Déclaration commune à l'issue du 5e Dialogue ministériel Inde-Canada sur le commerce et l'investissement

11 mars 2022

1. Le cinquième Dialogue ministériel sur le commerce et l'investissement (DMCI) entre le Canada et l’Inde s’est tenu à New Delhi, le 11 mars 2022. L'honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique du Canada, et le ministre indien du Commerce et de l'Industrie, de la Consommation et de l'Alimentation, et de la Distribution au public et des Textiles, Shri Piyush Goyal, ont coprésidé cette session du DMCI. Les ministres ont souligné la solidité des relations commerciales et économiques entre l'Inde et le Canada et ont décidé de renforcer davantage les liens bilatéraux et le partenariat économique.
2. Les ministres ont exprimé leur satisfaction à l'égard de la forte reprise du commerce bilatéral en 2021, après la contraction économique causée par la pandémie de COVID-19, le commerce bilatéral de marchandises ayant atteint 6,29 milliards de dollars US, soit un taux de croissance de 12 % par rapport à l'année précédente. Les ministres ont souligné la contribution du secteur des services à l’avancement de la relation bilatérale et ont noté le potentiel important de l'augmentation du commerce bilatéral dans ce secteur. Les ministres ont également apprécié la croissance impressionnante des investissements directs étrangers bilatéraux et leur contribution au renforcement des liens économiques et commerciaux. Les ministres se sont réjouis des diverses réformes et initiatives prises par les deux pays pour améliorer l'écosystème commercial et le rendre favorable aux investisseurs. 
3. Les ministres ont souligné les complémentarités commerciales existantes entre l'Inde et le Canada et ont reconnu la nécessité d'accroître le commerce bilatéral en exploitant le potentiel de croissance présent dans les secteurs prioritaires et émergents, tant pour les biens que pour les services. Ils ont réaffirmé leur engagement à renforcer les liens commerciaux et les échanges par le biais de partenariats renforcés et de coopération accrus dans les domaines identifiés, tels que les produits agricoles, les produits chimiques, les chaussures, les textiles, l’automobile, l'énergie, l'électronique, les métaux et les minéraux, le développement urbain, les technologies de l'information et le tourisme.
4. Les ministres ont souligné l'importance du DMCI en tant que mécanisme institutionnel permettant de créer des liens bilatéraux solides en matière de commerce et d'investissement et de renforcer la coopération économique entre les deux pays. Reconnaissant la nécessité d'un accord commercial global entre les deux pays qui contribuerait à stimuler le commerce et l'investissement et à renforcer davantage les relations bilatérales, les ministres ont convenu de relancer officiellement les négociations d'un accord de partenariat économique global (APEG) entre l'Inde et le Canada. Les deux parties ont convenu d'envisager un accord intérimaire ou un accord commercial des premiers progrès (ACPP) qui pourrait être conclu diligemment à titre d'étape transitoire vers l’APEG. Les ministres ont convenu qu'un accord intérimaire serait conforme à l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Les ministres ont, en outre convenu, que les discussions sur un accord intérimaire comprendront des engagements substantiels concernant les biens, les services, les règles d'origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et le règlement des différends, et qu'elles pourront également porter sur tout autre domaine convenu d'un commun accord. De plus, le Canada et l'Inde ont convenu de promouvoir et de protéger les investissements bilatéraux, notamment par l'intensification des négociations en vue d'un accord bilatéral sur l'investissement, tout en examinant les options permettant d'atteindre cet objectif parallèlement à l’APEG.
5. Les ministres ont discuté d'une série d'autres questions au cours de la réunion, notamment de l'accès aux exportations indiennes de produits agricoles biologiques, et des conditions applicables aux produits agricoles indiens tels que les bananes, le maïs sucré et le maïs miniature. Le Canada s'est réjoui que l'Inde envisage de permettre l'importation de légumineuses sans pénalité en cas de fumigation par le bromure de méthyle (MBr) à leur arrivée, jusqu'à la finalisation d'une approche systémique pour les légumineuses canadiennes. Le Canada a également accepté d'examiner rapidement la demande de statut d'organisme de vérification de la conformité (CVB) à l’Autorité de développement des exportations de produits agricoles et alimentaires transformés de l'Inde afin de faciliter l'exportation de produits biologiques indiens.  L'Inde a également fait part de son intérêt pour la reconnaissance de la médecine traditionnelle, notamment l'Ayurveda et les autres systèmes AYUSH. Le Canada a fait part de son intérêt pour l'accès au marché pour des cerises et du bois d'œuvre.
6. Les ministres ont reconnu les préoccupations croissantes concernant les défis affectant les chaînes d'approvisionnement mondiales, y compris les perturbations liées à la pandémie de COVID-19 et ont discuté de l'importance de continuer à travailler ensemble pour promouvoir l'ordre international fondé sur des règles et la résilience des chaînes d'approvisionnement dans les secteurs critiques. Ils ont souligné l'importance de renforcer la coopération dans des secteurs tels que les minéraux critiques et de terres rares pour un bénéfice mutuel. Les ministres se sont réjouis de l'exportation de potasse du Canada vers l'Inde et de la collaboration au sein du secteur, ce qui démontre que le Canada est un partenaire stratégique et fiable.
7. Les deux parties ont discuté du potentiel de renforcement de la coopération dans le secteur de la santé publique, étant donné que l'Inde est un partenaire fiable du Canada pour la fourniture de produits pharmaceutiques de qualité et abordables, en particulier de médicaments génériques.
8. Les ministres ont reconnu le potentiel d'expansion de la coopération entre l'Inde et le Canada dans le domaine du tourisme, y compris le partage d'information et de meilleures pratiques en matière de tourisme (p. ex., programmes d'échange), la gestion des destinations et l'interaction entre les voyagistes et les agents de voyage. Les deux parties ont également exprimé leur intérêt pour la coopération en matière de développement urbain et d'infrastructures, notamment en matière de villes intelligentes et d’infrastructures physiques, en particulier l'approvisionnement en eau, les égouts, l'électricité et les routes ; le développement des compétences, le transfert de technologie et la recherche et développement dans le secteur de la construction.
9. Les ministres ont noté l'important mouvement de professionnels et de travailleurs qualifiés, d'étudiants et de voyageurs d'affaires entre les deux pays, et son immense contribution au renforcement du partenariat économique bilatéral. Les deux parties ont convenu de continuer à discuter des façons de soutenir l'écosystème d'innovation des deux pays. L'Inde s'est réjoui de l'annonce faite récemment par le Canada d'assouplir la réglementation relative aux tests COVID-19 pour les voyageurs en provenance de l'Inde. Les ministres ont convenu qu'il existe un potentiel important de renforcement de la collaboration en matière de science, de technologie et d'innovation entre leurs communautés de recherche et d'affaires, au bénéfice d'une reprise économique durable et de la prospérité et du bien-être de leurs citoyens.
10. Réaffirmant leur engagement envers le système commercial multilatéral fondé sur des règles, transparent, non discriminatoire, ouvert et inclusif incarné par l'Organisation mondiale du commerce, les ministres ont convenu de travailler ensemble pour le renforcer davantage. 
11. Les ministres ont convenu de rester engagés afin de donner un élan soutenu à la création de liens et de renforcer la coopération entre les secteurs pour exploiter le plein potentiel des relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Inde et le Canada.