Plan d’audit axé sur les risques 2020-2022

Bureau du dirigeant principal de l’audit
Octobre 2020

Table des matières

1.0 Introduction

Le Bureau du dirigeant principal de l’audit (BDPA) fournit à la haute direction une évaluation et des conseils objectifs et indépendants sur la gouvernance, les pratiques de gestion des risques et les contrôles internes.

La stratégie du BDPA consiste à créer de la valeur pour Affaires mondiales Canada en tirant parti de notre expertise pour apporter  des améliorations qui aideront le Ministère à remplir son mandat et contribuer à l’excellence en gestion.

Afin de mieux planifier et organiser la fonction d’audit interne, le BDPA a élaboré un plan d’audit axé sur les risques (PAAR) qui s’échelonne sur plusieurs années.

2.0 Objet

Le PAAR précise les engagements à entreprendre en 2020-2021 et en 2021-2022. Il établit la base dont le BDPA se servira pour constituer un apport utile au Ministère. En outre, le PAAR est conçu pour harmoniser les activités d’audit aux responsabilités essentielles du Ministère tout en tenant compte des secteurs à haut risque et de haute importance.

La pratique de l’audit interne, y compris l’élaboration du PAAR, est conforme au Cadre de référence internationale des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes, à la Politique sur l’audit interne et à la directive du Conseil du Trésor du Canada, ainsi qu’aux autres orientations du Bureau du contrôleur général.

3.0 Planification de l’audit axé sur les risques

3.1 Méthodologie

Le processus de planification de l’audit a commencé par un examen et une mise à jour du cadre d’audit à partir du Cadre ministériel, qui comprend 58 programmes répartis sous six responsabilités essentielles (voir Annexe A).

Nous avons consulté la haute direction et examiné un nombre de documents afin de répertorier des secteurs d’importance et de risque. La pandémie de COVID-19 qui a déferlé sur nous en mars dernier nous a forcés à réévaluer les risques en fonction des répercussions de la pandémie sur les activités du Ministère. Les domaines d’intérêt ont été priorisés et les sujets de mobilisation ont été déterminés, ce qui a donné lieu aux quatre domaines de risque suivants 

  1. Activités liées à la COVID-19 : En raison du haut niveau d’incertitude, du manque d’information et des contraintes de temps, il était impossible de savoir dans quelle mesure les activités essentielles et courantes pouvaient se poursuivre.
  2. Exécution des programmes : Une gestion et des contrôles inefficaces dans l’exécution des programmes pourraient entraver la réalisation des objectifs opérationnels, affecter l’intégrité des programmes et entraîner une perte de confiance du public envers les programmes et les services.
  3. Paiements de transfert : Le cadre de contrôle entourant les paiements de transfert pourrait nuire à la bonne exécution des programmes et à la démonstration des bénéfices.
  4. Prestation de services internes : Les données et la technologie pourraient être insuffisantes pour soutenir les programmes, la prestation de services et la mise en œuvre de la stratégie ministérielle en matière de données. Les services internes pourraient ne pas être harmonisés et intégrés à l’élaboration des politiques ou aux opérations. La dépendance à l’égard des partenaires internes et des tiers externes pourrait entraver la réalisation des objectifs opérationnels.

Le schéma qui suit présente en détail la méthodologie que nous avons suivie pour préparer le présent PAAR.

Version texte
  1. Examen des documents
    • Plans organisationels (Ministère, investissements, sécurité, ressources humaines), profil de risque du Ministère, tableaux de bord de l’effectif des ressources humaines, lettres de mandat des ministres, priorités du Ministère et Cadre ministériel des résultats;
    • Rapports sur les résultats ministériels et résultats des évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion;
    • Rapports préparés par d'autres fournisseurs d'assurance internes et externes.
  2. Consultations
    • Haute direction;
    • Activités de la mission et gestion fonctionnelle; •Personnel d'audit d'autres ministères;
    • Coordonner avec des fournisseurs d'assurance internes (inspection et évaluation);
    • Coordonner avec des fournisseurs d'assurance externes.
  3. Détermination et classement des risques(En raison de la COVID-19)
    • Synthétiser l'examen des documents et préparer les profils sectoriels;
    • Extraire les données pertinentes sur les missions et les analyser;
    • Déterminer et évaluer les risques en fonction des résultats de l'analyse; •Classer les entités vérifiables par ordre de priorité en fonction du risque.
  4. Cartographie des entités vérifiables(En raison de la COVID-19)
    • Cartographier les entités vérifiables en fonction des responsabilités essentielles, du profil de risque du Ministère, des lettres de mandat des ministres et des priorités du Ministère pour assurer une couverture adéquate;
    • Tenir compte du travail effectué par d'autres fournisseurs d'assurance.
  5. Élaboration du PAAR(En raison de la COVID-19)
    • Classer par ordre de priorité les entités vérifiables pour chaque exercice;
    • Concenter les audits sur les domaines qui donnent le meilleur aperçu des améliorations possibles;
    • Examiner si l'évaluation et la consultation constituent des outils adéquats;
    • Documenter le plan et le faire approuver.

