Rapport « Ce que nous avons entendu » : donner forme au Partenariat pour l’égalité des genres

Le 25 mai 2018, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à investir jusqu’à 300 M$ pour créer un partenariat unique et novateur, le Partenariat pour l’égalité des genres, avec la communauté philanthropique, le secteur privé et la société civile afin de catalyser de nouveaux investissements et des niveaux sans précédent de financement destinés à faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les pays en développement. Le gouvernement du Canada reconnaît le manque de financement des organisations défendant les droits des femmes et des mouvements des femmes sur le plan international. Nous sommes aussi conscients du besoin d’établir des partenariats intersectoriels pour réaliser le Programme à l’horizon 2030 et atteindre les Objectifs de développement durable.

Nous vous remercions de participer à une série de tables rondes ciblées, organisées par Affaires mondiales Canada dans quatre villes du pays pour nous aider à concevoir et à établir le Partenariat pour l’égalité des genres (« le Partenariat »). Découvrez ci-dessous ce que vous, nos partenaires au Canada, aviez à dire au sujet de ce nouveau Partenariat dans ce rapport intitulé « Ce que nous avons entendu ».

Priorités et enjeux

Affaires mondiales Canada a produit un document-cadre qui souligne certains éléments clés pour guider les discussions en table ronde sur la conception et l’établissement du Partenariat. Nous avons demandé aux participants des tables rondes de se concentrer sur les questions essentielles concernant les éléments potentiels du programme du Partenariat, les arrangements institutionnels et la gouvernance, et les fonctions d'investissement. Les participants avaient beaucoup à dire et Affaires mondiales Canada a bien accueilli leurs idées, y compris leurs messages de soutien à la plateforme globale ainsi que leurs conseils pour en faire une réussite .

Voici les points saillants

Nous avons abordé sept thèmes pendant nos discussions avec vous :

1. Innovation et aspect pratique. Dans l’ensemble, les participants ont été enthousiasmés par la démarche novatrice et la collaboration intersectorielle prônées par le Partenariat. Toutefois, ils ont aussi exprimé leur inquiétude face aux défis du regroupement des fonctions proposées du Partenariat dans une seule plateforme.
2. Accent sur l’obtention de résultats. Les participants ont insisté sur la nécessité que le Partenariat mette toujours au premier plan le but ultime de soutenir la transformation des systèmes et des structures de pouvoir afin de faire avancer une vraie égalité des genres.
3. Faire participer les acteurs locaux aux décisions de subvention. Les participants ont affirmé que l’un des principes ou l’une des valeurs clés du Partenariat devrait être l’autonomie locale, avec des décisions de financement se prennantle plus près possible des partenaires locaux. Le Partenariat ne devrait pas participer à la livraison opérationnelle, mais plutôt financer des organisations, des fonds et des mouvements déjà en activité qui travaillent de manière inclusive et collaborative.
4. Renforcer les capacités et en tirer parti. Les participants ont demandé que le Partenariat renforce et exploite les capacités et les programmes existants au moyen de mécanismes subventionnaires et non subventionnaires visant à promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les pays en développement, tout en soutenant les efforts de plaidoyer et les occasions d’apprentissage mutuel.
5. Appliquer une approche féministe aux fonctions de gouvernance. Les participants ont fortement soutenu l’idée que le Partenariat soit gouverné et géré selon des principes féministes privilégiant des structures de gouvernance participative et souple ainsi qu’une prise de décisions décentralisée.
6. Assurer l'autonomie financière. Les participants ont noté que le mécanisme d’investissement idéal du Partenariat devrait pouvoir attirer des donateurs et des investisseurs souhaitant des retombées sociales, adhérant de préférence à l’égalité des genres, et capables de mener des stratégies d’investissement pour alimenter des fonds.
7. Gestion de donateurs ciblés. Les participants ont clairement indiqué que le Partenariat devrait éviter de rivaliser avec les autres organisations en quête de donateurs et trouver un financement net de nouveaux donateurs d’une manière qui interpelle les partenaires potentiels, notamment la communauté philanthropique.

Notre demande et votre réponse

Nous avons organisé quatre tables rondes avec plus de quatre-vingts intervenants ciblés à Montréal, à Ottawa, à Toronto et à Vancouver. Toutes les discussions ont été orientées par le document-cadre du gouvernement du Canada pour établir le nouveau « Partenariat canadien pour l’égalité des genres ». Chaque discussion en table ronde comprenait des échanges en petit groupe pour aborder l’un des trois sujets principaux présentés dans le document.

Nous avons aussi demandé à nos intervenants de nous dire ce qui est le plus positivement stimulant dans le Partenariat et de nous donner leurs trois meilleurs conseils pour assurer son succès. Cette information a été enregistrée sur des formulaires individuels que nous avons distribués aux participants aux discussions. Affaires mondiales Canada a été encouragé par les discussions et le niveau de participation des intervenants.

