Relations Canada-République populaire démocratique de Corée

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Relations bilatérales

En 2000, le Canada a reconnu la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord). En 2001, les deux pays ont établi des relations diplomatiques qui se poursuivent par l’intermédiaire de l’ambassade du Canada à Séoul (chargée également de la représentation canadienne auprès de la Corée du Nord) et de la Mission permanente de la Corée du Nord auprès des Nations Unies, à New York. La Suède agit en qualité de puissance protectrice du Canada à Pyongyang.

Les actes d’agression perpétrés par la Corée du Nord en 2010 ont amené le Canada à adopter une politique d’engagement restreint à l’égard de ce pays, et cette politique est toujours en vigueur aujourd’hui. Conformément à cette politique, les relations bilatérales officielles avec le gouvernement nord-coréen se limitent aux questions suivantes :

• les préoccupations liées à la sécurité régionale;
• la situation humanitaire et des droits de la personne en Corée du Nord;
• les relations intercoréennes;
• les questions consulaires.

Le Canada est vivement préoccupé par les programmes d’armes de destruction massive (ADM) et de missiles balistiques de la Corée du Nord. Il exhorte celle‑ci à :

• mettre fin à toutes les activités qui s’y rattachent;
• adhérer de nouveau au Traité de non-prolifération nucléaire;
• se conformer à son accord de garanties avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA);
• procéder au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes d’ADM et de missiles balistiques;
• renouer le dialogue en vue d’une solution politique.

Le Canada demande également à la Corée du Nord d’adhérer à la Convention sur les armes chimiques et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Sanctions

En 2011, le Canada a décidé d’imposer des sanctions autonomes à la Corée du Nord en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire démocratique de Corée pris dans le cadre de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Ces sanctions prévoient notamment :

• l’interdiction des importations en provenance de la Corée du Nord et des exportations à destination de ce pays;
• l’interdiction d’effectuer de nouveaux investissements en Corée du Nord;
• l’interdiction de fournir des services financiers à la Corée du Nord et à ses ressortissants;
• l’interdiction de fournir des données techniques à la Corée du Nord et à ses ressortissants;
• l’interdiction pour les navires et les aéronefs enregistrés en Corée du Nord de faire escale au Canada, d’y atterrir ou d’y transiter.

Certaines exceptions s’appliquent à la fourniture de biens humanitaires, et une personne se trouvant au Canada ou un Canadien à l’étranger peut déposer une demande de permis ou de certificat pour mener des activités liées à la Corée du Nord qui seraient autrement interdites.

Ces sanctions s’ajoutent à celles imposées par le Canada à la suite des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Face à l’augmentation des essais nucléaires et de missiles de la Corée du Nord, en 2016 et en 2017, le Conseil de sécurité a adopté un certain nombre de résolutions successives visant à renforcer les sanctions déjà adoptées par les Nations Unies. Le Canada a intégré les mesures nécessaires prévues par toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité dans le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire démocratique de Corée, qui relève de la Loi sur les Nations Unies.

Pour obtenir la liste des interdictions prévues par le Règlement d’application de la Loi sur les Nations Unies et plus d’informations sur les sanctions contre la Corée du Nord, veuillez consulter la page sur Les sanctions canadiennes liées à la Corée du Nord du site Web des Sanctions canadiennes.

La Corée du Nord utilise des méthodes de plus en plus perfectionnées pour échapper aux sanctions internationales, y compris le vol et d’autres activités malveillantes dans le cyberespace. Les cyberacteurs nord-coréens parrainés par l’État mènent des attaques perturbatrices dans le monde entier et ont volé des centaines de millions de dollars à des institutions financières, des entreprises et des individus. La Corée du Nord contourne également les sanctions sur ses importations en utilisant le transfert de navire à navire de pétrole et autres produits interdits par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Canada contribue à un effort multinational visant à contrer l’évitement des sanctions maritimes par la Corée du Nord. En avril 2019, le premier ministre a annoncé que le Canada déploiera périodiquement des navires, des avions et du personnel des Forces armées canadiennes dans la région de l’Asie du Nord-Est, dans le cadre de l’opération NEON. En mars 2023, l’opération NEON a été prolongée jusqu’au printemps 2026.

Droits de la personne

Le Canada est profondément préoccupé par les violations flagrantes des droits de la personne en Corée du Nord. Le Canada demande régulièrement à la Corée du Nord de cesser les violations systématiques des droits fondamentaux et de respecter les lois et les normes internationales en matière de droits de la personne.

Le Canada participe activement aux processus liés à la question des droits de la personne en Corée du Nord dans le cadre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Au Conseil des droits de l’homme, nous continuons de soutenir les résolutions soulevant des préoccupations sur la situation des droits de la personne en Corée du Nord au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et à la Troisième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Canada participe également activement au processus d’examen périodique universel et les recommandations du Canada pour 2019 sont disponibles ici.

Le Canada appuie également les travaux du Rapporteur spécial sur la situation des droits de la personne en République populaire démocratique de Corée. Le dernier rapport sur la Corée du Nord du Rapporteur spécial est disponible sur le site Web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

En décembre 2022, pour la 18^e année consécutive, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté par consensus une résolution condamnant les violations des droits de la personne commises par la Corée du Nord.

