Guide de l’évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes

2004

Introduction

Qu'est-ce que l'évaluation environnementale stratégique?

L'évaluation environnementale stratégique (EES) est l'évaluation systématique et complète des effets d'une politique, d'un plan ou d'un programme et des solutions de rechange. Si l'accent est mis sur l'étude des effets sur l'environnement, la plupart des EES font également état des répercussions importantes sur les plans économique et social. Bref, le but consiste à promouvoir une prise de décisions intégrée.

« … l'objectif n'est pas de produire un rapport d'EES, mais d'informer les décideurs des répercussions possibles sur l'environnement et de proposer au besoin des réponses rapides et objectives… Il s'agit de comparer des options valables au niveau stratégique. »

[traduction] (OCDE/CAD, 1997).

L'aide au développement, qui prend la forme de politiques, de plans et de programmes, peut avoir des conséquences pour l'environnement. L'EES est un outil d'analyse permettant d'établir un lien entre les questions environnementales positives ou négatives qui peuvent se poser et la prise de décisions à un haut niveau. À bien des égards, l'EES est analogue à l'évaluation environnementale de projets. Comme l'évaluation environnementale type, l'EES vise à répondre à une série de questions pendant l'élaboration d'un projet de politique, de plan ou de programme. En s'attaquant à ces questions, il est possible d'identifier et d'atténuer les effets pouvant être préjudiciables. Du même coup, il est possible de renforcer ceux qui peuvent être favorables. Les principaux avantages de l'EES sont illustrés dans l'encadré de la page 2.

Le but du Guide de l'EES

Le présent guide s'adresse à ceux qui peuvent participer à l'élaboration d'un projet de politique, de plan ou de programme : personnel chargé de la liaison avec le Cabinet, spécialistes en environnement, analystes de programmes et de projets, et décideurs. Il éclaire les employés de l'ACDI dans le processus d'évaluation environnementale stratégique de l'Agence. Le processus, élaboré avec la consultation de différentes directions générales, a été conçu comme complément des structures de prise de décisions et processus d'approbation qui existent déjà. Outre le présent guide, il est recommandé de solliciter les conseils du spécialiste en environnement de votre direction générale et de la Direction générale des politiques pour tout ce qui se rapporte à l'EES.

Raison d'être de l'EES

Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes

En 1990, le Cabinet a ordonné aux ministères de tenir compte des considérations environnementales dans l'élaboration de leurs politiques, plans et programmes. Cette directive a été actualisée en 1999 de façon à préciser les obligations des ministères et organismes concernant l'EES. Elle a également établi un lien entre l'évaluation environnementale et l'élaboration de stratégies de développement durable. La directive a aussi été modifiée afin d'inclure des dispositions permettant plus de transparence. Depuis janvier 2004, les communiqués publics ayant trait à des projets de politiques, de plans et de programmes, pour lesquels une évaluation des effets environnementaux a été effectuée, doivent comprendre les commentaires portant sur les effets environnementaux. On peut trouver des renseignements sur la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE).

Les ministres s'attendent à ce que les projets de politiques, de plans et de programmes fassent l'objet d'une évaluation environnementale stratégique lorsque les deux conditions suivantes sont respectées :

• Le projet* Le mot « projet » est utilisé lorsqu'il est question d'un projet de politique, de plan et de programme. est soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet.
• La mise en oeuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs.

Les ministères et organismes sont aussi encouragés à mener une EES de tout projet de politique, de plan ou de programme lorsque les circonstances le justifient. Ainsi, une initiative peut être retenue en vue d'une évaluation pour contribuer à atteindre les buts d'un ministère ou d'un organisme en matière de développement durable ou si le public s'inquiète vivement des conséquences possibles pour l'environ-nement. L'encadré de la page 3 présente une liste des documents de l'ACDI pour lesquels une EES peut être exigée.

