Services et renseignements du gouvernement du Canada en Suisse à Berne

Nous vous invitons à consulter le site ch.ch : Adoption - à qui s’adresser?

Référez-vous au site Adoption internationale.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Référez-vous à Mariage à l'étranger.

L'information ci-dessous est donnée sur une base informelle et peut-être sujette à changement par les autorités suisses. Il est important de noter qu’avant de pouvoir célébrer un mariage civil, vous devez remplir certaines conditions et déposer une requête de mariage auprès de l’état civil.

Veuillez noter que les agents diplomatiques et consulaires canadiens ne sont pas autorisés par la loi canadienne à solenniser un mariage. Les agents ne peuvent pas non plus permettre qu’un mariage soit célébré dans les locaux diplomatiques et consulaires de l'Ambassade.

Mariage civil

Pour un mariage civil, il faut présenter plusieurs documents. Pour obtenir une liste complète, veuillez contacter l’Office de l’État civil (Zivilstandesamt en allemand, Ufficio dello stato civile en italien) du canton dans lequel vous prévoyez vous marier ou – si vous êtes au Canada – la représentation diplomatique suisse responsable pour votre région.

Pour les ressortissants canadiens qui ne sont pas titulaire d’un permis de séjour suisse valide, on vous demandera de remettre un certificat de non-empêchement au mariage. Compte-tenu que la loi canadienne ne prévoit pas et n’émet pas un tel certificat, les autorités suisses acceptent souvent un affidavit ou déclaration solennelle assermenté devant un agent autorisé de l’ambassade du Canada, lequel document substitut confirme votre état civil en tant que « non-marié(e)» et votre lieu de résidence. Pour obtenir ce document, vous devez prendre un rendez-vous et vous présenter en personne à nos bureaux pendant les heures d'ouverture avec votre passeport canadien valide.

Les frais applicable doivent être réglés par carte de crédit (Visa ou Marstercard).

Pour les ressortissants canadiens titulaires d’un permis de séjour suisse valide, ce document doit être obtenu auprès de l’Office de l’État civil local.

Mariage religieux

Vous pouvez aussi vous marier à l’église, mais seulement après la cérémonie civile. Adressez-vous à l’aumônerie de votre lieu de domicile.

Reconnaissance de paternité - Naturalisation

La même attestation que pour un mariage civil est exigée pour une reconnaissance de paternité ainsi que – si vous êtes célibataire – pour une demande de naturalisation. Toutefois, dans ces deux cas, les ressortissants canadiens, qu’ils soient titulaires ou non d’un permis de séjour suisse valide, doivent se présenter à l’ambassade du Canada avec leur passeport canadien valide.

L'information ci-dessous est donnée sur une base informelle et peut-être sujette à changement par les autorités suisses. Il est important de noter qu’avant de pouvoir célébrer un mariage civil, vous devez remplir certaines conditions et déposer une requête de mariage auprès de l’état civil.

Veuillez noter que les agents diplomatiques et consulaires canadiens ne sont pas autorisés par la loi canadienne à solenniser un mariage. Les agents ne peuvent pas non plus permettre qu’un mariage soit célébré dans les locaux diplomatiques et consulaires de l'Ambassade.

Mariage civil

Pour un mariage civil, il faut présenter plusieurs documents. Pour obtenir une liste complète, veuillez contacter l’Office de l’État civil (Zivilstandesamt en allemand, Ufficio dello stato civile en italien) du canton dans lequel vous prévoyez vous marier ou – si vous êtes au Canada – la représentation diplomatique suisse responsable pour votre région.

Pour les ressortissants canadiens qui ne sont pas titulaire d’un permis de séjour suisse valide, on vous demandera de remettre un certificat de non-empêchement au mariage. Compte-tenu que la loi canadienne ne prévoit pas et n’émet pas un tel certificat, les autorités suisses acceptent souvent un affidavit ou déclaration solennelle assermenté devant un agent autorisé de l’ambassade du Canada, lequel document substitut confirme votre état civil en tant que « non-marié(e)» et votre lieu de résidence. Pour obtenir ce document, vous devez prendre un rendez-vous et vous présenter en personne à nos bureaux pendant les heures d'ouverture avec votre passeport canadien valide.

Les frais applicable doivent être réglés par carte de crédit (Visa ou Marstercard).

Pour les ressortissants canadiens titulaires d’un permis de séjour suisse valide, ce document doit être obtenu auprès de l’Office de l’État civil local.

Mariage religieux

Vous pouvez aussi vous marier à l’église, mais seulement après la cérémonie civile. Adressez-vous à l’aumônerie de votre lieu de domicile.

Reconnaissance de paternité - Naturalisation

La même attestation que pour un mariage civil est exigée pour une reconnaissance de paternité ainsi que – si vous êtes célibataire – pour une demande de naturalisation. Toutefois, dans ces deux cas, les ressortissants canadiens, qu’ils soient titulaires ou non d’un permis de séjour suisse valide, doivent se présenter à l’ambassade du Canada avec leur passeport canadien valide.

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Nous vous invitons à consulter le site ch.ch : naissance

Référez-vous à Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger et La retraite à l'étranger.

Si vous résidez en Suisse, les demandes de rentes du Canada ou du Québec doivent être adressées à la Caisse suisse de compensation (CSC).

Caisse suisse de compensation à Genève (CSC)
Av. Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
1211 Genève

www.zas.admin.ch

Tél : +41 58 461 91 11 de 8h00 à 17h00
Fax : +41 22 795 97 05 / +41 22 795 97 06

Complétez votre demande de Certificat de citoyenneté canadienne en ligne.