3.2 Approche fondée sur le risque

À partir d’une analyse de l’information recueillie dans le cadre des consultations et de l’examen de la documentation, nous avons recensé les secteurs où les risques sont importants. Nous avons ensuite analysé les secteurs de risque en fonction des responsabilités essentielles et des risques organisationnels.  Ce travail a donné lieu à une liste de secteurs évalués comme étant à risque élevé. Entre avril et juin 2020, nous avons procédé à une réévaluation des risques dans différents secteurs : gouvernance, processus décisionnels, santé et mieux-être, gestion des ressources, protection de l’information, exécution des programmes, sécurité et préparation aux situations d’urgence. Nous avons révisé le plan d’audit 2020-2021 pour y inclure deux activités directement liées à la COVID-19 afin de fournir des conseils utiles en temps réel. Nous avons également revu les priorités dans les activités planifiées, et, des six audits que nous devions initialement mener, nous n’en avons réalisé qu’un seul (à distance en raison des restrictions de voyage). Tous les audits sont liés aux responsabilités essentielles, aux risques ministériels et aux secteurs de risques relevés (activités liées à la COVID-19, exécution des programmes, paiements de transfert et prestation des services internes), comme le démontre le tableau qui suit.

Text version

Responsabilités essentielles

  • Diplomatie et défense des intérêts à l’international
  • Commerce et investissement
  • Développement, paix et sécurité
  • Aide aux Canadiens à l’étranger
  • Soutien à la présence du Canada à l’étranger
  • Services internes

Risques ministériels

  • Contexte de la sécurité internationale
  • Cybemenaces
  • Urgences simultanées
  • Gestion des ressources
  • Gestion des fonds et surveillance fiduciaire
  • Santé et sécurité au travail et gestion du bien-être

Secteurs de risque / Audits 2020-2021

Activités liées à la COVID-19

  • Rapatriement d’urgence des Canadiens durant la pandémie de COVID-19
  • Évaluation des risques liés au télétravail durant la pandémie de COVID-19

Exécution des programmes

Audit à distance des missions

Paiements de transfert

  • Subventions et contributions, partie II – Politique d’aide internationale féministe
  • Programmes novateurs – Cadre de conception

Prestation des services internes

  • Pratiques relatives à la protection de la vie privée
  • Obligation de diligence – Gouvernance et dépenses
  • Biens immobiliers – Investissements stratégiques et gestion de portefeuille
  • Méthode d’établissement des coûts
  • Analyse continue des données
  • Évaluation des risques associés aux TI, partie I

3.3 Prise en compte du travail effectué par d’autres fournisseurs d’assurance

Le BDPA coordonne la planification des activités d’audit avec les fournisseurs externes afin de minimiser les chevauchements et les dédoublements tout en s’assurant d’aborder les secteurs à haut risque, et ainsi réduire le fardeau des clients.

À la demande du parlement, le Bureau du vérificateur général a réorienté ses priorités sur les mesures d’urgence du gouvernement dans le contexte de la pandémie de COVID-19, conformément à la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, à la Loi sur la gestion des finances publiques et à Loi autorisant certains emprunts. À l’heure actuelle, le Ministère n’est visé par aucun audit du BVG, mais il participe à la phase de planification de l’Audit des comptes publics 2019-2020, qui se concentre sur les dépenses de personnel.

AMC participe à la phase de production d’un rapport sur l’audit de l’équité en matière d’emploi dans le recrutement mené par la Commission de la fonction publique.  Les objectifs sont d’examiner les taux de réussite des groupes visés par l’équité d’emploi aux étapes clés du processus de recrutement, de même que d’examiner les facteurs susceptibles d’influer sur la représentation dans les quatre groupes désignés durant le recrutement.

4.0 Plan d’audit axé sur les risques sur deux ans

4.1 Aperçu

Cette section présente un aperçu du Plan d’audit axé sur les risques de 2020-2021 à 2021-2022.  Les descriptions des missions prévues pour les années se trouvent respectivement aux annexes B et C.

Tableau 1 : Plan d’audit axé sur les risques

1er exercice : 2020-20212e exercice : 2021-2022
Audits reportés (2019-2020)
  1. Audit du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
  2. Audit de mission – Bamako, Mali (visite conjointe avec la Direction de l’inspection des missions)
  3. Audit des subventions et des contributions, partie I – Surveillance et contrôle
  4. Audit des Directives sur le service extérieur – Réinstallation
Nouveaux audits
  1. Consultation : Rapatriement d’urgence des Canadiens durant la pandémie de COVID-19
  2. Consultation : Audit des subventions et des contributions, partie II – Politique d’aide internationale féministe
  3. Consultation : Obligation de diligence – Gouvernance et dépenses
  4. Consultation : Évaluation des risques liés au télétravail durant la pandémie
  5. Audit des biens immobiliers – Investissements stratégiques et gestion de portefeuille
  6. Consultation : Programmes novateurs – Cadre de conception
  7. Audit des pratiques relatives à la protection de la vie privée
  8. Consultation : Évaluation des risques associés aux TI, partie I
  9. Audit de la méthode d’établissement des coûts
  10. Analyse continue des données
  11. Audit à distance de missions
  1. Suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Analyse après action sur la COVID-19 et des leçons retenues
  2. Audit de l’optimisation des coûts
  3. Consultation : Système des contrôles à l’exportation et à l’importation
  4. Audit des contrôles internes dans les rapports financiers
  5. Audit des TI, partie II (évaluation après risque)
  6. Consultation : Stratégie d’AMC sur les données
  7. Audit de la gestion des consuls honoraires
  8. Audit du Service des délégués commerciaux – Activités régionales
  9. Nouvelle orientation en dotation – Évaluation périodique aux cinq ans
  10. Audits de missions – (à déterminer) – Mission 1
  11.  – Mission 2 
  12.  – Mission 3
  13. – Mission 4
  14.  – Mission 5
  15. – Mission 6  

4.2 Activités d’audit

Le plan de deux ans englobe les secteurs jugés à haut risque et hautement prioritaires. Le PAAR couvre une multitude d’activités visant un vaste éventail de responsabilités essentielles, de priorités ministérielles, de lettres de mandats et de risques ministériels (voir Annexe D).