Il peut y avoir des projets de politiques, de plans ou de programmes pour lesquels aucune EES n'est exigée. Ces cas particuliers (énoncés dans la directive) sont les suivants :

• Les projets constituent une réaction à une situation d'urgence évidente et le temps ne permet pas d'entreprendre une évaluation environnementale stratégique (les ministres doivent déterminer l'existence d'une urgence). Si tel est le cas, une fois le projet de politique, de plan ou de programme approuvé, tous les efforts devraient être déployés afin de mener une EES de même que sur tout plan de mise en oeuvre, plan stratégique, etc.
• La question est d'une telle urgence, par exemple sur le plan économique ou dans un secteur industriel particulier, que le processus habituel d'examen du Cabinet se trouve réduit et que même une version abrégée de l'évaluation environnementale stratégique ne peut être soumise.
• Les effets environnementaux ont déjà fait l'objet d'une évaluation, par exemple une initiative qui constituerait un sous-ensemble d'une politique, d'un plan ou d'un programme qui a déjà fait l'objet d'une évaluation et les présentations au Conseil du Trésor sur des questions qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation dans le cadre d'un projet présenté antérieurement au Cabinet ou un projet évalué en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

La Directive du Cabinet peut faire l'objet de vérifications internes relevant de la Direction générale de l'examen du rendement et de la gestion des connaissances et de vérifications périodiques du commissaire à l'environnement et au développement durable. La responsabilité globale à l'égard de la Directive du Cabinet relève du président de l'ACDI. La structure de responsabilisation pour l'EES à l'ACDI est exposée dans l'encadré de la age 4.

Exploration préliminaire (pour savoir s'il y a des effets environnementaux importants)

Il est relativement simple de savoir si une initiative de l'ACDI satisfait à la première condition définie dans la Directive du Cabinet (soit la présentation au ministre pour approbation). Toutefois, le deuxième critère est moins clair. On ne sait pas toujours, au départ, si une politique, un plan ou un programme aura des effets importants sur l'environnement. La démarche qui permet de voir rapidement s'il y a des effets environnementaux^{Note de bas de page 1} importants, tant positifs ou négatifs s'appelle l'« exploration préliminaire ».

Pour mener l'exploration préliminaire, il faut prendre connaissance des principales sources d'information et s'entretenir avec divers spécialistes de façon à cerner tous les effets environnementaux importants que pourrait avoir un projet de politique, de plan ou de programme. Il est fortement recommandé que des spécialistes en environnement de la direction générale et ceux de la Direction générale des politiques qui sont chargés de la politique sur l'environnement prennent part à ce processus. Il faudrait également consulter des intéressés à l'extérieur de l'ACDI (p. ex. des ONG et l'industrie) en plus du personnel de l'Agence dans le cadre de l'EES. Normalement, cette démarche sera associée à des consultations sur le projet de politique, de plan ou de programme. L'encadré de la page 6 présente les questions susceptibles d'être posées lors d'une exploration préliminaire afin de déterminer si on a besoin d'une EES.

Si l'exploration préliminaire révèle que la réalisation du projet risque d'avoir des effets environnementaux importants (positifs ou négatifs), il faut faire une EES. Celle-ci peut également avoir lieu si elle peut aider à atteindre des objectifs en matière de développement durable ou s'il existe de vives préoccupations dans l'opinion au sujet des conséquences possibles d'un projet de politique, de plan ou de programme pour l'environnement.

L'exploration préliminaire aura permis de mieux comprendre le nombre des questions environnementales en cause, leur ampleur, leur portée et les effets cumulatifs possibles. Cette information aidera à estimer l'importance des efforts nécessaires pour mener à bien l'EES.

Nota : Si l'exploration préliminaire permet de conclure que la réalisation du projet n'aura pas d'effets environnementaux importants, il faut que les résultats de l'exploration (indiquant qu'aucun effet environnemental important n'a été décelé) accompagnent le document portant sur le projet de politique, de plan ou de programme tout au long de son cheminement dans le processus d'approbation de l'Agence.

Préparation d'une EES

Principes à suivre pour réaliser une EES

L'EES doit consigner explicitement l'étude de tous les effets environnementaux qui peuvent découler d'un projet de politique, de plan ou de programme. Pour s'assurer que les décisions soient prises conformément aux principes du développement durable, il faudra garder à l'esprit que l'EES ne constitue pas un processus complémentaire, mais plutôt une démarche reliée à l'analyse économique et sociale continue du projet. L'EES doit surtout montrer que les facteurs environnementaux ont été intégrés dans le processus de prise de décisions et doit aussi faire valoir comment ces conclusions ont influencé le produit final.

