Déclaration du Canada lors de la 99^e session du Conseil exécutif de l’OIAC

Le 8 mars 2022

Soumise par écrit par S.E. Lisa Helfand, ambassadrice du Canada aux Pays-Bas et représentante permanente du Canada au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

Excellences et distingués collègues,

Le Canada tient à féliciter Son Excellence Ambassadrice Eniola Olaitan Ajayi pour sa nomination à la présidence du Conseil exécutif. Qu’elle soit assurée de l’appui sans réserve et de la coopération du Canada lorsqu’elle dirigera les travaux de cette organisation cette semaine et par la suite.

Le Conseil se réunit lorsque la paix et la sécurité internationales se trouvent au bord d’un précipice. Le Canada condamne fortement l’invasion délibérée et injustifiée de l’Ukraine par le président Poutine. Nous sommes solidaires du gouvernement ukrainien et des citoyens de l’Ukraine pendant qu’ils se défendent avec bravoure. Nous sommes alarmés par les récentes déclarations publiques des représentants russes qui semblent faire allusion à leur intention de procéder à une attaque au moyen d’armes chimiques. Il s’agit possiblement d’une fausse alarme en vue de justifier d’autres agressions. L’utilisation d’armes chimiques est inacceptable et contrevient de manière flagrante à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Le monde entier regarde et ne tolérera pas cela.

En raison du contexte, notre engagement continu envers le travail qui nous attend à l’OIAC devient encore plus urgent. Les priorités auxquelles s’attaquera le Canada sont les suivantes : la préparation en vue de la cinquième Conférence d’examen; les récents rapports de la mission d’établissement des faits en Syrie; les efforts soutenus pour s’attaquer aux violations de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques; l’égalité entre les genres; le soutien au Centre pour la chimie et la technologie; et la sécurité de l’OIAC.

Cette session du Conseil exécutif donne le coup d’envoi à notre année de préparation en vue de la tenue de la cinquième Conférence d’examen, qui se déroulera en mai 2023. Le processus difficile ayant mené à la quatrième Conférence d’examen nous a permis de retenir plusieurs leçons. Nous devons maintenant entamer nos travaux dans un nouvel esprit de coopération et de but commun pour mettre en branle un processus de préparation constructif qui donnera l’élan à la prochaine étape de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Le Canada s’engage à travailler dans cet esprit avec tous les États parties afin de paver la voie à une Conférence d’examen qui sera couronnée de succès.

Entre-temps, les États parties doivent continuer d’accorder la priorité au traitement des violations des principes de base de la Convention afin de démontrer leur engagement envers la Convention et la pertinence de l’OIAC en tant qu’organe capable de s’attaquer à ces enjeux.

En janvier, le Secrétariat technique a publié 2 rapports de la mission d’établissement des faits (MEF) menée en Syrie. Selon les conclusions du premier rapport, il y a des motifs raisonnables de croire qu’une substance chimique vésicante figurant dans le Tableau 1A04, une forme de gaz moutarde au soufre, a été utilisée comme arme à Marea le 1er septembre 2016, bien qu’il n’y ait pas suffisamment de données pour déterminer si la même chose s’est produite deux jours plus tard dans la même région. Selon les conclusions du second rapport, il y a des motifs raisonnables de croire qu’un baril de chlore a été utilisé comme arme à Kafr Zeita le 1er octobre 2016.

Le Canada condamne avec la plus grande fermeté l’utilisation d’armes chimiques en Syrie par toute partie. Il apprécie les travaux indépendants, impartiaux et professionnels que continue d’effectuer la MEF.   Nous tenons à souligner que la MEF ne fait pas seulement état des cas où des armes chimiques ont effectivement été utilisées, mais également des cas où les données insuffisantes ne permettent pas de tirer une conclusion. Nous avons hâte d’obtenir d’autres rapports de l’équipe d’enquête et d’identification (EEI) concernant les cas où la MEF a jugé probable l’utilisation d’armes chimiques. 

Nous constatons avec une grande inquiétude que 20 enjeux de taille n’ont toujours pas été réglés dans la déclaration sur la Syrie. Le Canada exhorte le régime syrien à coopérer pleinement avec l’équipe d’évaluation de la déclaration (EED), notamment en délivrant de manière urgente un visa au dernier membre de l’EED afin que l’équipe puisse poursuivre ses travaux importants. De plus, nous prions la Syrie de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour retrouver ses droits et ses privilèges prévus dans la Convention, notamment en soumettant une déclaration complète et exacte, qui représente l’obligation la plus fondamentale aux termes de la Convention.

