Services et renseignements du gouvernement du Canada au Pérou à Lima

Référez-vous au site Adoption internationale.

Les agents consulaires peuvent fournir une liste d'avocats locaux.

La liste qui suit ne constitue pas une liste d'avocats recommandés. Il s’agit plutôt d’une liste d'avocats ayant déjà défendu les intérêts de Canadiens au Pérou. Veuillez noter que vous ne devriez verser des honoraires que pour les services effectivement rendus. Voyez à obtenir des reçus pour chacun des paiements que vous effectuez.

Référez-vous au site Décès à l'éxtérieur du Canada.

Les agents consulaires peuvent fournir une liste d'avocats locaux, de refuges et de services sociaux.

Référez-vous au site Enlèvements d'enfants et problèmes parentaux ou de garde.

Pour étudier au Pérou, un visa d'étudiant est nécessaire et doit être demandé à l'Ambassade/Consulat du Pérou à l'étranger avant d'entrer dans le pays.

Ambassade du Pérou au Canada.

Veuillez noter que nous ne célébrons aucun mariage à l’ambassade et n’enregistrons pas les mariages.

Si vous planifiez vous marier au Pérou, nous vous recommandons de contacter la municipalité afin de confirmer les exigences qui s’appliquent à votre situation.

Dans tous les cas, les autorités locales vous demanderont probablement de fournir un document “certificado de solteria”, attestant votre capacité à vous marier. Au Canada, ce document est communément appelé un certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger. Le Canada ne délivre pas de tels certificats.

Cependant, vous pourriez :

• Faire une déclaration devant un notaire local (vérifiez avec la municipalité si acceptable)
• Demandez une déclaration (émise en anglais ou français) tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, auprès de l’ambassade. (vérifiez avec la municipalité si acceptable)

Pour obtenir une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement, veuillez envoyer un courriel à : limacs@international.gc.ca et prendre un rendez-vous en ligne. Apportez les documents suivants lors de votre rendez-vous :

• Passeport canadien valide
• Preuve de citoyenneté canadienne
• Déclaration solennelle confirmant votre état matrimonial actuel (voir ci-dessous pour plus de détails)
• Copie certifiée conforme du certificat de divorce, du jugement de divorce ou du certificat de décès du conjoint décédé, si vous avez déjà été marié.

La déclaration solennelle confirmant votre état matrimonial actuel doit être signée devant un notaire ou avocat de votre choix au Pérou ou à l’ambassade durant votre rendez-vous.

Si vous choisissez de faire votre déclaration solennelle à l’ambassade, vous devrez préparer la déclaration à l’avance (en anglais ou français) et l’apporter avec vous à votre rendez-vous. Ne la signez pas, elle devra être signée devant l’agent consulaire à l’ambassade pendant votre rendez-vous.

La déclaration solennelle doit contenir les informations suivantes :

• Votre nom complet comme indiqué sur votre passeport
• Votre citoyenneté
• Votre état civil actuel
• Votre adresse permanente
• Nom complet et citoyenneté de votre futur(e) époux(se)

Pour plus d’information, visitez la section portant sur les mariages à l’étranger.

Le mariage de deux personnes du même sexe n'est pas légal au Pérou.

Si vous êtes un citoyen canadien et votre enfant est né au Pérou, votre enfant est péruvien par naissance. Vous devez enregistrer la naissance au RENIEC (Registro Nacional de Identificación y Estado Civil) afin d'obtenir un certificat de naissance.

Pour plus de détails sur les naissances l’étranger, visitez la page Enfants nés à l'étranger.

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger et La retraite à l'étranger.