Le degré d'effort exercé au cours de l'EES doit varier en fonction de la portée de l'initiative et de l'importance des effets environnementaux prévus.

Si des recherches ou évaluations antérieures portant sur l'initiative sont disponibles, il faut les intégrer à l'EES. Les ressources humaines et financières ainsi que le temps nécessaire à l'exécution de l'EES doivent être prévus dans le processus de planification du projet de politique, de plan ou de programme.

L'EES doit débuter à un stade précoce dans l'élaboration de projets de politique, de plan ou de programme. L'élaboration de ces initiatives fait souvent intervenir un groupe ou une équipe de direction - qui doivent également participer à la réalisation de l'EES. Les points de vue venant de l'extérieur sont bénéfiques pour les EES. Si on consulte les intéressés pour élaborer le projet de politique, de plan ou de programme, il faut intégrer leur point de vue à l'EES.

Un processus d'EES de bonne qualité renseigne les planificateurs, les décideurs et les membres touchés du public sur la qualité des décisions stratégiques du point de vue du développement durable, facilite la recherche de la meilleure solution et garantit une prise de décisions démocratique. L'annexe A présente une série de principes sur l'EES qui constituent des balises générales pour réaliser une EES efficace. En gros, ces principes peuvent se diviser en deux catégories : i) ceux qui concernent le fond (ou le contenu) de l'EES; ii) ceux qui portent sur les modalités de l'EES. L'annexe A présente les principes fondamentaux de l'EES, les conséquences pour l'ACDI et les mesures à prendre dans le cadre de l'analyse de l'EES. Ces principes permettent des applications diverses de l'EES, dépendant du contexte des projets de politiques, de plans ou de programmes.

Réalisation d'une EES

Le processus d'EES et le cadre de gestion de l'ACDI ont été conçus à partir des consultations avec les employés de l'ACDI. Le critère principal qui a présidé à la conception était qu'il fallait s'assurer que le processus soit souple pour qu'il puisse s'adapter aux nombreux types de projets de politiques, de plans et de programmes que l'Agence élabore et met en oeuvre. Par conséquent, le fondement du processus d'EES est une série de questions à poser tout au long de l'élaboration d'une initiative. En outre, les employés de l'ACDI considèrent déjà un grand nombre de ces questions comme des éléments du processus normal d'élaboration de leurs projets de politiques, plans et programmes. L'analyse de l'EES exige que, pour chacune des questions, on aille plus en profondeur pour connaître les liens possibles avec l'environnement.

Si on répond aux questions qui suivent et si on respecte les lignes directrices sur la présentation du rapport d'EES (section 5), les exigences fondamentales de l'EES seront satisfaites. Il n'est pas nécessaire de répondre aux questions suivantes dans l'ordre.

Quelle est la situation actuelle (dans le secteur ou la région) ?

L'exploration préliminaire a montré que, si le projet est réalisé, il y aura sur l'environnement des effets importants (positifs ou négatifs). En outre, les questions environnementales stratégiques soulevées par le projet et qui se rapportent aux changements dans l'environnement physique (terrestre, marin, atmosphérique) et dans l'environnement biologique, ont également été cernées au cours de l'exploration préliminaire. L'étape suivante consiste à définir les ressources sociales, économiques et biophysiques qu'il faudrait améliorer, maintenir ou accroître pour réduire ou éliminer les conséquences environnementales négatives possibles du projet. À cette fin, il faut définir les ressources environnementales existantes, les ressources, les institutions, le degré de sensibilisation de l'opinion, les mesures législatives, les politiques, les plans, les programmes et les accords multilatéraux sur l'environnement. Une grande partie des renseignements nécessaires pour cette partie de l'EES peut provenir des analyses déjà en cours ou achevées sur la politique, le plan ou le programme proposé. Le degré de détail fourni dépendra de la portée de l'initiative et des données disponibles.

Quels sont les buts et objectifs de la politique, du plan ou du programme? Vont-ils dans le sens des politiques pertinentes de l'ACDI et du gouvernement du Canada (particulièrement celles qui portent sur l'environnement et le développement durable)?

