Plan de travail quinquennal continu en matière d'évaluation du développement 2014-2015 - 2018-2019

Juin 2014

Liste des abréviations

Sommaire

Le présent Plan de travail quinquennal continu en matière d'évaluation du développement (ci-après appelé le Plan) comprend les évaluations corporatives prévues au cours des exercices 2014-2015 à 2018-2019, mais il met l'accent sur l'exercice 2014-2015. Le Plan fournit également, à titre de renseignement, la liste des évaluations devant être menées par les directions générales au cours de l'exercice 2014-2015.

En 2013, la Division de l'évaluation du développement (DED) a procédé à un examen approfondi de l'univers d'évaluation du développement du MAECD ^{Note de bas de page 1}, dans l'intention d'analyser la totalité des dépenses de programme directes du Ministère sur une période de cinq ans. Ce plan a été élaboré afin d'atteindre cet objectif.

Travaux d'évaluation prévus pour l'exercice 2014-2015

Au cours de l'exercice 2014-2015, la Division de l'évaluation du développement entamera ou achèvera les évaluations suivantes :

• Pays de concentration et programmes régionaux : Évaluations du programme-pays du Mozambique et de la Tanzanie, de l'Éthiopie et du Ghana, de l'Indonésie, du Bangladesh ainsi que l'évaluation du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique.
• Pays où le MAECD assure une présence modeste : Une évaluation des programmes dans huit pays où les programmes d'aide au développement canadiens assurent une présence modeste en Amérique, en Asie et au Moyen-Orient^{Note de bas de page 2}.
• États fragiles : Évaluations des programmes-pays de la Cisjordanie et de Gaza, de l'Afghanistan, d'Haïti et possiblement du Soudan du Sud.
• Direction générale des enjeux mondiaux et du développement (MFM) : Examen de l'efficacité de l'aide au développement de la Banque interaméricaine de développement, du Fonds international de développement agricole, du Fonds des Nations Unies pour la population et de l'Organisation internationale de la Francophonie.
• Partenariats pour l'innovation dans le développement (PID) : Une évaluation du Programme des partenaires pour le développement.
• Évaluations corporatives : Une métaévaluation^{Note de bas de page 3} des évaluations menées par les directions générales.
• Évaluations horizontales : Une évaluation formative de la contribution du Canada à l'Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.

D'autre part, la Division de l'évaluation du développement assumera les tâches suivantes :

• terminer l'examen et la mise à jour de la méthodologie actuelle pour les évaluations des programmes-pays, y compris l'élaboration des outils et des guides nécessaires;
• participer au Groupe de travail technique et au Comité directeur du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) et continuer à fournir des avis techniques aux réseaux du MOPAN et du CAD/EVALNET sur la fusion potentielle de leurs approches pour évaluer les organisations multilatérales;
• produire un rapport sur l'état de la mesure du rendement;
• produire le deuxième Rapport sur les leçons tirées des évaluations du développement;
• en collaboration avec la Division de l'évaluation de l'ancien MAECI, commander une évaluation neutre de la fonction d'évaluation, comme l'exige la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor;
• terminer l'ensemble de guides et d'outils d'assurance de la qualité de l'évaluation du développement destiné à faciliter l'exécution par le personnel du MAECD des évaluations menées par les directions générales;
• appuyer la gestion des connaissances et la planification stratégique des évaluations menées par les directions générales;
• offrir des conseils techniques sur les questions d'évaluation pour la mise en œuvre du Processus de programmation de l'Agence (PPA) - Voie ouverte et pour la carte routière électronique qui l'accompagne;
• servir de secrétariat pour le Comité d'évaluation du développement du MAECD.

Ressources

La mise en œuvre complète de ce plan de travail nécessiterait un budget de fonctionnement et d'entretien de 2,7 millions de dollars pour l'exercice 2014-2015 et un budget salarial de 1,8 million de dollars pour 19 équivalents temps plein (ETP).

