Coûts initiaux admissibles liés à la COVID-19 pour le Programme d’aide au développement international : Une seule fois admissibles (pendant la période de rapatriement d'urgence initial et avant le 31 mars 2021)
SituationRecommandation et explication
Rapatriement des employés d’un projet, des personnes à charge, des volontaires et des étudiants/stagiaires dans leurs pays d’origineDépenses de projet admissibles.
Coûts de transport entre la maison et l’aéroport ou l’endroit de quarantaine ou d’auto-isolement temporaire pour les employés du projet, les personnes à charge, les volontaires et les étudiants/stagiairesDépenses de projet admissibles.
Salaires des employés de l’organisation bénéficiaire (employés de l’administration centrale et employés en affectation à long terme)AMC remboursera l’équivalent de 30 jours travaillés de salaire, à partir du jour qui suit la suspension des activités du projet, en tant que dépense admissible du projet. Cette mesure s’applique au-delà du travail régulier effectué au niveau des activités directement reliées au projet ou des efforts de planification et de réalignement pour évaluer si les activités du projet peuvent être maintenues. Cette période permettra à l’organisation et à AMC de discuter de l’avenir du projet et d’éviter de prendre une décision hâtive, ce qui fera en sorte que la meilleure approche sera utilisée.
Salaires des employés locauxAMC remboursera l’équivalent de 30 jours travaillés de salaire, à partir du jour qui suit la suspension des activités du projet, en tant que dépense admissible du projet. Cette période permettra à l’organisation et à AMC de discuter de l’avenir du projet et d’éviter de prendre une décision hâtive, ce qui fera en sorte que la meilleure approche sera utilisée.
Coûts d’hébergement, indemnités de repas et faux frais dans la ville de rapatriementDépense du projet admissible. Les dispositions du chapitre 11 du Guide de l’assistance technique devraient s’appliquer aux employés de l’organisation et aux personnes à leur charge, ainsi qu’aux volontaires et aux étudiants/stagiaires à titre exceptionnel (cette exception étant une mesure spécifique à la COVID-19). Cette mesure a pour objet le rapatriement initial de ces personnes; elle ne doit pas être utilisée comme une allocation ou un remboursement continu.
Coûts de réinstallation pour les employés du projet, les personnes à charge, les volontaires et les étudiants/stagiairesLes coûts de réinstallation réels et raisonnables du chapitre 4 du Guide de l’assistance technique seront remboursés.
Coûts d’annulation des vols et(ou) des événements liés au projetDépense de projet admissible si l’organisation avait fait un achat pas remboursable; sinon, un crédit peut être émis afin d’être utilisé pour un voyage ou un événement futur.
Délais de production des rapports narratifsAMC prolonge de 2 mois le délai de soumission des rapports narratifs à moins qu’une autre directive n’ait été fournie par l’équipe de gestion de projet d’AMC.
Délais de production des rapports financiersLes mêmes dispositions en matière d’information financière continuent de s’appliquer (elles suivent le cycle d’avance). Cependant, compte tenu de la situation de la COVID-19, une troisième avance peut être émise, quel que soit le nombre d’avances justifiées en cours.