Pour des informations sur l’obtention d’une preuve de citoyenneté, visitez : Obtenir une preuve de citoyenneté - Canada.ca

• Complétez votre Demande de citoyenneté
• Payer les frais d'une demande en ligne, imprimer une copie du reçu.
• Présentez :
• Deux photographies (voir les caractéristiques à Spécifications des photos de citoyenneté). Le nom du studio, l’adresse et la date à laquelle la photo a été prise doivent figurer au verso des photos.
• Un certificat de naissance détaillé sur lequel figure le nom du ou des parent(s). Si le certificat n’est pas écrit en français ou en anglais, le document doit être accompagné par une traduction certifiée.
• Deux pièces d’identité. Si les documents ne sont pas écrits en français ou en anglais, les documents doivent être accompagnés par une traduction certifiée.
• Preuve de citoyenneté canadienne des parents (certificat canadien de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne).
• Soumettez vos documents :
• Par la poste : Ambassade du Canada / Section consulaire/ Service de passeports, Bolognesi 228, Miraflores, 15074, Lima, Pérou
• En personne : (1) prendre un rendez-vous en ligne; ou (2) Insérer votre demande et documentation dans une enveloppe scellée, adressée à la : Section consulaire / Services de citoyenneté, et laissez-la avec les gardes de sécurité à la guérite située au : Bolognesi 228, Miraflores, Lima

Traduction

Tout document qui n'est pas en anglais ou en français doit être soumis avec une traduction certifiée. Vous pouvez contacter le "Colegio de Traductores del Peru" pour obtenir la liste des traducteurs agréés.

Note : Veuillez noter que si votre enfant est né au Pérou, il devra quitter le pays avec un passeport péruvien. Renseignez-vous auprès des autorités locales en ce qui concerne la sortie de mineurs du Pérou.

Demande ou renouvellement à l’étranger

• Les formulaires et les étapes à suivre pour remplir une demande de passeport.
• Que faire si votre passeport est perdu ou volé
• Payez en ligne tous vos services de passeport. Imprimez une copie du reçu.

Comment soumettre

• Par la poste : Ambassade du Canada / Section consulaire, Bolognesi 228, Miraflores, 15074, Lima, Pérou
• En personne : (1) prendre un rendez-vous en ligne, ou (2) Insérer votre demande et documentation dans une enveloppe scellée, adressée à la : Section consulaire / Services de passeport, et laissez-la avec les gardes de sécurité à la guérite située au : Bolognesi 228, Miraflores, Lima

Délai de traitement pour les demandes de passeport

• Il faut 20 jours ouvrables pour traiter les différents types de demandes de passeports.
• Passeport Canada n'offre pas de services accélérés hors Canada
• Pour les voyages d'urgence, s'il vous plaît envoyer un courriel à limacs@international.gc.ca ou appelez-nous pour vous assister.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

L'ambassade du Canada au Pérou offre principalement les services notariaux aux citoyens canadiens lorsque ces services ne sont pas disponibles localement. Ces services peuvent aussi être fournis à des citoyens étrangers s’il est prévu que les documents seront utilisés au Canada, mais seulement au cas par cas.

Les services notariaux sont offerts sur rendez-vous seulement. Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne.

Les agents consulaires ne sont ni des notaires, ni des commissaires à l’assermentation, des avocats, etc. et ne peuvent fournir les services suivants :

• Certifier l’authenticité, la légalité ou de la crédibilité de documents
• Rédiger ou modifier des documents juridiques ou notariés
• Agir comme mandataire d’une autre organisation
• Verifier l’identité de quelqu’un
• Signer tout document dont le contenu peut être trompeur ou utilisé à des fins frauduleuses.

La capacité des agents consulaires à fournir des services notariaux n’entraine pas l’obligation de fournir ces services ; ils peuvent choisir de ne pas les offrir. Dans de nombreux cas, les fournisseurs de services locaux sont mieux placés pour offrir ces services. Pour recevoir une liste des notaires publics et avocats, veuillez envoyer un courriel à limacs@international.gc.ca.

Veuillez noter qu’il n'y aura aucun remboursement, ni dispense de frais si le document n’est pas accepté par un tiers. Des frais sont payables pour chaque service.

Pour plus d’information, visitez la section portant sur les services notariaux offerts à l’étranger.

