Services et renseignements du gouvernement du Canada aux Pays-Bas à La Haye

Référez-vous au site Adoption internationale.

Adoption aux Pays-Bas

• Fondation adoption services - Organisation néerlandaise qui offre des renseignements sur la préparation et assistance suite à une adoption (en anglais seulement)
• Renseignements généraux sur l'adoption aux Pays-Bas - Gouvernement des Pays-Bas (en anglais seulement)
• Amener des enfants adoptés aux Pays-Bas - Service d'Immigration et naturalisation des Pays-Bas (en anglais seulement)

Maternité de substitution aux Pays-Bas

• Renseignements généraux sur la maternité de substitution - Gouvernement des Pays-Bas (en anglais seulement)

Référez-vous au site Décès à l'étranger.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Référez-vous au site Mariage à l'étranger et Mariage à un étranger au Pays-Bas - Gouvernement des Pays-Bas (en anglais seulement).

Au moins l'un des partenaires qui désire se marier doit être un résident permanent ou un citoyen des Pays-Bas. Deux résidents qui sont non permanents et non-citoyens des Pays-Bas ne peuvent pas se marier aux Pays-Bas. Deux Canadiens en vacances ne peuvent donc pas se marier aux Pays-Bas.

Un mariage aux Pays-Bas n'est valable que s'il a été célébré par le « Ambtenaar van burgerlijke stand », en autres mots, le registraire municipal. Les cérémonies religieuses peuvent être tenues, mais seulement après que le mariage civil ait été conclu. L'ambassade du Canada n’effectue pas de cérémonies de mariage.

Une fois que vous avez obtenu tous les documents nécessaires, vous devez visiter la mairie de votre lieu de résidence. Un partenaire non-résident doit remplir un formulaire de demande qui sera transmis à la police néerlandaise des étrangers. Dès que la police des étrangers ait traité la demande, ils conseillent la mairie. La mairie vous invite à vous présenter et donner un avis de mariage. La publication des bans doit se produire entre un an et 14 jours avant la date réelle du mariage.

Documents nécessaires

1. Résidents permanents des Pays Bas ou citoyens doivent présenter un certificat de naissance néerlandais ou un certificat de naissance étranger qui a été correctement légalisé et une carte d'identité (passeport néerlandais, permis de conduire, carte d'identité nationale).
2. Pour les résidents non permanents, un certificat de naissance légalisé et sur dont lequel figure les noms des deux parents est exigé, ainsi que l’un des deux documents suivants:
• Si un partenaire non-résident a été marié auparavant, les documents de divorce officiels légalisés sont exigés; ou
• Si un partenaire non-résident n'a jamais été marié, une déclaration assermentée par l’agent consulaire et légalisée par le Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas, nommée « Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage est exigée.

Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage

Vous devez vous présenter à l'ambassade en personne durant nos heures d'ouverture afin de faire la déclaration que vous n'êtes pas marié en présence de l’agent consulaire. Vous devrez présenter votre passeport et votre preuve de citoyenneté (certificat de naissance canadien ou certificat de citoyenneté), compléter la déclaration et payer les frais.

Avant de vous présenter à l’ambassade, svp nous faire parvenir par courriel une copie numérisée de votre passeport canadien et de votre preuve de citoyenneté.

Après avoir obtenu la déclaration, il sera essentiel qu’elle soit légalisée par le Ministère Néerlandais des Affaires Étrangères (site disponible en anglais seulement) avant qu'elle puisse être utilisée aux Pays-Bas.

Après le mariage

Si vous avez des questions concernant la validité d’un mariage contracté à l’étranger, communiquez avec le Bureau du directeur ou du registraire de l’état civil de votre province ou de votre territoire.

Important : Si vous désirez utiliser et faire reconnaître votre certificat de mariage au Canada, veuillez noter qu’il faudra, au préalable, faire légaliser le document chez le Ministères des affaires étrangères des Pays-Bas (en anglais seulement) et ensuite par l’ambassade du Canada aux Pays-Bas.