Des questions importantes concernant une autre violation de la Convention, soit l’attaque au moyen de l’agent Novichok sur Alexey Navalny en Russie en août 2020, n’ont toujours pas obtenu de réponse. La Fédération de Russie n’a toujours pas procédé à l’enquête nécessaire au sujet de l’utilisation d’une arme chimique sur son territoire. Elle a refusé de coopérer avec le Secrétariat technique (ST) pour respecter les protocoles normalisés visant le déploiement d’une visite de soutien technique et avec les autres États parties pour répondre aux questions soulevées concernant cet incident. Nous demandons instamment à la Fédération de Russie d’agir et d’assurer la responsabilisation pour l’utilisation d’armes chimiques sur son territoire. 

Sur une note plus positive, nous sommes ravis de reconnaître les récents efforts du ST pour faire progresser encore davantage l’égalité entre les genres et la diversité au sein de l’OIAC. Nous reconnaissons qu’il s’agit, pour toute organisation, d’un défi exigeant un effort prolongé et soutenu envers un changement institutionnel. C’est pourquoi nous continuerons de travailler au sein de cette communauté en vue d’appuyer de tels efforts, non seulement dans le contexte de l’OIAC, mais également au sein de notre délégation et dans notre façon de collaborer en tant qu’État partie aux travaux menés ici. À titre de championne internationale du genre, je suis personnellement engagée envers ces efforts et j’ai hâte de travailler avec le directeur général, qui est également un champion international du genre, ainsi qu’avec toutes les autres délégations pour faire progresser ces travaux essentiels.

Nous comprenons également que le renforcement de l’égalité entre les genres au sein de l’organisation exige une transformation culturelle et que ce changement ne se produira pas du jour au lendemain. Nous espérons qu’avec les travaux continus du ST et le soutien de tous les États parties, la question du genre pourra être intégré non seulement à la dotation, mais également aux activités de renforcement des capacités, notamment au travail effectué par le nouveau Centre pour la chimie et la technologie.

Le Canada demeure profondément engagé à soutenir l’OIAC, non seulement avec ses paroles, mais en s’assurant aussi que l’organisation dispose des ressources nécessaires pour accomplir efficacement son travail. Au cours de la dernière décennie, nous avons versé des contributions volontaires totalisant plus de 31 millions d’euros afin d’appuyer le travail essentiel de l’OIAC, dont 7 millions d’euros pour la construction du nouveau Centre pour la chimie et la technologie. De concert avec d’autres membres du Partenariat mondial dirigé par le G7, nous explorons actuellement la possibilité d’obtenir du soutien supplémentaire pour renforcer l’OIAC et veiller au respect de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC).

Nous sommes heureux de constater que la construction du Centre pour la chimie et la technologie se déroule comme prévu, qu’elle se matérialise et qu’elle devrait être terminée l’an prochain. Nous sommes ravis de constater que 52 États et l’Union européenne, en plus d’organisations de la société civile, ont investi financièrement dans un centre qui aidera la communauté élargie à mettre en œuvre la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.

Finalement, comme nous le savons tous, le 3 décembre de l’année dernière, des manifestants ont franchi le périmètre du siège social de l’OIAC. Ils sont entrés dans l’immeuble par la force et se sont immiscés encore plus loin qu’on aurait pu l’imaginer. Ce fut une expérience terrifiante pour les membres du personnel du Secrétariat technique, qui n’auraient jamais cru qu’une telle chose pouvait se produire ici. Nous avons tout simplement été chanceux que cet incident ne soit pas arrivé lorsque des délégations se trouvaient également dans le bâtiment pour une réunion. Cet incident est un rappel brutal que la sécurité physique du siège social de l’OIAC touche les personnes qui franchissent les portes de cet immeuble. C’est la responsabilité de tous les États parties.   Au cours des cinq dernières années, le Canada a fourni plus de 2,5 millions de dollars CAN pour soutenir des rénovations essentielles à l’OIAC. Nous espérons sincèrement que notre responsabilité partagée à cet égard sera prise en considération lorsque nous entamerons les discussions entourant la mise à jour du budget de 2022-2023.

Je demande que la version intégrale de cette déclaration soit un document officiel de la 99^e session du Conseil exécutif et qu’elle soit publiée dans Catalyst et sur le site Web public de l’OIAC.

Je vous remercie.