Services et renseignements du gouvernement du Canada en Suisse à Berne

Nous vous invitons à consulter le site ch.ch : Adoption - à qui s’adresser?

Référez-vous au site Adoption internationale.

Référez-vous à Décès à l'étranger.

Voir également les conseils suisses Que faire en cas de décès ?

Les certificats de décès canadiens sont disponibles auprès des autorités de l'état civil de la province ou du territoire où l'événement s'est produit.

Pensions et retraite : Consultez Annuler des prestations de la Sécurité de la Vieillesse et du Régime de pensions du Canada si une personne est décédée.

Envoyez le passeport canadien du défunt s’il est encore valide à l’ambassade avec une copie du certificat de décès. Le passeport sera annulé. Indiquez si vous souhaitez qu’il vous soit retourné comme souvenir.

Référez-vous à Enlèvements d'enfants et problèmes parentaux ou de garde.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Référez-vous à Mariage à l'étranger.

À noter : L'information ci-dessous est donnée sur une base informelle et peut-être sujette à changement par les autorités suisses.

Avant de pouvoir célébrer un mariage civil, vous devez remplir certaines conditions et déposer une requête de mariage auprès de l’état civil.

Les agent.es diplomatiques et consulaires canadiens ne sont pas autorisé.es à solenniser un mariage. Ils/elles ne peuvent pas non plus permettre qu’un mariage soit célébré dans les locaux diplomatiques et consulaires de l'Ambassade.

Mariage civil

Pour obtenir une liste complète des documents requis pour un mariage civil, veuillez contacter l’Office de l’État civil (Zivilstandesamt en allemand, Ufficio dello stato civile en italien) du canton dans lequel vous prévoyez vous marier. Si vous êtes au Canada, veuillez contacter la représentation diplomatique suisse responsable pour votre région (Consulat général de Suisse à Montréal ou Vancouver).

Les ressortissant.es canadien.nes qui ne détiennent pas un permis de séjour suisse valide devront obtenir un certificat de non-empêchement au mariage. Le Canada ne délivre pas ces certificats. En revanche, vous pouvez obtenir une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger auprès de l'ambassade. Pour obtenir ce document, veuillez prendre rendez-vous. Apportez votre passeport canadien valide. Les frais applicables peuvent être réglés par Visa ou Mastercard.

Les résident.es du canton de Genève obtiennent ce service par la Mission Permanente du Canada à Genève.

Les ressortissant.es canadien.nes détenant un permis de séjour suisse valide obtiennent ce document auprès de l’Office de l’État civil du canton où ils/elles résident.

Mariage religieux

Vous pouvez aussi vous marier à l’église, mais seulement après la cérémonie civile. Adressez-vous au service religieux où vous souhaitez vous marier.

À noter : L'information ci-dessous est donnée sur une base informelle et peut-être sujette à changement par les autorités suisses.

En Suisse, toute personne majeure et capable de discernement peut contracter un mariage avec une autre personne du même sexe. Les mêmes conditions et exigences que dans la section Mariage à l'étranger s'appliquent aux couples de même sexe.

Reconnaissance des droits parentaux

La reconnaissance des droits parentaux pour les deux parents d'un enfant issu d'un couple de même sexe reste très complexe en Suisse. Vous devriez consulter un.e avocat.e spécialisé.e pour comprendre les effets possibles sur la citoyenneté, la naturalisation et le droit des deux parents à être reconnus comme tels.

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Nous vous invitons à consulter le site ch.ch : naissance

Référez-vous à Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger et La retraite à l'étranger.

Si vous résidez en Suisse, les demandes de rentes du Canada ou du Québec doivent être adressées à la Caisse suisse de compensation (CSC).

Caisse suisse de compensation à Genève (CSC)
Av. Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
1211 Genève

Tél : +41 58 461 91 11
Fax : +41 22 795 97 05 / +41 22 795 97 06

www.zas.admin.ch

Complétez votre demande de Certificat de citoyenneté canadienne en ligne.

Dans certaines situations, le système vous invite à appliquer sur papier via une ambassade. Vous pourrez, en ces rares cas, nous envoyer votre demande en incluant une copie du message de refus généré par le système en ligne. Veuillez envoyer votre demande par courrier recommandé à :

Ambassade du Canada
Citoyenneté
CP 234
CH-3000 Berne 6

Les résident.es du canton de Genève peuvent envoyer leur demande à la Mission Permanente du Canada à Genève.

Vérifiez les délais de traitement des demandes de certificat de citoyenneté canadienne.

Si votre demande est incomplète ou ne contient pas toute l’information demandée, elle pourrait être rejetée.

Mode de paiement

Vous devez payer les frais d'une demande en ligne, peu importe si vous présentez votre application en ligne ou par courrier recommandé. Si le système vous demande d’appliquer par la poste, imprimez une copie du reçu de paiement et soumettez-la avec votre demande.

Remplissez votre demande de passeport et payez vos frais en ligne. Joignez une copie de votre reçu de paiement. Vous pouvez regrouper plusieurs demandes dans une même enveloppe et effectuer un paiement unique. Les passeports envoyés dans une seule enveloppe seront renvoyés ensemble avec tous les documents originaux.

