Annexes au guide de l'assistance technique – Avril 2022

Avis important

Veuillez consulter les modifications (PDF Format) au guide de l'assistance technique en vigueur le 1er avril 2009.

Ce document est révisé mensuellement par direction Politique financière sur les subventions et contributions d’Affaires mondiales Canada.

Courriel : FinancialPolicies-GrantsandContributions@international.gc.ca

Introduction

Ce document contient les mises à jour les plus récentes au Guide de l'assistance technique.

Chapitre 3 - Réinstallation : Expédition et entreposage

3.3 Liste de pays où tous les effets mobiliers doivent être expédiés par avion :

  • Afghanistan
  • Burkina Faso
  • Éthiopie
  • Iraq
  • Mali
  • Nigéria
  • République démocratique du Congo
  • Rwanda
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Zambie
  • Zimbabwe

3.5 Entreposage à long terme au Canada

Maximum mensuel : 280 $CAN

Chapitre 7 - Logement

7.1.3 Frais de services publics

Contribution mensuelle du coopérant/conseiller aux services publics admissibles : 250 $CAN + 50 % du montant qui dépasse 250 $CAN

Chapitre 8 - Éducation

1. Frais de scolarité pour non-résidents dans un établissement d'enseignement public au Canada (si nécessaire)

Écoles primaire et secondaire : coût réel facturé par la commission scolaire applicable

2. Chambre, pension et blanchissage

Maximum mensuel : CAD 3 928.50 x 10 mois maximum = CAD 39 285 par année scolaire

3. Pensionnat canadien

Indemnité scolaire maximale : CAD 72 920

4. Pensionnat au Québec : chambre et pension maximale pour les fins de semaine

Jusqu'à un maximum de à déterminer par année scolaire

5. Liste de matériel scolaire admissible

Une indemnité peut être établie pour le matériel d'art et artisanat ci-dessous seulement, basée sur une estimation des coûts fournie par le coopérant/conseiller et une lettre de la direction de l'école confirmant que ces articles ne sont pas fournis par l'école: papier de bricolage, peinture, pinceaux, papier d'artisanat, peinture mural, papier mural, textiles utilisés pour l'artisanat et l'argile.  Les parents sont responsables de fournir tout autre matériel scolaire.

6. Service de repas du midi

Contribution du coopérant/conseiller aux frais obligatoires de repas fournis par l'école devant être payée comme condition obligatoire à l'inscription: CAD 2,66 par jour scolaire, par enfant.

Chapitre 9 - Indemnités de service à l'étranger

9.2 Indemnité annuelle de subsistance de mission (ISM)

Appendice A – Indemnité de subsistance annuelle de poste

Indices d'Affaires mondiales Canada pour les personnes assujetties au Guide de l’assistance technique :

Pour plus d'information sur les indices d'Affaires mondiales Canada, veuillez consulter le site de Statistique Canada.

Ces indices sont publiés par Statistique Canada le troisième jour ouvrable de chaque mois et sont calculés en vue d'établir et d'ajuster les indemnités de subsistance de mission. Il s'agit de mesures comparatives qui expriment en chiffres la différence entre les prix au détail d'un panier représentatif de biens et services à un emplacement à l'étranger et les prix d'un panier semblable de biens et services à Ottawa.L'indice établi pour la ville capitale s'applique à l'ensemble du pays, sauf indication contraire. Les indices d'Affaires mondiales Canada pour les personnes assujetties au Guide de l'assistance technique s'adressent uniquement aux coopérants et aux conseillers dont l'entente est régie par le Guide de l'assistance technique. Veuillez contacter Affaires mondiales Canada, SGSS si vous avez des questions concernant les ces indices.

9.3 Indemnité différentielle de mission (IDM)

En vigueur le 1er avril 2022, en dollars canadiens par année.

Tableau 2 : Indemnité différentielle de mission
Niveau de missionCoopérant/
conseiller non accompagné		Coopérant/conseiller accompagné d'une personne à chargeCoopérant/conseiller accompagné de deux personnes à chargeCoopérant/conseiller accompagné de trois personnes à chargeCoopérant/conseiller accompagné de quatre personnes à charge ou plus
I3 8805 0465 8286 0206 174
II5 8317 5848 7489 0429 332
III7 76610 09511 65212 03812 426
IV11 65215 14717 48018 06218 641
V15 53620 19623 30324 07924 857

Note : Les sommes prévues seront rajustées le 1er avril de chaque année conformément à la méthode adoptée par le Comité des Directives sur le service extérieur du Conseil national mixte.

Niveau de mission

Veuillez contacter Affaires mondiales Canada (FinancialPolicies-GrantsandContributions@international.gc.ca), si le pays/ville du projet d’Affaires mondiales Canada n'est pas indiqué.

Un niveau de mission en caractères gras indique un changement.