4.3 Changements au plan d’audit

Nous mettons à jour le PAAR annuellement en fonction des ajustements apportés en cours d’année, lesquels s’appuient sur une analyse du contexte et des risques ministériels.

Quatre audits amorcés en 2019-2020 ont été reportés à l’exercice 2020-2021 : l’audit du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix; l’audit des subventions et des contributions (partie I); l’audit des Directives sur le service extérieur visant la réinstallation; et l’audit de la mission de Bamako, au Mali, qui remplace l’audit de Port-au-Prince reporté de 2019-2020.

Les projets d’audit suivants avaient été reportés de l’exercice 2019-2020 :

4.4 Défis liés à la mise en œuvre d’un plan échelonné sur deux ans

Le BDPA a fait émerger un certain nombre de facteurs de risque susceptibles de nuire au bon déroulement du PAAR :

Dans ce contexte, le PAAR doit demeurer assez souple pour répondre aux risques émergents et aux changements de politiques ou de programmes. Si de tels risques ou changements surgissent et laissent présager des activités d’audit prioritaires, nous apporterons des ajustements au PAAR pour permettre au BDPA de prendre les mesures appropriées.

Pour être agile et répondre à la pénurie d’auditeurs qualifiés dans l’ensemble du gouvernement, le BDPA a adopté une approche qui consiste à compléter les ressources internes par des agents contractuels qualifiés lorsqu’il a besoin de services spécialisés. L’Arrangement en matière d’approvisionnement des Services professionnels de soutien à l’audit (AASPSA) instauré en 2018-2019 par le BDPA a permis de surmonter ce défi et de rendre plus efficace le processus de sous-traitance.

4.5 Activités d’audit interne

Le BDPA fournit de manière indépendante et objective des services d’assurance et de consultation qui visent à apporter une valeur ajoutée au Ministère et à améliorer son fonctionnement. La figure qui suit brosse un portrait de l’ensemble des services du BDPA.

Text version

Bureau du dirigeant principal de l'audit

Missions d'assurance et de consultation

Assurance

Audit interne : Évaluation indépendante et objective de la gouvernance, de la gestion du risque et des mécanismes de contrôle en fonction de critères définis.

Analyse continue des données : Collecte et analyse automatisée de données et d'indicateurs à partir de systèmes de TI pour évaluer l'efficacité des contrôles.

Consultation

Conseil : Évaluation objective entamée à la demande de la direction ou du BDPA. D'une portée à la fois limitée et spécifique, ce type d'examen est moins rigoureux qu'un audit et est mené sans avoir à assumer une responsabilité de gestion.

Évaluation des risques : Évaluation des risques inhérents et résiduels pour informer la direction d'AMC sur l'exposition au risque et informer le BDPA des secteurs nécessitant un examen plus approfondi.

Pratiques professionnelles

Plan d'audit axé sur les risques

Plan pluriannuel qui tient compte des secteurs à risque élevé et d’importance.

Programme d’assurance de la qualité et d’amélioration

Processus systématique visant à veiller au respect des normes de l'IAI entourant la qualité des activités et des missions d'audit interne.

Suivi des plans d'action de la gestion

Compte rendu au Comité ministériel d'audit sur l'évolution des plans d'action de la direction aux recommandations formulées.

Liaison d’assurance externe

Point de contact unique pour coordonner les activités avec les fournisseurs externes.

Autre soutien

Contribution aux rapports ministériels; examen et conseil sur les présentations au Conseil du Trésor et sur les rapports d'audit d'organisations multilatérales.

4.6 Ressources affectées aux activités d’audit

Le tableau 2 ci-dessous présente le budget du BDPA pour l’exercice 2020-2021.

Tableau 2 : Ressources prévues au budget pour 2020-2021

SalairesCoûts de fonctionnementTotal
Services d’assurance et de consultation2 480 370 $67 000 $2 547 370 $
Unité des pratiques professionnelles865 813 $865 813 $
Activités du Comité ministériel d’audit75 819 $27 100 $102 919 $
Services professionnels540 000 $540 000 $
Formation78 000 $78 000 $
Déplacements375 000 $375 000 $
Total3 422 002 $1 087 100 $4 509 102 $

Annexe A : Cadre ministériel des résultats et répertoire des programmes 2019-2020

Diplomatie et défense des intérêts internationalesCommerce et investissementsProgrammation en matière de développement, de paix et de sécuritéAide aux Canadiens à l’étrangerSoutien à la présence du Canada à l’étrangerServices internes

1. Coordination des politiques internationales
Responsable de programme: PFM/E. Golberg
(IFM, JFM, KFM, PFM, DSMX, POD, PVD, IBMO, PBMO, DSMO, DSMP, DSMZ, PED)

2. Politiques multilatérales
Responsable de programme: MFM/C. MacLennan (MFM, MED, MGD, MHD, MID, MND, MSD, SID)

3. Droit international
Responsable de programme: JLD/B. Maille (JLD)

4. Le Bureau du protocole
Responsable de programme: XDD/S. Wheeler (XDD)

5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Responsable de programme: EGM/(Vacant) (EGM, ECD, ELD, ESD, EUD, EBMO)

