Services et renseignements du gouvernement du Canada en Espagne à Madrid

Référez-vous au site Adoption internationale.

Veuillez consulter la page du gouvernement espagnol (seulement en espagnol).

La maternité de substitution n’est pas une pratique formellement reconnue par les autorités espagnoles en Espagne.

Référez-vous à Décès à l'extérieur du Canada.

La cause du décès détermine certaines actions à prendre. Si les agents consulaires canadiens sont informés du décès, ils prendront les dispositions avec le bureau d’opérations consulaire à Ottawa pour qu'un service de police entre en contact avec le plus proche parent et établisse le lien avec les agents consulaires à Ottawa. La famille devra ensuite décider si elle souhaite que la dépouille soit rapatriée au Canada ou inhumée ou incinérée dans l'autre pays.

Le rapatriement de la dépouille d'un citoyen canadien se fait par l'entremise de deux entrepreneurs de pompes funèbres, un en Espagne et un au Canada. Les pompes funèbres espagnoles offre un service complet et arrangerons tous les démarches une fois que le plus proche parent autorise à la pompe funèbre à les faire.

Les certificats canadiens de décès sont disponibles auprès du registraire de l’état civil de la province ou du territoire où a eu lieu le décès.

En Espagne : Le registre civil délivre des certificats de décès (site web seulement en anglais ou en espagnol).

Trouvez des renseignements sur le divorce et la séparation au Canada.

Pour obtenir un certificat de divorce, mais vous ne savez pas où votre divorce a été déposé, consultez le Bureau d'enregistrement des actions en divorce.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Pour établir l'équivalence des titres de compétences étrangers, contactez :

• Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (au Canada)
• Ministerio de Educación y Formación Profesional (en Espagne)

Tous les documents étrangers devront être dûment authentifiés pour être présenté aux autorités espagnoles.

Référez-vous au site Mariage à l'étranger.

L'information suivante est fournie à titre indicatif seulement et est susceptible d'être modifiée par les autorités espagnoles sans préavis. Pour l’information complète veuillez contacter le Registre de l'état civil, la cour, la mairie ou l'église où le mariage sera célébré.

Les diplomates et les agents consulaires canadiens n'ont pas compétence pour célébrer le mariage et ne peuvent permettre la célébration du mariage dans l'enceinte d’une ambassade ou d’un consulat.

Veuillez noter : Pour pouvoir se marier en Espagne, au moins un des deux requérants doit être résident de l’Espagne.

Mariage civil

Adressez votre demande au bureau du Registre de l'état civil ou à la cour (Juzgado) selon la municipalité. A Madrid, l'autorité compétente est le Registro Civil, calle Pradillo 66, métro Alfonso XIII.

Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents souvent demandés par les autorités espagnoles cependant veuillez contacter l’autorité en question pour la liste complète des documents requis :

• Un formulaire de demande, fourni par le Registre, la cour ou la mairie, complété et signé.
• Un certificat de naissance non abrégé (grand format), apostillé et traduit en espagnol. Le certificat doit normalement avoir été émis dans la dernière année.
• Un certificat d'état civil ou de non-empêchement au mariage. Une déclaration solennelle peut se faire au Registre de l'état civil dans certaines provinces. Si cela n'est pas possible, une déclaration sous serment de célibat* peut être faite devant un agent consulaire de l'ambassade ou des consulats et une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage* est délivrée pour l'accompagner.
• Divorcé(e)/ veuf(ve) : Un original du certificat de mariage antérieur et du jugement de divorce ou un certificat de décès du conjoint antérieur, selon chaque cas. Chaque document devra être apostillé et traduit à l'Espagnol.
• La publication des bans : l'ambassade, ou un consulat, peut remettre une lettre* informant que cette démarche n'est pas requise au Canada.
• Certificat de résidence « empadronamiento » : les résidents peuvent l'obtenir auprès de la « Tenencia de Alcaldía » de la municipalité de résidence. Les non-résidents feront état de leurs adresses au cours des deux dernières années dans la déclaration solennelle d’état civil* susmentionnée.
• Certificat d'inscription consulaire* : Ce certificat est émis par l'ambassade ou par un consulat. Pour l'obtenir, le requérant devra présenter son passeport canadien et compléter sur internet une inscription des canadiens à l’étranger. Cette inscription doit inclure une adresse en Espagne.

