Services et renseignements du gouvernement du Canada en Italie à Rome

Référez-vous au site Adoption internationale.

Il est obligatoire de déclarer le décès. La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès auprès de l'Ufficio di Stato Civile (état civil) de la ville ou de la municipalité où il s'est produit. La déclaration doit être faite par :

• l'hôpital ou l'institution où le décès a eu lieu, le cas échéant;
• un membre de la famille ou une personne autorisée par eux (p. ex. maison funéraire), si le décès a eu lieu à la maison.

En cas de mort violente (p. ex. accident ou suicide), le magistrat ou un agent de police, assisté par un médecin légal, devra rédiger un rapport indiquant l'état du cadavre, les circonstances du décès ainsi que les renseignements personnels de la personne décédée (nom, lieu et date de naissance, profession, résidence). Le magistrat ou l'agent de police fournira les renseignements contenus dans le rapport à l'Ufficio di Stato Civile de la localité où la personne est morte, pour l'émission d'un certificat de décès. La dépouille ne peut être inhumée que 24 heures après le décès.

Il y a normalement une autopsie, à moins que la personne ne soit décédée à l'hôpital.

Certificat de décès

Vous devrez faire une demande de certificat de décès auprès l'Ufficio di Stato Civile dans la ville ou municipalité où la personne est décédée. Nous vous conseillons d'en obtenir 10-15 copies certifiées, qui seront nécessaires au Canada pour la gestion de la succession de la personne décédée, pour payer ses impôts et ses dettes, pour fermer ses comptes bancaires, etc.

Il n'existe pas de registre central des décès au Canada. Les certificats de décès doivent être obtenus du Greffier de l'état civil de la province dans laquelle le décès a eu lieu. Les certificats ne peuvent pas être obtenus à travers l'Ambassade du Canada. Les demandes doivent être adressées au bureau de l'état civil provincial compétent. Le droit requis pour l'émission d'un certificat de décès varie d'une province à l'autre.

Rapatriement de la dépouille ou des cendres incinérées

Les services consulaires de l'ambassade du Canada peuvent aussi vous apporter du soutien et de l'aide en cas de décès.

Si la dépouille doit être transportée à l'étranger, un Nulla Osta ou certificat de non-empêchement est obligatoire, conformément à la loi italienne. Le certificat doit être émis par l'ambassade du pays où la dépouille sera transportée. L'ambassade du Canada peut le délivrer sur demande e sur présentation des documents nécessaires. La maison funéraire peut en faire la demande au nom de la famille.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Permis d’études

Dans la plupart des cas, vous devez obtenir un permis d’études si vous voulez étudier au Canada. Vérifiez si vous avez besoin d’un permis et que sont les documents requis.

Bourses d’études

• Possibilités de bourses d’études internationales pour les non-Canadiens

Autres bourses

• Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
• Le programme des Boursiers Sauvé (Anglais seulement)
• La Fondation Pierre Elliott Trudeau
• Programme de bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien
• Fiducies Killam
• Bourses postdoctorales Banting

Référez-vous au site Mariage à l'étranger.

Canadiens se mariant en Italie

Pour vous marier en Italie, vous devez, en tant que ressortissant canadien, obtenir un Nulla Osta au mariage (Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger). Si vous et votre fiancé(e) êtes tous deux citoyens canadiens, chacun d'entre vous devra en avoir un.

Les binationaux (canadien/ne et italien/ne) doivent se marier en tant que ressortissants italiens et s'adresser au bureau d'état-civil du Comune (mairie) en Italie ou à une Représentation diplomatique italienne au Canada pour recevoir des instructions.

Le Nulla Osta au mariage ne peut être délivré que par l'Ambassade du Canada à Rome, Italie. Ce document a une validité de six mois à compter de sa date de délivrance et il est écrit en italien.

Les demandes de Nulla Osta au mariage peuvent se faire par courrier ou en personne (uniquement sur rendez-vous)

La prestation de ce service prend généralement 5 jours ouvrables à compter du moment où l'Ambassade reçoit une demande complète.

