Plan quinquennal d’évaluation du Ministère 2020-2021 à 2024-2025

Préparé par la Direction générale de l’évaluation et des résultats (PRD)
Affaires mondiales Canada (AMC)
Mai 2020

Note de confirmation de l’administrateur général

J’approuve le plan quinquennal continu d’évaluation d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour les exercices 2020-2021 à 2024-2025, que je soumets à l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada, conformément à la Politique sur les résultats et à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Comme le prévoit la section 4.3.15 de la Politique, je confirme que le Plan respecte les exigences suivantes en matière d’évaluation :

• il se fonde sur un exercice annuel de planification de l’évaluation, y compris des consultations auprès du SCT;
• il spécifie la portée prévue de l’évaluation, y compris les dépenses organisationnelles et les programmes du Répertoire des programmes visés, pendant la période de planification;
• il spécifie les dépenses de l’organisation et les programmes du Répertoire des programmes non soumis à évaluation pendant la période de planification, avec les justifications nécessaires;
• il comporte des évaluations de tous les programmes de subventions et de contributions en cours et pour lesquels les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont d’au moins 5 millions de dollars par année;
• il comprend toutes les évaluations exigées par la loi et découlant des engagements pris dans les présentations approuvées par le Conseil du Trésor (CT);
• il comprend toutes les évaluations demandées par le secrétaire du CT;
• il inclut toutes les activités d’évaluation nécessaires à la réalisation, au niveau central, des évaluations ou des examens en vue de l’harmonisation des ressources.

Je veillerai à la mise à jour annuelle du Plan et je rendrai compte de sa mise en œuvre au SCT, selon qu’il convient.

Marta Morgan
Sous-ministre des Affaires étrangères
Affaires mondiales Canada

Contexte et renseignements de base

Plan d’évaluation ministériel

Objet

Ce document présente le plan d’évaluation ministériel d’Affaires mondiales Canada. Le plan est un outil d’information et de gestion qui reflète les résultats de l’exercice annuel de planification des évaluations du Ministère. Le plan définit les évaluations pour les cinq prochaines années. Il rend compte de l’état d’avancement des évaluations dont l’achèvement est prévu pour l’année précédente et traite des ressources de la fonction d’évaluation.

La portée et le contenu de ce plan sont conformes aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Contexte du gouvernement du Canada

L’évaluation est une priorité du gouvernement, comme le montrent les engagements énoncés dans la lettre de mandat. Plus précisément, le président du Conseil du Trésor est chargé d’instaurer une culture d’évaluation, de mesure et de décisions fondées sur des données probantes dans tous les ministères pour la conception et l’exécution des programmes et des politiques.

Exigences de la Politique sur les résultats

La Politique sur les résultats (2016) exige que les administrateurs généraux approuvent chaque année un plan d’évaluation quinquennal et le transmettent au Secrétariat du Conseil du Trésor (section 4.3.15). Le plan doit comprendre :

• Un calendrier détaillé des évaluations obligatoires et discrétionnaires prévues.
• L’étendue de la couverture d’évaluation du Répertoire des programmes, par montant de dépenses organisationnelles et par programme du Répertoire.
• L’ampleur des dépenses et des programmes de l’organisation qui ne seront pas évalués au cours de la période de planification, et la justification (c’est-à-dire ce qui a été exclu du calendrier quinquennal et pourquoi).
• Des conseils aux administrateurs généraux sur la pertinence des ressources pour l’évaluation.

Types d’évaluations

La fonction d’évaluation

Fonction d’évaluation au sein d’Affaires mondiales Canada

La Direction générale de l’évaluation et des résultats (PRD) supervise la fonction d’évaluation et l’Unité des résultats et de l’exécution (PRR). Le directeur général est le chef désigné de l’évaluation et représente le lien ministériel avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’évaluation.

Conformément à la Politique sur les résultats, le chef de l’évaluation a un accès direct et sans entraves à l’administrateur général du Ministère.

Direction de l’évaluation de l’aide internationale

La Direction de l’évaluation de l’aide internationale (PRA) dirige les évaluations ministérielles des programmes financés par l’enveloppe de l’aide internationale.

Direction de l’évaluation de la diplomatie, du commerce et des affaires corporatives

La Direction de l’évaluation de la diplomatie, du commerce et des affaires corporatives (PRE) dirige les évaluations ministérielles des programmes commerciaux, diplomatiques, consulaires et corporatifs. Elle abrite également l’Unité des services d’évaluation, de l’apprentissage et de l’innovation (ESLIU), qui fournit des services de renforcement des capacités, ainsi que d’assistance technique pour les évaluations décentralisées.

Version texte

Structure organisationnelle de PRD

PRA, PRE et PRR font partie de PRD qui supervise chaque division ESLIU fait partie de PRE.

Rôles et responsabilités du CMRE

Le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation

La Politique sur les résultats exige des administrateurs généraux qu’ils créent et président un comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) composé de hauts fonctionnaires. À Affaires mondiales Canada, le CMRE est présidé par le sous-ministre délégué des Affaires étrangères (DMA), le sous-ministre du Développement international (DME) en étant le vice-président.