6. Politique et diplomatie pour les Amériques
Responsable de programme: NGM/M. Grant (NGM, NDD, NGD, NLD, NND)

7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
Responsable de programme: OGM/D. Bobiash (OGM, OAD, OPD, OSD, OBMO)

8. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
Responsable de programme: WGM/L. Norton (WGM, WED, WFD, WWD)

9. Coordination géographique et appui aux missions
Responsable de programme: NMD/S. Savage (NMD, SID)

10. Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles
Responsable de programme: MGD/N. Smyth (MGD)

11. Action humanitaire
Responsable de programme: MHD/S. Salewicz (MHD)

12. Développement de la personne: Santé et éducation
Responsable de programme: MND/A. Baker (MGD, MND)

13. Une croissance au service de tous Responsable de programme: MED/W. Drukier (MED, MSD)

14. Environnement et action pour le climat
Responsable de programme: MSD/S. Szabo (MSD)

15. Gouvernance inclusive
Responsable de programme: MED/W. Drukier (MED)

16. Politique liée à la Paix et la sécurité
Responsable de programme: IRD/L. Galadza (IDD, IGD, ECD)

17. Politique de sécurité internationale et diplomatie
Responsable de programme: IFM/M. Gwozdecky (IOD)

18. Politique et négociations commerciales, accords et différends
Responsable de programme: TFM/S. Verheul (TFM, JLT, TCD, TFMA, TFMC, TMD, TND, TPD, TBMO)

19. Réglementation commerciale
Responsable de programme: TID/R.
Khatchadourian (TID, SED, SID, SWD)

20. Développement du commerce international
Responsable de programme: BPD/C. Moran (BFM, BBD, BED, BPD, BTD, BSD, BFMA)

21. Innovation et investissement international
Responsable de programme:
BID/E. Kamarianakis (BID, SID, BHB)

22. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Responsable de programme: EGM/(Vacant) (ECD, ELD, ESD, EUD, DWD)

23. Commerce dans les Amériques
Responsable de programme:
NGM/D. Morrison (NDD, NGD, NLD, NND)

24. Commerce en Asie-Pacifique
Responsable de programme: OGM/D. Bobiash (OAD, OPD, OSD (incluant APEC)

25. Commerce en Afrique subsaharienne
Responsable de programme: WGM/L. Norton (WED, WFD, WWD)

26. Opérations d’aide internationale
Responsable de programme: DPD/C.
Campbell (DPD)

27. Aide humanitaire
Responsable de programme:
MHD/S. Salewicz (MHD)

28. Partenariats et innovation dans le développement
Responsable de programme: KFM/C. Leclerc (KFM, KED, KGD, KSD, PFM, SGD)

29. Aide internationale multilatérale
Responsable de programme:
MFM/C. MacLennan
(MFM, MED, MGD, MID, MND, MSD, PFM)

30. Stabilisation et opérations de paix Responsable de programme: IRC/A. Hamson (IRG, IRD, IGD, OAD, OPD, NND, OSD, NLD, ECD, WWD, MID)

31. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
Responsable de programme:
IDC/M. Cameron (IDC, IDD, IGD)

32. Réduction des menaces d’armes
Responsable de programme:
IGA/A. Liao-Moroz (IGD, IGA)

33. Fonds canadien d’initiatives locales
Responsable de programme: NMS/S.
Chowdhury (NMD)

34. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
Responsable de programme: EGM/(Vacant) (ECD, ELD, ESD, EUD)

35. Aide internationale dans les Amériques
Responsable de programme:
NGM/D. Morrison (NDD, NLD)

36. Aide internationale en Asie-Pacifique
Responsable de programme:
OGM/D. Bobiash
(OAD, OGMA- TRIGR, OPD, OSD)

37. Aide internationale en Afrique subsaharienne
Responsable de programme:
WGM/L. Norton (WED, WFD, WWD)

38. Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions Responsable de programme:
SGD/M. Collins
(SGD)

39. Aide consulaire et services administratifs aux Canadiens à l’étranger
Responsable de programme:
CND/L. Helfand
(CFM, CND, CPD, ECD, ELD, ESD, EUD, NLD, NND, OAD, OPD, OSD, SID, WED, WWD, CBMO, OBMO, NDD, CSD, MISSION, MID)

40. Préparation et intervention en cas d’urgence
Responsable de programme: CSD/R.
Sirrs (CSD, SID)

41. Services ministériels au niveau de la plateforme
Responsable de programme: AAD/D. Bélanger (p.i)
(ACM, AAD)

42. Directives sur le service extérieur
Responsable de programme:
HED/M. Moreau (HED, SID, MISSION)

43. Relations avec les clients et opérations des missions Responsable de programme:
AFD/P. Lundy (AFD, CS Mission)

44. Services aux employés recrutés sur place
Responsable de programme:
HLD/M. Fletcher (HLD)

45. Planification et intendance des biens immobiliers
Responsable de programme:
ARD/D. Schwartz (ARD)

46. Services professionnels et techniques pour l’exécution des projets de biens immobiliers Responsable de programme:
AWD/E. Chown (AWD)

