Services et renseignements du gouvernement du Canada à Monaco

Référez-vous au site Adoption internationale.

L'adoption internationale depuis Monaco est ouverte aux citoyens Monégasques ou aux étrangers résidant à Monaco, sous certaines conditions. Vous trouverez les informations pertinentes sur le site Adoption.

La maternité de substitution ou le recourt au service d'une mère-porteuse est formellement interdit par la loi à Monaco, la filiation des parents d’intention avec l’enfant ne sera pas reconnue par les autorités locales.

Le Consulat du Canada ou les services consulaires de l’Ambassade du Canada ne sont pas en mesure de dispenser des conseils juridiques. Nous vous conseillons de discuter de votre situation avec un professionnel du droit. Vous pouvez consulter la liste des avocats à Monaco publiées sous l’application Consultez voyage. Veuillez choisir l’option Aide d'urgence et ensuite cliquez sur « Quels avocats puis-je contacter à l’étranger ? ». Il restera à choisir Monaco – Consulat du Canada et à consulter la liste sous « avocats ».

Vous pouvez également contacter un avocat de votre choix membre de l’Ordre des Avocats de la Principauté de Monaco. Pour bénéficier de conseils juridiques via les permanences juridiques à Monaco, vous pouvez contacter le Greffe Général.

Référez-vous à Décès à l'étranger.

Pour un décès survenu à Monaco, vous devez vous rapprocher de la Mairie de Monaco pour établir la déclaration de décès obligatoire et obtenir un acte de décès. Une entreprise de services funéraires peut se charger des démarches.

Suite à un décès, la famille ou les proches du défunt doivent contacter une entreprise de services funéraires. Ils se chargeront des démarches administratives et de l’obtention des documents officiels pour le transport de l’urne ou de la dépouille vers le Canada ou un autre pays. Si les prestataires locaux n’offrent pas de services en anglais et que cela est un obstacle, le recours à un représentant peut être bénéfique.

Le Consulat du Canada ou les services consulaires de l’Ambassade du Canada ne fournissent pas d'autorisation spéciale concernant le transport de la dépouille d'un Canadien. Les documents fournis par les autorités de Monaco seront acceptés au Canada.

La liste des prestataires de services ci-dessous est mise à votre disposition pour votre convenance et ne constitue pas une approbation du Consulat du Canada ou les services consulaires de l’Ambassade du Canada:

Anubis assistance

Centre d’appels pour les rapatriements (France)
Tel. 01 49 19 59 60

Centre d’appels pour les rapatriements (Canada)
Tel. (514) 954-9318

www.anubisgroup.co.uk

MAP Assistance international

François Vézina

Directeur des services internationaux

fvezina@magnuspoirier.com

Cel. (514) 727-2847

Pompes Funèbres SOMOTHA

14, avenue Pasteur

98000 Monaco

Tel: +377 97 98 40 40

Directeur: Monsieur Pascal BLANC

Référez-vous au site L'enlèvement international d'enfants : Un guide à l’intention des parents

Pour Monaco, contactez la Direction des services judicaires de Monaco.

Une décision rendue en vertu de la Convention de La Haye ne peut pas se prononcer sur les questions parentales ni sur les questions de responsabilité décisionnelle, de garde ou d’accès. Lorsque vous demandez le retour de votre enfant en vertu de la Convention de La Haye, vous demandez aux autorités de l’autre pays de renvoyer votre enfant au Canada afin que les tribunaux canadiens puissent statuer sur les questions relatives au rôle parental. Le Canada et Monaco ont ratifiés la Convention de La Haye.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Les mariages entre conjoints de même sexe ne sont pas autorisés à Monaco. Un Contrat d’union civil est cependant possible pour les couples de conjoints de même sexe depuis 2019.

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

À Monaco, il est obligatoire de déclarer la naissance de tout enfant dans les 5 jours. Au-delà de 5 jours, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire, mais des sanctions pénales sont encourues. Vous devez vous adresser au service état civil de la Mairie de Monaco pour déclarer la naissance et recevoir un acte de naissance.

Pour présenter une demande de retraite auprès des autorités Canadiennes, nous vous invitons à contacter directement les services concernés au Canada. Vous trouverez de l’information sur le site de Pensions publiques.

Pour le Québec, communiquez avec Retraite Québec pour obtenir de l’informations sur leurs programmes.

Le Consulat du Canada ou les services consulaires de l’Ambassade du Canada n’ont pas accès aux demandes en cours et nous ne pouvons faire de suivi des dossiers individuels en cours. Le Consulat du Canada ou les services consulaires de l’Ambassade du Canada peuvent vous aider à obtenir des copies certifiées de vos documents canadiens si vous en avez besoin pour votre demande. Ce service est gratuit si vous pouvez démontrer que vous en avez besoin pour une demande de retraite au Canada.

Nous vous conseillons de consulter ces ressources afin de disposer de toutes les informations :

• Prestations pour les Canadiens vivant à l’étranger
• Guide pour remplir une demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants en vertu de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la France (PDF)
• Accords internationaux de sécurité sociale conclus par le Canada

Vous trouverez enfin des informations importantes concernant la retraite à l’étranger sur le site d’Affaires mondiales Canada.

Le consulat du Canada à Monaco est géré par un consul honoraire et offre des services consulaires limités. Veuillez contacter l'ambassade du Canada en France, à Paris.

Le consulat du Canada à Monaco est géré par un consul honoraire et offre des services consulaires limités. Veuillez contacter l'ambassade du Canada en France, à Paris.

Veuillez noter que nous ne répondons pas aux demandes relatives à l'autorisation de voyage électronique (AVE), aux permis d'études ou de travail, aux visas, à la résidence permanente et au titre de voyage pour résident permanent. Veuillez utiliser le formulaire en ligne d'IRCC afin de communiquer avec le bureau des visas de Paris.

Le consulat du Canada à Monaco est géré par un consul honoraire et offre des services consulaires limités. Veuillez contacter l'ambassade du Canada en France, à Paris.

Pour obtenir des informations au sujet d’une attestation de vérification de casier judiciaire canadien, nous vous invitons à consulter le site de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le processus requière généralement une prise d’empreintes digitales, il est parfois possible d’obtenir ce service auprès d’un commissariat de police à Monaco. Vous pouvez également contacter l’entreprise Fingerprints Paris, un fournisseur de services qui assure la prise d’empreintes depuis la France.

Note : Il n’est pas possible pour le Consulat du Canada ou les services consulaires de l’Ambassade de relever vos empreintes ou de faire un suivi d’une demande en cours.

Légalisation du document

Les autorités monégasques requièrent parfois que le document soit légalisé par le Consulat du Canada ou les services consulaires de l’Ambassade du Canada. Il est possible de vous proposer de légaliser votre document uniquement si votre attestation de vérification de casier judiciaire canadien a été émis par Direction générale de la GRC à Ottawa (Canada). Si votre document a été émis par un autre service de police, vous devez faire notarier le document au Canada avant de nous le soumettre pour légalisation. Vous trouverez de plus amples informations dans la section concernant nos services notariaux.

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