Le CMRE vise à renforcer la planification, la coordination et l’utilisation de l’évaluation et de la mesure du rendement au sein d’AMC, ainsi qu’à assurer l’établissement des ressources appropriées de ces fonctions. Par ailleurs, il a pour objectif de faire du Ministère un leader au sein du gouvernement du Canada aux fins d’innovation et d’une meilleure collaboration horizontale dans ces domaines.

Fonctions du CMRE conformément à la Politique sur les résultats :

• Examiner le Cadre ministériel des résultats (CMR), le Répertoire des programmes (RP) et les Profils de l’information sur le rendement et conseiller l’administrateur général sur leur création, leur entretien et leur mise en œuvre.
• Examiner la disponibilité, la qualité, l’utilité et l’utilisation de l’information sur le rendement, y compris l’évaluation, et fournir des conseils connexes à l’administrateur général.
• Examiner la planification, les ressources et les activités de l’évaluation ministérielle, y compris recommander l’approbation du plan d’évaluation ministérielle, et fournir des conseils connexes à l’administrateur général.
• Examiner les rapports et les résumés d’évaluation, y compris les plans d’intervention et d’action de la direction, et en recommander l’approbation à l’administrateur général.
• Examiner l’évaluation indépendante de la fonction d’évaluation et fournir des conseils connexes à l’administrateur général.
• Assurer le suivi des recommandations et des plans d’action de l’évaluation et informer l’administrateur général des points problématiques.

Réalisations en 2019-2020

Pendant l’année, huit évaluations ont été réalisées, huit plans ont été élaborés et 101 évaluations décentralisées ont été appuyées

Réalisation d’évaluations

Évaluations achevées :

1. Santé maternelle, néonatale et infantile
2. Aide à la reconstruction après une catastrophe naturelle aux Philippines
3. Aide internationale en Ukraine
4. Aide humanitaire
5. Coordination de la mission
6. Cohérence en Afrique subsaharienne
7. Programme canadien de l’innovation à l’international
8. Stratégie pour le Moyen-Orient

Examen à mi-parcours :

1. Examen à mi-parcours du programme de financement de la lutte aux changements climatiques du Canada

Évaluation des capacités de suivi et d’évaluation :

1. Évaluation des capacités de suivi et d’évaluation à l’Organisation internationale de la Francophonie

Évaluations conjointes :

• 14 rapports du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN)

Autres réalisations

2019-20

Adopter et promouvoir des pratiques exemplaires en matière d’évaluation et l’apprentissage ministériel par l’entremise de diverses activités

Accueillir Nordic Plus 2019

La Direction générale de l’évaluation et des résultats a accueilli la réunion « Nordic Plus » de 2019, soulignant le leadership du Canada dans l’évaluation du développement. Plus de 20 chefs d’évaluation y ont participé, dont des représentants des pays membres (Allemagne, Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) ainsi que de l’OCDE. Les discussions ont porté sur le rôle de l’évaluation dans l’influence de la prise de décisions et des politiques, l’apprentissage automatique dans l’évaluation, les institutions multilatérales et l’évaluation, et les évaluations dans les États fragiles et touchés par un conflit.

Organiser une table ronde sur la gestion des petites unités d’évaluation

La Direction générale a organisé une table ronde en marge de la réunion « Nordic Plus ». La participation d’autres homologues canadiens a permis d’élargir les échanges canado-internationaux sur les pratiques exemplaires et les principaux défis liés à la gestion des petites unités d’évaluation. Parmi les participants canadiens, citons notamment le Centre de recherches pour le développement international, Infrastructure Canada, Statistique Canada, Femmes et Égalité des genres Canada, et Environnement et Changement climatique Canada. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a reconnu le leadership d’AMC dans la promotion du partage des connaissances et du réseautage dans la fonction d’évaluation en l’accueillant.

Tirer des leçons de l’évaluation

La Direction générale a organisé plus de trois événements d’apprentissage de l’évaluation tout au long de l’année. Par exemple, un symposium sur l’approche Nexus et la réduction des risques de catastrophe a été organisé. Ce symposium visait à contribuer à la réflexion politique en tirant parti des conclusions de l’évaluation du programme d’aide internationale aux Philippines. Il mettait l’accent sur le lien entre la réduction des risques de catastrophes et les politiques et programmes de développement à plus long terme. L’équipe d’évaluation a également élaboré une fiche de conseils à l’intention des responsables de projets sur la manière d’intégrer concrètement la réduction des risques de catastrophes dans la gestion des projets. Le haut taux de participation a illustré l’intérêt élevé au sein du Ministère pour ce type d’apprentissage.

Principes d’évaluation féministes

Pour la première fois au Ministère, l’équipe d’évaluation a intégré des principes d’évaluation féministes dans la collecte de données. Cette méthode a été présentée dans le cadre d’un événement d’apprentissage pour le Ministère. Elle est utilisée pour éclairer les stratégies actuelles de l’évaluation féministe, notamment par l’entremise du programme « Voix et leadership des femmes ». Elle a également alimenté les discussions sur les stratégies d’ACG+ avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). L’équipe a élaboré une fiche de conseils en ce sujet. Elle présente un ensemble de principes, ainsi que des exemples de la façon dont le Ministère utilise les stratégies féministes à différents stades de l’évaluation. 

