Services et renseignements du gouvernement du Canada en République de Corée à Séoul

La liste des avocates est disponible sur demande.

Vous pouvez consulter les renseignements sur le décès à l'étranger et la fiche d'information sur le décès à l'étranger à l'adresse https://voyage.gc.ca/

L'ambassade peut également fournir une liste des pompes funèbres locales. Veuillez contacter la section consulaire à seoul-cs@international.gc.ca pour plus d'informations.

Veuillez vous référer aux informations sur les directives de procédure de divorce sur le site Web du tribunal de la famille de Séoul.

La liste des avocats est disponible sur demande.

La Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants

La République de Corée a adhéré à la Convention le 13 décembre 2012 et sa loi sur la mise en œuvre de la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants est entrée en vigueur le 1er mars 2013.

Plus d'informations disponibles sur le site du Ministère de la Justice.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Certaines organisations coréennes exigent parfois que des documents soient authentifiés avant qu'ils ne les acceptent. Le processus d’authentification est un processus en deux étapes.

1. L'authentification des documents par Affaires mondiales Canada
2. Si requis, vous devez ensuite faire authentifier votre document par une mission diplomatique Coréen au Canada.

Liens connexes

• Universités Canada - Représente des universités canadiennes publiques et privées à but non lucratif et collèges offrant des programmes d'études de niveau universitaire.
• Collèges et instituts Canada - Représente les collèges et instituts auprès des gouvernements, milieux d'affaires et secteurs industriels, tant au Canada qu'à l'étranger.
• Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) - Une source d’information internationale qui offre des renseignements sur les études et le travail au Canada, et mène des processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le site Web de CICDI est sous la responsabilité du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada).
• Langues Canada - Offrent de l'information sur les écoles et les programmes de langues anglaise et Française.

Référez-vous à Mariage à l'étranger.

Le mariage en Corée

Si vous souhaitez vous marier en Corée, vous pouvez obtenir un mariage civil en vertu de la loi coréenne. En Corée, le mariage est une procédure civile et l'exécution d'une cérémonie religieuse ne constitue pas par elle-même un mariage légal. Pour que votre mariage soit légalement reconnu en Corée et par conséquent, pour qu’il soit légalement reconnu au Canada, vous et votre fiancé (e) devez être libre pour vous marier et vous devez également rapporter et enregistrer votre mariage aux autorités civiles appropriées.

Procédures

Vous devez prendre les mesures suivantes pour vous marier en Corée :

1. Prenez rendez-vous pour vous présenter en personne à l'ambassade du Canada à Séoul ou au consulat du Canada à Busan.
   1. Compléter une copie de la Déclaration sous serment de l'acceptabilité du mariage. Vous devez aussi présenter une pièce d’identité (soit un passeport et/ou un certificat de naissance).
2. Apporter avec vous la copie notariée de la Déclaration sous serment de l'acceptabilité du mariage au bureau du district local (Gu Cheong), afin d’annoncer et d’enregistrer votre mariage.
   1. Vous devrez fournir l’information de vos témoins pour vous et votre conjoint(e) comme leurs noms, date de naissance, numéros d'identification et les adresses, et leurs sceaux personnels ou signatures.

Le bureau coréen du district local vous fera parvenir ce qui suit :

• un reçu indiquant la journée d’enregistrement;
• un certificat de vérification ayant le même calibre qu’un certificat de mariage coréen (3-5 jours sont requis); ou
• un certificat de mariage (registre de famille), émis quand le mariage est entre un citoyen(enne) coréen(ne) et un étranger (7 jours sont requis).

Veuillez noter : Pour un mariage entre deux étrangers, le certificat de vérification sera livré la même journée.

Documents requis

• La déclaration sous serment de l'acceptabilité du mariage (une copie)
• Un passeport
• La preuve de cessation de tout mariage(s) antérieur tel qu'un original ou une copie certifiée du certificat de divorce, de l'annulation de mariage ou du certificat de décès de votre conjoint(e) précédent(e).

