Services et renseignements du gouvernement du Canada au Mexique à Mazatlán

La loi mexicaine sur la maternité de substitution est en voie de développement. La procréation humaine assistée, y compris la maternité de substitution, pourrait n’être reconnue que dans quelques états mexicains. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les lois et règlements mexicains concernant ce processus et de vous assurer que vous rencontrerez toutes les exigences légales pour sortir le nouveau-né du Mexique avant d’avoir recours au processus de maternité de substitution. Il est fortement recommandé aux citoyens canadiens visitant le Mexique aux fins de conclure des arrangements commerciaux de maternité de substitution de demander des conseils légaux indépendants avant de conclure toute entente.

Qu’arrive-t-il si je décède au Mexique ?

De nombreux citoyen·ne·s canadien·ne·s travaillent ou prennent leur retraite au Mexique. Comme la mort fait partie intégrante de la vie, il est logique que ceux qui y vivent se préparent à l’éventualité de décéder au Mexique. Ces conseils vous aideront, vous, votre famille et vos proches, à savoir quoi faire si cela se produit.

Planifiez à l’avance:

• Inscrivez-vous auprès du service d’Inscription des Canadiens à l’étranger.
• Indiquez toujours le nom d’une personne à contacter en cas d'urgence dans votre formulaire de demande de passeport.
• Souscrivez une assurance-vie et examinez la politique de la compagnie en matière d’arrangements funéraires. Fournissez les documents nécessaires à la famille et aux proches qui pourraient être bénéficiaires de prestations d'assurance-vie ou de comptes bancaires, et demandez-leur de se préparer à fournir une pièce d’identité et des documents prouvant vos liens.
• Désignez un·e représentant·e qui servira de contact principal avec les autorités mexicaines dans l’éventualité de votre décès, et qui sera responsable de vos arrangements funéraires, vos cartes de crédit, vos opérations bancaires, vos assurances, etc. Informez cette personne que vous la désignez comme étant votre représentante afin qu’elle puisse se préparer à assumer ce rôle.
• Faites une procuration notariée pour votre représentant·e. Si celui·elle-ci ne se trouve pas au Mexique, identifiez quelqu’un au Mexique qui pourra s’occuper de votre propriété et de vos biens jusqu’à l’arrivée de votre représentant·e. Si vous choisissez de faire rédiger la procuration au Canada, ce document devra être apostillé au Canada, veuillez consulter le site web Modifications aux services d’authentification au Canada. Vous devez ensuite le faire traduire en espagnol en vue de son utilisation au Mexique.
• Gardez vos certificats de naissance long format et de mariage originaux à un endroit où votre représentant·e saura les trouver. S’il s’agit de documents canadiens, faites-les traduire en espagnol et faites-les apostiller.
• Les autorités mexicaines demandent souvent des pièces d’identité, tant de la personne décédée que du membre de la famille ou du·de la représentant·e qui réclame le corps. Votre représentant·e doit être prêt·e à fournir les passeports, certificats de naissance long format pour prouver le lien de parenté et certificats de mariage requis.
• Préparez vos funérailles à l’avance, ou exprimez clairement vos volontés dans votre testament. Certains salons funéraires, notamment dans les grandes communautés d’expatrié·e·s, offrent des programmes de prépaiement de services funéraires. Ces programmes peuvent aussi, dans certains cas, apporter une aide dans les procédures judiciaires après décès.
• Faites votre testament. Si vous possédez une propriété ou des comptes bancaires au Mexique, vous devriez avoir un testament au Mexique et un autre pour vos biens au Canada. Assurez-vous que votre représentant·e sache où les trouver.
• Lorsque vous ouvrez un compte bancaire au Mexique, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Si vous rédigez un testament après l’ouverture du compte et changez vos bénéficiaires, il est très important de les changer aussi à la banque. Assurez-vous que le nom de vos bénéficiaires soit identique à celui de leur passeport
• Les unions de fait et les mariages entre personnes de même sexe pourraient ne pas être reconnus par les autorités mexicaines, et les partenaires ne sont pas toujours légalement considérés comme le plus proche parent. Si vous souhaitez que votre partenaire soit votre représentant·e, indiquez-le clairement dans votre testament afin de vous assurer qu’il·elle sera en mesure de faire respecter vos volontés sans problèmes. Si votre partenaire n’est pas légalement considéré·e comme votre plus proche parent, un point de service consulaire canadien au Mexique peut aider à informer le plus proche parent du décès.

