Services et renseignements du gouvernement du Canada aux Philippines à Manille

Référez-vous au site Adoption internationale.

Les représentants du gouvernement canadien à l'étranger ne peuvent pas fournir de conseils juridiques ni intervenir dans des affaires juridiques privées.

Les voyageurs canadiens qui ont besoin de services juridiques aux Philippines peuvent visiter Consultez voyage sous Services consulaires généraux pour obtenir une liste d'avocats et de cabinets d'avocats dans les régions de Manille et de Cebu. Pour obtenir une liste complète des cabinets d'avocats locaux, contactez manila-consular@international.gc.ca.

Les institutions locales suivantes peuvent également être utiles :

• Integrated Bar of the Philippines
• Public Attorney’s Office (PAO)

Référez-vous au site Décès à l'étranger.

Certificat funéraire consulaire

Dans le cas du décès d'un citoyen canadien aux Philippines, l'ambassade peut délivrer un certificat mortuaire consulaire pour faciliter l'envoi de la dépouille au Canada. Ce service est fourni par messagerie et des frais de 50 $ CAD seront facturés. Le temps de traitement peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables, hors temps de messagerie/poste. Le certificat est délivré uniquement en anglais.

Le plus proche parent/représentant autorisé aux Philippines ou le salon funéraire doit préparer les documents et informations suivants pour la délivrance du certificat mortuaire consulaire :

• le formulaire d'autorisation de carte de crédit original et signé ;
• certificat de décès original délivré ou authentifié par l'Autorité philippine des statistiques ;
• passeport canadien original du défunt pour annulation. Si le défunt n'est pas un citoyen canadien, toute pièce d'identité émise par le gouvernement du défunt doit être soumise;
• certificat original du Bureau philippin de la quarantaine confirmant que les restes sont placés dans un récipient hermétiquement fermé et qu'ils satisfont aux normes prescrites par le Département philippin de la santé ;
• certificat original du salon funéraire, incluant les coordonnées du salon funéraire ;
• Coordonnées du salon funéraire ou du consignataire au Canada. Inclure le nom complet de la personne-ressource et/ou du salon funéraire, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse courriel;
• Original ou copie certifiée conforme d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement du plus proche parent canadien qui demandant le certificat et du représentant autorisé, le cas échéant ; et,
• Lettre de transport aérien / détails du vol / informations sur le destinataire de l'envoi.

La documentation et les informations requises doivent être envoyées à l'ambassade par courrier commercial :

Section consulaire
Ambassade du Canada
Niveau 8, tour 2, RCBC Plaza
6819 Avenue Ayala
Ville de Makati 1200

Si vous avez besoin du certificat de toute urgence, contactez manila-consular@international.gc.ca.

L'entrée de restes humains au Canada est régie par la Loi sur la mise en quarantaine (2005). L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide l'Agence de la santé publique du Canada à administrer la Loi. Certains gouvernements provinciaux/territoriaux peuvent avoir d'autres lois régissant les circonstances de l'entrée de restes humains dans cette province. Le plus proche parent ou le consignataire au Canada doit vérifier directement auprès de la province ou du territoire où la dépouille sera expédiée pour d'autres besoins.

Maladies transmissibles dont la COVID-19 : En cas de décès dû à une maladie transmissible, la dépouille doit être soit embaumée, soit incinérée afin d'être rapatriée au Canada. Un certificat du médecin-hygiéniste local doit être apposé à l'extérieur du contenant. Tous les articles accompagnant les restes doivent être certifiés par les autorités sanitaires comme ayant été désinfectés.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger

Tout ressortissant étranger qui souhaite se marier aux Philippines est tenu par le gouvernement philippin d’obtenir un « Certificat de capacité juridique à contracter un mariage » auprès de son ambassade ou de son consulat aux Philippines avant de déposer une demande de licence de mariage. Cette certification affirme qu’il n’y a pas d’obstacles juridiques au mariage proposé.