Ce plan de travail prévoit la réalisation de 18 évaluations corporatives en 2014-2015, parmi lesquelles huit ont été lancées en 2013-2014.

Nous savons d'expérience qu'il y aura des écarts au chapitre de l'exécution d'un plan de travail en matière d'évaluation dans différents États fragiles et à faible revenu, en raison d'un ensemble de contraintes imprévisibles liées à la sécurité et au calendrier, ainsi qu'à des retards dans la passation de marchés. Par conséquent, la pratique instituée en 2013-2014 qui consiste à planifier de façon excédentaire le nombre d'évaluations en vue de diminuer les écarts au chapitre de l'exécution et d'assurer la pleine utilisation du budget alloué se poursuivra cette année.

1.0 Contexte

1.1 Introduction

La portée et le contenu du présent Plan sont conformes aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques de 2006 et de la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor (CT). Le Plan suggère une approche pour permettre à la Division d'évaluer la totalité des subventions et des contributions ainsi que des dépenses de programme directes, comme l'exigent la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur l'évaluation du CT. Le Plan contribue aussi aux besoins en matière d'apprentissage et de prise de décisions du Ministère ^{Note de bas de page 4}.

1.2 Contexte

Les groupes d'experts et le grand public exigent des évaluations crédibles des résultats liés aux dépenses d'aide internationale. Répondre à cette exigence fondamentale de responsabilisation restera un des principaux objectifs de la fonction d'évaluation du développement.

En même temps, les programmes de développement du MAECD se consacrent de plus en plus à l'innovation, un effort immuable visant à concevoir, à diriger et à accroître les moyens les plus efficaces et rentables de continuer à réduire la pauvreté. Dans ce contexte, les planificateurs et les gestionnaires de programme doivent obtenir de la rétroaction en temps opportun sur ce qui fonctionne bien, dans quelles circonstances et pourquoi. Offrir un tel apprentissage constitue le deuxième objectif, de plus en plus important, de l'évaluation corporative du développement et des évaluations menées par les directions générales au MAECD.

En octobre 2013, le discours du Trône a mis en lumière l'engagement du gouvernement à aider les plus nécessiteux du monde en s'associant avec le secteur privé pour stimuler la croissance économique dans les pays en développement. Il a aussi mis l'accent sur l'atteinte de résultats concrets et le besoin de s'assurer que l'aide étrangère demeure « ciblée, efficace et transparente ». Le rôle de leader du Canada au sein de la Commission de l'information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l'enfant est un exemple des efforts déployés pour démontrer le leadership mondial en matière d'atteinte de résultats, d'efficacité et de responsabilisation.

Le gouvernement du Canada continue d'encourager les ministères à utiliser les évaluations pour renforcer les programmes. Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, la Politique sur l'évaluation de 2009 du CT exige que la totalité des dépenses de programme directes soit évaluée sur une période de cinq ans. Elle préconise également l'utilisation d'approches d'évaluation souples qui sont fondées sur le risque, l'envergure et la portée. Les ministères doivent concevoir un plan d'évaluation stratégiquement ciblé qui s'appuie sur une analyse des risques liés aux évaluations et sur les priorités corporatives et celles du gouvernement.

1.3 Année internationale de l'évaluation - 2015

EvalPartners, un mouvement mondial visant à renforcer les capacités d'évaluation nationale, a déterminé que l'an 2015 serait l'année internationale de l'évaluation, soit un moyen d'appuyer l'évaluation et la prise de décisions stratégiques fondées sur des données probantes à l'échelle internationale, régionale, nationale et locale. La priorité sera de cibler l'inclusion et l'innovation dans l'évaluation dureant cette année internationale.

On s'attend à ce que l'Assemblée générale des Nations Unies approuve que 2015 soit l'année internationale de l'évaluation, dans le but premier de promouvoir des environnements favorables à l'évaluation et une capacité d'évaluation dans tous les pays membres. Cela a des répercussions particulières pour la Division de l'évaluation du développement puisqu'on s'attend à ce qu'il y ait une participation accrue des fonctions d'évaluation des pays en développement dans les évaluations de programme dans leur pays.