*Frais consulaires applicables

Pour demander les documents qui peuvent être émis par l’ambassade du Canada indiqués ci-dessus veuillez prendre un rendez-vous notarial en ligne et il sera nécessaire présenter lors du rendez-vous votre :

• Passeport canadien en vigueur
• Preuve de citoyenneté canadienne (certificat de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne) (original ou photocopie certifiée)
• Certificat de divorce ou de décès (le cas échéant)
• Visa ou Mastercard pour faire le paiement.

Apostille : Voir les instructions pour obtenir l'apostille pour les documents canadiens dans la section Services notariaux.

Traduction

La traduction des documents à l'Espagnol doit être faite par un traducteur officiel espagnol. L'ambassade n'offre pas de service de traduction. Une liste des traducteurs officiels espagnols se trouve sur le site web du Ministère des affaires étrangères espagnol.

Mariage religieux

Le mariage religieux catholique en Espagne a la même valeur que le mariage civil mais il doit être inscrit au Registre de l'état civil du district judiciaire auquel appartient la paroisse ou l'église où il fut célébré. L'inscription doit se faire dans la semaine qui suit la cérémonie en présentant le certificat émis par le ministre du culte.

En Espagne : Le registre civil délivre des certificats de mariage (site web seulement en anglais ou en espagnol).

L’Espagne reconnaît et célèbre les mariages entre personnes de même sexe.

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

Les certificats canadiens de naissance sont disponibles auprès du registraire de l’état civil de la province ou du territoire où a eu lieu la naissance.

En Espagne : Le registre civil délivre des certificats de naissance (site web seulement en anglais ou en espagnol).

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger.

Les pensions canadiennes versées aux résidents en Espagne sont libellées en euros et peuvent être déposées directement dans un compte bancaire espagnol.

Il existe un accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne en matière de pensions.

Pour des renseignements concernant le Régime de pensions du Canada ou la pension de la Sécurité de la vieillesse, communiquez avec Emploi et Développement social Canada.

Pour plus d'informations sur la rente de retraite du Régime de rentes du Québec, contactez Retraite Québec.

On trouve des renseignements sur les pensions espagnoles à la section Titulaires de pensions du site du ministère espagnol de la sécurité sociale.

Référez-vous au site Citoyenneté canadienne.

Complétez votre demande de certificat de citoyenneté canadienne en ligne ou présentez votre demande à l’ambassade par la poste.

Payer les frais d'une demande en ligne avant de présenter votre demande pour les services de citoyenneté.

Les services de passeport régulier pour les citoyen(ne)s canadien(ne)s en Espagne et en Andorre ne sont offerts que par l’Ambassade du Canada à Madrid. De l’assistance urgente limitée en matière de passeports est offerte aux consulats du Canada à Barcelone et à Malaga.

Demande d’assistance urgente de passeport et circonstances spéciales

Si vous avez besoin d’assistance urgente de passeport, veuillez envoyer un courriel à espana.consulaire-consular@international.gc.ca en indiquant dans quelle ville vous vous trouvez, votre situation et un numéro de téléphone pour vous contacter. Veuillez noter que les appels de l’ambassade et des consulats du Canada apparaissent généralement comme provenant d’un numéro privé.

Si votre passeport a été perdu, volé ou endommagé, si vous devez voyager dans moins de 20 jours ouvrables, ou bien si vous avez besoin de conserver votre passeport valide pendant le traitement de votre demande, veuillez envoyer un courriel à espana.consulaire-consular@international.gc.ca et inclure une copie de votre preuve de voyage (le cas échéant).

