Services et renseignements du gouvernement du Canada en République dominicaine à Saint-Domingue

Référez-vous à Adoption internationale.

CONANI (Consejo Nacional para la Niñez y la Adolescencia) est l’agence gouvernemental responsable pour le bien-être des enfants en République dominicaine et de toutes les adoptions.

L'ambassade du Canada en République dominicaine recommande de faire appel à un avocat pour vous aider à régler les détails.

Référez-vous à Décès à l'étranger.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Référez-vous à Mariage à l'étranger.

Tout mariage légalement célébré en République dominicaine, conformément aux lois du pays, est reconnu comme légal au Canada. Pour pouvoir se marier en République dominicaine, il faut présenter les documents suivants :

Une preuve d'identité

• un passeport canadien valide
• un certificat de naissance indiquant les noms des parents
• la carte de touriste reçue à l'entrée dans le pays

Une déclaration attestant que vous n'êtes pas marié(e)

• Vous devez également vous procurer une déclaration sous serment attestant que vous n'êtes pas déjà marié(e). Ce document doit être certifié et présenté en espagnol. Cette démarche peut se faire avant le départ du Canada, en se présentant à l'ambassade de la République dominicaine à Ottawa ou encore au consulat de la République dominicaine (voir ci-dessous). Vous pouvez également demander à un notaire public du Canada de produire cette déclaration que vous ferez ensuite traduire en espagnol, puis certifier par l'ambassade ou le consulat de la République dominicaine.

Documents de divorce

• Si vous êtes divorcé(e), vous devez également produire les documents originaux du divorce, accompagnés d'une traduction espagnole. La traduction doit être certifiée par l'ambassade ou un des consulats de la République dominicaine au Canada. Veuillez prendre note que, en vertu de la loi dominicaine, les femmes qui ont divorcé récemment doivent attendre au moins neuf mois après le règlement du divorce avant de pouvoir se remarier. La règle vaut également pour les Canadiennes qui veulent se marier en République dominicaine.

Certificat de décès

• Si vous êtes veuf ou veuve, vous devez présenter une copie originale du certificat de décès de votre conjoint(e) décédé(e). Le document doit être traduit en espagnol et certifié par l'ambassade ou un des consulats de la République dominicaine.

Changement de nom

• Si vous avez légalement changé de nom, vous devez présenter les documents originaux à l'ambassade ou à un des consulats de la République dominicaine afin qu'ils soient certifiés.

Avant votre départ, tous les documents mentionnés ci-dessus devront être traduits en espagnol, certifiés par un professionnel et par l'ambassade ou un des consulats de la République dominicaine au Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à l'ambassade ou à l'un des consulats de la République dominicaine.

Acquisition de la citoyenneté canadienne par mariage

La nationalité canadienne ne s'acquiert pas automatiquement avec le mariage. Le conjoint dominicaine (ou la conjointe dominicaine devra demander un visa d'immigrant reçu et ce n'est qu'après avoir vécu au Canada le nombre d'années requis qu'il ou elle pourra demander la citoyenneté canadienne. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Les mariages du même sexe ne sont pas reconnus en République dominicaine.

Référez-vous à Enfants nés à l'étranger.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

Les enfants nés en République dominicaine ne reçoivent pas automatiquement la citoyenneté dominicaine. L’un où les deux parents doivent être résidents légaux de la République dominicaine pour que l’enfant soit dominicain. Pour obtenir un certificat de naissance dominicain (pour Dominicains et étrangers légaux ou illégaux), les parents doivent déclarer la naissance de leur enfant aux autorités locales à la « Oficialía del Estado Civil » (en espagnol seulement) peu après.

Consultez notre section Services de citoyenneté pour savoir comment demander la citoyenneté canadienne de votre enfant une fois que vous avez obtenu le certificat de naissance dominicain.

Référez-vous à Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger et La retraite à l'étranger.

Référez-vous à Citoyenneté canadienne.

Demande de preuve de citoyenneté canadienne.

Complétez votre demande de citoyenneté avant de prendre un rendez-vous par courriel à sdmgo.consul@international.gc.ca pour présenter vos documents en personne. Apportez le reçu de votre paiement en ligne lors de votre rendez-vous. Tout document original n’étant pas en français ou anglais doit être accompagné d’une traduction légale.

Payer les frais d'une demande en ligne avant de présenter votre demande pour les services de citoyenneté.

Vérifiez les délais de traitement des demandes.

Référez-vous à Passeports canadiens et documents de voyage.

Vous pouvez payer en ligne pour tous vos services de passeports avant de complétez votre demande de passeport.

Prendre un rendez-vous par courriel à sdmgo.consul@international.gc.ca pour présenter vos documents en personne. Apportez le reçu de votre paiement en ligne lors de votre rendez-vous.

• Déclarer la perte ou le vol d'un passeport

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Les agents consulaires ne fournissent aucun conseil juridique et ne représentent pas une personne devant un tribunal. Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada.

Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues.

Authentification/Attestation (la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques) :

• Les documents émis au Canada doivent être authentifiés par Affaires mondiales Canada à Ottawa avant que le bureau ne les certifie (frais applicables).
• Être témoin d'une signature sur le formulaire Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (frais applicables).
• Les clients qui ont besoin d’information sur l’authentification de documents alors qu’ils sont à l’extérieur du Canada doivent consulter le site Authentification des documents.

Copies conformes (le document est une copie certifiée de l’original) :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Remarque : Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer en présence d’un agent consulaire.

Référez-vous à Vérification du casier judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Référez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.