Adoptée en 2005, la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide exprimait un consensus voulant que les donateurs et les pays en développement revoient leurs modalités d'acheminement et d'utilisation de l'aide de sorte que celles-ci produisent des résultats de meilleure qualité en matière de développement. Le Programme d'action d'Accra de 2008 complète la Déclaration de Paris en faisant la promotion de politiques et de mesures qui visent à accroître la transparence et la responsabilisation en ce qui touche le renforcement de l'efficacité de l'aide. Les efforts destinés à promouvoir les principes de la Déclaration de Paris dans le domaine de l'évaluation se sont poursuivis, avec un nombre accru d'évaluations conjointes menées par les pays. Parmi les autres tendances mondiales, notons le renforcement des capacités d'évaluation locales, la promotion de l'examen par les pairs et de l'échange de connaissances, la formulation de bonnes pratiques ainsi que le respect des normes internationales reconnues en matière d'évaluation.

2.0 Fonction d'évaluation du développement du MAECD

2.1 Contexte du MAECD

En juillet 2013, on a décidé de fusionner l'Agence canadienne de développement international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) a été créé. Cette année, on continuera de recourir aux services des deux unités d'évaluation des anciens ministères. Leur orientation et la portée du travail resteront sensiblement les mêmes. Une unité se concentrera sur l'évaluation des initiatives liées aux affaires étrangères et au commerce, tandis que l'autre sera axée sur les programmes de développement.

La Division de l'évaluation du développement (DED) appartient à la nouvelle Direction générale des politiques stratégiques du MAECD. Elle dirige des évaluations corporatives et offre aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministères, aux organismes centraux, aux partenaires, aux bénéficiaires et à la direction du MAECD, des évaluations crédibles, neutres et fondées sur des données probantes sur la pertinence et le rendement des stratégies, des programmes et des projets de développement du Ministère.

Le MAECD a un Comité d'évaluation du développement, composé de six experts externes et de cinq cadres supérieurs du ministère (notamment le sous-ministre du Développement international, qui préside le comité). Le comité fait office d'organe consultatif auprès du sous-ministre sur les activités liées aux évaluations du développement.

Les directions générales de programmes financent et gèrent leurs propres évaluations à l'échelle des projets, pour lesquelles la Division de l'évaluation du développement offre des conseils techniques et des services d'assurance de la qualité. Ces évaluations ciblent habituellement les investissements sous le niveau des sous-programmes de l'architecture d'alignement des programmes, et parce qu'elles visent à profiter aux partenaires de développement, sont financées grâce au budget d'aide, conformément aux Modalités et conditions relatives à l'aide internationale du MAECD.

Les évaluations corporatives et celles menées par les directions générales sollicitent les services de consultants externes pour certains des aspects de l'exécution. En ce qui concerne les évaluations corporatives, on y a recours pour la collecte et l'analyse de données, principalement, tandis que la conception globale, les rapports finaux et les recommandations sont souvent préparés à l'interne.

Le Plan actuel comprend les évaluations corporatives et celles menées par les directions générales, y compris certaines initiatives multidonateurs, ainsi que les responsabilités de chacun, présentées ci-dessous.