L’innovation par la cartographie des systèmes

L’équipe d’évaluation a appliqué une nouvelle analyse des réseaux sociaux pour créer une carte du système de triple nexus (humanitaire, développement et paix) en République démocratique du Congo (RDC). Cette méthode a suscité un débat national entre les principaux partenaires, notamment le coordinateur des Nations Unies sur le Nexus, l’OCDE, le gouvernement de la RDC, les ONG internationales et d’autres donateurs. Elle a permis au Canada de faire preuve de leadership dans l’utilisation novatrice de la technologie et des méthodes d’évaluation ainsi que dans le dialogue sur le nexus. L’équipe a partagé son expertise en matière de cartographie des systèmes avec l’Institut canadien du service extérieur, expertise qui a été utilisée comme exemple dans les cours visant à intégrer la pensée systémique.

Initiative Expérimentation à l’œuvre

La proposition de l’équipe d’évaluation à Expérimentation à l’œuvre (EO) a été retenue. Dirigée par le Conseil du Trésor, EO est une initiative du gouvernement du Canada visant à tester des conceptions expérimentales pour mesurer l’effet et l’impact des interventions dans la fonction publique. L’équipe a proposé de mesurer l’utilisation des données probantes d’évaluation par les programmes en fonction des mécanismes de communication, dans le but de trouver les mécanismes de communication les plus efficaces. L’initiative EO se déroulera en 2020-2021.

Analyse des tendances des évaluations passées

La Direction générale de l’évaluation et des résultats a effectué une analyse des tendances de toutes les évaluations achevées au cours de l’exercice 2018-2019 afin d’informer la haute direction des leçons communes et des défis cernés dans les évaluations. Les résultats ont été présentés au CMRE à des fins de discussion et communiqués à tout le Ministère. Cette analyse sera effectuée chaque année à l’avenir.

Nouvelles orientations et fiches de renseignements pour les évaluations décentralisées

L’Unité des services d’évaluation, de l’apprentissage et de l’innovation (ESLIU) a élaboré de nouveaux outils d’orientation et des fiches de renseignements pour les gestionnaires de programmes qui commandent et dirigent des évaluations décentralisées. Les nouveaux outils et services ont été présentés lors d’un déjeuner-causerie auquel ont participé plus de 50 représentants des secteurs géographiques et autres secteurs ministériels. ESLIU a reçu des demandes pour d’autres présentations de ce type pour chaque secteur.

Le processus de planification des évaluations

Le plan d’évaluation ministériel actuel est basé sur des analyses et des consultations menées à l’automne et à l’hiver 2019-2020, notamment :

• Examen des documents : L’examen de diverses sources d’information pour définir toutes les évaluations obligatoires et évaluer la couverture du Répertoire des programmes. Les documents clés comprenaient le dernier plan quinquennal approuvé, les profils d’information sur le rendement, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les décaissements, etc.
• Enquête dans tout le Ministère : Une enquête menée auprès de tous les directeurs généraux, directeurs, chefs de mission et chefs de coopération a permis de cerner et d’évaluer leurs besoins en matière d’évaluation. Elle a également permis de définir les possibilités d’évaluations thématiques.
• Consultations en personne avec les secteurs : Au total, 20 consultations ont été organisées avec les sous-ministres adjoints, les directeurs généraux et d’autres intervenants clés afin de revoir le calendrier et la portée des évaluations proposées et d’optimiser leur utilité et leur valeur.
• Consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Conformément à la Politique sur les résultats, le chef de l’évaluation a également consulté le SCT.

Couverture des évaluations

Couverture prévue des évaluations d’Affaires mondiales Canada

La Politique sur les résultats énonce l’exigence d’un Répertoire des programmes, qui contient la liste complète des programmes du Ministère. Ce répertoire permet de montrer comment le Ministère s’acquitte de son mandat, soutient l’autorisation des dépenses par le Cabinet et appuie les rapports sur les résultats. Le Répertoire des programmes représente l’ensemble des portefeuilles d’évaluation. En principe, tous les programmes et toutes les dépenses figurant dans le répertoire (à l’exception des services internes) devraient être évalués périodiquement.

PRD prévoit réaliser 52 évaluations au cours des cinq prochaines années, ce qui représente 37 des 42 programmes figurant dans le répertoire (en excluant les programmes indiqué ci-dessous). Ce calendrier satisfait à toutes les exigences juridiques et à celles des politiques du Conseil du Trésor. Tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses moyennes sur cinq ans sont de 5 millions de dollars ou plus par an seront évalués.

La couverture prévue est la suivante (veuillez consulter l’annexe 2 pour plus de renseignements):

Couverture du répertoire des programmes – Par nombre de programmes

Version texte

Couverture du répertoire des programmes – Par nombre de programmes

• Programmes non couverts : 12%
• Programmes couverts : 88%

Couverture des dépenses de programmes – Programmes requis

Version texte

Couverture des dépenses de programmes – Programmes requis

• Dépenses non couvertes : 5%
• Dépenses couvertes : 95%

Programmes exclus du calcul de la couverture prévue

Il n’y a aucune obligation d’évaluer les dix programmes qui relèvent des services internes, cependant, l’efficacité et l’efficience de certains de ces services peuvent être couvertes dans le cadre des évaluations des programmes, des stratégies ou des initiatives.