Demandes de passeport pour enfant et adulte

Saviez-vous qu’il n’est pas nécessaire de déposer votre demande de passeport en personne à l’Ambassade ?

Veuillez simplement compléter votre demande de passeport, ajouter les documents requis, payer les droits en ligne et joindre une copie du reçu de paiement.

Envoyez le tout par courrier recommandé ou service de messagerie à l’adresse suivante :

Ambassade du Canada
Services Consulaires
Paseo de la Castellana, 259D
28046 Madrid

Vous pouvez inclure plusieurs demandes dans une seule enveloppe et soumettre un seul reçu pour le paiement de plusieurs demandes ensemble.

Actuellement, en raison d'une hausse du nombre de demandes, les demandes de renouvellement simplifié peuvent seulement être présentées par courrier.

Si vous souhaitez présenter votre demande régulière ou pour enfant en personne, veuillez prendre rendez-vous en ligne. Il est possible de prendre rendez-vous jusqu’à trois mois à l’avance et les rendez-vous sont souvent complets.

Apportez votre demande de passeport dûment complétée, les documents requis et la copie de la preuve de paiement. Seul le parent requérant doit être présent pour présenter une demande en personne pour un enfant de moins de 16 ans. Un maximum de deux demandes de passeport peuvent être présentées dans un seul rendez-vous.

Il y a un nombre limité de rendez-vous en personne disponibles actuellement. Pour cette raison, nous vous encourageons à envoyer votre demande de passeport par courrier afin d’éviter les délais et recevoir votre nouveau passeport plus rapidement.

Une fois qu’une demande dûment complétée a été reçue, le délai de traitement est de 20 jours ouvrable plus le délai d’envoi. Le processus ne peut pas être accéléré en payant des frais supplémentaires car les passeports sont imprimés au Canada.

Votre ancien passeport annulé, votre nouveau passeport et tous les documents originaux envoyés avec votre demande vous seront retournés par courrier recommandé. Vous n’avez pas à fournir une enveloppe ou à payer des frais supplémentaires pour ce service. Si vous souhaitez récupérer votre nouveau passeport en personne ou bien le recevoir par service de messagerie à vos frais, veuillez inclure une lettre l’indiquant avec votre demande. Pour récupérer votre nouveau passeport en personne, veuillez aussi prendre un rendez-vous en ligne de récupération de passeport.

Veuillez noter :

• Nous n’envoyons pas de confirmation lorsque la demande est reçue et nous prendront contact avec vous seulement si la demande est incomplète. Vérifiez auprès du service postal utilisé lors de l’envoi pour confirmer quand votre enveloppe a été livrée.
• L’Ambassade du Canada à Madrid n’a pas de boîte de dépôt; les demandes doivent donc être envoyées par courrier suivi ou présentées en personne en prenant un rendez-vous en ligne.
• Nous ne répondrons plus aux questions concernant le statut d’une demande de passeport si la demande a été reçue il y a moins de 30 jours ouvrables.
• Nous ne révisons pas les demandes de passeport par courriel.
• Veuillez envoyer vos questions spécifiques au sujet des passeports à consulaire-consular@international.gc.ca, néanmoins, veuillez noter que nous vous répondrons que si les réponses à vos questions ne se trouvent pas sur ce site web ou dans le Centre d’aide du Programme de passeport.

Passeports – Questions posées fréquemment :

• Quand devrais-je renouveler mon passeport ?
• Qui peut agir en tant que répondant ?
• Qui peut agir en tant que référence ? Les références doivent être fournies sur toutes les demandes de passeport pour adultes. Les références peuvent résider n’importe où et elles ne sont pas tenues d’être des citoyens canadiens.
• Quelles sont les directives pour les photos ? Les photos pour le passeport canadien sont plus grandes que les photos pour le passeport espagnol et doivent être prises dans un studio de photographie.
• Est-ce que les Canadiens ayant une double nationalité ont besoin d’un passeport canadien pour voyager au Canada ?
• Mon passeport actuel est rempli de timbres de visas. Puis-je faire ajouter des pages à mon passeport ou le faire remplacer gratuitement ?