Après votre décès:

• Au Mexique, seul votre plus proche parent légal peut demander des services d’inhumation ou de crémation.
• Si vous souhaitez que votre dépouille soit retournée au Canada, assurez-vous de désigner deux salons funéraires, un au Mexique et l’autre au Canada. Pour faire rapatrier vos cendres, il n’est pas nécessaire de contacter un salon funéraire canadien. Les salons funéraires mexicains exigeront d’être payés à l’avance ; votre représentant·e doit donc être prêt·e à couvrir ces frais si vous ne l’avez pas déjà fait. Selon vos volontés, le rapatriement de votre dépouille pourrait coûter jusqu’à 10 000 $.
• Il peut être obligatoire de pratiquer une autopsie au Mexique, selon les circonstances de votre décès. A noter que si la cause de votre décès n'est pas naturelle l'incinération ne sera pas autorisée par les autorités mexicaines. Si vous décédez de causes naturelles, avoir un médecin de famille disponible pour signer le certificat de décès pourrait être utile.
• Le salon funéraire remettra un certificat de décès à votre représentant·e. Des copies supplémentaires du certificat de décès peuvent être obtenues par l’entremise du salon funéraire moyennant des frais. Il est possible que chacune des institutions canadiennes avec lesquelles vous aurez affaire vous demande :
• une copie certifiée du certificat de décès (émise par le Registre civil mexicain) ainsi qu’une traduction. Il est donc important que votre représentant·e en obtienne plusieurs copies.
• le certificat de décès mexicain apostillé. Cette procédure ne peut être effectuée au Mexique que par les autorités compétentes de l'État. Vous pouvez consulter la liste des états (en espagnol uniquement).
• Les points de service consulaires au Mexique ne sont pas en mesure d'obtenir des certificats de décès, mais peuvent fournir une liste de traducteur·rice·s officiels. La traduction peut également être faite au Canada.
• Votre représentant·e devra apporter votre passeport à un point de service consulaire canadien au Mexique pour qu’il soit annulé. Le passeport annulé pourra ensuite être retourné sur demande. S’il n’y a pas de bureau à proximité, vous pouvez faire cette démarche dans n’importe quel bureau de passeports au Canada.
• Les agent·e·s consulaires ne peuvent pas donner de conseils juridiques ni intervenir dans les affaires juridiques privées. Pour changer le titre ou la propriété d’un bien, ou régler une succession au Mexique, un·e avocat·e local·e ou un·e notaire public·que (notario público) doit être consulté. Les agent·e·s consulaires des points de service du Canada au Mexique peuvent fournir une liste d'avocat·e·s locaux·ales.
• Si vous avez des préoccupations, nous vous conseillons de demander des conseils juridiques aussi bien au Canada qu'au Mexique.

Pour plus d’information sur ce qu’il faut faire si vous êtes le plus proche parent ou le·la représentant·e d’un·e Canadien·ne décédé·e à l’étranger, veuillez visiter le site web : Décès à l'extérieur du Canada.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Chaque état du Mexique a ses propres lois concernant le mariage et le divorce. Les exigences sont généralement les mêmes mais elles peuvent varier d'un État à l'autre.
Il est donc fortement recommandé de communiquer avec le bureau de l'état civil (Oficina del Registro Civil) de la ville où vous prévoyez vous marier afin d'obtenir toute l'information requise (il y a des "Oficinas del Registro Civil" dans chaque ville du Mexique).

Au Mexique, seuls les mariages civils sont reconnus légalement. Vous pouvez organiser une cérémonie religieuse une fois que vous avez présenté une preuve de votre mariage civil, mais cette cérémonie est sans effet légal et ne remplace pas le mariage civil. Le gouvernement du Canada reconnaît les mariages civils célébrés au Mexique.