Fonctions de programmation et de subvention

Comme indiqué dans le document-cadre, en 2014, seulement 8 % (836 M$ US) de l’aide à l’égalité des genres réservée à la société civile a été versée directement à des organisations de la société civile dans les pays en développement. De plus, seulement 2 % (192 M$ US) de ce montant est allé directement aux organisations de défense des droits des femmes dans ces pays, hémisphères Nord et Sud compris. Les participants ont convenu que la fonction de subvention du Partenariat devrait s’attaquer précisément au manque de financement des organisations, des fonds et des mouvements pour les droits des femmes dans les pays en développement. Les participants ont aussi recommandé que le Partenariat s’appuie sur la recherche, les données et les analyses qui existent au sujet de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, surtout celles qui permettent une vue systémique des déterminants socioéconomiques des inégalités de genre. Affaires mondiales Canada a entendu un message fort sur l’inutilité de réinventer la roue et la nécessité de mettre à profit les succès locaux comme de viser à soutenir les efforts de plaidoyer et les partenariats à travers et entre les secteurs local, régional et national. De plus, les participants ont fortement recommandé que les exigences de mesure des résultats ne freinent pas le mouvement et que les indicateurs s’appliquent à un ensemble bien équilibré de résultats porteurs et de résultats finaux.

Les détails de ce que nous avons entendu

Sur la question des subventions, Affaires mondiales Canada a entendu que le Partenariat devrait :

• adopter une approche féministe sensible aux besoins et aux réalités des organisations de femmes. Cela suppose, par exemple, de faire confiance aux organisations et aux décideurs locaux, et de relever le défi de la collaboration avec les organisations de la base;
• envisager d’offrir des options de programmation au-delà des subventions, par exemple l’assistance technique et le renforcement des capacités pour les organisations bénéficiaires, y compris des instruments non subventionnaires;
• rester souple pour que la programmation et l’octroi de subventions puissent s’adapter aux besoins changeants des organisations de femmes et au milieu du développement.

Sur la question des décisions de programmation, Affaires mondiales Canada a entendu que le Partenariat devrait :

• adopter une structure de gouvernance participative et souple nécessaire pour assurer que la programmation donne de vrais résultats en matière d’égalité des genres et de renforcement du pouvoir des femmes et des filles;
• ne pas fournir des services, mais permettre aux autres d’en fournir, et viser constamment par son financement et ses subventions un vrai changement des systèmes;
• éclairer ses décisions de programmation par des études, des données et de l’expertise rigoureuses sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes pour mieux assurer la viabilité et la pérennité des programmes et leurs effets locaux et régionaux à long terme;
• combler les lacunes et ne pas concurrencer les autres organisations;
• adopter une vision mondiale de le plaidoyer de programmes qui met à profit les multiples niveaux des mouvements locaux, régionaux, nationaux et internationaux, ainsi qu’un accent intersectoriel qui inclut, par exemple, les mouvements 2ELGBTQI+;
• appuyer les efforts des bénéficiaires concentrés sur la promotion, le mentorat, les partenariats locaux, régionaux et Sud-Sud, et les occasions d’apprentissage mutuel.

Arrangements institutionnels et fonctions de gouvernance

Dans le document-cadre, Affaires mondiales Canada considère que le Partenariat devrait être doté d’un mécanisme de contrôle comprenant des fonctions de surveillance, d’évaluation et d’obligation de rendre des comptes, y compris le suivi du financement admissible à l’aide au développement officielle octroyé par le Partenariat, les évaluations d’impact des résultats obtenues et l’utilisation d’approches d’évaluation sensibles aux questions de genre.. Sa structure de gouvernance aurait comme composante centrale la diligence raisonnable, le suivi des risques fiduciaires et la gestion des investissements et des fonds. Les participants ont reconnu les difficultés très réelles à harmoniser la nature novatrice du Partenariat avec les restrictions légales et législatives, et ils ont mentionné l’importance de garantir qu’il y aurait des barrières minimales à la création de partenariats vraiment novateurs. Les partenaires ont aussi exprimé leur préférence que le Partenariat soit indépendant du gouvernement du Canada.

Les détails de ce que nous avons entendu

Sur la question de la structure institutionnelle du Partenariat, Affaires mondiales Canada a entendu que le Partenariat devrait :

• ne pas être une entité qui relève du gouvernement fédéral, car cela attirerait moins les philanthropes;
• être établi après une réflexion attentive sur sa forme juridique (ONG, organisme de bienfaisance, fondation, etc.) à la lumière des effets qu’une telle forme aurait sur les investisseurs qu’il attire et la manière de les attirer;
• préciser clairement s’il exige une nouvelle loi. Il pourrait être utile d’explorer l’idée d’un Partenariat qui lie plusieurs entités économiques, par exemple une structure hospitalière qui inclut des branches de recherche, d’investissement et de financement;
• être souple;
• être établi dans un cadre réglementaire clair qui permet l’assurance, la viabilité et la planification à long terme autant pour les investisseurs, les donateurs que les bénéficiaires.