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Les agents consulaires ne fournissent aucun conseil juridique et ne représentent pas une personne devant un tribunal. Le bureau fournit des services notariaux limités aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont canadiens ou destinés à l’usage au Canada.

Apostille (anciennement légalisation ou authentification de documents) :

La Convention Apostille est entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024. Depuis cette date, la légalisation a été remplacée par l’Apostille, facilitant la reconnaissance des documents canadiens à l’étranger. Veuillez consulter les Modifications aux services d’authentification au Canada pour les informations au sujet de l’obtention de l’apostille sur les documents canadiens.

L’ambassade du Canada à Madrid peut émettre des apostilles pour les documents canadiens suivants :

• les documents délivrés par le gouvernement fédéral (par exemple, les attestions de vérification de casier judiciaire de la GRC);
• les documents d’état civil délivrés par toutes les provinces et tous les territoires (par exemple, certificats de naissance, mariage, décès ou changement de nom); et
• les documents délivrés au Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Île-du-Prince-Édouard et Yukon.

Si votre document a été délivré en Alberta, Colombie Britannique, Ontario, Québec ou Saskatchewan, et n’est pas un document d’état civil ni un document émis par une autorité fédérale, veuillez consulter le lien ci-dessus pour les liens vers les autorités provinciales correspondantes pour demander l’apostille.

Si votre document peut être apostillé par l’ambassade à Madrid, pour demander ce service, veuillez envoyer une copie claire du document complet incluant la signature par courriel à espana.consulaire-consular@international.gc.ca pour que nous puissions réviser le document et vous envoyer les instructions pour demander ce service.

Veuillez noter : Ce service est offert à l'ambassade à Madrid que pour les clients qui se trouvent en Espagne ou en Andorre et que par courrier. Seul un document original, portant la signature de l'autorité compétente, peut être apostillé. Ce service a un frais de $50 pour chaque document à apostiller. Ce service n’est pas disponible dans les consulats à Barcelone et à Malaga.

Pour demander l’apostille sur un document espagnol veuillez prendre contact avec le Ministère de la Justice espagnol.

Consultez le casier judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). On vous demandera de soumettre vos empreintes digitales. Communiquez avec l'ambassade du Canada à Madrid ou avec les consulats du Canada à Barcelone ou à Málaga pour savoir comment faire prendre vos empreintes digitales.

Veuillez noter : Les autorités canadiennes n’émettent pas un certificat de bonne conduite.

Certificats de police

Pour obtenir un certificat de police de la GRC :

1. Demandez une lettre d'introduction aux autorités espagnoles à l'ambassade ou au consulat du Canada en Espagne le plus proche de chez vous (des frais s'appliquent).
2. Présentez la lettre à la police locale pour faire prendre vos empreintes digitales.
3. Consultez les étapes à suivre pour obtenir une vérification certifiée du casier judiciaire.

À Madrid, Barcelone et Malaga nous pouvons vous donner l’adresse du bureau de police qui pourra prendre vos empreintes. Si vous êtes dans une autre ville vous devrez vérifier dans votre localité où est situé le département de la « Policia cientifica, departamento de reseñas » de la Police nationale espagnole.

Si le certificat de police sera présenté aux autorités espagnoles il sera nécessaire de le faire apostillé et ce service est disponible à l'ambassade du Canada à Madrid pour les clients en Espagne et en Andorre. Voir les instructions pour obtenir l'apostille sur les documents canadiens dans la section Services notariaux.

Vérification de dossier criminel espagnol

L'ambassade ou le consulat du Canada ne peut pas demander un certificat de police espagnol au nom d'un citoyen canadien. Consultez le site du ministère espagnol de la Justice (en espagnol) pour plus d'informations.

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