Services et renseignements du gouvernement du Canada en Suisse à Genève

Référez-vous au site Adoption internationale.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Référez-vous à Mariage à l’étranger.

L’information ci-dessous est donnée sur une base informelle et peut-être sujette à changement par les autorités suisses. Il est important de noter qu’avant de pouvoir célébrer un mariage civil, vous devez remplir certaines conditions et déposer une requête de mariage auprès de l’état civil.

Les agents diplomatiques et consulaires canadiens ne sont pas autorisés par la loi canadienne à solenniser un mariage. Les agents ne peuvent pas non plus permettre qu’un mariage soit célébré dans les locaux diplomatiques et consulaires de l’Ambassade.

Mariage civil

Pour un mariage civil, il faut présenter plusieurs documents. Pour obtenir une liste complète, veuillez contacter l’Office de l’État civil (Zivilstandesamt en allemand, Ufficio dello stato civile en italien) du canton dans lequel vous prévoyez vous marier ou – si vous êtes au Canada – la représentation diplomatique suisse responsable pour votre région.

Pour les ressortissants canadiens qui ne sont pas titulaire d’un permis de séjour suisse valide, on vous demandera de remettre un certificat de non-empêchement au mariage. Compte-tenu que la loi canadienne ne prévoit pas et n’émet pas un tel certificat, les autorités suisses acceptent souvent un affidavit ou déclaration solennelle assermenté devant un agent autorisé de l’ambassade du Canada, lequel document substitut confirme votre état civil en tant que « non-marié(e)» et votre lieu de résidence. Pour obtenir ce document, vous devez prendre un rendez-vous et vous présenter en personne à l’un de nos bureaux en Suisse pendant les heures d’ouverture avec votre passeport canadien valide. Seul.e.s les résident.e.s du canton de Genève peuvent obtenir ces services auprès de la Mission permanente à Genève; tou.te.s les autres résident.e.s doivent consulter la Ambassade du Canada à Berne.

Les frais applicable doivent être réglés par carte de crédit (Visa ou Marstercard).

Pour les ressortissants canadiens titulaires d’un permis de séjour suisse valide, ce document doit être obtenu auprès de l’Office de l’État civil local.

Mariage religieux

Vous pouvez aussi vous marier à l’église, mais seulement après la cérémonie civile. Adressez-vous à l’aumônerie de votre lieu de domicile.

Reconnaissance de paternité - Naturalisation

La même attestation que pour un mariage civil est exigée pour une reconnaissance de paternité ainsi que – si vous êtes célibataire – pour une demande de naturalisation. Toutefois, dans ces deux cas, les ressortissants canadiens, qu’ils soient titulaires ou non d’un permis de séjour suisse valide, doivent se présenter à l’un de nos bureaux en Suisse avec leur passeport canadien valide. Seul.e.s les résident.e.s du canton de Genève peuvent obtenir ces services auprès de la Mission permanente à Genève; tou.te.s les autres résident.e.s doivent consulter l’Ambassade du Canada à Berne.

L’information ci-dessous est donnée sur une base informelle et peut-être sujette à changement par les autorités suisses. Il est important de noter qu’avant de pouvoir célébrer un mariage civil, vous devez remplir certaines conditions et déposer une requête de mariage auprès de l’état civil.

Depuis l'entrée en vigueur en 2022 du mariage pour tou.te.s , une personne majeure et capable de discernement peut contracter un mariage en Suisse avec une autre personne du même sexe. Les mêmes conditions et exigences que dans la section sur le Mariage à l'étranger s'appliquent également aux couples de même sexe.

Reconnaissance de parenté - Naturalisation

Sachiez qu’il existe encore des obstacles importants à la reconnaissance des parents de même sexe en Suisse.

La même attestation que pour un mariage civil est exigée pour une reconnaissance de parenté ainsi que – si vous êtes célibataire – pour une demande de naturalisation. Toutefois, dans ces deux cas, les ressortissants canadiens, qu’ils soient titulaires ou non d’un permis de séjour suisse valide, doivent se présenter à un bureau du Canada en Suisse avec leur passeport canadien valide.

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Référez-vous à Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger et La retraite à l'étranger.

Complétez votre demande de Certificat de citoyenneté canadienne en ligne.

Dans des rares cas, le système de demandes en ligne invite certains clients à présenter leur demande à une ambassade ou mission du Canada à l'étranger. Vous pourrez, en ces rares cas, envoyer votre demande par poste recommandé, mais vous devrez y inclure une impression du message de refus du système. Seul.e.s les client.e.s résidant dans le canton de Genève pourront envoyer leur demande à la Mission permanente à Genève; tou.te.s autres client.e.s devront suivre les instructions de l'Ambassade du Canada à Berne.

Les délais pour l’obtention d'un certificat de citoyenneté canadienne sont publiés en ligne.

Si votre demande est incomplète ou ne contient pas toute l’information demandée, elle pourrait être rejetée.