Dans des rares cas, le système de demandes en ligne invite certains clients à présenter leur demande à l’Ambassade du Canada à Berne. Vous pourrez, en ces rares cas, nous envoyer votre demande par poste recommandé, mais vous devrez y inclure une impression du message de refus du système.

Les délais pour l’obtention d'un certificat de citoyenneté canadienne sont publiés en ligne.

Si votre demande est incomplète ou ne contient pas toute l’information demandée, elle pourrait être rejetée.

Remplissez votre demande de passeport et payez vos frais en ligne. Joignez une copie de votre reçu de paiement. Vous pouvez regrouper plusieurs demandes dans une même enveloppe et effectuer un paiement unique. Les passeports envoyés dans une seule enveloppe seront renvoyés ensemble avec tous les documents originaux.

Veuillez envoyer les demandes de passeport par courrier recommandé à :

Ambassade du Canada
Section consulaire
CP 234
CH-3000 Berne 6

Nous n’envoyons pas d’accusé de réception. Nous vous contacterons uniquement si des informations supplémentaires sont nécessaires. Le délai de traitement des demandes de passeport est de 20 jours ouvrables.

Prenez rendez-vous seulement si vous nous avons demandé de présenter vos documents en personne. Les rendez-vous en personne ne sont accordés que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple pour de l’aide consulaire d’urgence. Dans ce cas, veuillez nous contacter sous BernConsulaire@international.gc.ca ou au 031 357 32 00.

Les personnes ayant la double nationalité canadienne doivent détenir un passeport canadien valide pour voyager au Canada.

Déclarer la perte ou le vol d’un passeport.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

L'Ambassade fournit certains services notariaux, uniquement par la poste ou sur rendez-vous, aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. À noter : les documents doivent être en français ou en anglais ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues.

Les rendez-vous en personne ou l'expédition par courrier recommandé ne peuvent être confirmés qu'après qu'un.e agent.e consulaire ait vérifié que nous sommes en mesure de fournir les services notariaux souhaités. La plupart des services notariaux sont effectués par courrier recommandé.

En revanche, depuis le 11 janvier 2024, certains services ne sont disponibles qu'auprès du bureau provincial de l'état civil au Canada ou de la section Authentification d'Affaires mondiales Canada.

Apostille

À partir du 11 janvier 2024, les documents canadiens seront authentifiés avec une apostille. L'Ambassade peut apostiller certains documents émis par le gouvernement du Canada ou notariés dans certaines provinces et territoires. Les documents suivants sont éligibles pour l'authentification par apostille :

1. Documents émis par le gouvernement du Canada
2. Documents d'état civil émis par toutes les provinces et tous les territoires
3. Certains documents émis ou notariés dans les provinces et territoires suivants :

• Île-du-Prince-Édouard
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Si votre document a été notarié dans les provinces et territoires énumérés ci-dessus, l'Ambassade peut également offrir un service d'authentification, indépendamment de l'endroit où il a été émis à l'origine.

Les autorités compétentes des provinces suivantes seront responsables de l'authentification de tous les autres documents émis ou notariés dans leurs provinces respectives. Ces documents doivent être soumis aux autorités compétentes et ne seront pas authentifiés par l'Ambassade.

• Alberta : Ministère de la Justice de l’Alberta
• Colombie-Britannique : Ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique
• Ontario : Ministère des Services au public et aux entreprises de l'Ontario
• Québec : Ministère de la Justice du Québec
• Saskatchewan : Ministère de la Justice et Procureur général de la Saskatchewan

Consultez la page Modifications aux services d'authentification au Canada pour plus d'informations concernant les changements apportés aux services d'authentification après l'entrée en vigueur de la Convention Apostille au Canada le 11 janvier 2024.

Les services suivants pourraient être disponibles à l'Ambassade à Berne :

Apostille/Authentification/Attestation (l'agent consulaire confirme que la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques) – ces services sont offerts par courrier recommandé :

• Les documents émis au Canada doivent être authentifiés par Affaires mondiales Canada à Ottawa avant que l'Ambassade ne les certifie (frais applicables).
• Les clients qui ont besoin d’information sur l’authentification de documents alors qu’ils sont à l’extérieur du Canada doivent consulter le site Authentification des documents.

Copies conformes (l'agent consulaire certifie que la copie d'un document est fidèle et conforme à l’original) – ces services sont offerts par courrier recommandé :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Certification d’une signature (agent consulaire est témoin du fait qu'une personne a posé sa signature devant lui) – ces services sont toujours fournis en personne :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Être témoin d'une signature sur le formulaire Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont la signature doit être certifiée (frais applicables).

Veuillez envoyer à BerneConsulaire@international.gc.ca un scan complet du ou des document(s) sur lesquels vous souhaitez que des services notariaux soient effectués, ainsi qu'une description de ces services. Si vous avez été dirigé vers notre mission par un prestataire de services, veuillez inclure ses instructions parmi les pièces jointes à votre réponse. N'oubliez pas d'inclure également un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre si nous avons des questions.

À noter : Préparez tous les documents mais ne les signez pas. Signez les documents seulement lorsque l'agent.e consulaire vous le demande.

Vous trouverez l’information pertinente en visitant Vérification de casier judiciaire ou en contactant directement la Gendarmerie Royale du Canada (GRC):

Téléphone : Appels de l’extérieur du Canada 001-613-998-6362

Courriel : CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca

Courrier : Directeur général
Services canadiens d’identification criminelle en temps réel GRC,
Immeuble SNP.
1200, promenade Vanier
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0R2

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