47. Préparation et sécurité de la mission
Responsable de programme:
CSD/R. Sirrs
(CSD, IDD, CS Mission, SID)

48. Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions
Responsable de programme:
SID/K. Casey
(SID, IDD, CS Mission)

49. Services de gestion et de surveillance (SGS)
Responsable de programme:
DCD/J. MacIntyre
(DCD, DMA, DME, DMT, MINA, MINE, MINL, MINT, PRD, SRD, VBD, USS, ZID, DBMO, DMX, SCM)

50. Services de communication
Responsable de programme: LDD/Y. Michaud (p.i)
(LCD, LCM, LDD, LBMO, LCC, LCA)

51. Services juridiques
Responsable de programme: JUS/T. Smith (JLT, JUS, JFM)

52. Ressources humaines
Responsable de programme:
HSD/S. Tenasco-Banerjee
(HCM, CFSI, HFD, HSD, HWD, Pools, SID,
HBMO, Mission)

53. Gestion financière
Responsable de programme:
SCM/A. Thangaraj
(SCM, SID, SMD, SWD, SBMO)

54. Gestion de l'information
Responsable de programme: SID/K. Casey (DCD, SID, SET)

55. Technologies de l’information Responsable de programme: SID/K. Casey (CSD, SID, SCM, SET)

56. Gestion des biens immobiliers
(Domestique)
Responsable de programme: SPD/B. Lawson (CSD, SPD, SCM)

57. Gestion du matériel
Responsable de programme:
SPD/B. Lawson (SPD)

58. Acquisition (Approvisionnement)
Responsable de programme:
SPD/B. Lawson (SPD, SCM)

Annexe B : Description des audits prévus en 2020-2021

No1re année (2020-2021)Lien avec le cadre d’auditDescriptionDate de dépôt
1

Report de l’exercice précédent

Audit du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

Diplomatie et défense des intérêts à l’international

Programmes de développement, de paix et de sécurité

150 M$ annuellement

Objectif : Déterminer si le Programme dispose d’un cadre de contrôle de gestion efficace et adapté à ses objectifs stratégiques et opérationnels.

Portée : L’audit portera sur des composantes clés du cadre de gestion du Programme, notamment la planification et le financement, l’exécution et la surveillance des projets, la mesure du rendement et la production de rapports. L’audit visera également l’admissibilité, le niveau de financement, le respect des modalités des ententes et le résultat des projets.

Contexte :

  • Le Programme dispose d’une enveloppe budgétaire annuelle de 150 M$, dont 118 M$ sous la forme de subventions et de contributions.
  • Les programmes visant des États fragiles et touchés par des conflits, où la violence, la corruption et la criminalité sont répandues, présentent des risques.
  • La Stratégie au Moyen-Orient et l’Initiative Elsie sur la participation des femmes aux opérations de paix sont deux initiatives majeures du gouvernement du Canada dans le cadre de ce programme.
  • La paix et la sécurité constituent l’un des six champs d’action visés par la Politique d’aide internationale féministe du Ministère, qui sous-tend les efforts que déploie le Canada à l’international pour atteindre les Objectifs de développement durable.
Octobre 2020
2

Report de l’exercice précédent

Inspection et audit conjoints de missions – Bamako, Mali

Soutien à la présence du Canada à l’étranger

Objectif : Déterminer si de saines pratiques de gestion et des contrôles efficaces sont en place pour assurer la bonne intendance des ressources à la mission, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs d’Affaires mondiales Canada.

Portée : L’audit portera sur les programmes des services communs, des biens immobiliers, des activités consulaires et de préparation des missions. L’audit visera également la gestion des biens immobiliers, des véhicules, de la machinerie et de l’équipement, des stocks, des recettes et de la trésorerie consulaires, et des heures supplémentaires versées aux ERP.

Contexte :

  • Le BDPA a obtenu l’appui de la direction pour procéder à une série d’audits de mission, dont l’objectif est d’aider le Ministère à gérer les risques à l’étranger. La sélection des missions s’appuie sur une analyse du risque et sur le travail accompli ou prévu par la Direction de l’inspection des missions.
  • Dans le cas qui nous occupe, les équipes d’audits et d’inspections mettent à l’essai une méthode de travail conjointe, qui servira à éclairer la méthodologie que nous adopterons dans les prochains audits de mission.
  • Cette mission n’a jamais fait l’objet d’un audit auparavant; ce dernier remplace l’audit qui était initialement prévu à la mission de Port-au-Prince en 2019-2020.
Octobre 2020
3

Report de l’exercice précédent

Audit des subventions et des contributions, partie I – Surveillance et contrôle

Diplomatie et défense des intérêts à l’international

Commerce et investissement

Programmes de développement, de paix et de sécurité  

4,6 G$ en subventions et contributions en 2018-2019

Objectif : Évaluer si des mécanismes adéquats sont en place pour surveiller les subventions, les contributions et les programmes, et s’ils appuient efficacement les objectifs ministériels.

Portée : L’audit portera sur la gestion, les pratiques opérationnelles et les contrôles effectués à l’AC et au niveau des projets et des programmes (centralisés et décentralisés).