Veuillez noter : Si votre fiancé n'est pas coréen(ne), la personne en question devrait entrer en contact avec leur ambassade en Corée et demander conseil sur les conditions de mariage en Corée.

Règlements d'immigration et de citoyenneté canadienne

Le mariage à un citoyen canadien ne confère pas automatiquement le statut de résident permanent ou de citoyenneté au conjoint coréen. Pour obtenir le statut de résident permanent, le partenaire canadien doit commanditer son conjoint à un centre d'immigration canadienne au Canada. Le citoyen coréen doit alors répondre à toutes les exigences civiles et médicales avant qu'un visa puisse être livré. Les délais de traitement varient selon les circonstances particulières de chacun, et le candidat est normalement requis de demeurer en Corée jusqu'au moment où le visa peut être livré.

Mariage du même sexe est illégal en Corée.

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Enregistrement des naissances en Corée

Le traitement des demandes de citoyenneté relève de la responsabilité d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Pour l’enregistrement de votre enfant comme citoyen canadien, prière de consulter d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le certificat de naissance de l’hôpital, la demande de citoyenneté canadienne et le certificat de famille, (c.-à-d. Ga-jok-gwan-gye-Jeung-myeong-seo, 가족관계증명서, le cas échéant) doivent porter le même nom que l’enfant.

La Cour suprême du gouvernement coréen peut délivrer le certificat de relations familiales en anglais, uniquement lorsque l’enfant a reçu un passeport coréen Le certificat peut être obtenu moyennant une taxe de 1000 KRW auprès d'un centre communautaire proche en Corée et gratuitement en ligne sur le système électronique d'enregistrement des relations familiales.

Traductions

Peu importe les circonstances, tout document à l’appui rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction officielle en français ou en anglais de l’original de ce document ou d’une photocopie certifiée de l’original. Cette traduction doit être :

• une traduction de l’original; ou
• d’une photocopie certifiée de l’original; et
• certifiée par un traducteur agréé ou, si elle ne peut être faite par un traducteur agréé, accompagnée d’un affidavit; et
• être fournie avec la demande.

Si l’autre parent est un citoyen coréen : Les documents qui suivent seront exigés :

• Certificat officiel de naissance de l’hôpital sur lequel figure le nom de l’enfant et des deux parents et leurs dates de naissance (doit être accompagné d’une traduction en anglais ou en français et d’un affidavit notarié de la personne ayant fait la traduction)
• Certificat de naissance délivré par le gouvernement (c.-à-d. Certificat de famille publié en anglais sous le nom de l’enfant– Ga-jok-gwan-gye–jeung-myeong-seo - 아이이름으로 발급된 가족관계증명서) sur lequel figure relation de l’enfant et des deux parents
• Preuve de citoyenneté canadienne du parent canadien : certificat de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne original
• Passeport canadien du parent
• Autre pièce d’identité de l’autre parent confirmant ses renseignements personnels et comportant sa signature (par ex. passeport)

Si l’autre parent n’est pas un citoyen coréen, outre les exigences ci-dessus figurant, les documents suivants seront exigés :

• Certificat officiel de naissance de l’hôpital sur lequel figure le nom de l’enfant et des deux parents et leurs dates de naissance (doit être accompagnée de ses traductions certifiées en anglais ou en français).
• Preuve de citoyenneté canadienne du parent canadien : certificat de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne original
• Passeport canadien du parent
• Autre pièce d’identité de l’autre parent confirmant ses renseignements personnels et comportant sa signature (par ex. passeport).

Vérifier les délais de traitement en ligne.

Pour l’enregistrement de votre enfant auprès des services d’immigration coréens, vous devrez détenir un passeport canadien pour l’enfant.

Vous devez enregistrer la naissance de votre enfant dans les 90 jours suivant sa naissance. Si vous omettez de l'enregistrer, les services d’immigration coréens peuvent vous imposer une amende.