Toutefois, contrairement aux Philippines, le gouvernement du Canada ne tient pas de registre central sur les mariages. Par conséquent, l’ambassade du Canada ne délivre pas de certificats de non-empêchement à contracter un mariage, de certificats de capacité juridique à contracter un mariage, de certificats de célibat ou de non-mariage, ou toute autre forme de certification qu’un citoyen canadien est légalement capable de contracter un mariage.

Au lieu de cela, nous pouvons préparer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.

Comment postuler :

1. Remplissez le formulaire Demande de services notariaux (PDF – voir Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web).
   • Notez que toutes les sections doivent être remplies, y compris la sous-section « Adresse postale aux Philippines pour le retour des documents ». Un numéro de téléphone local est également requis pour la transmission par courrier.
   • Puisque vous demandez une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger, vous pouvez choisir « Non » pour les éléments 3.1 et 3.2 de la section 3, puis passer à la section 4.
2. Remplissez les sections appropriées du formulaire de déclaration solennelle (PDF – voir Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web) et faites attester votre signature par un notaire public local.
   • Un formulaire de déclaration solennelle notarié par un notaire public de n'importe quel pays sera accepté.
   • Le formulaire de déclaration solennelle notarié que vous soumettez sera lié à la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger.
3. Joignez les pièces justificatives*, selon votre (vos) situation(s) :
   • né au Canada : une copie certifiée conforme de votre certificat de naissance ou de votre passeport
   • veuf ou veuve : une copie certifiée conforme de l’acte de décès de votre conjoint décédé
   • Divorcé : une copie certifiée conforme de l’acte de divorce
   • né à l’étranger : une copie certifiée conforme de votre certificat de citoyenneté canadienne, de votre carte de résident permanent ou de votre passeport
   • *Tous les documents présentés doivent être en anglais ou en français, ou accompagnés d’une traduction officielle en anglais ou en français. Notez que les autorités philippines peuvent ne pas accepter les documents rédigés en français.
4. Remplir un formulaire d’autorisation de carte de crédit indiquant les frais consulaires pertinents pour les services spécialisés (50 CAD) pour la délivrance d’une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger;
   • Nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit (Visa ou Mastercard) via le formulaire d'autorisation de carte de crédit. Si vous n'avez pas de carte de crédit, vous pouvez utiliser la carte de crédit d'un tiers et lui faire signer le formulaire d'autorisation.
   • La section consulaire n'accepte pas les copies numériques du formulaire d'autorisation de carte de crédit. Nous n'accepterons qu'une copie originale du formulaire d'autorisation de carte de crédit signée à l'encre par le titulaire de la carte.
5. Envoyez votre demande complète par courrier commercial. Les résidents de la région métropolitaine de Manille et de Luzon peuvent envoyer leur demande complète à la section consulaire de l'ambassade du Canada, tandis que les candidats des régions des Visayas et de Mindanao peuvent envoyer des demandes complètes au consulat du Canada à Cebu :

Consular Section
Embassy of Canada
Level 8, Tower 2, RCBC Plaza
6819 Ayala Avenue
Makati City 1200

Consulate of Canada
RD Corporate Center
96 Governor M.C. Cuenco Avenue
Banilad, Cebu City 6000

Informations complémentaires :

• Bien qu’il n’y ait pas de période de validité indiquée sur la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, l’officier de l’état civil local peut ne pas accepter une déclaration délivrée plus de six (6) mois avant la date du mariage.
• Il convient de noter que certains officiers de l’état civil locaux peuvent ne pas accepter la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger délivré à l’ambassade ou au consulat. Il est de la responsabilité du couple demandeur de vérifier auprès du bureau local de l’état civil (LCRO) où la demande de licence de mariage est déposée si le LCRO acceptera une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.
• Les résidents permanents du Canada qui ne détiennent pas la citoyenneté canadienne peuvent avoir besoin d’obtenir un certificat ou une déclaration de l’ambassade ou du consulat de leur nationalité aux Philippines.
• Les jugements de divorce peuvent ne pas être automatiquement reconnus aux Philippines. Les citoyens canadiens qui ont déjà été mariés aux Philippines et qui ont l’intention de se remarier aux Philippines après avoir obtenu un divorce au Canada (ou ailleurs) sont invités à demander des conseils juridiques ou à communiquer avec l’Autorité philippine de la statistique pour confirmer les procédures sur la façon dont le jugement de divorce étranger peut être reconnu et exécuté aux Philippines afin de s’assurer que leur mariage subséquent sera reconnu comme valide.
• Le gouvernement philippin peut exiger une traduction officielle en anglais d’un jugement de divorce ou d’un certificat de décès.
• Si les deux parties au mariage proposé sont des citoyens canadiens, chacune d’entre elles doit obtenir une déclaration.
• Vous serez avisé si votre demande ne peut pas être fournie dans les 10 jours ouvrables (à l’exclusion des délais d’envoi et de livraison). Assurez-vous de soumettre votre demande bien avant les dates prévues de votre voyage.
• Une fois que la Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger est délivrée, elle sera envoyée directement à votre adresse postale locale par courrier à frais virés (WWWExpress).