2.2 Responsabilités de la Division de l'évaluation du développement

La Division de l'évaluation du développement a les responsabilités suivantes :

• élaborer, de concert avec les directions générales, le Plan de travail quinquennal continu en matière d'évaluation du développement, qui comprend les évaluations corporatives et celles menées par les directions générales;
• veiller à ce que les évaluations corporatives du développement soient menées de façon neutre, rigoureuse et en fonction de l'optimisation des ressources;
• élaborer et mettre en œuvre une approche de diffusion pour que les connaissances relatives aux évaluations soient diffusées largement à l'échelle du Ministère, afin de favoriser l'apprentissage organisationnel;
• mettre en place une approche systématique pour faire un suivi de la mise en œuvre des recommandations dans les réponses de la direction et les plans d'action;
• offrir des conseils techniques, de la formation ou de l'encadrement et des services d'assurance de la qualité aux directions générales à l'appui des évaluations qu'ils ou leurs partenaires gèrent;
• s'assurer que le Ministère a un accès continu aux consultants externes en évaluation du développement par l'entremise de mécanismes contractuels, en collaboration avec la division chargée de la politique sur les marchés et des services de soutien;
• étudier les dispositions relatives à la responsabilisation et au rendement qui doivent être incluses dans les documents destinés au Cabinet (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor) et formuler des conseils à ce sujet;
• nouer et entretenir des alliances stratégiques profitables avec des intervenants clés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Ministère;
• soutenir le Comité d'évaluation du développement pour assurer une gouvernance et une surveillance rigoureuses.

2.3 Responsabilités des directions générales de programmes

Les directions générales de programmes ont les responsabilités suivantes :

• préparer tous les ans leurs plans de travail pluriannuels en matière d'évaluation afin de les intégrer au Plan de travail quinquennal continu du MAECD en matière d'évaluation du développement;
• veiller à ce qu'il y ait suffisamment de données sur le rendement pour que les évaluations puissent être réalisées;
• fournir des commentaires sur les produits livrables des évaluations corporatives (p. ex. plans de travail, rapports) et préparer les réponses de la direction et les plans d'action;
• gérer leurs évaluations telles qu'exposées dans leurs plans de travail pluriannuels en matière d'évaluation; accéder aux outils d'évaluation, aux conseils techniques, à la formation et à l'encadrement ainsi qu'aux services d'assurance de la qualité de la Division de l'évaluation du développement à l'appui de leurs évaluations; mettre en œuvre les réponses de la direction et les plans d'action approuvés;
• diffuser les résultats de leurs évaluations aux fins de la prise de mesures de suivi et d'apprentissage, et pour assurer la transparence.

3.0 Élaboration du plan de travail

3.1 Considérations clés

Plusieurs considérations ont été analysées pour élaborer le plan de travail du MAECD en matière d'évaluation du développement pour l'exercice 2014-2015 :

• l'exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques voulant que « chaque ministère procède à un examen quinquennal de chaque programme en cours relevant de sa responsabilité afin d'en évaluer l'utilité et l'efficacité »; et l'exigence de la Politique sur l'évaluation de 2009 du CT d'évaluer la totalité des dépenses de programme directes, aussi sur une période de cinq ans;
• les résultats de l'examen récent de l'approche du MAECD en matière d'évaluation des programmes-pays ^{Note de bas de page 5};
• l'accent sur l'utilisation des constatations d'évaluations pour améliorer les programmes et prendre des décisions, conformément à l'orientation prise récemment par le Conseil du Trésor;
• la nécessité de veiller à ce que les approches et les méthodologies utilisées pour réaliser les évaluations du MAECD tiennent compte de l'évolution de la réflexion sur les pratiques exemplaires en matière d'évaluation des activités de développement, y compris de la directive récente du Conseil du Trésor au sujet de l'évaluation axée sur la théorie et l'évaluation de l'utilisation des ressources du programme lors de l'évaluation des programmes fédéraux.

Comme en 2013-2014, le nombre d'évaluations planifiées a été établi à un niveau légèrement plus élevé que ce que les ressources allouées au budget ne pouvaient réellement permettre, en supposant un possible écart au chapitre de l'exécution pour différentes raisons, y compris des contraintes liées à la sécurité et au calendrier des pays cibles, et l'imprévisibilité de certains processus de passation de marchés.

