Déclaration ministérielle commune sur les plans d’action visant à faciliter la circulation des biens et des services ainsi les déplacements essentiels des gens

1^er mai 2020 

L’éclosion de COVID-19 présente un défi mondial qui nécessite une réponse internationale coordonnée. Les ministres du Commerce et de l’Investissement du G20, de concert avec les ministres invités en présence, à l’occasion de leur réunion extraordinaire tenue le 30 mars 2020, ont réaffirmé leur détermination collective à assurer la circulation continue des biens, des services et du personnel de même qu’à maintenir les chaînes d’approvisionnement mondiales.

S’appuyant sur la Déclaration ministérielle du G20, nous définirons des actions concrètes qui pourraient contribuer à atténuer les effets de la COVID-19 et nous travaillerons avec d’autres pays afin d’élaborer ces actions comme suit :

1. Travailler en vue d’assurer la circulation des marchandises dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

• Accélérer les procédures douanières afin de réduire les délais de traitement et les contraintes administratives connexes dans le respect des lois et des règlements à l’échelle nationale.
  • Encourager une plus grande utilisation des moyens électroniques pour le traitement douanier en vue de minimiser les échanges en personne sans allonger les délais de traitement.
  • Faire en sorte de faciliter le transport et les procédures de dédouanement des biens essentiels, tels que la nourriture, les fournitures médicales essentielles et l’équipement de protection personnelle.
• Faciliter la circulation en temps opportun des marchandises, y compris les fournitures essentielles, en assurant le fonctionnement des réseaux logistiques au moyen du fret aérien, maritime et terrestre.
  • Définir des mécanismes de coopération bilatérale ou multilatérale en vue d’accélérer les procédures d’approbation nécessaires pour le personnel des aéronefs et d’utiliser d’autres aéronefs pour les activités de fret.
  • Promouvoir la transparence au chapitre des règlements sur les importations et les exportations afin de faciliter la circulation continue des marchandises.
• S’abstenir de mettre de l’avant des interdictions ou des restrictions sur les exportations ainsi que des obstacles tarifaires et non tarifaires sur les marchandises essentielles, y compris la nourriture, les produits pharmaceutiques et les fournitures médicales essentielles. Cela montre l’importance de préserver la capacité des pays à importer des fournitures médicales essentielles, des produits pharmaceutiques et des aliments afin de répondre aux besoins nationaux.
  • Si de telles mesures sont mises en place,
    • Faire en sorte que les mesures soient ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires et conformes aux règles de l’OMC.
    • Aviser l’OMC à l’avance de la mesure, aussitôt que possible.
  • Travailler en vue d’abolir de telles mesures dès que la situation le permet.
• Créer un mécanisme de consultation entre les autorités pertinentes des pays signataires afin de cerner les perturbations aux échanges commerciaux, et de s’y attaquer, et qui nuisent au commerce des marchandises essentielles.

2. Faciliter les déplacements essentiels des gens

• Faciliter la reprise des voyages transfrontaliers essentiels, avec l’assurance mutuelle de normes sanitaires, tout en assurant la protection de la santé publique conformément à nos efforts pour combattre la pandémie de même que pour minimiser les effets socioéconomiques de la COVID-19.
• Élaborer des lignes directrices afin de permettre, sur une base exceptionnelle, les voyages transfrontaliers essentiels ayant pour but, notamment, de préserver les chaînes d’approvisionnement mondiales, y compris les voyages d’affaires essentiels, dans le respect des lois et des règlements d’ordre national, sans nuire aux efforts visant à prévenir la propagation du virus.

3. Minimiser les effets négatifs de la pandémie sur le commerce et l’investissement en vue de favoriser une reprise économique inclusive et durable

• Réitérer et obtenir un appui solide pour le système de commerce international fondé sur des règles, y compris les règles de l’OMC, et collaborer étroitement avec les principales institutions économiques multilatérales.
• Fournir, de manière opportune, l’information pertinente aux pays touchés et à l’OMC au moment d’adopter une mesure qui aura des conséquences prévisibles sur le commerce et l’investissement à l’échelle internationale.
• Élaborer et partager des pratiques exemplaires, y compris celles visant à assurer la circulation des marchandises et des services, à minimiser les restrictions sur les déplacements des gens et à aider les secteurs qui sont touchés par la pandémie.
• Travailler en étroite collaboration avec le secteur privé en vue de concevoir et d’appliquer des mesures de manière qui soit propice aux affaires et collaborer afin d’élaborer des solutions créatives.

Ministre du Commerce, du Tourisme et de l’Investissement de l’Australie, l’honorable Simon Birmingham, sénateur

Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international du Canada, l’honorable Mary Ng

Ministre du Commerce et de la Croissance des exportations de la Nouvelle‑Zélande, l’honorable David Parker

Ministre du Commerce de la Corée du Sud, l’honorable Yoo Myung-Hee

Ministre du Commerce et de l’Industrie de Singapour, l’honorable Chan Chun Sing