Pour obtenir un Nulla Osta au mariage vous avez besoin :

• d'un affidavit de mariage
• de pièces justificatives
• de payer les droits consulaires

Prêter serment sur l'affidavit de mariage :

• devant un notaire public, si vous êtes au Canada
• à l'Ambassade du Canada à Rome (uniquement sur rendez-vous)
• à une Ambassade ou à un Consulat du Canada, si vous êtes à l'étranger

Pièces/informations justificatives

Les pièces justificatives suivantes sont exigées et doivent être présentées en format original ou en copie certifiée conforme. Une copie certifiée conforme est une photocopie d'un document original, produite et certifiée par une personne autorisée à le faire.

Pièces justificatives supplémentaires pour l'Italie :

• Certificat/Carte de citoyenneté canadienne (recto et verso) ; si vous êtes né/e hors du Canada
• passeport ou carte d'identité en cours de validité du/de la fiancé/e
• formulaire complet d'autorisation de carte de crédit
• instructions d'envoi ou de retrait (le Nulla Osta au mariage est envoyé à votre adresse ou une personne désignée par courrier recommandé à une adresse à l'étranger ou en Italie sans frais supplémentaire ; les livraisons par messagerie doivent être organisées et payées par le/la requérant/e)

Veuillez noter : Les actes/vérifications du registre des mariages sont demandé/es à tous les requérants.

Droits consulaires

Des frais de 50 $ s'appliquent pour chaque délivrance d'un Marriage Nulla Osta. Si vous et votre fiancé(e) êtes tous deux citoyens canadiens, chacun de vous doit en obtenir un.

Des frais de traitement consulaire de 50 $ s'appliquent également si vous faites l'affidavit de mariage à l'ambassade ou au consulat; si vous et votre fiancé(e) êtes tous deux citoyens canadiens, chacun de vous doit faire un affidavit de mariage et payer les frais.

Les frais sont payables par carte de crédit uniquement.

Envoyez la demande par la poste ou par messagerie à l'ambassade du Canada en Italie, à Rome.

Après avoir obtenu le Nulla Osta au mariage

1. Présentez le Nulla Osta au mariage au Service de légalisation compétent de la Prefettura. (la légalisation est exigée pour que le Nulla Osta au mariage puisse être validement utilisé en Italie)
2. Après la légalisation, présentez-le au bureau des mariages du Comune où vous prévoyez de vous marier en Italie. La publication de bans n'est pas nécessaire si aucun des mariés n'est un ressortissant italien ou ne réside en Italie. L'administration municipale du Comune vous demandera de revenir quelques jours plus tard pour signer une déclaration en présence de l'Ufficiale dello Stato Civile (Officier de l'état-civil). Cette déclaration est réservée aux ressortissants étrangers qui ne résident pas en Italie. Si vous n'avez pas une bonne connaissance de l'italien vous devrez engager un/e interprète.
3. Une fois les accords pris, la cérémonie du mariage civil sera officiellement autorisée à avoir lieu. Les témoins et un/e interprète (éventuellement nécessaire) doivent être présents à la cérémonie de mariage civil.

Le délai d'attente peut varier selon les saisons et le nombre de demandes reçues par le Comune. Certaines mairies exigent des non-résidents le paiement de frais de mariage.

Veuillez noter : Une femme ne peut pas se remarier en Italie si son mariage précédent a cessé dans les 300 jours qui précèdent, à moins d'obtenir une dispense d'un tribunal italien compétent.

L'Ambassade du Canada à Rome ne fournit aucune aide pour les formalités de mariage. Si vous êtes incapable d'accomplir les formalités nécessaires auprès du Comune, vous pouvez contacter une agence d'organisation de mariage.