Ville, PaysNiveau de la mission (date d’entrée en vigueur)Indemnité supplémentaire en raison de conditions extraordinaires (date d’entrée en vigueur)Restriction pour les personnes à charge (date d’entrée en vigueur)

Abidjan, Côte d'Ivoire

IV

 

 

Abuja, Nigéria

V

 

 

Accra, Ghana

IV

 

 

Addis Abeba, Éthiopie

V

 

 

Amman, Jordanie

IV

 

 

Antananarivo, Madagascar

IV**

 

 

Bagdad, Iraq

V

+45% de l’indemnité différentielle de mission (2020-07-01)

Non accompagné (pas de personnes à charge ou de visiteurs)

Bamako, Mali

V

+20% de l’indemnité différentielle de mission (2020-02-01)

Pas d’enfants de moins de 18 ans

Bauchi, Nigéria

V**

 

 

Beijing, Chine

III

 

 

Beyrouth, Liban

IV

  V (2020/08/04 - 2021/01/27)

Pas d’enfants de moins de 18 ans

Bogotá, Colombie

IV

 

 

Calabar, Nigéria

V**

 

 

Castries, Sainte-Lucie

I**

 

 

Colombo, Sri Lanka

III

 

Cotonou, Bénin

IV

 

 

Dacca, Bangladesh

V

+5% de l’indemnité différentielle de mission (2020/03/17 - 2021/08/19)

Dakar, Sénégal

IV

 

 

Damas, Syrie

IV (2010-07-01) et temporaire V (2011-03-23)

 

 

Dar es Salaam, Tanzanie

IV

 

 

Erbil, Iraq

V (2018-07-16)

+30% de l’indemnité différentielle de mission (2021-04-01) 

Non accompagné (pas de personnes à charge ou de visiteurs)

Freetown, Sierra Leone

V**

 

 

Guatemala, Guatemala

IV (2011-03-01)

 

Pas d’adolescents (13 ans ou plus)

Hanoï, Viët-Nam

III

 IV (2020/03/20 - 2021/09/21) 

 

Harare, Zimbabwe

IV (2019-04-01)

 

 

Islamabad, Pakistan

V

 

Pas d’enfants de moins de 18 ans

Jakarta, Indonésie

IV

 

 

Juba, Soudan

V

+30% de l’indemnité différentielle de mission (2018-08-01)

Non accompagné (pas de personnes à charge ou de visiteurs)

Kaboul, Afghanistan

V

+50% de l’indemnité différentielle de mission (2009-12-01) + $8,585 (2008-01-18)

Non accompagné (pas de personnes à charge ou de visiteurs)

Kampala, Ouganda

V**

 

 

Khartoum, Soudan

V

 

Kiev, Ukraine

III (2019-04-01)

 

 

Kinshasa, République démocratique du Congo

V

 

 

La Havane, Cuba

V

+30% de l’indemnité différentielle de mission (2019-08-01)

Non accompagné (pas de personnes  charge ou de visiteurs)

La Paz, Bolivie

IV

 

 

Lagos, Nigéria

V

 

 

Lahore, Pakistan

V**

 

 

Le Caire, Égypte

V

 

 

Lilongwe, Malawi

IV**

 

 

Lima, Pérou

III (2011-06-01)

 IV (2020/03/17 - 2020/10/31) 

 

Lusaka, Zambie

IV

 

 

Managua, Nicaragua

III

 

 

Manille, Philippines

III

 

 

Maputo, Mozambique

V (2014-08-01)

 

 

Mogadiscio, Somalie

V

 

 

Nairobi, Kenya

IV

 

 

Ouagadougou, Burkina Faso

V

 

 

Oulan-Bator, Mongolie

IV (2012-11-01)

 

Panama, Panama

II

 

 

Port-au-Prince et villes autres que Port-au-Prince, Haiti

V (2019-01-01)

+35% de l’indemnité différentielle de mission (2021-04-01)

Pas d’enfants de moins de 18 ans (en vigueur 2019-11-01)

Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago

III (2011-07-01)

 

 

Pretoria, Afrique du Sud

III

 

 

Rabat, Maroc

III

 

 

Ramallah, Cisjordanie

IV (2014-05-01)

 

 

San Salvador, El Salvador

IV

 

 

Tamale, Ghana

IV**

 

 

Tegucigalpa, Honduras

IV

 

 

Tel-Aviv, Israël

III

 

 

Tunis, Tunisie

IV

 

 

Yangon, Birmanie

IV

 

Pas d’enfants de moins de 18 ans (en vigueur 2021-07-01)

** Basée sur le Département d'État des États-Unis

9.4 Prime de service extérieur (PSE)

En vigueur le 1er avril 2022, en dollars canadiens par année.

Tableau 3 : Prime de service extérieur
Niveau de serviceCoopérant/
conseiller
non accompagné		Coopérant/
conseiller accompagné d'une personne à charge		Coopérant/
conseiller accompagné de deux personnes à charge		Coopérant/
conseiller accompagné de trois personnes à charge		Coopérant/
conseiller accompagné de quatre personnes à charge ou plus
1
(0-24 mois)		7,94111,11813,34114,00914,707
2
(25+ mois)		11,91216,67520,01021,01122,062

Chapitre 10 - Réinstallation de courte durée

10.2.2(d) – Aide au transport quotidien : en vigueur le 1 janvier 2021

La part du coopérant/conseiller aux frais de transport quotidien est de CAD 122,50 par mois ou CAD 7,30 pour un aller-retour par jour de travail.