Les buts sont plus généraux que les objectifs. Ils comprennent des énoncés généraux comme « améliorer l'état nutritionnel des nouveaux-nés » ou « réduire la pollution découlant du développement industriel en intégrant des principes de production moins polluante ». Les objectifs soutiennent le but visé et sont plus précis. Par exemple, un objectif qui sert le but d'une production moins polluante peut être « l'offre de mesures incitatives pour accroître l'efficience industrielle ».

Comme l'objectif clé d'une EES est de contribuer à des politiques, plans et programmes qui favorisent le développement durable, les buts et objectifs devraient être étroitement liés à la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable et à sa Stratégie de développement durable. Il faut aussi établir des liens avec les grandes priorités de l'Agence (p. ex. résultats clés de l'Agence) et les politiques pertinentes (p. ex. celles portant sur l'égalité entre les sexes, le déliement de l'aide, etc.).

En outre, le degré d'analyse doit correspondre à la nature du projet de politique, de plan ou de program-me en question. Si par exemple une analyse d'EES est entreprise pour un cadre de programmation-pays en Chine, elle doit avoir une portée plus générale, car il est trop difficile de cerner tous les enjeux importants à ce stade. Toutefois, si elle portait sur un programme de santé qui concerne de nombreux projets d'infrastructure comme des hôpitaux, il serait possible de cerner de plus près les enjeux environnementaux possibles et de les expliquer de façon plus détaillée.

En général, la rigueur de l'analyse de l'EES dépend de la généralité ou de la spécificité des buts et objectifs du projet de politique, de plan ou de programme, ainsi que des liens directs qu'on peut établir avec les questions environnementales.

Quelles sont les différentes possibilities réalistes pour mettre en oeuvre la politique, le plan ou le programme?

Cette question porte sur l'examen de moyens différents d'atteindre les buts et objectifs de la politique, du plan ou du programme. La méthode de réalisation, les participants en cause, la portée, le choix du moment et l'ampleur de l'initiative, tous ces éléments ont des effets différents sur l'environnement. Si des groupes locaux, des groupes autochtones et des organisations environnementales non gouvernementales participent à la conception d'une initiative, les renseignements qu'ils possèdent sur l'état existant de l'environnement peuvent aider à garantir que les programmes auront un effet minime sur l'environnement.

Dans le cas d'un cadre de programmation-pays, il n'y a pas de solution de rechange. Un tel cadre est nécessaire. Toutefois, à l'intérieur du cadre de programmation-pays, il est possible d'examiner diverses possibilités qui respectent les buts et objectifs du cadre. Par exemple si l'un des objectifs était de s'occuper du secteur énergétique d'un pays donné, on peut discuter des divers moyens d'atteindre les objectifs de ce secteur. S'il faut plus d'énergie, doit-elle être produite à partir de charbon à forte teneur en soufre (solution la moins souhaitable) ou avec des moyens plus respectueux de l'environnement, comme l'énergie solaire, le gaz naturel ou l'eau? La gestion de la demande est une autre possibilité à ne pas écarter.

Quels sont les aspects environnementaux les plus marqués (positifs et négatifs) associés à chacune des options de prédilection?

Une fois définies les options applicables, il faut décrire les effets environnementaux probables de chaque option. Pour répondre à la question, il faut comparer la situation existante avec les changements qui pourraient découler de la mise en oeuvre d'une option. Ainsi, un programme sur l'approvisionnement en eau pourrait privilégier la gestion intégrée des bassins hydrographiques au lieu de considérer simplement les points d'accès. L'EES peut dire où il est possible d'obtenir le plus d'avantages sur le plan environnemental, de façon à gaspiller le moins d'eau possible et à améliorer l'état de santé de la population locale.

Les évaluations seront en grande partie d'ordre qualitatif, étant donné la difficulté d'obtenir de l'information quantitative, mais il faut également essayer d'obtenir des données chiffrées. La littérature sur l'économie environnementale et sociale peut fournir de précieuses données quantitatives.

Quelle est l'importance des effets environnementaux?

Cette étape est essentiellement une analyse de risque. Pour évaluer l'importance des effets environnementaux, on peut utiliser les critères suivants :

1. Respect des normes (codes internationaux applicables, normes nationales, règlements et autres normes déclarées à respecter).
2. Capacité de l'environnement ou des institutions de réagir aux effets découlant directement ou indirectement de l'initiative.
3. Probabilité que des effets environnementaux (positifs ou négatifs) surviennent.
4. Définition des possibilités d'effets cumulatifs (p. ex. effets cumulatifs de plusieurs points d'accès sur la ressource en eau).
5. Degré des préoccupations de l'opinion publique aux niveaux local, national et international au sujet du projet de politique, de plan ou de programme.