3.2 Couverture, calendrier et analyse du risque

En 2012-2013, la Division de l'évaluation du développement a effectué un examen approfondi de l'univers d'évaluation du MAECD afin d'assurer l'évaluation complète des dépenses directes du programme de développement du Ministère sur cinq ans. Un plan a été élaboré afin de respecter la nécessité d'évaluer la totalité des exigences d'ici 2017-2018.

En même temps, un examen du calendrier des évaluations a été réalisé afin d'optimiser leur utilité et leur valeur. Comme le recommande le Secrétariat du Conseil du Trésor, le calendrier a été établi en tenant compte d'une combinaison de besoins et de risques liés aux évaluations^{Note de bas de page 6}. Cette évaluation demeure valide et continue d'être examinée dans le cadre de discussions courantes avec les directions générales de programmes.

Le tableau 1 présente le calendrier des évaluations proposé pour la période de cinq ans actuelle. Une description du contexte d'évaluation du Ministère est présentée au tableau 5.

3.3 Évaluations de 2013-2014 reportées à 2014-2015

Certaines évaluations s'étendent sur plusieurs exercices, parfois en raison de leur envergure et de leur complexité, ou parce qu'elles ont été entreprises tard au cours d'un exercice donné et qu'elles peuvent seulement être achevées au cours de l'exercice suivant. En plus des évaluations prévues à la section 4 du présent document, la Division de l'évaluation du développement réalisera, en 2014-2015, plusieurs évaluations qui ont été reportées de l'exercice 2013-2014. Celles-ci comprennent, entre autres, les suivantes :

4.0 Évaluations prévues pour l'exercice 2014-2015

4.1 Pays ciblés et pays où le Ministère assure une présence modeste

Les évaluations porteront principalement sur les 20 pays ciblés par le MAECD, auxquels au moins 80 p. 100 des ressources bilatérales sont attribuées. En 2014-2015, la Division de l'évaluation du développement donnera suite à deux « évaluations pilotes de groupes de pays », soit le Mozambique et la Tanzanie ainsi que l'Éthiopie et le Ghana, pour lesquels il existe des similarités sur le plan des directions générales et des programmes. Cette approche permettra de procéder à un examen thématique et à une comparaison des leçons tirées au sein des groupes, centrés sur la santé et la sécurité alimentaire, respectivement.

L'évaluation du programme-pays de l'Indonésie et l'évaluation du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique, entreprises en 2012-2013, seront achevées en 2014-2015 et une évaluation du programme-pays du Bangladesh sera lancée.

En 2014-2015, une évaluation groupée de plusieurs pays des Amériques, du Moyen-Orient et de l'Asie, où le Ministère assure une présence modeste, portera sur la programmation thématique pour les enfants et les jeunes, la croissance économique durable et la sécurité alimentaire^{Note de bas de page 8}.

4.2 États fragiles

Les évaluations des programmes de l'Afghanistan et d'Haïti, amorcées en 2012-2013, seront achevées vers le milieu de 2014-2015. Une évaluation des programmes de la Cisjordanie et de Gaza a été entreprise à la fin de 2013-2014 et sera aussi achevée en 2014-2015. La possibilité de mettre à jour l'évaluation conjointe des donateurs du Soudan du Sud sera aussi examinée. Un tel exercice pourrait potentiellement cibler des leçons et guider la programmation future dans ce contexte fragile. Il pourrait aussi servir d'étude de cas de la programmation sur la santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants (SMNE) pour appuyer l'évaluation corporative de la SMNE. Ces évaluations des états fragiles porteront, entre autres, sur l'étendue de l'harmonisation des programmes des États fragiles avec les Principes pour l'engagement international dans les États fragiles et les situations précaires établis par le CAD de l'OCDE. Ces principes orientent les interventions internationales dans les États fragiles et visent le renforcement de la gouvernance et de l'État, en faveur de la stabilité à long terme.