Les Philippines ne reconnaissent pas les mariages de conjoints de même sexe.

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger.

Des milliers de Canadiens ont décidé de vivre leurs années de retraite dans un autre pays, où le climat est peut-être plus tempéré, et où ils sont aux côtés de leur famille ou de leurs amis. Un grand nombre d'entre eux vivent à l'étranger à longueur d'année, alors que d'autres, dont les retraités migrateurs, passent quelques mois par année à l'extérieur du Canada.

Peu importe vos raisons pour vouloir prendre votre retraite à l'extérieur du Canada, la règle fondamentale consiste à se préparer avec soin. Les lois fiscales, les soins médicaux et la sécurité peuvent rapidement devenir des soucis majeurs une fois que vous serez établi dans un autre pays ou lors de votre retour au Canada après un séjour prolongé.

Ressources :

• Pension de retraite du Retraite du Régime de pensions du Canada
• Pension de la Sécurité de la vieillesse

Candidature en ligne

Depuis le 5 novembre 2021, les demandes de preuve de citoyenneté canadienne et de recherche de citoyenneté peuvent être soumises en ligne. Visitez ces pages pour savoir si vous pouvez soumettre votre candidature en ligne :

• Demander un certificat de citoyenneté canadienne : Comment faire une demande
• Recherche de dossiers de citoyenneté : comment faire une demande

Demande papier

• Présenter une demande de certificat de citoyenneté - Première demande
• Présenter une demande de certificat de citoyenneté - Remplacement
• Répudier (renoncer à) sa citoyenneté canadienne
• Spécifications relatives aux photographies pour la citoyenneté
• Foire aux questions

Rappels importants :

• Veuillez-vous assurer que vos coordonnées et les détails de votre demande sont à jour.
• Les copies couleur claires des pièces justificatives sont acceptées. Les documents originaux ne sont pas requis pour la demande.
• Si vous soumettez une demande pour un enfant qui n'a pas deux pièces d'identité valides délivrées par un gouvernement, veuillez inclure une brève lettre expliquant pourquoi c'est le cas. Notez que l'acte de naissance n'est pas considéré comme une pièce d'identité valide.
  • En outre, veuillez joindre à la demande des copies en couleur de deux pièces d'identité valides délivrées par le gouvernement du parent demandeur.
• Pour toutes questions concernant votre application ou mettre à jours vos informations, vous devez contacter IRCC directement via le formulaire Web d'IRCC.

Les demandes sur papier doivent être soumises par l'intermédiaire d'un service de messagerie commercial à l'adresse suivante :

Ambassade du Canada
Section consulaire
Niveau 8, Tour 2, RCBC Plaza
6819, avenue Ayala
Makati City 1200

Nous ne sommes pas en mesure de fournir une mise à jour de l'état des demandes en cours de traitement au Canada. Vous pouvez vérifier les délais de traitement actuels et l'état de votre demande sur le site Web de l'IRCC.

Remarque : Ajoutez 3 à 4 mois au temps de traitement pour tenir compte du temps de courrier de et vers l'ambassade du Canada à Manille.