Contexte :

  • Les paiements de subventions et de contributions représentent plus de 65 % des dépenses annuelles du Ministère. Ils constituent des instruments essentiels du gouvernement pour atteindre ses objectifs et priorités stratégiques dans trois sphères internationales : les affaires étrangères, le commerce et le développement.
  • Cet audit fait suite à celui sur l’harmonisation des programmes de subventions et de contributions à Affaires mondiales Canada réalisé en 2017. Dans cet audit, le BDPA avait conclu qu’AMC devait améliorer l’exécution et l’administration des programmes de subventions et de contributions, notamment en simplifiant, en uniformisant et en harmonisant les processus.
Décembre 2020
4

Report de l’exercice précédent

Audit des dépenses de réinstallation (Directives sur le service extérieur)

Soutien à la présence du Canada à l’étranger  

37 M$ en dépenses de réinstallations liées aux DSE en 2019

Objectif : Évaluer si des contrôles adéquats sont en place pour assurer l’administration et la gestion des dépenses de réinstallation liées aux Directives sur le service extérieur (DSE).

Portée : Cet audit, qui portera sur un échantillon d’importantes dépenses de réinstallation liées aux DSE, vise à évaluer l’efficacité des procédures, des systèmes et des processus administratifs.

Contexte :

  • Le rapport intitulé « Surveillance continue – Contrôle interne en matière de rapports financiers : Directives sur le service extérieur » avait conclu que le système pour les DSE ne fonctionnait pas efficacement, plusieurs des contrôles testés ayant échoué.
  • Les dépenses de réinstallation comptent pour plus du quart des dépenses liées aux DSE. Durant la période de réinstallation de 2019, le Ministère a supervisé plus de 1 100 réinstallations nationales et internationales, ce qui représente un décaissement total d’environ 37 M$.
Décembre 2020
Nouveaux projets
1

Consultation 

Rapatriement d’urgence des Canadiens durant la pandémie de COVID-19

Aide aux Canadiens à l’étranger

Objectif : Fournir en temps opportun des conseils aux représentants du Ministère sur le cadre de contrôle de la gestion afin d’appuyer l’exécution des activités de rapatriement du Ministère dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Portée : Cet audit portera sur les activités liées aux rapprochements des vols et au recouvrement des prêts d’urgence.

Contexte :

  • Dans le contexte de la pandémie, on voit dans cet audit une occasion de soutenir les efforts de rapatriement en cours et de définir les éléments à prendre en compte dans la gestion des crises futures.
  • Le BDPA peut démontrer son agilité en fournissant à la direction du programme de la rétroaction et des conseils en temps réel sur les activités encore en cours.
  • En raison des restrictions frontalières imposées dans le monde entier à compter de mars dernier, plus de 55 000 résidents canadiens sont restés coincés à l’étranger sans accès aux services médicaux et sociaux essentiels.
Octobre 2020
2

Consultation 

Subventions et contributions, partie II – Politique d’aide internationale féministe (PAIF)

Diplomatie et défense des intérêts à l’international

Commerce et investissement

Programmes de développement, de paix et de sécurité  

2 G$ de nouveau financement sur 5 ans

Objectif : Déterminer et évaluer les mesures prises par le Ministère pour améliorer l’efficacité de l'aide internationale par la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe (PAIF).

Portée : Cet examen permettra d’évaluer les principaux aspects d’un cadre de contrôle de gestion, notamment la gouvernance, la planification, la surveillance et la production de rapports. 

Contexte :

  • Lancée en 2017, la PAIF place le Canada à l’avant-garde des efforts mondiaux pour éradiquer la pauvreté et rendre le monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Centrée sur six champs d'action, la PAIF prévoit des investissements de 2 G$ qui s’échelonneront sur cinq ans à compter de 2018.
  • Les constats de la première partie de l’audit (portant sur la surveillance et le contrôle) justifient un examen plus approfondi.
  • Cet examen aidera AMC à se positionner pour investir dans l’innovation, à mieux rapporter ses résultats et à être en mesure de développer des partenariats plus efficaces, qui se concentrent sur les régions du monde où les besoins sont les plus criants.
Décembre 2020
3

Consultation 

Obligation de diligence – Gouvernance et dépenses

Soutien à la présence du Canada à l’étranger  

1 G$ sur 10 ans

Objectif préliminaire : Examiner la structure de gouvernance et les dépenses liées à l’enveloppe de l’obligation de diligence.

Portée préliminaire : Cet examen comprendra un échantillon de dépenses importantes dans chacun des quatre piliers : infrastructure, sécurité de l’information, état de préparation dans les missions et Kaboul. L’audit comprendra également l’examen du cadre entourant la reddition des comptes et les décisions, ainsi que l’évaluation de la structure de rapport sur le rendement dans le cadre de l'initiative d'obligation de diligence.

Contexte :

  • En 2017, le gouvernement a approuvé l’enveloppe de l’obligation de diligence (environ 1 G$ sur 10 ans) pour protéger l’effectif canadien à l’étranger en améliorant l’infrastructure, la préparation et la protection de l’information dans les missions. 
  • AMC représente le gouvernement du Canada dans 178 missions diplomatiques et consulaires réparties dans 110 pays.
  • Ces missions comptent des représentants de 23 autres organisations fédérales. Plus de 7 000 employés du gouvernement du Canada (et environ 2 350 personnes à charge) appuient les activités du Canada dans le monde.
Printemps 2021
4

Consultation 

Évaluation des risques liés au télétravail durant la pandémie de COVID-19

Services internes

Objectif préliminaire : Déterminer et évaluer les risques liés aux pratiques et au cadre de télétravail du Ministère, en accordant la priorité aux secteurs qui pourraient nécessiter un examen plus approfondi.

