Services et renseignements du gouvernement du Canada en Allemagne à Stuttgart

Référez-vous au site Adoption internationale.

Le consulat du Canada ne peut pas fournir de directives concernant les procédures d'adoption en Allemagne. Les adoptions sont la responsabilité des bureaux de protection de la jeunesse allemands. La maternité de substitution n'est pas légalement autorisée en Allemagne.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Référez-vous au site Mariage à l'étranger.

Les Canadiens qui souhaitent se marier en Allemagne doivent obtenir un certificat du bureau de l'état civil (Standesamt). Les exigences varient selon le statut du couple en Allemagne et l'endroit où ils prévoient se marier.

Les Canadiens doivent présenter un certificat de naissance détaillé précisant leur filiation. Vous pouvez vous procurer ce genre de certificat auprès du bureau de la statistique de l’état civil de votre province ou territoire de naissance.

Il se peut aussi que les Canadiens doivent fournir un Ledigkeitsbescheinigung, qui est un certificat de non entrave au mariage attestant qu'ils sont célibataires. Il n'existe pas d'équivalent exact au Canada. Le Consulat du Canada à Stuttgart peut toutefois délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage, pour usage en Allemagne seulement. Les éléments suivants sont requis :

• une copie certifiée conforme des pages 2 et 3 de votre passeport canadien courant
• une copie certifiée conforme de votre certificat de naissance ou de citoyenneté canadienne
• une déclaration écrite de votre état civil actuel, de votre adresse en Allemagne et du nom du futur conjoint ou de la future conjointe
• le paiement des frais (voir les frais de service)

Au lieu de la Ledigkeitsbescheinigung, le registraire peut permettre aux Canadiens de faire une affirmation de statut unique au Standesamt.

Les mariages de couples du même sexe sont reconnus en Allemagne.

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Si votre enfant est né en Allemagne et que vous avez présenté les documents requis, le bureau local de l'état civil (Standesamt) délivre un acte de naissance allemand. Il est recommandé de demander la version internationale. La naissance en Allemagne ne donne pas droit à la nationalité allemande.

Référez-vous à Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger et La retraite à l'étranger.

Pour beaucoup, il est maintenant possible et recommandé de demander une preuve de citoyenneté canadienne en ligne. Référez-vous à Obtenir une preuve de citoyenneté canadienne.

Pour ceux qui ne sont pas admissibles à présenter une preuve de citoyenneté en ligne.

Remplissez votre demande de preuve de citoyenneté et payez vos frais en ligne. Joignez une copie de votre reçu de paiement en ligne à votre demande. Notez les exigences suivantes avant d’envoyer vos documents par la poste :

• Inclure votre adresse courriel avec vos formulaires.
• Entrez « S.O. » pour toute question qui ne s’applique pas à vous.
• Les certificats de naissance du Québec délivrés après le 1er janvier 1994 sont acceptables; les certificats de naissance du Québec délivrés avant janvier 1994 exigent un certificat de naissance à jour.

Pour de plus amples renseignements sur la preuve de citoyenneté, veuillez consulter Obtenir une preuve de citoyenneté.

Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :

Ambassade du Canada
Leipziger Platz 17
10117 Berlin
Allemagne

Mode de paiement

Payer les frais d'une demande en ligne.

Le Consulat du Canada à Stuttgart n'offre pas de services de passeport. Les demandes de passeport des Canadiennes et des Canadiens partout en Allemagne peuvent être envoyées à l'ambassade par la poste à l'adresse ci-dessous :

Ambassade du Canada
Leipziger Platz 17
10117 Berlin
Allemagne

Les consulats à Düsseldorf et à Munich, ainsi que l'ambassade à Berlin, offrent des services de passeports d'urgence, temporaires et réguliers pour les voyages urgents. Nous vous encourageons à nous contacter par courrier électronique à soit ddorf@international.gc.ca, munic@international.gc.ca, ou brlin-cs@international.gc.ca.

Consultez notre section Services et tarifs pour payer en ligne avant de compléter votre demande de passeport à l’étranger.

Les services de visa et d’immigration sont fournis par l’ambassade du Canada à la République d’Autriche, à Vienne.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Veuillez noter que nous ne répondons pas aux demandes relatives à l'autorisation de voyage électronique (AVE), aux permis d'études ou de travail, aux visas, à la résidence permanente et au titre de voyage pour résident permanent. Veuillez utiliser le formulaire en ligne d'IRCC afin de communiquer avec le bureau des visas à Vienne.

Les Canadiennes et les Canadiens sont encouragés à se renseigner sur les ressources locales pour les besoins notariaux.

Les sections consulaires des consulats limitent les services offerts en personne uniquement aux Canadiennes et les Canadiens ayant une urgence consulaire. Pour de plus amples informations, nous vous encourageons à nous contacter par téléphone ou par courriel.

Le Consulat du Canada à Stuttgart offre une gamme limitée de services notariaux.

Veuillez noter que certains services ne peuvent être fournis que par les bureaux provinciaux de l’état civil au Canada ou par la Section des services d’authentification d’Affaires mondiales Canada.

Apostille (anciennement authentification de documents)

La Convention Apostille est entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024. L’apostille facilite l’acceptation des documents canadiens à l’étranger, tels que des documents civils (actes de mariage ou de naissance), et des certificats (divorce ou changement de nom).

Pendant la période de transition vers les nouveaux processus d'apostille, les services consulaires du Consulat du Canada à Stuttgart offriront des services d'authentification pour les cas urgents seulement. Si vous êtes dans une situation urgente, veuillez nous contacter à stuttgart@international.gc.ca pour nous fournir plus d'informations sur votre situation.

Les demandes non urgentes d’apostille envoyées par la poste ou présentées lors d’un rendez-vous dans la section consulaire du Consulat du Canada à Stuttgart à partir du 11 janvier 2024 ne pourront pas être traitées et seront retournées aux clients.

Le consulat continuera d’offrir les services notariaux suivants :

• certification des copies de certains documents canadiens ;
• certification d’une signature, affidavit, déclaration sous serment ou solennelle ;
• délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.

Référez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.