Services notariaux offerts à l’ambassade du Canada au Pérou :

Authentification

Ce service certifie l'authenticité de la signature et du sceau d'un document officiel du gouvernement. Il ne valide pas le contenu du document. L'ambassade du Canada n’authentifiera que les documents portant :

• Sceau et signature originaux du Ministère des affaires étrangères du Pérou pour les documents péruviens, uniquement si officiellement exigé par une entité canadienne.
• Sceau et signature originaux des représentants du gouvernement du Canada.
• Sceau et signature originaux des registraires généraux de l’état civil des provinces et territoires canadiens, pour certains documents spécifiques uniquement
• Sceau et signature originaux de certains notaires et avocats canadiens

Les documents doivent être en français ou anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle en français ou anglais. Pour de plus amples informations, visitez la page d’authentification des documents.

Copies conformes

Une copie conforme est une photocopie d’un document original, produite et certifiée par une personne dument autorisée. Une copie certifiée conforme peut être reconnue par certaines institutions (banques, gouvernements, tribunaux de droit) comme étant de valeur égale à l’original.

L’ambassade peut certifier une copie uniquement si :

• le document original a été présenté
• le client est un citoyen canadien
• le document est en anglais ou français ou accompagné d’une traduction officielle dans une de ces deux langues

L’ambassade du Canada ne certifiera pas une copie conforme dans les situations suivantes :

• le document est un document religieux
• le document original a été imprimé d’un site internet ou reçu par courriel, ce qui ne constitue pas un document original aux fins de la certification d’une copie conforme
• le contenu peut être trompeur ou utilisé à des fins frauduleuses

L'ambassade ne certifie pas de copies de documents pour des demandes d'immigration/visa ou au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Visitez Immigration et citoyenneté pour plus d’information.

Une copie certifiée conforme ne valide pas le contenu du document original ou de sa copie. Un sceau de non-validation sera apposé, même sur les copies de documents émises par le gouvernement comme les passeports, certificats de naissance, certificats de mariage, diplômes, relevés de notes, etc.

Certification d’une signature

Cela signifie qu’une personne garantit l’authenticité de la signature du déposant en signant le document que celui-ci a d’abord signé en sa présence. Ceci ne doit pas être confondu avec l’attestation ou la confirmation de l'identité du client, qui ne peut pas être effectué par l’agent consulaire.

La certification d’une signature peut souvent être faite par n’importe quelle personne, incluant des amis, collègues ou certains professionnels (notaires, avocats, etc.) Vous devriez d’abord essayer ces options. Pour recevoir une liste des notaires publics et/ou avocats, veuillez envoyer un courriel à limacs@international.gc.ca.

Lorsque aucune autre option n’est disponible, l’ambassade du Canada pourrait être en mesure de certifier une signature sur certains documents, au cas par cas. Le client doit préparer les documents et les soumettre en version électronique à la section consulaire pour révision à : limacs@international.gc.ca. Un membre de l’équipe consulaire vous contactera dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables pour confirmer si le service peut être offert ou non. Si la demande est approuvée, le client devra présenter une pièce d'identité officielle, avec photo, signature et détails personnels. Le sceau indiquant que l’ambassade du Canada ne valide pas le contenu de ce document sera apposé sur le document.

Frais consulaires

Veuillez consulter la section sur les droits consulaires pour plus de détails.

Mode de paiements

Nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit (Visa, Visa Débit ou MasterCard). Vous pouvez apporter votre carte de crédit à l’ambassade et payer durant votre rendez-vous ou vous pouvez imprimez et compléter le formulaire d’autorisation de carte de crédit et l’apporter avec vous. Le titulaire de la carte de crédit doit absolument remplir et signer le formulaire d’autorisation de carte de crédit et soumettre une preuve d’identité.

Délai de traitement

L’équipe consulaire fera la maximum pour offrir le service pendant votre visite, mais nous vous invitons à consulter le document suivant pour plus d’informations sur le temps de traitement : Normes de service pour les services spécialisés et les services de passeports

Une attestation de vérification de casier judiciaire du Canada peut être obtenue uniquement auprès de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC).

L’ambassade n’offre pas de services de prise d’empreintes.

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