Déclaration sur les allégations de la Russie contre l’Ukraine concernant les armes chimiques

Le 8 mars 2022

À prononcer lors de la 99e session du Conseil exécutif au titre du point 7(e) de l’ordre du jour : Faire face à la menace de l’utilisation d’armes chimiques.

J’ai l’honneur de m’exprimer au nom de 48 États parties, à savoir l’Albanie, l’Allemagne, l’Andorre, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, Chypre, la Corée du Sud, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, les Îles Cook, les Îles Marshall, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, le Libéria, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, Malte, le Monténégro, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine.

Ces derniers jours, nous avons vu la Russie envahir son voisin ukrainien, une violation flagrante du droit international. Nous condamnons fermement l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Cette attaque non provoquée et totalement injustifiée contre l’État démocratique de l’Ukraine a été précédée d’affirmations fabriquées et d’allégations sans fondement.

Nous considérons particulièrement intolérable que la Russie, dans le cadre de la propagande qui a préparé cette attaque, ait affirmé sans fondement que l’Ukraine préparait une action agressive dans la région de Donbass, ce qui aurait été contraire à ses obligations en vertu de la Convention sur les armes chimiques. Je pense notamment à une déclaration faite le 21 décembre par le ministre russe de la Défense, M. Choïgou, dans laquelle il affirmait que « dans le but de mener des actes de provocation, des réserves d’un composant chimique non identifié ont été livrées » dans l’est de l’Ukraine. Des répétitions de cette fausse allégation et d’autres insinuations à propos de la présence d’armes chimiques en Ukraine ont été faites dans les médias d’État russes et par des séparatistes soutenus par la Russie. Dans ce contexte, nous constatons avec inquiétude la note verbale no 61219/30-196/50-3 de la représentation permanente de l’Ukraine auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), datée du 27 février 2022.

Nous condamnons fermement le comportement de la Russie. Nous considérons qu’il est inacceptable de porter de telles fausses accusations contre l’Ukraine, un État partie en règle.

Ce comportement contraste fortement avec le refus persistant de la Russie d’enquêter sur l’utilisation bien documentée d’une arme chimique sur son territoire lors de l’empoisonnement du leader de l’opposition russe, M. Alexeï Navalny. C’est la Russie, et non l’Ukraine, qui ne remplit pas ses obligations. Nous rappelons que la Russie est contrainte, en vertu de l’article VII de la Convention, de criminaliser l’utilisation d’armes chimiques sur son territoire par des personnes physiques et morales et, par conséquent, d’enquêter sur tout soupçon d’utilisation d’armes chimiques sur son territoire et de punir les responsables.

Nous réaffirmons notre engagement à faire respecter la Convention, à soutenir le travail de l’OIAC et à forcer les utilisateurs d’armes chimiques à rendre des comptes.

Je demande que la présente déclaration soit considérée comme un document officiel de cette session du Conseil exécutif et qu’elle soit publiée sur Catalyst ainsi que sur le site Internet public de l’OIAC.