Veuillez envoyer les demandes de passeport par courrier recommandé à :

Ambassade du Canada
Section consulaire
CP 234
CH-3000 Berne 6

Nous n’envoyons pas d’accusé de réception. Nous vous contacterons uniquement si des informations supplémentaires sont nécessaires. Le délai de traitement des demandes de passeport est de 20 jours ouvrables.

Prenez rendez-vous seulement si vous nous avons demandé de présenter vos documents en personne. Les rendez-vous en personne ne sont accordés que dans des circonstances exceptionnelles par exemple pour de l’aide consulaire d’urgence. Dans ce cas, veuillez nous contacter sous BernConsulaire@international.gc.ca ou au +41 31 357 32 00.

Les personnes ayant la double nationalité canadienne doivent utiliser un passeport canadien valide pour voyager au Canada.

Déclarer la perte ou le vol d’un passeport.

Mode de paiement

Nous n'acceptons que le paiement en ligne pour tous les services de passeports. Vous devez imprimer une copie du reçu et la joindre à votre demande de passeport avant de l'envoyer.

L'ambassade ne répond pas aux demandes liées à l'immigration et ne fournit pas de services biométriques.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

L'Ambassade fournit certains services notariaux, uniquement par la poste ou sur rendez-vous, aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. À noter : les documents doivent être en français ou en anglais ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues.

Les rendez-vous en personne ou l'expédition par courrier recommandé ne peuvent être confirmés qu'après qu'un.e agent.e consulaire ait vérifié que nous sommes en mesure de fournir les services notariaux souhaités. La plupart des services notariaux sont effectués par courrier recommandé.

En revanche, depuis le 11 janvier 2024, certains services ne sont disponibles qu'auprès du bureau provincial de l'état civil au Canada ou de la section Authentification d'Affaires mondiales Canada.

Apostille

Les autorités compétentes des provinces suivantes sont responsables de l'authentification des documents émis ou notariés dans leur province respective. Ces documents doivent être soumis aux autorités compétentes et ne seront pas authentifiés par l'Ambassade. Certains sites ne sont disponibles qu'en anglais.

• Alberta : Ministère de la Justice de l’Alberta
• Colombie-Britannique : Ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique
• Ontario : Ministère des Services au public et aux entreprises de l'Ontario
• Québec : Ministère de la Justice du Québec
• Saskatchewan : Ministère de la Justice et Procureur général de la Saskatchewan

L'Ambassade ou la section Authentification d'Affaires mondiales Canada peut apostiller certains documents émis par le gouvernement du Canada ou notariés dans les provinces et territoires qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus. Les documents suivants sont éligibles pour l'authentification par apostille :

1. Documents émis par le gouvernement du Canada
2. Documents d'état civil émis par ou notariés dans les provinces et territoires suivants :

• Île-du-Prince-Édouard
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Si votre document a été notarié dans les provinces et territoires énumérés ci-dessus, l'Ambassade peut également offrir un service d'authentification, indépendamment de l'endroit où il a été émis à l'origine.

Les services suivants pourraient être disponibles à l'Ambassade à Berne :

Apostille/Authentification/Attestation (l'agent consulaire confirme que la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques) – ces services sont offerts par courrier recommandé pour les catégories de documents dans la section précédente.

Copies conformes (l'agent consulaire certifie que la copie d'un document est fidèle et conforme à l’original) – ces services sont offerts par courrier recommandé :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Certification d’une signature (agent consulaire est témoin du fait qu'une personne a posé sa signature devant lui) – ces services sont toujours fournis en personne :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Être témoin d'une signature sur le formulaire Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont la signature doit être certifiée (frais applicables).

Veuillez envoyer à BerneConsulaire@international.gc.ca un scan complet du ou des document(s) sur lesquels vous souhaitez que des services notariaux soient effectués, ainsi qu'une description de ces services. Si vous avez été dirigé vers notre mission par un prestataire de services, veuillez inclure ses instructions parmi les pièces jointes à votre réponse. N'oubliez pas d'inclure également un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre si nous avons des questions.

À noter : Préparez tous les documents mais ne les signez pas. Signez les documents seulement lorsque l'agent.e consulaire vous le demande.

Consultez la page Modifications aux services d'authentification au Canada pour plus d'informations concernant les changements apportés aux services d'authentification après l'entrée en vigueur de la Convention Apostille au Canada.

Référez-vous à Vérification de casier judiciaire de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC).

En Suisse, les services de police suivants procédent à des relevés d'empreintes digitales sur rendez-vous :

• Commissariat de Police de Genève (Service de Police technique et scientifique)
• Police cantonale de Fribourg
• Kriminaltechnischer Dienst of Kantonspolizei Bern
• Polizeistation Winterthur Stadt Ost (+41 52 268 52 22) à Zurich

D'autres commissariats centraux des polices cantonales procédent également à la prise d'empreintes digitales. Renseignez-vous directement auprès de votre police cantonale.

Une fois que la vérification du casier judiciaire a été délivrée par le GRC, elle peut être apostillée par la section Authentification des documents d'Affaires mondiales Canada. L'ambassade n'offre pas ce service d'apostille.

Référez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.