Une fois reçu, votre certificat de citoyenneté sera expédié directement à votre adresse postale locale par « DHL-Collect ». Dans le cas où vous auriez inscrit une adresse postale canadienne sur le formulaire de demande, l’IRCC fera parvenir le certificat de citoyenneté directement à l’adresse postale canadienne.

Référez-vous au site Trouver un formulaire de passeport ou de document de voyage.

Le cas échéant, voir les informations pertinentes sur le remplacement ou la déclaration d'un passeport perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé.

Envoyez les candidatures par courrier commercial à :

Ambassade du Canada
Section consulaire
Niveau 8, Tour 2, RCBC Plaza
6819, avenue Ayala
Makati City 1200

Nous ne recommandons pas une entreprise de messagerie spécifique. Les dépôts personnels et les services de transport (Grab, Lalamove, etc.) ne sont pas acceptés.

Les candidatures incomplètes seront renvoyées sans avoir été traitées par courrier-collect. Les raisons du retour de la demande seront indiquées.

Nous vous recommandons de remplir entièrement le formulaire de demande et de préparer vos pièces justificatives avant d’envoyer votre demande puisque les formulaires incomplets ne peuvent être acceptés.

Les personnes nécessitant des services de passeport urgents pour répondre à des projets de voyage imminents doivent envoyer un courriel à la section consulaire à l'adresse manille-consulaire@international.gc.ca pour prendre rendez-vous et fournir les informations suivantes dans le courriel :

• le reçu de paiement en ligne
• la preuve de voyage
• la déclaration appropriée concernant le passeport perdu, volé ou endommagé (si applicable)

Les demandes de passeport ne seront pas acceptées au Consulat à Cebu.

Les passeports nouvellement délivrés ne peuvent être retirés à l'ambassade du Canada à Manille. Votre nouveau passeport sera envoyé directement à votre adresse postale locale par courrier, sans frais supplémentaires.

Important : Veuillez-vous assurer de fournir votre adresse postale ainsi que vos coordonnées actuelles complètes lorsque vous soumettez une demande. Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone devrait nous être signifié immédiatement par courriel au manille-consulaire@international.gc.ca.

Demande de passeport pour enfant

Une pièce d'identité avec photo des deux parents, délivrée par le gouvernement, est requise pour les demandes de passeport pour enfants. Si vous présentez votre demande par courrier, joignez l'original ou des copies des pièces d'identité pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Les copies ne sont acceptables que si votre garant a signé et daté chaque document (recto-verso) confirmant que le document original a été vu. Les documents originaux, ils vous seront retournés.

Les pièces justificatives de votre identité doivent :

• être valides
• être délivrés par une autorité fédérale, provinciale, territoriale ou municipale au Canada ou par un équivalent local
• comporter votre nom et votre signature

Consentement parental

Si l'un des parents réside à l'extérieur des Philippines, il doit se présenter au bureau des passeports ou à une mission canadienne à l'étranger pour remplir le formulaire " Reconnaissance/consentement à la prestation de services de passeport pour un enfant mineur " et présenter une pièce d'identité valide avec photo émise par le gouvernement.

Les coordonnées des deux parents doivent être inscrites à la section 2 (Renseignements sur le requérant) de la demande de passeport pour enfant, mais le bloc déclaration/signature pour le parent résidant à l'extérieur des Philippines doit être laissé vider.

Avant de soumettre la demande de passeport, le parent aux Philippines doit contacter la section consulaire par courriel pour obtenir un numéro de dossier. Veuillez fournir les informations suivantes dans votre demande par courriel à la section consulaire :

• le nom complet de l’enfant
• la date de naissance de l’enfant
• le nom ou l’emplacement du Bureau des passeports où le parent a soumettre le formulaire de consentement requis pour la demande de passeport de l’enfant

L'autre parent présentera ensuite ce numéro au bureau des passeports le plus proche ou à la mission canadienne à l'étranger afin de remplir le formulaire "Reconnaissance/consentement à la fourniture d’installations de passeport pour un enfant mineur". Sinon, le traitement de la demande de passeport pourrait être retardé.