Adoption et maternité de substitution

Référez-vous au site Adoption internationale.

Adoption

Signé la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption inter-pays en 2013 et n'a pas encore été ratifié.

Autorité centrale :

• Ministère de la Santé et du Bien-être social, Division de la politique de protection de l'enfance

Organismes internationaux d'adoption :

• Société de protection sociale de l'Est
• Holt Children Welfare Society

Surrogate

Illégal en Corée

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger et La retraite à l'étranger.

Complétez votre demande de citoyenneté.

Payez les frais d'une demande en ligne et fournissez une copie de votre reçu de paiement en ligne à votre demande.

Les demandes de citoyenneté peuvent être déposées:

• En personne à l'ambassade : Prenez un rendez-vous en ligne avant de vous rendre à l'ambassade à Séoul.
• Veuillez annuler votre rendez-vous dans le courriel de confirmation si vous ne pouvez pas vous y rendre.

• En personne au consulat honoraire de Busan : Appelez le 051-204-5581 pour prendre rendez-vous afin de présenter vos documents.
• Par courrier : Envoyez votre demande par courrier traçable à :

Ambassade du Canada en République de Corée

Attention : Section consulaire

21 Jeongdong-gil, Jung-gu, Séoul, 04518

• Dépôt : Déposez votre demande dans la boîte de dépôt à la réception de l'ambassade pendant nos heures d'ouverture.

Vérifier les délais de traitement en ligne

Complétez votre demande de passeport en sélectionnant d'une demande appropriée :

• Demande de renouvellement simplifié de passeport pour adulte à l'étranger (PPTC483)
• Demande de passeport général pour adultes à l'étranger (PPTC041)
• Demande de passeport général pour enfant à l'étranger (moins de 16 ans) (PPTC043)

Payez les frais d'une demande en ligne et fournissez une copie de votre reçu de paiement en ligne à votre demande.

Les demandes de passeport peuvent être déposées:

• En personne à l'ambassade : Prenez un rendez-vous en ligne avant de vous rendre à l'ambassade à Séoul.
• Veuillez annuler votre rendez-vous dans le courriel de confirmation si vous ne pouvez pas vous y rendre.

• En personne au consulat honoraire de Busan : Appelez le 051-204-5581 pour prendre rendez-vous afin de présenter vos documents.
• Par courrier : Envoyez votre demande par courrier traçable à :

Ambassade du Canada en République de Corée

Attention : Section consulaire

21 Jeongdong-gil, Jung-gu, Séoul, 04518

• Dépôt : Déposez votre demande dans la boîte de dépôt à la réception de l'ambassade pendant nos heures d'ouverture.

Délais de traitement : 20 jours ouvrables à compter de la date de dépôt de la demande dûment remplie et accompagnée de toutes les pièces justificatives requises.

Ne contactez pas l'ambassade pendant les 20 jours ouvrables de délais de traitement. Les demandes de renseignements inutiles peuvent retarder le traitement de la demande. Assurez-vous que votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre adresse postale sont exacts. Nous vous contacterons si des informations ou des documents supplémentaires sont nécessaires.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues.

Authentification/Attestation (la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques) :

• Les documents émis au Canada doivent être authentifiés par Affaires mondiales Canada à Ottawa avant que le bureau ne les certifie (frais applicables).
• Être témoin d'une signature sur le formulaire Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (frais applicables).
• Les clients qui ont besoin d’information sur l’authentification de documents alors qu’ils sont à l’extérieur du Canada doivent consulter le site Authentification des documents.

Copies conformes (le document est une copie certifiée de l’original) :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Certification d’une signature (agent consulaire témoin) :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont la signature doit être certifiée (frais applicables).

Remarque : Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer en présence d’un agent consulaire.

Pour la vérification du casier judiciaire de la GRC, référer à Vérification de casier judiciaire.

La demande de certificat de vérification des antécédents (casier judiciaire) est disponible sur le site Web de la police locale.

Référez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.