Portée préliminaire : Cet examen évaluera les secteurs de risque liés au télétravail, notamment la résilience organisationnelle, la santé et la sécurité, la productivité et le rendement des employés, les valeurs et l’éthique.

Contexte :

  • Dans le contexte de la pandémie, nous voyons dans cet audit une occasion d’appuyer la transition vers un environnement de télétravail.
  • Dans un contexte où la durée de la pandémie demeure incertaine, les conseils fournis à la haute direction concernant les aspects positifs et négatifs du travail à distance serviront à orienter les décisions sur la poursuite future du télétravail.
Printemps 2021
5Audit des biens immobiliers – Investissements stratégiques et gestion de portefeuilleSoutien à la présence du Canada à l’étranger

Objectif préliminaire : Déterminer si des processus et des structures efficaces sont en place pour assurer la bonne gestion du portefeuille immobilier du Ministère.

Portée préliminaire : L’audit se penchera sur les processus en place pour inventorier et évaluer les biens immobiliers. Elle portera également sur la prise de décision stratégique en matière d’investissement, la reddition de compte et la gestion des risques. 

Contexte :

  • Le Ministère est chargé de la gestion et de l’exécution de projets visant plus de 2 400 propriétés que le gouvernement possède ou loue à l’étranger, dont 234 chancelleries et 85 résidences officielles.
  • Le Canada accorde de plus en plus d’importance à ses résidences officielles dans ses pratiques diplomatiques pour promouvoir ses intérêts en matière de politique étrangère et de commerce international. Le caractère patrimonial de certaines résidences symbolise la richesse historique des relations bilatérales avec les pays hôtes.
Été 2021
6

Consultation 

Programmes novateurs – Cadre de conception

Diplomatie et défense des intérêts à l’international

Programmes de développement, de paix et de sécurité

Objectif préliminaire : Fournir des conseils sur le mécanisme de financement du Fonds pour l’innovation.

Portée préliminaire : L’examen portera sur les principaux aspects du cadre de conception des initiatives innovantes portant notamment sur la gouvernance, la gestion des risques et la participation des intervenants.

Contexte :

  • Dans le domaine du développement, AMC propose un nouveau modèle d’affaires pour mobiliser des ressources privées et publiques supplémentaires qui aideront à générer des retombées mesurables qui, d’une part seront harmonisées à la PAIF, et d’autre part, contribueront substantiellement à la poursuite des Objectifs de développement durable 2030 des Nations Unies.
  • Le Fonds pour l’innovation est à ses débuts. La fonction d’audit interne se penchera très tôt sur cette initiative afin d’appuyer les innovations dans les activités en cours (activités incertaines).
  • Risques actuels associés aux initiatives innovantes : taille du projet, quantité de ressources dédiées, prise de décision et coordination à l’interne.
  • Comparativement à d’autres donateurs aux vues similaires, le Canada s’est imposé tardivement sur la scène du financement novateur à l’international.
Printemps 2021
7Audit des pratiques relatives à la protection de la vie privéeServices internes

Objectif préliminaire : Déterminer s’il existe un cadre adéquat pour veiller à la bonne gestion des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Portée préliminaire : L’audit portera sur la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements.

Contexte :

  • Avec la pandémie et l’adoption d’un environnement de télétravail, le risque de non-conformité en matière de protection des renseignements personnels est accru.
  • AMC recueille, utilise et gère les renseignements personnels des Canadiens pour remplir son mandat. Il est essentiel d’adopter des pratiques rigoureuses (utilisation, divulgation et protection adéquates des renseignements personnels). Les atteintes à la vie privée ou la mauvaise gestion des renseignements personnels peuvent nuire aux Canadiens et à la réputation d’AMC.
Été 2021
8

Consultation 

Évaluation des risques associés aux TI, partie I

Services internes

Objectif préliminaire : Déterminer et évaluer les risques dans le domaine des technologies de l'information. 

Portée préliminaire : Cette évaluation permettra de mettre en évidence les risques et les difficultés afin d’orienter l’établissement de priorités dans les aspects qui nécessitent un examen plus approfondi du BDPA.

Contexte :

  • Le rôle des TI, autrefois axé sur les fonctions administratives et la prestation de services, prend dorénavant la forme d’un partenariat stratégique et opérationnel apportant des innovations technologiques qui répondent aux besoins opérationnels des organisations.
  • Les contrôles des TI sont importants pour assurer l’harmonisation des objectifs et des priorités stratégiques, protéger les actifs des Ministères et garantir l’intégrité des données.
  • Les TI jouent un rôle de catalyseur essentiel dans toutes les transformations et tous les grands projets au sein du Ministère.
Printemps 2021
9Audit de la méthode d’établissement des coûtsServices internes

Objectif préliminaire : Déterminer si des processus et des cadres ministériels sont en place pour fournir des informations sur l’établissement de coûts afin d’appuyer la prise de décision.

Portée préliminaire : L’audit portera sur l’aspect financier et la composante des RH dans les programmes et les projets liés à l’établissement des coûts qui servent à appuyer les décisions du dirigeant principal des finances.

Contexte :

  • Étant donné la taille et la complexité du Ministère, il est important de disposer d'informations fiables sur l’établissement des coûts pour s’assurer que les investissements sont en conformité avec le mandat du Ministère.
  • Une méthode d’établissement des coûts solide repose sur des moyens et des compétences adéquates à l’interne.
Été 2021
10Analyse continue des donnéesServices internes

Objectif préliminaire : Déterminer les secteurs de risque dans les principaux ensembles de données clés pour appuyer l’évaluation de l’efficacité des contrôles.