Aide humanitaire

Depuis deux décennies, la Corée du Nord est touchée par des pénuries alimentaires généralisées. Depuis 2005, le Canada a accordé 40.4 millions de dollars en soutien à l’action humanitaire internationale dans ce pays. Notre contribution à l’aide humanitaire se fait par l’intermédiaire de partenaires multilatéraux expérimentés, comme le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies et l’UNICEF, dont le travail se fonde sur des principes humanitaires, à savoir l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance. Le Canada n’apporte aucune contribution financière directe au gouvernement de la Corée du Nord ni aux organisations nord-coréennes. Nous surveillons de près les activités des programmes multilatéraux dans le cadre d’échanges avec des partenaires de même que par un suivi régulier et constant. Un petit nombre d’ONG canadiennes continuent de fournir une aide humanitaire à la Corée du Nord dans le cadre des sanctions canadiennes et internationales.

Corée du Nord

La Corée du Nord est un État autoritaire dirigé par le Parti des travailleurs de Corée sous le régime dynastique de Kim Il Sung (1948-1994), de son fils Kim Jong Il (1994-2011) et de son petit-fils Kim Jung Un (depuis 2011). Elle a déclaré son indépendance en 1948. Sa frontière actuelle avec la République de Corée (Corée du Sud) a été établie aux termes de l’accord d’armistice ayant mis fin aux hostilités de la guerre de Corée. Pendant la guerre, le Canada a fourni plus de 26 000 soldats au Commandement des Nations Unies (CNU), la force multinationale qui a combattu l’agression nord-coréenne. En poursuivant sa contribution au CNU, le Canada illustre son engagement durable à l’égard de la paix et de la stabilité dans la péninsule coréenne.

La Corée du Nord est le seul pays à avoir effectué des essais nucléaires au XXIe siècle. Elle a fait l’essai d’un dispositif nucléaire pour la première fois en 2006 et effectué six essais à ce jour. La crise nucléaire a commencé lorsque la Corée du Nord a annoncé son retrait unilatéral du Traité de non‑prolifération en 1993. Les négociations qui ont suivi entre les États-Unis et la Corée du Nord ont donné lieu à l’adoption de l’Accord-cadre de Genève en 1994. Toutefois, les tensions se sont accentuées à nouveau lorsque la Corée du Nord a admis avoir produit de l’uranium hautement enrichi à usage militaire en 2002. Les négociations visant à dénucléariser la Corée du Nord ont débuté en 2003 dans le cadre des pourparlers à six, qui se sont poursuivis jusqu’en 2009, date à laquelle la Corée du Nord a annoncé son retrait de ce processus. En 2016 et en 2017, la Corée du Nord a procédé à trois essais nucléaires et à des dizaines de tirs de missiles balistiques, tous contraires aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. C’est ce qui a conduit la communauté internationale à imposer des sanctions supplémentaires importantes. À ce jour, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté dix résolutions distinctes imposant des sanctions à la Corée du Nord, dont quatre en 2017 seulement.

La Corée du Nord continue de procéder à des lancements de missiles balistiques, y compris de missiles balistiques intercontinentaux. Le Canada continue de condamner ces violations des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et d’appeler la Corée du Nord à reprendre le dialogue.

En janvier 2018, le Canada et les États-Unis ont organisé, conjointement à Vancouver, la réunion des ministres des Affaires étrangères sur la sécurité et la stabilité dans la péninsule coréenne. Des représentants de 20 pays ont participé à la réunion, dont l’objectif était de faire avancer les efforts diplomatiques visant à faire de la péninsule coréenne une région stable, sûre et dénucléarisée. La ministre des Affaires étrangères du Canada a réaffirmé l’engagement sans équivoque du Canada aux efforts diplomatiques visant à créer les conditions favorables à une solution négociée.

En 2018, le Canada a également fait avancer la question nucléaire nord‑coréenne durant sa présidence du G7. Nous avons également accru notre contribution en personnel au CNU en Corée du Sud. Le Lgén Wayne D. Eyre, des Forces armées canadiennes, a été le premier non‑Américain à être nommé commandant adjoint du CNU, ayant servi de 2018 à 2019.

Les efforts constants visant à engager un dialogue diplomatique avec la Corée du Nord n’ont pas réussi à faire progresser la dénucléarisation. Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires pour aboutir à une solution diplomatique négociée à la question nucléaire.

Depuis 2020, la Corée du Nord met en œuvre des mesures drastiques pour isoler le pays de la pandémie de COVID-19, notamment en fermant ses frontières à tous les biens et voyageurs. Par ailleurs, en raison de ces mesures, toutes les organisations humanitaires et de nombreuses missions étrangères ont fermé temporairement et rappelé leurs diplomates.

Opérations

Dans le cadre du Programme de réduction des menaces liées aux armes d'Affaires mondiales Canada, nous fournissons du financement à de nombreux projets qui :

• renforcent la capacité des États des régions clés à mettre en œuvre les sanctions de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord;
• renforcent les capacités de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour surveiller et vérifier la dénucléarisation en Corée du Nord lorsque les conditions le permettent;
• mènent des enquêtes à partir de sources ouvertes sur les efforts de contournement des sanctions de la Corée du Nord et les entités qui font partie des réseaux de prolifération de la Corée du Nord.