Que peut-on faire pour éviter ou atténuer les effets négatifs et renforcer les effets positifs?

L'objet de cette question est de cerner les mesures propres à éviter ou à atténuer les effets environnementaux associés à chacune des options de prédilection. Il peut aussi y avoir des moyens de renforcer les effets positifs qui peuvent découler de l'initiative. Si on revient à l'exemple proposé en 4.4, on peut dire que le prix de l'eau pourrait être plus élevé pour l'industrie que pour les pauvres. Autre exemple : un programme de conservation des ressources naturelles pourrait être jumelé à une initiative de sensibilisation qui renseignerait davantage les habitants de l'endroit sur leur écosystème.

Quelle politique, quel plan ou quel programme est la meilleure option réalisable?

Une fois que les options ont été examinées, la meilleure option réalisable est choisie. La meilleure option réalisable est celle qui :

• atteint le plus efficacement les buts et objectifs du projet de politique, de plan ou de programme (coûts, temps, ressources humaines, objectifs de développement, etc.);
• appuie le mieux possible les politiques de l'ACDI et du gouvernement du Canada sur l'environnement et le développement durable;
• a le moins d'effets environnementaux après la mise en place des mesures d'atténuation;
• a le moins d'effets environnementaux inconnus.

Parfois, il peut être nécessaire de rejeter toutes les options prises en considération.

Comment mesurer et observer les effets environnementaux et en faire rapport ?

Le spécialiste en environnement de votre direction générale, des spécialistes d'autres secteurs et la Direction générale de la gestion du rendement et des connaissances peuvent donner des conseils sur les méthodes de surveillance et d'évaluation. Ces méthodes et indicateurs seront semblables ou identiques à ceux du cadre de gestion du rendement élaboré pour la politique, le plan ou le programme. Il est important de s'assurer que la surveillance respecte les protocoles de l'Agence concernant les résultats clés de l'Agence (RCA). Élément essentiel de cet aspect des RCA, les activités de surveillance doivent faire en sorte que les questions environnementales cernées dans l'EES soient prises en considération dans l'étape d'évaluation des projets de politiques, de plans ou de programmes. Il ne faut pas oublier que, à l'ACDI, l'EES n'est pas une fin en soi.

C'est plutôt un outil de gestion qui aide l'Agence à élaborer des politiques, plans et programmes permettant un développement environnemental plus efficace. La surveillance des questions environnementales liées à la politique, au plan ou au programme doit être considérée comme un élément du cadre global de surveillance et de rapport.

Rapport sur l'EES

La dernière étape de l'EES est la présentation des conclusions dans un rapport bref (de deux à dix pages). Le rapport doit :

• traiter des questions énumérées à la section 4 du présent document;
• décrire les processus et résultats de tout processus de consultation interne ou externe intégré à l'EES;
• dire comment les conclusions de l'EES ont influencé le produit final;
• dire comment les effets environnementaux liés à la politique, au plan ou au programme seront mesurés et observés et comment il en sera fait rapport.

Il faut que ce rapport soit étudié par un spécialiste en environnement de la direction générale et joint aux documents d'approbation de la politique, du plan ou du programme au long du processus d'approbation de l'Agence. Le formulaire d'applicabilité de l'EES (voir l'annexe C) doit être rempli et annexé aux documents à faire approuver.

Il faut faire parvenir un exemplaire de l'EES à l'Unité de l'évaluation et de la conformité environnementales de la Direction de l'environnement, à la Direction générale des politiques aux fins de la vérification de la conformité et de la reddition des comptes.

L'annexe A présente les principes fondamentaux de l'EES, les conséquences pour l'ACDI et les mesures à prendre dans le cadre de l'analyse de l'EES. L'annexe B propose un exemple de liste de vérification de l'EES (et un graphique du processus de l'EES à l'ACDI). L'annexe C propose le formulaire d'applicabilité de l'EES. L'annexe D présente des ressources utiles concernant l'EES.