Nota : un mariage célébré dans un état du Mexique ne peut être inscrit au registre civil d'un autre état, ni dans le District Fédéral (DF).

En ce qui a trait au divorce, seules les personnes ayant le statut de résident au Mexique peuvent y obtenir un divorce. Cette procédure peut prendre plusieurs mois et vous devez avoir élu résidence au Mexique au moins six mois avant de pouvoir engager les procédures de divorce. Vous auriez avantage à retenir les services d'un avocat mexicain ayant une solide expérience en droit matrimonial.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant les documents que doivent présenter les étrangers souhaitant se marier au Mexique sur le site internet de Ambassade du Mexique au Canada (en anglais seulement)

Pour demander, remplacer ou mettre à jour un certificat de citoyenneté, consultez le site Web Immigration et citoyenneté pour les Canadiens. Afin de télécharger la trousse de demande ou les formulaires d’IRCC adéquats, cliquez sur Obtenir une preuve de citoyenneté.

Si vous êtes un(e) citoyen(ne) canadien(ne) et que vous désirez présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne pour votre enfant né à l’étranger, veuillez télécharger le formulaire CIT0001.

Les documents suivants sont à joindre à la demande de certificat de citoyenneté présentée à l'extérieur du Canada :

• Une copie d'un document prouvant que l'un des parents était citoyen canadien lorsque l'enfant est né (certificat de citoyenneté ou certificat de naissance canadien) ;
• La copie d'une pièce d'identité valide de chacun des parents (passeport, permis de conduire, carte d’électeur(trice) INE, etc.) ;
• Le certificat de naissance original de l'enfant indiquant le nom des parents (délivré par les autorités gouvernementales du pays où l'enfant est né), la traduction officielle et certifiée du certificat vers l'anglais ou le français et un affidavit du (de la) traducteur(trice) fait sous serment devant un(e) notaire public(que) ou un(e) agent(e) consulaire à l’un de nos points de service consulaires au Mexique (par rendez-vous uniquement) ;
• Deux pièces d'identité de l'enfant (une des pièces d'identité doit avoir une photo).
  Pour les enfants de moins de sept ans, une lettre du pédiatre contenant une photo est acceptable ;
• Deux photos en couleur identiques prises au cours des six derniers mois, conformément aux Spécifications des photos de citoyenneté ;
• Votre reçu de paiement (75$ CAD). Payez les frais d’une demande en ligne et assurez-vous de joindre le reçu à la demande lorsque vous la soumettrez.

Prenez rendez-vous (à l’ambassade du Canada au Mexique à Mexico seulement) pour soumettre votre demande en personne, ou envoyez-la par service de messagerie à la section consulaire à l’adresse suivante :

Embajada de Canadá en México

Sección Consular (Ciudadanía)

Schiller 529, Col. Bosque de Chapultepec (Polanco) Alcaldía Miguel Hidalgo

11580 Ciudad de México, México.

Important : Si vous avez déjà fait une demande sur papier à l'ambassade, ne faites pas de demande en ligne pour la même demande. Dans le cas contraire, IRCC ne traitera pas votre demande en ligne.

À noter : L’agence consulaire du Canada à Mazatlán peut vous aider à réviser vos documents/formulaires et s’assurer qu’ils sont complets avant de les envoyer à l’ambassade du Canada à Mexico. Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à mztln@international.gc.ca.

Traitement de la demande

Vous recevrez une lettre ou un courriel d’accusé de réception (AR) de la part d’IRCC une fois qu’ils auront reçu votre demande et qu’ils auront vérifié qu’elle est complète. Votre identificateur unique de client (IUC) et votre numéro de demande figureront dans la lettre d’accusé de réception ; utilisez-les pour vérifier l’état de votre demande. Pour vous assurer de ne pas manquer votre courriel d’AR, vérifiez votre dossier de pourriels.

Temps de traitement

Veuillez consulter le site web de l'IRCC Vérifier les délais de traitement. Nous sommes également dans l’incapacité de fournir des mises à jour sur l’état des demandes de passeport et de citoyenneté, que ce soit par téléphone ou par courriel.