4.3 Enjeux mondiaux et développement

La Direction générale des enjeux mondiaux et du développement finance et appuie un grand nombre d'institutions et de fonds internationaux. La Division de l'évaluation du développement a eu recours à la méthodologie du CAD/EVALNET pour évaluer l'efficacité des activités de développement de ces organisations, en utilisant leurs propres rapports sur le rendement et leurs données d'évaluation. Cette approche, qui devrait être adoptée conjointement par tous les donateurs, permet d'évaluer un plus grand nombre d'institutions sur une période plus courte, à un coût moindre pour chacun des donateurs, et d'exercer une influence sur la mise en œuvre des changements requis.

Le Canada joue aussi un rôle actif dans un autre réseau de donateurs qui mesure l'efficacité du développement d'organisations multilatérales; il s'agit du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Un examen visant à déterminer dans quelle mesure les méthodologies du CAD/EVALNET et du MOPAN se complètent a été réalisé pendant l'exercice 2013-2014. On continuera d'envisager une plus grande coordination et une intégration potentielle des deux méthodologies d'évaluation en 2014-2015, et la Division de l'évaluation du développement jouerait un rôle important.

En 2014-2015, la Division de l'évaluation du développement terminera les examens de la Banque interaméricaine de développement ainsi que du Fonds international de développement agricole, et entreprendra les examens du Fonds des Nations Unies pour la population et de l'Organisation internationale de la Francophonie.

4.4 Partenariats pour l'innovation dans le développement

La nouvelle Direction générale des partenariats pour l'innovation dans le développement (PID) (anciennement la Direction générale des partenariats avec les Canadiens) est responsable de deux sous-programmes de l'AAP du MAECD, Partenariats pour l'innovation et Citoyens du monde; le premier compte pour environ 90 p. 100 des dépenses de PID. Depuis 2010, il fonctionne au moyen d'appels de propositions.

Puisque le dirigeant principal de la vérification examinera le processus de demandes de propositions en soi en 2014, la Division de l'évaluation du développement évaluera la pertinence et l'efficacité des résultats à partir des appels de propositions lancés depuis 2010. Toute donnée relative aux approches novatrices ou aux partenariats qui peuvent avoir été obtenus à ce moment sera recueillie. Le but est de contribuer au mandat renouvelé de la direction générale en vue de favoriser des approches novatrices pour réduire la pauvreté.

4.5 Évaluations de processus

En 2014-2015, une métaévaluation sera entreprise pour évaluer la qualité des évaluations menées par les directions générales. En outre, le rapport annuel sur l'état de la mesure du rendement sera préparé.

4.6 Évaluations horizontales

Après avoir complété une étude de faisabilité d'une évaluation de la contribution du Canada à l'Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en 2013-2014, une évaluation formative de cette initiative est prévue pour 2014-2015. L'évaluation jaugera les progrès réalisés à ce jour et présentera les principales leçons retenues ainsi que les recommandations permettant d'appuyer la prise de décision fondée sur des données probantes en matière de politiques, de la gestion des dépenses et de l'amélioration des programmes.

Après un examen du portfolio des projets du MAECD en matière de gouvernance des ressources naturelles, qui faisait partie de l'évaluation de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du gouvernement du Canada pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger, une évaluation thématique des projets liés à la gouvernance des ressources naturelles et à l'industrie extractive sera envisagée, à commencer par une étude de sa faisabilité.

La Division de l'évaluation du développement participera à l'évaluation interministérielle de l'Initiative Canadienne de vaccin contre le VIH. Cette initiative sur six ans (2007-2008 à 2012-2013) a reçu un financement de 139 millions de dollars de plusieurs ministères du gouvernement du Canada et 28 millions de dollars de la Fondation Bill & Melinda Gates. L'évaluation sera menée par Santé Canada et l'Agence de la santé publique, en collaboration avec l'Institut de recherche en santé du Canada, Industrie Canada et le MAECD.