Annexe A

Principes de l'EES

Annexe B

Le processus de l'EES à l'ACDI - graphique

A. Exploration préliminaire

Si aucun effet environnemental important n'est détecté, documenter les résultats de l'exploration préliminaire et passer à l'étape D.

Si des effets environnementaux (positifs ou négatifs) importants sont détectés poursuivre à la prochaine étape.

B. Réalisation de l’évaluation environnementale stratégique (EES)

Consultations

Consulter les spécialistes en environnement et responsables de la politique sur l'environnement de l'Agence ainsi que des intéressés de l'extérieur (p. ex. ONG et industrie)

Traiter les questions de l'EES

1. Quelle est la situation actuelle (dans le secteur ou la région) ?
2. Quels sont les buts et objectifs de la politique, du plan ou du programme ? Vont-ils dans le sens des politiques pertinentes de l'ACDI et du gouvernement du Canada (particulièrement celles qui portent sur l'environnement et le développement durable) ?
3. Quelles sont les différentes possibilités réalistes pour mettre en oeuvre la politique, le plan ou le programme ?
4. Quels sont les aspects environnementaux les plus marqués (positifs et négatifs) associés à chacune des options de prédilection ?
5. Quelle est l'importance des effets environnementaux ?
6. Que peut-on faire pour éviter ou atténuer les effets négatifs et renforcer les effets positifs ?
7. Quelle politique, quel plan ou quel programme est la meilleure option réalisable ?
8. Comment mesurer et observer les effets environnementaux et en faire rapport ?

C. Rédaction du rapport EES

Examen du rapport par le spécialiste en environnement de la direction générale.

D. Approbation de la politique, du plan ou du programme

Le formulaire d'applicabilité de l'ESS/rapport ESS accompagnent le projet tout au long du processus d'approbation.

Envoi d'un exemplaire du formulaire d'applicabilité de l'EES et de l'exploration préliminaire/rapport EES à l'unité de l'évaluation et de la conformité environnementale, Direction de l'environnement, Direction générale des politiques.

Annexe C

Formulaire d'applicabilité de l'EES

Disponible comme Lotus SmartMaster

Annexe D

Bibliographie

ACDI et développement durable

ACDI. Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable, janvier 1992.

ACDI. Lignes directrices sur le Cadre stratégique de programme-pays. Direction générale des politiques, juin 1992.

ACDI. Vers une cohérence dans l'évaluation de l'environnement, résultats du projet sur la cohérence de l'évaluation environnementale pour l'aide internationale bilatérale, volume III : Résumé des politiques et procédures des pays. Document présenté par le Canada au groupe de travail sur l'aide au développement et l'environnement du CAD de l'OCDE, avril 1994.

ACDI. Cadre d'action pour les priorités de développement social. Direction générale des politiques, septembre 2000.

ACDI.Stratégie de développement durable de l'ACDI, 2001-2003 - Favoriser le changement, février 2001.

ACDI. Le Canada contribue à un monde meilleur - Énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace, 2002.

Documents choisis portant expressément sur l'EES

Environnement Canada. L'évaluation environnementale stratégique et Environnement Canada - Comment faire l'évaluation environnementale d'une politique, d'un plan et d'un programme, 2000.

Hong Kong Environmental Protection Department. Examples of Strategic Environmental Assessment in Hong Kong, 2000.

Institut international pour l'environnement et le développement. The Application of Strategic Environmental Assessment in Developing Countries, 1998.

IUCN. South Asian Strategic Environment Assessment Workshop for Senior Planners, 2000.

IUCN. Strategic Environmental Assessment, Asian Regional Environmental Assessment Program, 1998.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales, 2001.

Ministère sud-africain des Affaires environnementales et du tourisme (DEAT). Strategic Environmental Assessment in South Africa - Guideline document, 2000.

OCDE/CAD. Strategic Environmental Assessment (SEA) in Development Cooperation: State of the Art Review, 1997.

Sadler B. et R. Verheem. Strategic Environmental Assessment: Status, Challenges and Future Directions, Ministry of Housing, Spatial Planning and the Environment, The Netherland, 1996.

Sites Web

• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Environmental Assessment (EA) at World Bank (en anglais)
• Earthscan (en anglais)