Liens utiles

Nous vous invitons à utiliser l’outil Suis-je Canadien(ne)? pour vérifier si vous pouvez présenter une demande de citoyenneté.

Pour plus d’information, voir le Centre d'aide à la citoyenneté de l'IRCC.

Citoyens canadiens au Mexique

Pour obtenir ou renouveler un passeport canadien hors du Canada, lisez les instructions contenues dans le formulaire de demande de passeport, remplissez le formulaire et rassemblez tous les documents que vous devrez présenter avec votre demande (preuve de citoyenneté canadienne, photos, pièce d’identité supplémentaire, etc.)

Pour les passeports des enfants

• Une photocopie d'une pièce d'identité des deux parents (signée par le répondant) est requise avec la demande de passeport.
• Si votre enfant est né à l’extérieur du Canada, vous pouvez lui demander un passeport une fois que vous avez reçu son certificat de citoyenneté canadienne. Consultez la section Services de citoyenneté.
• Il est possible de faire la demande de passeport d’un enfant né à l’extérieur du Canada sans certificat de citoyenneté canadienne si l’enfant est âgé de moins de deux ans, et si sa demande de citoyenneté a déjà été présentée. Si tel est votre cas, veuillez envoyer un courriel à mztln@international.gc.ca
• Nouveau : À partir du 5 novembre 2024, une preuve de filiation sera requise pour toutes les demandes de passeport pour enfant.

Instructions

1. Sélectionnez et téléchargez le formulaire approprié :

• Demande de renouvellement simplifié de passeport pour adulte à l’étranger
• Demande de passeport générale pour adulte à l’étranger
• Demande de passeport générale pour enfant à l’étranger (de moins de 16 ans). Note : Veuillez consulter la section sur les passeports pour enfants ci-dessus avant de présenter une demande de passeport pour enfant.

2. Payez vos frais. Vous devez payer en ligne pour tous vos services de passeport.

• N’oubliez-pas de soumettre votre reçu de paiement. Les demandes de passeport sans preuve de paiement ne seront pas acceptées.

3. Soumettez votre demande complète par courrier ou en personne.

• Par courrier: Vous pouvez envoyer votre demande par la poste à l’adresse suivante :
  
  Embajada de Canadá en México
  Sección Consular (Pasaportes)
  Schiller 529, Col. Bosque de Chapultepec (Polanco) Alcaldía Miguel Hidalgo
  11580 Ciudad de México, México.
  
  Suivez l'état d'avancement de votre envoi auprès de la société de messagerie privée de votre choix. Notre bureau ne répondra pas aux demandes de renseignements concernant la réception de vos documents. Votre passeport et les documents originaux vous seront retournés par courrier recommandé.
• Important : En plus de votre demande complète et votre preuve de paiement, veuillez inclure votre adresse de retour complète sur une feuille distincte.

• En personne: Prenez rendez-vous (à l’ambassade du Canada à Mexico seulement) pour présenter vos documents en personne. Si vous devez retirer votre passeport en personne, vous recevrez un courriel lorsque votre passeport sera prêt. Vous pourrez alors prendre un autre rendez-vous pour retirer les documents.
  Remarque: Les clients qui se présentent à l’ambassade sans rendez-vous pour présenter une demande de passeport ne seront pas admis et ne pourront pas laisser leurs documents.

Remarque: Ce bureau peut vous aider à réviser vos documents et s’assurer qu’ils sont complets avant de les envoyer à l’ambassade du Canada à Mexico. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à mztln@international.gc.ca.

Délais de traitement

Le délai de traitement d’une demande de passeport est présentement de 20 jours ouvrables, excluant les jours fériés et le délai d’acheminement postal, à compter de la réception d’un dossier complet. *

* Les demandes de passeport incomplètes seront retournées à l’expéditeur.

Passeports perdus et volés

En cas de perte ou de vol de votre passeport encore valide, envoyez un courriel à mztln@international.gc.ca avec votre :

• Nom complet
• Date de naissance
• Itinéraire de voyage
• Explication de la situation
• Rapport de police (recommandé)

Notre équipe vous indiquera quelles sont les prochaines marches à suivre. La complétion du formulaire PPTC 203 sera également exigée pour demander le remplacement du document de voyage valide perdu, volé ou inaccessible.