Remplissez votre demande de passeport et payez vos frais en ligne. Joignez une copie de votre reçu de paiement. Vous pouvez regrouper plusieurs demandes dans une même enveloppe et effectuer un paiement unique. Les passeports envoyés dans une seule enveloppe seront renvoyés ensemble avec tous les documents originaux.

Veuillez envoyer les demandes de passeport par courrier recommandé à :

Si vous résidez dans le canton de Genève :
Mission Permanente du Canada
Section consulaire
Avenue de l'Ariana, 5
CH-1202 Genéve

Si vous résidez dans toute autre canton :
Consultez la page de l'Ambassade du Canada à Berne.

Nous n’envoyons pas d’accusé de réception. Nous vous contacterons uniquement si des informations supplémentaires sont nécessaires. Le délai de traitement des demandes de passeport est de 20 jours ouvrables.

Prenez rendez-vous seulement si vous nous avons demandé de présenter vos documents en personne; autrement, envoyez-les par la poste.

Les personnes ayant la double nationalité canadienne doivent détenir un passeport canadien valide pour voyager au Canada.

Déclarer la perte ou le vol d’un passeport.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Le bureau fournit des services notariaux sur rendez-vous ou par la poste aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Seul.e.s les résident.e.s du canton de Genève sont desservi.e.s par la Mission Permanente; tou.te.s autres résident.e.s doivent s'adresser à l'Ambassade du Canada à Berne.

À noter : les documents doivent être en français ou en anglais ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues.

Les rendez-vous en personne ou l’expédition par courrier recommandé ne peuvent être confirmés qu’après qu’un.e agent.e consulaire ait vérifié que nous sommes en mesure de fournir les services notariaux souhaités. La plupart des services notariaux sont effectués par courrier recommandé.

En revanche, depuis le 11 janvier 2024, certains services ne sont disponibles qu’auprès du bureau provincial de l’état civil au Canada ou de la section Authentification d’Affaires mondiales Canada.

Apostille

Les autorités compétentes des provinces suivantes sont responsables de l’authentification de tous les documents émis ou notariés dans leur province respective. Ces documents doivent être soumis aux autorités compétentes et ne seront pas authentifiés par l’Ambassade. Certains sites ne sont disponibles qu’en anglais.

• Alberta : Ministère de la Justice de l’Alberta
• Colombie-Britannique : Ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique
• Ontario : Ministère des Services au public et aux entreprises de l’Ontario
• Québec : Ministère de la Justice du Québec
• Saskatchewan : Ministère de la Justice et Procureur général de la Saskatchewan

La Mission Permanente ou la section Authentification d’Affaires mondiales Canada peut apostiller certains documents émis par le gouvernement du Canada ou notariés dans les provinces et territoires qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus. Les documents suivants sont éligibles pour l’authentification par apostille :

1. Documents émis par le gouvernement du Canada
2. Documents d’état civil émis par ou notariés dans les provinces et territoires suivants :

• Île-du-Prince-Édouard
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Si votre document a été notarié dans les provinces et territoires énumérés ci-dessus, la Mission Permanente peut également offrir un service d’authentification, indépendamment de l’endroit où il a été émis à l’origine.

Les services suivants pourraient être disponibles à la Mission Permanente aux client.e.s résidant dans le canton de Genève - tou.te.s les autres résident.e.s devant se diriger vers l'Ambassade à Berne :

Apostille/Authentification/Attestation (l’agent consulaire confirme que la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques) – ces services sont offerts par courrier recommandé pour les catégories de documents dans la section précédente.

Copies conformes (l’agent consulaire certifie que la copie d’un document est fidèle et conforme à l’original) – ces services sont offerts par courrier recommandé :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Certification d’une signature (agent consulaire est témoin du fait qu’une personne a posé sa signature devant lui) – ces services sont toujours fournis en personne :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
• Être témoin d’une signature sur le formulaire Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont la signature doit être certifiée (frais applicables).

Veuillez envoyer à GENEV.Consular-Consulaire@international.gc.ca un scan complet du ou des document(s) sur lesquels vous souhaitez que des services notariaux soient effectués, ainsi qu’une description de ces services. Si vous avez été dirigé vers notre mission par un prestataire de services, veuillez inclure ses instructions parmi les pièces jointes à votre réponse. N’oubliez pas d’inclure également un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre si nous avons des questions.

À noter : Préparez tous les documents mais ne les signez pas. Signez les documents seulement lorsque l’agent.e consulaire vous le demande.

Consultez la page Modifications aux services d’authentification au Canada pour plus d’informations concernant les changements apportés aux services d’authentification après l’entrée en vigueur de la Convention Apostille au Canada.

Vous trouverez l’information pertinente en visitant Vérification de casier judiciaire ou en contactant directement la Gendarmerie Royale du Canada (GRC):

Téléphone : Appels de l’extérieur du Canada +1-613-998-6362

Courriel : CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca

Courrier : Directeur général
Services canadiens d’identification criminelle en temps réel GRC, Immeuble SNP.
1200, promenade Vanier
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0R2

L'apostille est apposée au Canada sur les Certificats de casier judiciaires émis par la GRC.

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