Les politiques multilatérales (programme n°2) sont également exclues des calculs de couverture, car leurs décaissements prennent la forme de contributions obligatoires à des organisations internationales.

Évaluations horizontales

Au cours de l’exercice 2020-2021, le Ministère finalisera un certain nombre d’évaluations horizontales avec d’autres ministères du gouvernement du Canada, notamment :

1. L’évaluation de l’article 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (menée par IRCC).
2. L’évaluation de l’initiative de guichet unique (menée par l’ASFC).
3. L’évaluation de la Loi sur les pouvoirs d’enquête au 21e siècle (menée par le ministère de la Justice).
4. L’évaluation des changements climatiques (menée par ECCC).

Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales

Affaires mondiales Canada satisfait à une partie de ses exigences en matière de couverture grâce au Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Ses 19 membres contribuent collectivement à l’évaluation des points forts et des éléments à améliorer dans les organisations internationales. En janvier 2021, le Canada deviendra président du comité directeur du réseau. Nous travaillerons avec d’autres donateurs pour assurer la pertinence continue du MOPAN par rapport aux priorités mondiales changeantes, notamment le Programme 2030, la réforme des Nations Unies et les efforts pour lutter contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels.

COVID-19

Les implications de la pandémie sur la fonction d'évaluation du Ministère

Tandis que le Ministère répond au COVID-19, le besoin d’effectuer les évaluations continue, incluant des engagements légaux, politiques et découlant des renouvellements de fonds. Ainsi, PRD adapte sa méthodologie face aux évaluations indépendantes, et fournit des conseils relatifs à des évaluations décentralisées dans le contexte complexe, et en constante évolution, du COVID-19.

Alors que chaque évaluation a des besoins spécifiques et fait face à des réalités différentes, PRD a développé un document intitulé « les évaluations aux Affaires mondiales Canada durant le COVID-19 », servant de guide pour les équipes d’évaluation. Ce document dresse les grandes lignes comportant les considérations et les paramètres à respecter durant le développement du plan d’évaluation et les ajustements sur les études. Il a pour objectif d’assurer la cohérence dans les approches en faisant preuve d’une méthodologie rigoureuse des évaluations.

Afin de satisfaire à des exigences variées, ainsi qu’en reconnaissant le besoin d’adapter les approches, le plan quinquennal d’évaluation d’Affaires mondiales Canada pour les exercices 2020-2021 à 2024-2025 a été modifié basé sur une reprogrammation ou a reporté le lancement des évaluations qui avaient été prévues.

Le calendrier d’évaluations à venir sera mis à jour en continu. Il fera l’objet de la révision en fonction de nouvelles informations suivant les évolutions de la situation. Le développement des plans d’évaluation comportera également les stratégies de mitigation pour garantir des approches rigoureuses fondées sur le document des paramètres.

En plus des impacts sur le plan quinquennal, PRD apportera, à l’aide de sa capacité en évaluation, un effet de levier en soutenant le processus lié aux enseignements tirés dans le Ministère au moyen de:  

• Présider le Groupe de travail sur les enseignements tirés du COVID-19 aux Affaires mondiales Canada
• Consolider les enseignements tirés des évaluations précédentes en vue de soutenir les décideurs dans des programmes et politiques variés pendant qu’ils recentrent leurs efforts pour répondre au COVID-19 – de même que tirer parti des réseaux internationaux.
• Offrir des conseils techniques, au besoin, sur l’élaboration et le perfectionnement du cadre de suivi et des rapports sur le rendement. 

PRD continuera de faire le suivi actif sur la situation et actualisera le plan de travail pour  apporter des valeurs à la prise de décision. 

Ressources et capacités

Ressources

Pour l’exercice 2020-2021, la fonction d’évaluation comprend 40 postes ETP. Les dépenses salariales annuelles sont d’environ 3,97 millions de dollars, et le total des fonds de F et E est de 2,28 millions de dollars.

Capacité

À l’avenir, la fonction d’évaluation pourra produire à plein rendement de huit à dix rapports d’évaluation par an, y compris de quatre à cinq évaluations de programmes d’aide internationale (PRA) et de quatre à cinq évaluations de programmes de diplomatie, de commerce et d’affaires corporatives (PRE). En outre, PRA soutient les évaluations multidonateurs des organisations multilatérales par l’entremise du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Le nombre de projets entrepris au cours d’une année donnée est généralement déterminé par la taille et la complexité du projet d’évaluation.

L’équipe d’ESLIU fournit un soutien aux programmes pour la réalisation d’évaluations décentralisées au niveau des projets, dont le montant total équivaut à plus de 5 millions de dollars par an en contrats à des évaluateurs externes. Les services sont fournis à plus de 100 dossiers d’évaluation simultanée, ce qui donne lieu à plus de 35 évaluations par an. ESLIU fournit également des outils d’évaluation et des conseils au personnel des programmes, un soutien pour le développement de la base de données d’évaluation décentralisée et une assistance technique pour les évaluations décentralisées du programme « Voix et leadership des femmes » (32 projets couvrant 174 millions de dollars de dépenses de programme).