Renseignements sur le mariage entre personnes de même sexe (en anglais seulement) - Gouvernement des Pays-Bas

Mariage d'un ressortissant étranger aux Pays-Bas (en anglais seulement) - Gouvernement des Pays-Bas

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

• Renseignements généraux sur les enfants nées aux Pays-Bas - Service d'immigration et naturalisation néerlandais (en anglais seulement)
• Renseignements généraux sur la naissance d'un enfant - Gouvernement des Pays-Bas (en anglais seulement)

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger.

Référez-vous au site Citoyenneté canadienne.

Complétez votre demande de citoyenneté avant de prendre un rendez-vous pour présenter vos documents en personne. Apportez le reçu de votre paiement en ligne lors de votre rendez-vous. Si vous ne pouvez pas présenter votre demande vous-même, elle peut être présentée en personne par une autre personne, sauf s'il s'agit d'une demande urgente ou expresse.

Payer les frais d'une demande en ligne avant de présenter votre demande pour les services de citoyenneté.

Preuve de citoyenneté

• Découvrez si vous êtes admissible – Preuve de citoyenneté
• Présenter une demande – preuve de citoyenneté

Renoncer à votre citoyenneté canadienne

• Découvrez si vous êtes admissible – Renoncer (abandonner) à la citoyenneté canadienne
• Présenter une demande – Renoncer (abandonner) à la citoyenneté canadienne

Si vous soumettez votre demande par courrier

Assurez-vous que vous répondez à toutes les exigences, que vous avez toutes les pièces justificatives et que vous avez rempli toutes les informations requises dans le formulaire de demande. S'il manque des informations ou si la demande est incomplète, vous devrez vous rendre en personne à l'ambassade pour compléter la demande.

Soumettez votre demande par courrier recommandé ou par service de messagerie à :

Ambassade du Canada
Section consulaire
Sophialaan 7
2514 JP, Den Haag

• Vérifier les délais de traitement des demandes
  • Les demandes auxquelles manquent des renseignements ou des documents à l’appui, ou des photos qui ne satisfassent pas aux normes, vont retarder le traitement de votre demande ou pourraient donner lieu à un rejet de votre demande.

• Vérifiez l’état de votre demande
  • L’état de votre demande sera seulement disponible quand IRCC aura commencé le traitement de votre demande au Canada.

Retrait de documents

La section consulaire de l’ambassade communiquera avec vous aussitôt que votre certificat de preuve de citoyenneté ou certificat de renonciation de citoyenneté arrivera à l’ambassade.

Vous pouvez récupérer votre certificat pendant les heures de retrait de passeports et documents.

Référez-vous au site Passeports canadiens et documents de voyage.

Vous pouvez payer en ligne pour tous vos services de passeports avant de complétez votre demande de passeport.

Prendre un rendez-vous pour présenter vos documents en personne. Apportez le reçu de votre paiement en ligne lors de votre rendez-vous.

• Déclarer la perte ou le vol d'un passeport

Si vous soumettez votre demande par courrier

Assurez-vous que vous répondez à toutes les exigences, que vous avez tous les documents justificatifs et que vous avez rempli toutes les informations requises. S'il manque des informations ou si la demande est incomplète, votre demande vous sera retournée ou vous devrez vous rendre en personne à l'ambassade pour la compléter.

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier commercial traçable ou par poste enregistré. Les demandes faites par la poste doivent inclure :

• Le formulaire de demande rempli;
• Photos (de format pour passeport canadien);
• Copies de documents à l’appui de votre identité (signés par votre répondant);
• formulaire d’autorisation de paiement carte de crédit rempli.