Tuteurs légaux ou tuteurs de fait

Dans les cas où les enfants résident aux Philippines avec un tuteur légal ou de facto, et que les deux parents résident en dehors des Philippines, les coordonnées des deux parents doivent être inscrites dans la section 2 (Informations sur le requérant) de la demande de passeport pour enfant, mais le bloc déclaration/signature doit rester vide.

Les coordonnées du tuteur aux Philippines doivent être inscrites dans la section 5 (Déclaration du requérant). Le tuteur doit signer la déclaration dans cette section et écrire la déclaration suivante dans la case de signature : "J'ai été autorisé par le parent/le parent ayant la garde/le tuteur légal à remplir ce formulaire".

Avant de soumettre la demande de passeport, le tuteur légal ou de facto doit contacter la section consulaire par courriel pour obtenir un numéro de dossier. Veuillez fournir les informations suivantes dans votre demande par courriel à la section consulaire :

• le nom complet de l’enfant
• la date de naissance de l’enfant
• le nom ou l’emplacement du Bureau des passeports où le parent a l’intention de soumettre le formulaire de consentement requis pour la demande de passeport de l’enfant

Le numéro de dossier doit être fourni aux parents qui le présenteront au Bureau des passeports le plus proche ou à la mission canadienne à l'étranger pour remplir les formulaires "Reconnaissance/Consentement à la fourniture de facilités de passeport pour un enfant mineur". Chaque parent doit également présenter une déclaration écrite confirmant :

« Je soussigné(e), (nom), en tant que parent, parent ayant la garde ou tuteur légal, autorise (nom du tuteur) à faire une demande de passeport au nom de l’enfant (nom) et le passeport, lorsque délivré, peut être remis à cette personne. »

Il doit également indiquer la raison pour laquelle il est lui-même dans l'incapacité de présenter une demande.

Veuillez consulter le Centre d’aide du Programme de passeport pour trouver des réponses à vos questions sur les passeports canadiens.

Foire aux questions

1. Pourquoi recommandez-vous aux Canadiens de s’assurer que leur passeport ait une validité d’au moins 6 mois ou plus ?

Les détenteurs de documents de voyage canadiens peuvent entrer au Canada à condition que leur document de voyage soit toujours valide. Il n'est pas nécessaire que le passeport ou le document de voyage ait une validité de 6 mois.

Vous ne pouvez pas prolonger la validité de votre passeport actuel.

2. Mon enfant est âgé de moins de 6 mois et ne possède pas de certificat de naissance original délivré par le Philippine Statistics Authority (PSA). Comment puis-je respecter la condition requise pour le certificat de naissance ?

Pour les enfants âgés de moins de six (6) mois, un certificat de naissance délivré par le Local Civil Registrar est acceptable à condition qu’il ait été authentifié par le Philippine Statistics Authority (PSA).

3. Je ne suis pas/Mon enfant n’est pas en mesure de présenter l’original de ma/sa preuve de citoyenneté canadienne. Comment puis-je/peut-il obtenir un passeport pour voyager ?

Une preuve de citoyenneté canadienne est nécessaire pour appuyer chaque demande de passeport, sauf si vous êtes admissible au processus de renouvellement simplifié pour les adultes.

La preuve de la citoyenneté canadienne de l'un des parents est requise pour les enfants de moins de 2 ans qui n'ont pas reçu de preuve de citoyenneté.

La section consulaire ne répond pas aux questions relatives à l'immigration ou aux visas.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Note: Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues. La section consulaire n’offre pas de services de traduction. Pour les citoyens canadiens qui souhaitent se marier aux Philippines, veuillez consulter la page Mariage à l'étranger.

Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada.

Authentification/Apostille (certifier que la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques):

La Convention Apostille a entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024 et les documents canadiens sont maintenant authentifiés avec une apostille. Consultez la page Modifications aux services d'authentification au Canada pour plus d'informations.