Dans certains cas, il est possible que vous deviez reporter vos projets de voyage.

Demandes de passeport d’urgence

Si votre demande est urgente et que vous devez voyager dans moins de 20 jours ouvrables, envoyez un courriel à mztln@international.gc.ca pour nous donner les détails de votre urgence.

Note : bien que nos bureaux puissent émettre des documents de voyage d’urgence dans certains cas spéciaux, il est à noter que toutes les demandes urgentes sont évaluées individuellement. Le fait d’avoir un billet d’avion ne garantit pas que votre demande sera considérée comme urgente.

Passeports – Questions fréquemment posées

• Qui peut servir de répondant?
• Je n'arrive pas à trouver un répondant, que puis-je faire?
• Qui peut agir en tant que référence?
• Les références ne sont pas tenues de résider au Mexique ou au Canada, ni d'être des citoyens canadiens.
• Les personnes ayant la double nationalité canadienne ont-elles besoin d'un passeport canadien valide?
• J'ai changé de nom de famille. Puis-je obtenir un nouveau passeport?
• Quelle preuve de citoyenneté canadienne est acceptable?
• Quelles sont les exigences en matière de photo?
• En cas de séparation ou de divorce, qui peut présenter une demande de passeport au nom d'un enfant?

Ce bureau fournit certains services notariaux (des frais s’appliquent), uniquement sur rendez-vous, aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non-canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Prière de communiquer avec nous à mztln@international.gc.ca avant de prendre rendez-vous.

Note : Le Canada a adhéré à la Convention Apostille qui est entrée en vigueur le 11 janvier 2024. Le nouveau processus d'apostille remplace désormais les services d'authentification et/ou de légalisation précédemment disponibles dans ce bureau.

Documents canadiens à usage légal au Mexique ou dans les pays membres de la Convention Apostille

Au Canada

Veuillez consulter le site web Modifications des services d'authentification au Canada pour obtenir des informations sur la manière de demander et d'obtenir une apostille pour votre document canadien.

Au Mexique

Ce bureau ne peut délivrer des apostilles que pour certains documents canadiens originaux, tels que les actes de naissance détaillés, les actes de mariage, les actes de décès de n'importe quelle province ou territoire ou les casiers judiciaires de la GRC délivrés à Ottawa*. Une copie numérisée du document doit être préalablement envoyée à notre bureau à mztln@international.gc.ca pour vérifier que le service peut être fourni.
*Liste non exhaustive

Documents mexicains à usage légal au Canada

Les lois canadiennes n’exigent pas l’authentification ou l’apostille de documents publics étrangers afin qu’ils puissent être utilisés au Canada. Toutefois, certaines personnes ou institutions canadiennes pourraient l’exiger.

Le Mexique est également membre de la Convention Apostille. Si votre document mexicain a été délivré par les autorités fédérales, vous pouvez demander une apostille au Secretaría de Gobernación (en espagnol uniquement). Si votre document mexicain a été délivré par les autorités d’un état, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes de cet état : la liste des états (en espagnol uniquement).

Autres services

1. Certification de signatures/affidavits/déclarations sous serment : un agent consulaire peut certifier votre signature sur un document que vous devez présenter au Canada. Une copie numérisée du document doit être préalablement envoyée à notre bureau à mztln@international.gc.ca pour vérifier que le service peut être fourni.
2. Copies conformes de certains documents canadiens : une copie numérisée du document doit être préalablement envoyée à notre bureau à mztln@international.gc.ca pour vérifier que le service peut être fourni.

Les citoyens mexicains qui ont besoin d'un document notarié pour que leur(s) enfant(s) puisse(nt) voyager au Canada doivent se rendre chez un notaire public mexicain. La section consulaire de l'ambassade du Canada au Mexique ne peut pas offrir ce service.

Pour toute autre question, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : mztln@international.gc.ca.

Référez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.