Sur les questions de la gouvernance, de la direction, de la gestion et de la culture, Affaires mondiales Canada a entendu ceci :

• le Partenariat et ceux qui exécutent son mandat doivent adopter une approche féministe de la programmation, de la gouvernance, de la direction, de la gestion et de la culture. Cette approche féministe doit aussi être clairement définie et pouvoir s’adapter aux contextes locaux;
• pendant les premières années du Partenariat (sa période de démarrage), des personnes au profil adéquat devraient relever le défi de bâtir et de monter la plateforme. Ce profil pour les premières années pourrait différer de celui requis pour les activités courantes du Partenariat. Cela pourrait être exploré avec des profils de direction et de gouvernance soigneusement définis;
• les comités de consultation et de surveillance devraient représenter et inclure tous les partenaires.

Fonction d’investissement

Les participants ont exprimé un appui énergique à la vision unique et novatrice du Partenariat. Certains ont souligné que les fondations communautaires au Canada adhèrent aux Objectifs de développement durable et sont prêtes à créer de nouveaux partenariats pour les atteindre. Les participants ont reconnu que de nouveaux investissements sont requis pour promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les pays en développement. Les participants ont aussi reconnu qu’il est important que le Partenariat soit organisé d’une manière qui le rende financièrement autosuffisant. Certains participants ont exprimé leur inquiétude face aux défis du regroupement des fonctions proposées du Partenariat dans une seule plateforme. Un autre thème commun était que le mécanisme d’investissement idéal devrait pouvoir attirer des donateurs et des investisseurs souhaitant des retombées sociales, adhérant de préférence à l’égalité des genres, et être en mesure de diriger des stratégies d’investissement viables.

Les détails de ce que nous avons entendu

Sur la question de la manière d’attirer de l’argent frais, Affaires mondiales Canada a entendu ceci :

• les philanthropes canadiens veulent comprendre et s’engager avec la démarche, la philosophie et les incidences sociales souhaitées du Partenariat;
• amener de nouvelles personnes, de nouveaux partenaires et alliés à collaborer à ce travail mènera naturellement à de nouvelles façons d’apporter l’aide au développement, ce qui, à son tour, entraînera de l’argent frais. Dans ce contexte, on a noté un intérêt à explorer la possibilité d’établir une fenêtre canadienne afin de faire progresser l’égalité des genre et les Objectifs de développement durable au Canada, et d’encourager les philanthropes canadiens à augmenter leur appui  au développement international;
• des moyens intéressants d’attirer un financement nous ont été présentés :
• le modèle d’investissement et de dotation utilise les marchés publics pour générer des fonds à des fins caritatives. Certaines fondations canadiennes ont le statut d'organismes de bienfaisance aux États-Unis, ce qui permet aux Américains qui font un don à ces fondations de recevoir un reçu officiel du gouvernement des États-Unis;
• il est important de se tenir informé des tendances et des sujets qui façonnent le marché et influencent l’investissement à retombées sociales : diversification des investisseurs et des investissements, inclusion financière, climat, énergie renouvelable, technologies propres, agriculture, éducation, etc.

Sur les questions de la propension au risque et de la gestion du risque, Affaires mondiales Canada a entendu ceci :

• il faut avoir une stratégie qui mobilise diverses catégories de donateurs selon leur propension au risque et le profil de risque du Partenariat avec le temps. Par exemple, le financement du gouvernement et des philanthropes conviendrait aux investissements à haut risque, surtout au début du Partenariat, tandis que les investisseurs à retombées sociales pourraient faire partie d’une deuxième ou troisième vague;
• un défi important à relever sera le fait que plusieurs investisseurs pourraient ne pas participer à la phase de démarrage du Partenariat parce qu’ils aiment habituellement voir le rendement d’un cycle d'investissement complet avant de le faire;
• pour sa viabilité, le Partenariat doit adopter une stratégie de croissance à plusieurs volets et à risque variable, qui peut inclure les actions suivantes :
• attirer les organisations philanthropiques;
• fournir des garanties contre les pertes sur investissement dans certains types de programmes de financement;
• investir dans les programmes d’investissement local pour générer des rendements locaux afin de réinvestir sur place dans les programmes;
• attirer les investisseurs privés par des instruments de détail comme les obligations d'État pour générer de nouveaux dons et plus de dons par habitant, et mobiliser de nouvelles générations de donateurs;
• attirer de grands investisseurs à retombées sociales pour l’expansion;
• investir pour générer des rendements et maintenir une dotation.

Dans l’avenir

Nous avons été satisfaits et encouragés par le niveau élevé de participation à cette activité et nous poursuivrons le dialogue jusqu’à la conférence Women Deliver  de 2019.