L’ambassade du Canada à Manille continue d'authentifier les documents émis par le gouvernement du Canada ou notariés dans certaines provinces et territoires. Des frais de service de $50 par apostille sont exigés. Vous pouvez envoyer les documents suivants à l’ambassade du Canada à Manille pour l'authentification/apostille:

• documents émis par le gouvernement du Canada
• documents d'état civil émis par toutes les provinces et tous les territoires
• tous les documents émis ou notariés dans les provinces et territoires suivants :

• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• L’Île-du-Prince-Édouard
• Yukon

Si votre document a été notarié dans les provinces et territoires énumérés ci-dessus, vous pouvez l'envoyer à l’ambassade du Canada à Manille, peu importe l'endroit où il a été émis à l'origine.

Toutefois, les autorités compétentes des provinces suivantes seront responsables de l'authentification de tous les autres documents émis ou notariés dans leurs provinces respectives. Ces documents doivent être soumis aux autorités compétentes et ne seront pas authentifiés par les ambassades ou consulats canadiens.

• Alberta: Ministère de la justice de l'Alberta (en anglais seulement)
• Colombie-Britannique: Ministère du procureur général de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• Ontario: Ministère des Services au public et aux entreprises
• Québec: Ministère de la Justice du Québec
• Saskatchewan: Ministère de la justice et procureur général de la Saskatchewan (en anglais seulement)

Si vos documents ont été délivrés aux Philippines, ils doivent être soumis au ministère des Affaires étrangères des Philippines (en anglais seulement) pour authentification/délivrance d'apostilles.

Copies conformes (le document est une copie certifiée de l’original)

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables)

• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement dont il faut certifier la copie (frais applicables)
• Les documents originaux à certifier doivent être soumis à notre bureau

Les agents consulaires ne certifieront pas une copie conforme si :

• le document est de nature religieuse (certificat de baptême, funérailles, confirmation, etc.)
• le document d'origine est imprimé à partir d'un site Web
• le contenu est tel qu'il est susceptible d'induire en erreur quant à son objet ou d'être utilisé à des fins frauduleuses

Certification d’une signature (agent consulaire témoin)

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables)
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont la signature doit être certifiée (frais applicables)

Note: Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer en présence d’un agent consulaire.

Comment postuler

Des rendez-vous en personne pour les services notariaux sont disponibles en quantité limitée pour les citoyens canadiens. Veuillez prendre rendez-vous en ligne. Vous pouvez également soumettre votre demande par la poste.

Les demandes de services notariaux soumises doivent inclure :

1. le ou les documents originaux pertinents, si vous demandez une authentification/apostille ou une copie certifiée conforme
2. le formulaire dûment rempli (PDF – voir Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web)
3. copie certifiée conforme de votre preuve de citoyenneté Canadienne
4. copie certifiée conforme d'une pièce d'identité valide avec photo délivrée par le gouvernement
5. le formulaire d'autorisation de carte de crédit dûment rempli indiquant les droits consulaires applicables au service spécialisé. Pour plus d'informations, reportez-vous à Mode de paiement ci-dessous.

Le dossier de demande de service notarial doit être envoyé par courrier à :

Consular Section

Embassy of Canada in Manila

Levels 6-8, Tower 2

RCBC Plaza

6819 Ayala Avenue

Makati City 1200

Les demandes de services notariaux soumises par la poste vous seront retournées par le service de messagerie payé. Une adresse postale locale et un numéro de téléphone local sont requis.

Si vous choisissez de renvoyer vos documents originaux à votre adresse postale à l’extérieur des Philippines, un bordereau d'expédition prépayé est requis. Veuillez coordonner avec la compagnie de livraison si vous souhaitez organiser le retour de vos documents par courrier. En plus du bordereau d’expédition prépayé, vous devrez également joindre un bordereau d’expédition auto-adressée, une lettre d'autorisation signée pour le service de messagerie payé et une enveloppe de retour de messagerie, le cas échéant.

Dans le cas contraire, les documents seront retournés par courrier postal introuvable. L'ambassade n'est pas responsable de la perte d'articles.

Si vos documents ne vous ont pas été retournés après 25 jours ouvrables, vous pouvez vérifier l'état de votre demande en contactant la section consulaire par courriel à manille-consulaire@international.gc.ca.

Référez-vous à Vérification du casier judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

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