Toutes les évaluations décentralisées financées par Affaires mondiales Canada font partie du plan d’évaluation ministériel, même si elles ne sont pas expressément mentionnées dans le plan, et toutes activités menées dans le cadre de ces évaluations ne sont pas considérées comme une recherche sur l’opinion publique.

Annexe 1 : Calendrier quinquennal des évaluations

Calendrier quinquennal des évaluations : 2020-2021 – Année 1

Nom de l’évaluation : Responsabilité sociétale des entreprises
Date de début prévue : Avril 2019
Approbation prévue par l’administrateur général : Mai 2020
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le répertoire des programmes : 14. Développement du commerce international

Nom de l’évaluation : Stratégie en matière de technologies propres*
Date de début prévue : Juin 2019
Approbation prévue par l’administrateur général : Mai 2020
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le répertoire des programmes : 14. Développement du commerce international

Nom de l’évaluation : République démocratique du Congo : aide internationale
Date de début prévue : Février 2019
Approbation prévue par l’administrateur général : Mai 2020
Secteur : Afrique subsaharienne (WGM)
Lien avec le répertoire des programmes : 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Nom de l’évaluation : Évaluation de la cohérence dans les Amériques : commerce, diplomatie et aide internationale
Date de début prévue : Juin 2019
Approbation prévue par l’administrateur général : Mai 2020
Secteur : Amériques (NGM)
Lien avec le répertoire des programmes :

• 1. Coordination des politiques internationales
• 6. Politique et diplomatie dans les Amériques
• 17. Commerce dans les Amériques
• 30. Aide internationale dans les Amériques

Nom de l’évaluation : Article 9 de la LIPR (menée par SP)*
Date de début prévue : Avril 2019
Approbation prévue par l’administrateur général : Juin 2020
Secteur : Sécurité internationale (IFM)
Lien avec le répertoire des programmes : 3. Droit international

Nom de l’évaluation : Aide internationale dans les Amériques : Pérou
Date de début prévue : Février 2019
Approbation prévue par l’administrateur général : Juin 2020
Secteur : Amériques (NGM)
Lien avec le répertoire des programmes : 30. Aide internationale dans les Amériques

Nom de l’évaluation : Aide internationale en Asie-Pacifique : Afghanistan*
Date de début prévue : Avril 2019
Approbation prévue par l’administrateur général : Juin 2020
Secteur : Asie-Pacifique (OGM)
Lien avec le répertoire des programmes : 31. Aide internationale en Asie-Pacifique

Nom de l’évaluation : Initiative du guichet unique (menée par l’ASFC)*
Date de début prévue : Janvier 2019
Approbation prévue par l’administrateur général : Septembre 2020
Secteur : Sécurité internationale (IFM)
Lien avec le répertoire des programmes :

Nom de l’évaluation : LPE21S (menée par le ministère de la Justice)*
Date de début prévue : Janvier 2019
Approbation prévue par l’administrateur général : Septembre 2020
Secteur : Sécurité internationale (IFM)
Lien avec le répertoire des programmes :

Nom de l’évaluation : Aide internationale en Afrique subsaharienne : Éthiopie
Date de début prévue : Juillet 2019
Approbation prévue par l’administrateur général : Octobre 2020
Secteur : Afrique subsaharienne (WGM)
Lien avec le répertoire des programmes : 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Nom de l’évaluation : Fonds culturel des missions
Date de début prévue : Décembre 2019
Approbation prévue par l’administrateur général : Octobre 2020
Secteur : Amériques (NGM)
Lien avec le répertoire des programmes :

• 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 6. Politique et diplomatie dans les Amériques
• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 8. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne

Nom de l’évaluation : L’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles au Moyen-Orient et au Maghreb
Date de début prévue : Novembre 2019
Approbation prévue par l’administrateur général : Janvier 2021
Secteur : Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)
Lien avec le répertoire des programmes :

• 10. Politique d’aide internationale
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

* indique un engagement d’évaluation pris par le biais d’une présentation au Conseil du Trésor ou d’un mémoire au Cabinet.

Calendrier quinquennal des évaluations : Exercice 2021-2022 – Année 2

Nom de l’évaluation : Évaluation de la réponse d’Affaires mondiales Canada à la COVID-19
Date de début prévue : Septembre 2020
Approbation prévue par l’administrateur général : Avril 2021
Secteur :
Lien avec le répertoire des programmes :

Nom de l’évaluation : Initiative des accélérateurs technologiques canadiens*
Date de début prévue : Septembre 2020
Approbation prévue par l’administrateur général : Mai 2021
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le répertoire des programmes : 14. Développement du commerce international

Nom de l’évaluation : Partenariats pour le développement dans l’innovation
Date de début prévue : Septembre 2020
Approbation prévue par l’administrateur général : Juin 2021
Secteur : Partenariats pour le développement dans l’innovation (KFM)
Lien avec le répertoire des programmes : 23. Partenariats pour l’innovation dans le développement

Nom de l’évaluation : Politique étrangère et services diplomatiques
Date de début prévue : Septembre 2020
Approbation prévue par l’administrateur général : Septembre 2021
Secteur : Toutes les directions géographiques
Lien avec le répertoire des programmes :