Cérémonies religieuses

Catholiques

Se marier dans une église catholique romaine et faire reconnaître le mariage par les autorités civiles italiennes, vous devez présenter le Nulla Osta au mariage au Comune en Italie. Lorsque vous aurez signé la déclaration, l'Ufficiale dello Stato Civile délivrera au prêtre de la paroisse une procuration pour la célébration du mariage civil. Après la cérémonie de mariage, le prêtre fera le nécessaire pour enregistrer le mariage religieux auprès du bureau de l'état-civil italien compétent.

Non catholiques

A notre connaissance les mariages célébrés dans des temples non catholiques exigent aussi une cérémonie civile. Nous vous conseillons de contacter le chef religieux concerné le plus tôt possible pour instructions.

Quoi faire après le mariage et validité au Canada

Les mariages légalement contractés dans un pays étranger sont généralement valides au Canada et vous n'avez pas besoin de les enregistrer au Canada. Cependant, certain/s territoires/provinces enregistrent les mariages contractés hors du Canada. Pour en savoir davantage vous pouvez contacter le Bureau de l'état-civil de votre lieu de résidence habituel.

Veuillez noter : Avant de quitter l'Italie, vous, ou la personne que vous avez désignée, devez obtenir plusieurs copies de l'acte de mariage. S'il est disponible, demandez le format multilingue, car les informations sont rédigées dans différentes langues, notamment en anglais et en français.

N'oubliez pas que les procédures et les types de certificats de mariage délivrés peuvent varier d'un Comune à un autre.

Si vous prévoyez d'utiliser votre certificat de mariage au Canada, la signature sur le certificat de mariage doit faire la légalisation et l'authentification.

1. Présentez le/s certificat/s de mariage au Service de légalisation compétent de la Prefettura.
2. Après la légalisation, expédiez par courrier ou messagerie le/s certificat/s de mariage à l'Ambassade du Canada à Rome en demandant leur authentification. Des frais consulaires s'appliquent.

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Naissance sur le territoire italien

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel. La Déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de naissance si elle est faite à l'hôpital ou à une clinique ou bien dans les 10 jours si elle est fait auprès de la mairie (Municipio). Vous trouverez plus amples renseignements sur le site du Ministère de la justice (renseignements sur la déclaration seulement en italien).

Généralement la déclaration se fait automatiquement par le personnel de l'hôpital ou de la clinique. Pertant, la déclaration peut être faite à la mairie par :

• un des parents, ou
• une personne autorisée par l'un des parents, ou
• toute personne ayant assisté à l'accouchement

En Italie, l'extrait de naissance s'obtient auprès de la mairie du lieu où la naissance a été déclarée. La demande doit spécifier la date de la naissance ainsi que le nom de l'enfant, du père et celui de la mère au moment de la naissance de l'enfant.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique "Eventi della Vita - Avere un Figlio" sur le site italien Il Portale Nazionale del Cittadino (seulement en italien).

Demande de certificat de naissance au Canada

Il n'existe pas de registre central des naissances au Canada. Les certificats de naissance doivent être obtenus du Greffier de l'état civil de la province dans laquelle la naissance a eu lieu. Les certificats ne peuvent pas être obtenus à travers l'Ambassade du Canada. Les demandes doivent être adressées au bureau de l'état civil provincial compétent. Le droit requis pour l'émission d'un certificat de naissance varie d'une province à l'autre.

Vous ne pouvez pas obtenir un certificat de naissance canadien pour un enfant canadien qui est né à l'extérieur du Canada. Vous devez faire la demande pour un certificat de citoyenneté canadien.

Référez-vous au site :

• Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger
• Régime de pensions du Canada
• Pension de la Sécurité de la vieillesse
• Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne

Demande d’une vérification du statut (Fiche relative au droit d'établissement)

Si vous devez envoyer la preuve d'entrée au Canada et/ou preuve de votre situation juridique au Canada suite à une demande de pension, vous devrez faire demande de Vérification du statut (Fiche relative au droit d'établissement).