Portée préliminaire : L’audit portera notamment sur l’analyse continue des données dans les systèmes du Ministère qui se rapportent aux finances, aux ressources humaines, aux biens immobiliers, etc.

Contexte :

  • L’analyse continue est une approche rentable qui sert de complément aux audits habituels.
  • Elle contribue à éclairer la planification axée sur les risques et à déterminer si un examen approfondi est nécessaire dans le cadre d’audits ou de consultations traditionnelles.
  • Cette méthodologie complète la fonction de surveillance des gestionnaires des ministères.  
Été 2021
11Audit à distance des missionsSoutien à la présence du Canada à l’étranger

Objectif préliminaire : Déterminer si de saines pratiques de gestion et des contrôles efficaces sont en place pour assurer la bonne intendance des ressources à la mission, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs d’Affaires mondiales Canada.

Portée préliminaire : Cet audit portera sur les éléments des services communs, des biens immobiliers, des services consulaires et des programmes de préparation des missions qui peuvent faire l’objet d’un audit à distance, à partir de l’AC.

Contexte :

  • Le BDPA a obtenu l’appui de la direction pour procéder à une série d’audits de mission, dont l’objectif est d’aider le Ministère à gérer les risques à l’étranger. Toutefois, en raison de restrictions de voyage liées à la pandémie, le BDPA mettra à l’essai une procédure d’audit à distance.
  • La sélection des missions s’appuie sur une analyse du risque et sur le travail accompli ou prévu par la Direction de l’inspection des missions.
Été 2021

Annexe C : Principales activités prévues en 2021-2022

No2e année (2021-2022)Lien avec le cadre d’auditPriorité
1Suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Analyse après action sur la COVID-19 et des leçons retenuesServices internesÉvaluer si les mesures documentées dans le cadre de l’Analyse après action et des leçons retenues ont été mises en œuvre dans les délais prévus.
2Audit de l’optimisation des coûtsServices internesÉvaluer si les initiatives entraînent des dépenses et une réduction des coûts, tout en maximisant la valeur de l’organisation.
3Consultation : Système des contrôles à l’exportation et à l’importationServices internesFournir des conseils indépendants après la livraison d’un minimum de produits utiles liés à la mise en œuvre et à la gestion du changement.
4Audit des contrôles internes dans les rapports financiersServices internesExaminer le cadre de gestion, de surveillance et de production de rapport sur les contrôles clés de certains processus pour en assurer l’efficacité opérationnelle.
5Évaluation des risques associés aux TI, partie IIServices internesExaminer les questions liées aux TI après l’évaluation des risques et la détermination des secteurs prioritaires.
6Consultation : Stratégie d’AMC sur les donnéesServices internesExaminer la mise en œuvre de la stratégie sur les données pour appuyer les buts et objectifs de l’organisation.
7Audit de la gestion des consuls honorairesSoutien à la présence du Canada à l’étrangerExaminer la nomination, la surveillance et les dépenses d’exploitation des consuls honoraires.
8Audit du Service des délégués commerciaux – Activités régionalesCommerce et investissementOptimiser et intégrer des activités régionales dans le cadre de l’initiative globale de transformation du Service des délégués commerciaux.
9Nouvelle orientation en dotation – Évaluation périodique aux cinq ansServices internesÉvaluer la conformité aux règlements de dotation pertinents ainsi que la connaissance et la compréhension des besoins en dotation du Ministère.
10 à 15Six audits de mission (endroits à déterminer)Soutien à la présence du Canada à l’étrangerÉvaluer les pratiques et les mécanismes de contrôle liés à la gestion financière, aux achats, à la gestion des actifs et aux processus de RH visant les ERP.

Annexe D : Cartographie des projets d’audit en fonction des priorités pour 2020-2021

Responsabilités essentiellesProjets d’auditPrioritésLettres de mandatProfil de risque du Ministère
Diplomatie et défense des intérêts à l’internationalProgramme pour la stabilisation et les opérations de paixxxx
Subventions et contributions, partie I – Surveillance et contrôlexxx
Subventions et contributions, partie II – Politique d’aide internationale féministexxx
Programmes novateurs – Cadre de conceptionxxx
Commerce et investissementSubventions et contributions, partie I – Surveillance et contrôlexxx
Subventions et contributions, partie II – Politique d’aide internationale féministexxx
Programmes de développement, de paix et de sécurité  Programme pour la stabilisation et les opérations de paixxxx
Subventions et contributions, partie I – Surveillance et contrôlexxx
Subventions et contributions, partie II – Politique d’aide internationale féministexxx
Programmes novateurs – Cadre de conceptionxxx
Aide aux Canadiens à l’étrangerRapatriement d’urgence des Canadiens durant la pandémie de COVID-19xxx
Soutien à la présence du Canada à l’étrangerDirectives sur le service extérieur – Réinstallationxx
Obligation de diligence – Gouvernance et dépensesxxx
Audit de mission – Bamako, Malixx
Biens immobiliers – Investissements stratégiques et gestion de portefeuillexx
Audit à distance des missionsxx
Services internesÉvaluation des risques liés au télétravail durant la pandémie de COVID-19xx
Pratiques relatives à la protection de la vie privéexx
Évaluations des risques associés aux TI, partie Ixx
Méthode d’établissement des coûtsxx
Analyse continue des donnéesxx
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