• 1. Coordination de la politique internationale
• 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 6. Politique et diplomatie dans les Amériques
• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 8. Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
• 9. Coordination géographique et appui des missions

Nom de l’évaluation : Évaluation de la cohérence en Asie : commerce, diplomatie et aide internationale
Date de début prévue : Juillet 2020
Approbation prévue par l’administrateur général : Octobre 2021
Secteur : Asie-Pacifique (OGM)
Lien avec le répertoire des programmes :

• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 18. Commerce en Asie-Pacifique

Nom de l’évaluation : Aide au développement dans les pays à revenu intermédiaire de la région Asie-Pacifique
Date de début prévue : Septembre 2020
Approbation prévue par l’administrateur général : Novembre 2021
Secteur : Asie-Pacifique (OGM)
Lien avec le répertoire des programmes : 31. Aide internationale en Asie-Pacifique

Nom de l’évaluation : Voix et leadership des femmes : évaluation formative*
Date de début prévue : Octobre 2020
Approbation prévue par l’administrateur général : Décembre 2021
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  24. Aide internationale multilatérale

Nom de l’évaluation : Aide internationale dans les Amériques : Haïti
Date de début prévue : Octobre 2020
Approbation prévue par l’administrateur général : Décembre 2021
Secteur : Amériques (NGM)
Lien avec le répertoire des programmes :  30. Aide internationale dans les Amériques

Nom de l’évaluation : Fonds canadien d’initiatives locales
Date de début prévue : Décembre 2020
Approbation prévue par l’administrateur général : Décembre 2021
Secteur : Amériques (NGM)
Lien avec le répertoire des programmes :  28. Fonds canadien d’initiatives locales

Calendrier quinquennal des évaluations : Exercice 2022-2023 – Année 3

Nom de l’évaluation : Stratégie du Moyen-Orient*
Date de début prévue : Février 2021
Approbation prévue par l’administrateur général : Avril 2022
Secteur : Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)
Lien avec le répertoire des programmes :  29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Nom de l’évaluation : Renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
Date de début prévue : Avril 2021
Approbation prévue par l’administrateur général : Avril 2022
Secteur : Sécurité internationale (IFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  26. Renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Nom de l’évaluation : Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins (évaluation horizontale menée par AMC)*
Date de début prévue : Avril 2021
Approbation prévue par l’administrateur général : Juillet 2022
Secteur : Sécurité internationale (IFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  

• 17. Politique de sécurité internationale et diplomatie
• 26. Renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme

Nom de l’évaluation : Règlementation commerciale et contrôles à l’exportation, incluant les systèmes de délivrance de permis de bois d’œuvre*
Date de début prévue : Mai 2021
Approbation prévue par l’administrateur général : Septembre 2022
Secteur : Politique et négociations commerciales (TFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  13. Contrôles commerciaux

Nom de l’évaluation : Évaluation de la cohérence d’EGM : commerce, diplomatie et aide internationale
Date de début prévue : Juin 2021
Approbation prévue par l’administrateur général : Décembre 2022
Secteur : Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)
Lien avec le répertoire des programmes :  

• 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen Orient et au Maghreb
• 16. Commerce en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
• 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Nom de l’évaluation : Devoir de vigilance (sécurité des missions et du personnel à l’étranger), et préparation et intervention en cas d’urgence*
Date de début prévue : Juillet 2021
Approbation prévue par l’administrateur général : Janvier 2023
Secteur : Gestion consulaire, de la sécurité et des urgence (CFM) et Plateforme internationale (ACM)
Lien avec le répertoire des programmes :  

• 35. Préparation et intervention en cas d’urgence
• 40. Planification des biens immobiliers et intendance
• 41. Exécution des projets immobiliers, services professionnels et techniques
• 42. Préparation et sécurité des missions
• 43. Gestion de l’information et technologie de l’information du réseau des missions

Nom de l’évaluation : Programme de réduction de la menace liée aux armes*
Date de début prévue : Janvier 2022
Approbation prévue par l’administrateur général : Janvier 2023
Secteur : Sécurité internationale (IFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  25. Opérations de paix et de stabilisation

Nom de l’évaluation : Opérations de paix et de stabilisation
Date de début prévue : Décembre 2021
Approbation prévue par l’administrateur général : Février 2023
Secteur : Sécurité internationale (IFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  25. Opérations de paix et de stabilisation

Calendrier quinquennal des évaluations : Exercice 2023-2024 – Année 4

Nom de l’évaluation : la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR)*
Date de début prévue : Janvier 2022
Approbation prévue par l’administrateur général : Avril 2023
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  24. Aide internationale multilatérale

Nom de l’évaluation : Programme de prêts souverains*
Date de début prévue : Janvier 2022
Approbation prévue par l’administrateur général : Avril 2023
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  24. Aide internationale multilatérale

Nom de l’évaluation : Aide internationale en financement de l’innovation*
Date de début prévue : Mars 2022
Approbation prévue par l’administrateur général : Mai 2023
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  24. Aide internationale multilatérale