À noter : Les ambassades et les consulats du Canada n’acceptent plus ni les demandes de Vérification du statut ni les paiements de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Complétez votre demande de citoyenneté. Les demandes de citoyenneté de l’Italie, de l’Albanie, de Malte et de Saint-Marin doivent seulement être soumises par la poste à l'ambassade du Canada à Rome (courrier recommandé ou service de messagerie).

Il peut être possible pour certains candidats de présenter leur demande en ligne. L'ambassade du Canada ne reçoit pas les demandes soumises en ligne et ne peut pas fournir d'informations supplémentaires.

Payer les frais d'une demande en ligne avant de présenter votre demande pour les services de citoyenneté. Joignez une copie du reçu à votre demande. Les droits de citoyenneté sont uniquement payables en ligne par carte de crédit ($CAD).

Vous pouvez payer en ligne pour tous vos services de passeports avant de complétez votre demande de passeport.

Contactez-nous à romepasscit@international.gc.ca.

Consultez la page Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Les Services consulaires de l’Ambassade du Canada en Italie fournissent certains services notariaux par la poste ou sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à être utilisés au Canada. Les instructions ci-dessous mentionnent les services notariaux disponibles auprès des Services consulaires de l’Ambassade du Canada en Italie.

Veuillez remarquer que certains services sont accessibles via les Services de l’État Civil de certaines provinces canadiennes ou de la section des services d’authentification d’Affaires mondiales Canada.

Nouveau : Apostille remplace les services de légalisation et d’authentification

La Convention Apostille est entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024. Depuis cette date, les services de légalisation et d’authentification précédemment disponibles auprès de l’Ambassade du Canada à Rome ont été remplacés par l’Apostille.

L’apostille facilite l’acceptation d’un document officiel à l’étranger comme un acte de mariage ou de naissance, un certificat de divorce ou de changement de nom, et aussi des documents délivrés par le Gouvernement du Canada, comme une vérification de casier judiciaire émis par la Gendarmerie Royale du Canada.

Depuis le 11 janvier 2024, si vous résidez en Italie et avez besoin d’authentifier ou de légaliser un document délivré au Canada, vous devez faire une demande d’apostille au Canada. L’apostille n’est pas disponible auprès des Services consulaires de l’Ambassade du Canada à Rome. Visitez la page Modifications aux services d’authentification au Canada pour obtenir des informations sur la manière de demander et d'obtenir une apostille.

Copies certifiées conformes :

Les Services consulaires de l’Ambassade du Canada à Rome peuvent produire des copies certifiées conformes de certains documents canadiens.

Vous pouvez présenter une demande par la poste ou sur rendez-vous. Dans tous les cas, votre demande doit contenir :

• Les documents originaux à certifier ;
• Une copie d’une pièce d’identité officielle et valide du demandeur ;
• Un paiement de 20.00$CAD par copie. Remplissez et incluez le formulaire de paiement;
• Une lettre expliquant votre demande et comprenant vos instructions pour le retour des documents : indiquez le nom et l’adresse de la personne qui recevra les documents en Italie.

Veuillez remarquer que si vous demandez ce service pour compléter votre demande de pension au Canada, le service est gratuit. Si vous êtes dans cette situation, veuillez inclure un document prouvant que vous demandez des copies certifiées conformes pour compléter votre demande de pension au Canada.

Certification d’une signature, affidavit, déclaration sous serment uniquement sur rendez-vous

Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien pour être utilisés au Canada. Des exceptions et des frais s'appliquent.

Vous devez rassembler tous les documents nécessaires avant de vous présenter à votre rendez-vous, mais la date et la signature devront être apposées en présence d’un agent consulaire.

Si des témoins doivent signer votre document, ces derniers doivent aussi être présents le jour de votre rendez-vous. Les témoins doivent être munis d’une pièce d’identité originale, officielle et valide. Nous vous rappelons qu’il est votre responsabilité de vous assurer que vos témoins répondent aux critères d’admissibilité. Votre présence est obligatoire pour ce service : veuillez prendre rendez-vous avec nous.

Si vous avez des questions sur les services notariaux, envoyez un courriel à Consul.Rome@international.gc.ca.

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