Si vous voulez qu’on vous renvoie votre passeport par la poste, vous devez inclure avec votre demande :

• une lettre demandant que votre passeport vous soit renvoyé par courrier, en indiquant l'adresse postale exacte

Envoyez le tout à :

Ambassade du Canada
Section Consulaire
Sophialaan 7
2514 JP Den Haag

• Vérifier les délais de traitement pour les services de passeport
  • Vous devriez présenter votre demande de passeport au moins 6 semaines avant le début d’un voyage.

Collecte des documents

Dès réception de votre nouveau passeport à notre bureau, vous pouvez vous présenter en personne à l'ambassade pour récupérer votre passeport ou désigner une personne éligible pour le retirer en votre nom en utilisant le formulaire sur votre reçu officiel.

Si vous avez demandé que votre passeport vous soit livré par courrier recommandé, votre passeport vous sera envoyé par la poste dès son arrivée à l'ambassade.

Si vous choisissez qu’il vous soit livré, sachez que l’ambassade n’est pas responsable en cas de perte ou dommage.

Demandes urgentes

Si vous êtes aux Pays-Bas et, qu’en raison de circonstances exceptionnelles, vous devez obtenir un passeport rapidement, communiquez avec notre bureau pour plus de renseignements.

Manque de preuve de citoyenneté

Une preuve de citoyenneté canadienne est nécessaire pour le traitement des demandes de nouveaux passeports.

Pas de répondant néerlandais

Renseignez-vous sur ce qu’il faut faire si vous ne pouvez pas trouver un répondant.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Les agents consulaires ne fournissent aucun conseil juridique et ne représentent pas une personne devant un tribunal. Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada.

Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues. Pour toute demande de service notarial, une version électronique des documents concernés doit être envoyée à nl.consulaire@international.gc.ca.

Apostille/Authentification :

Depuis le 11 janvier 2024, les documents canadiens sont authentifiés avec une apostille. L’Ambassade du Canada à La Haye offrira des services d'authentification (apostille) pour les documents émis par le gouvernement du Canada et pour les documents délivrés ou notariés dans certaines provinces et territoires.

Vous pouvez envoyer les documents suivants à l'ambassade du Canada à La Haye pour authentification :

• Documents émis par le gouvernement du Canada
• Documents d'état civil émis par toutes les provinces et tous les territoires
• Tous les documents émis ou notariés dans les provinces et territoires suivants :
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Île-du-Prince-Édouard
• Yukon

• Si votre document a été notarié dans les provinces et territoires énumérés ci-dessus, vous pouvez l'envoyer à l’ambassade du Canada à La Haye, indépendamment de l'endroit où il a été émis à l'origine.
• Les autorités compétentes des provinces suivantes seront responsables de l'authentification de tous les autres documents émis ou notariés dans leurs provinces respectives. Ces documents doivent être soumis aux autorités compétentes et ne seront pas authentifiés par l’Ambassade du Canada.

Alberta : Ministère de la Justice de l’Alberta

Colombie-Britannique : Ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique

Ontario : Ministère des Services au public et aux entreprises de l'Ontario

Québec : Ministère de la Justice du Québec

Saskatchewan : Ministère de la Justice et Procureur général de la Saskatchewan

Consultez la page Modifications aux services d'authentification au Canada pour plus d'information concernant les changements apportés aux services d'authentification depuis l'entrée en vigueur de la Convention Apostille au Canada le 11 janvier 2024 et pour savoir si l’ambassade du Canada à La Haye peut délivrer une apostille sur le document demandé.

Le délai de traitement pour la délivrance d'une apostille est de cinq jours ouvrables et nous vous demandons de préciser le document que vous souhaitez faire apostiller lors de la prise de rendez-vous. L'apostille ne peut être délivrée que sur des documents originaux.

Copies conformes (le document est une copie certifiée de l’original) :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Certification d’une signature (agent consulaire témoin) :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont la signature doit être certifiée (frais applicables).

Remarque : Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer en présence d’un agent consulaire.

Reportez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.

Si vous avez besoin d'aide pour voter lors d'une élection, contactez-nous à : hague@international.gc.ca