Nom de l’évaluation : Partenariats pour l’égalité des genres : évaluation formative*
Date de début prévue : Avril 2022
Approbation prévue par l’administrateur général : Juin 2023
Secteur : Partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  23. Partenariats pour l’innovation dans le développement

Nom de l’évaluation : Programme Femmes d’affaires en commerce international
Date de début prévue : Juillet 2022
Approbation prévue par l’administrateur général : Septembre 2023
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  14. Développement du commerce international

Nom de l’évaluation : Cohérence du commerce et de la diplomatie entre la Chine et l’Asie*
Date de début prévue : Juillet 2022
Approbation prévue par l’administrateur général : Septembre 2023
Secteur : Asie-Pacifique (OGM)
Lien avec le répertoire des programmes :  

• 7. Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
• 18. Commerce en Asie-Pacifique

Nom de l’évaluation : Politique de sécurité internationale et diplomatie, y compris le Cadre stratégique international pour le cyberespace
Date de début prévue : Janvier 2022
Approbation prévue par l’administrateur général : Décembre 2023
Secteur : Sécurité internationale (IFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

Nom de l’évaluation : Aide consulaire et services administratifs pour les Canadiens à l’étranger
Date de début prévue : Juin 2022
Approbation prévue par l’administrateur général : Décembre 2023
Secteur : Gestion consulaire, de sécurité et d’urgence (CFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  34. Aide consulaire et services administratifs pour les Canadiens à l’étranger

Nom de l’évaluation : Initiative pour le leadership mondial dans l’Arctique
Date de début prévue : Janvier 2023
Approbation prévue par l’administrateur général : Février 2024
Secteur : Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb (EGM)
Lien avec le répertoire des programmes :  5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Nom de l’évaluation : Cohérence : méta-évaluation
Date de début prévue : Juillet 2023
Approbation prévue par l’administrateur général : Février 2024
Secteur : Toutes les directions géographiques
Lien avec le répertoire des programmes :  Programmes pour toutes les directions géographiques

Nom de l’évaluation : Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes (menée par SP)*
Date de début prévue : Avril 2023
Approbation prévue par l’administrateur général : Mars 2024
Secteur : Sécurité internationale (IFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

Calendrier quinquennal des évaluations : Exercice 2024-2025 – Année 5

Nom de l’évaluation : Stratégie en matière d’éducation, y compris les subventions et les contributions en appui aux relations universitaires*
Date de début prévue : Avril 2023
Approbation prévue par l’administrateur général : Avril 2024
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  

• 14. Développement du commerce international
• 15. Innovation et investissement au niveau international

Nom de l’évaluation : Éducation des filles dans les États fragiles
Date de début prévue : Mars 2023
Approbation prévue par l’administrateur général : Mai 2024
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  24. Aide internationale multilatérale

Nom de l’évaluation : Mali et Soudan du Sud
Date de début prévue : Avril 2023
Approbation prévue par l’administrateur général : Juin 2024
Secteur : Afrique subsaharienne (WGM)
Lien avec le répertoire des programmes :  32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

Nom de l’évaluation : Partenariats pour l’innovation dans le développement : résultats de l’innovation
Date de début prévue : Avril 2023
Approbation prévue par l’administrateur général : Juin 2024
Secteur : Partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  23. Partenariats pour l’innovation dans le développement

Nom de l’évaluation : Aide humanitaire
Date de début prévue : Août 2023
Approbation prévue par l’administrateur général : Octobre 2024
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  

• Politique d’aide internationale
•  22. Aide humanitaire

Nom de l’évaluation : Financement de la lutte contre les changements climatiques, et environnement et action pour le climat*
Date de début prévue : Août 2023
Approbation prévue par l’administrateur général : Octobre 2024
Secteur : Enjeux mondiaux et développement (MFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  24. Aide internationale multilatérale
Nom de l’évaluation : CanExport (programmes de diversification du commerce)
Date de début prévue : Octobre 2023
Approbation prévue par l’administrateur général : Décembre 2024
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  14. Développement du commerce international

Nom de l’évaluation : Programmes du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Date de début prévue : Novembre 2023
Approbation prévue par l’administrateur général : Janvier 2025
Secteur : Sécurité internationale (IFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  21. Programmes du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)

Nom de l’évaluation : Point de prestation de services communs (PPSC)
Date de début prévue : Janvier 2024
Approbation prévue par l’administrateur général : Janvier 2025
Secteur : Plateforme internationale (ACM)
Lien avec le répertoire des programmes :  

• 36. Services ministériels de la plateforme
• 38. Relations avec les clients et opérations des missions

Nom de l’évaluation : Réforme du cadre régissant les ERP
Date de début prévue : Janvier 2024
Approbation prévue par l’administrateur général : Février 2025
Secteur : Ressources humaines (HCM)
Lien avec le répertoire des programmes :  39. Services aux employés recrutés sur place

Nom de l’évaluation : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Date de début prévue : Avril 2024
Approbation prévue par l’administrateur général : Février 2025
Secteur : Développement du commerce international (BFM)
Lien avec le répertoire des programmes :  

• 14. Développement du commerce international
• 15. Innovation et investissement au niveau international

Nom de l’évaluation : Méthodologie du calcul des coûts pour la Plateforme Internationale
Date de début prévue : Janvier 2024
Approbation prévue par l’administrateur général : Mars 2025
Secteur : Plateforme Internationale (ACM)
Lien avec le répertoire des programmes :  38. Relations avec les clients et opérations des missions

Annexe 2 : Programmes exclus du calendrier quinquennal

Les quatre programmes suivants sont exclus du calendrier quinquennal des évaluations.

Responsabilité essentielle : 1. Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
Programme : 4. Le Bureau du Protocole
Justification de l’exclusion : Faible risque. Les recommandations de la dernière évaluation (2017) ont été mises en œuvre et aucun changement au programme ou au contexte n’est survenu depuis la dernière évaluation.

Responsabilité essentielle : 2. Commerce et investissement
Programme : 12. Politique, accords, négociations et différends commerciaux
Justification de l’exclusion : Faible besoin. Aucune exigence d'éclairer d'importantes décisions relatives aux politiques ou aux dépenses.

Responsabilité essentielle : 3. Programme de développement, de paix et de sécurité
Programme : 20. Opérations d’aide internationale
Justification de l’exclusion : Faible besoin. Aucune exigence d’évaluation dans la période de cinq ans, car il ne s’agit pas d’un programme de subventions et de contributions.
Programme : 33. Politique et opérations concernant les subventions et les contributions
Justification de l’exclusion : Faible besoin. Aucune exigence d’évaluation dans la période de cinq ans, car il ne s’agit pas d’un programme de subventions et de contributions.

Responsabilité essentielle : 5. Directives sur le service extérieur
Programme : 37. Directives sur le service extérieur
Justification de l’exclusion : Faible besoin. Aucune exigence d’évaluation dans la période cinq ans, car il ne s’agit pas d’un programme de subventions et de contributions. En outre, ce programme se prête mieux aux audits qu’aux évaluations (essentiellement normatives).

Annexe 3 : Défis à relever face à la demande croissante d’évaluations

Défis : 1) Engagements envers les agences centrales non financés pour les évaluations thématiques de l’aide internationale
Mesures d’atténuation : Réduire le nombre d’évaluations des programmes nationaux d’aide internationale afin de répondre aux exigences de renouvellement des politiques et du financement.

• De 54 % des évaluations prévues dans le plan d’évaluation ministériel en 2018-2019 à 5 % en 2021-2022

Risques résiduels :

1. L’évaluation des 20 premiers pays bénéficiaires a été reportée au-delà de 2024-2025, notamment Tanzanie, Nigéria et Mozambique.
• À l’exception d’Haïti (125 millions de dollars par an), 83 % de l’aide internationale dans les Amériques ne sera pas évaluée (533 millions de dollars par an). Au total, ce montant représente 2,6 milliards de dollars sur les cinq ans au niveau des programmes.
2. Capacité limitée à régler les problèmes de cohérence entre les directions générales et les problèmes d’efficacité connexes.

Défis : 2) Un grand nombre de programmes nécessitent une évaluation dans le Répertoire des programmes (43 programmes)
Mesures d’atténuation : Regrouper deux ou trois programmes en une seule évaluation. Reporter les évaluations des programmes autres que des programmes de subventions et de contributions au-delà de 2024-2025.
Risques résiduels :

1. Capacité limitée à relever les défis propres aux programmes cernés par les gestionnaires des programmes.

Défis : 3) Flexibilité limitée pour répondre aux demandes d’évaluations hautement prioritaires en cours d’année.
Mesures d’atténuation : Adapter la stratégie selon des risques, et des besoins et priorités de la haute direction lors de la sélection des évaluations. Fournir un soutien à l’évaluation « à la carte » sans évaluation complète.
Risques résiduels :

1. Certaines évaluations peuvent être retardées pour répondre aux exigences de la haute direction concernant les demandes hautement prioritaires.

Défis : 4) Incapacité d’évaluer l’ensemble de l’enveloppe de l’aide internationale multilatérale
Mesures d’atténuation : Utiliser les rapports du MOPAN pour couvrir l’aide internationale multilatérale.

• En influant sur la sélection des organisations multilatérales choisies pour les examens du MOPAN, la couverture des décaissements du Programme d’aide internationale multilatérale est passée de 49 % en 2017 à 80 % aujourd’hui. Après la prochaine vague de rapports du MOPAN, 87 % des décaissements auront été évalués.

Risques résiduels :

1. Certaines organisations multilatérales dépassent la portée du MOPAN et ne sont pas incluses dans son calendrier actuel.
• Les principaux bénéficiaires sont le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (39,6 millions de dollars, soit 1,5 %), le Bureau des services d’appui aux projets de l’ONU (29,5 millions de dollars, soit 1,1 %), le Fonds central d’intervention d’urgence des Nations Unies (28,7 millions de dollars, soit 1,1 %), l’Organisation internationale de la Francophonie (28,7 millions de dollars, soit 1,1 %), la Banque de développement des Caraïbes (23,7 millions de dollars, soit 0,9 %) et l’Organisation des États américains (17,6 millions de dollars, soit 0,7 %).
2. Certaines organisations multilatérales pourraient ne pas être évaluées par le MOPAN avant une décennie.