5.0 Autres activités de la Division de l'évaluation du développement pour l'exercice 2014-2015

5.1 Soutien aux évaluations menées par les directions générales

La Division de l'évaluation du développement assumera les tâches suivantes :

• terminer l'ensemble de guides et d'outils d'assurance de la qualité de l'évaluation du développement;
• élaborer des lignes directrices pour appuyer la gestion des connaissances et la planification stratégique des évaluations menées par les directions générales;
• offrir des conseils techniques en matière d'évaluation pour la mise en œuvre du Processus de programmation de l'Agence (PPA) - Voie ouverte et de la carte routière électronique qui l'accompagne;
• veiller à ce que le nouveau Processus de programmation du Ministère comporte des outils et des guides d'évaluation actualisés;
• continuer à offrir des conseils techniques et des services d'assurance de la qualité au personnel des directions générales;
• s'assurer que le Ministère a un accès continu aux consultants externes en évaluation du développement par l'entremise de mécanismes contractuels, en collaboration avec la division chargée de la Politique sur les marchés et des services de soutien;
• créer une base de données centrale qui recueillera toutes les évaluations menées par les directions générales ainsi qu'un système d'extraction des données automatisé;
• s'assurer d'inclure les plans d'évaluation des directions générales de programmes dans le Plan de travail quinquennal continu en matière d'évaluation du développement.

5.2 Examen de la méthodologie d'évaluation des programmes-pays

En 2013-2014, la Division de l'évaluation du développement a achevé un examen de la méthodologie actuelle d'évaluation des programmes-pays. Le Comité d'évaluation du développement a approuvé cet examen en janvier 2014. La prochaine étape consistera à renouveler les guides et les outils, ce qui doit être fait d'ici décembre 2014.

5.3 Engagements pris dans les présentations au Conseil du Trésor

Ces dernières années, plusieurs engagements en matière d'évaluation ont été pris dans le cadre des présentations au CT sollicitant l'approbation d'initiatives importantes. Quatre des 19 engagements pris à l'égard du Secrétariat du Conseil du Trésor entre 2006-2007 et 2013-2014 incombent à la Division de l'évaluation du développement. Les autres incombent aux directions générales de programmes. Le tableau 4 présente la liste de ces engagements.

5.4 Optimisation de l'utilisation des évaluations et des avantages tirés des évaluations sur le plan du savoir

Les évaluations du développement du MAECD constituent une source d'information impartiale et crédible, qui est utilisée dans les examens stratégiques, le renouvellement des modalités et des conditions, les présentations au CT, les rapports sur les plans et les priorités, les rapports ministériels sur le rendement et les mémoires au Cabinet. Elles contribuent également à la prise de décisions relatives aux investissements et à l'amélioration des programmes.

Bien que le MAECD ait toujours bénéficié d'une culture de l'évaluation, il est encore nécessaire d'optimiser l'utilisation des constatations, des recommandations et des leçons retenues des évaluations. La Division de l'évaluation du développement examinera son approche par rapport à l'utilisation et à la diffusion des connaissances en matière d'évaluation et terminera un guide visant à utiliser davantage les constatations, les recommandations et les leçons retenues des évaluations, au sein et à l'extérieur du Ministère.

Le deuxième Rapport sur les leçons tirées des évaluations du développement sera produit afin d'assurer une vaste diffusion des connaissances relatives à l'évaluation en 2014. Ce rapport indique les principales leçons tirées des évaluations corporatives, et présente des résumés d'une page des évaluations examinées.

En 2014-2015, la Division de l'évaluation du développement assumera les tâches suivantes :

• revoir l'approche à adopter en regard de la dissémination des connaissances en matière d'évaluation pour mettre l'accent sur l'utilisation de constatations relatives à l'évaluation;
• terminer un guide pour appuyer l'utilisation des connaissances relatives à l'évaluation;
• produire le deuxième rapport sur les leçons tirées des évaluations du développement (anciennement « L'ACDI apprend »);
• promouvoir les connaissances et les leçons relatives aux évaluations, dans le cadre des cafés-rencontres sur les évaluations;
• offrir des conseils aux directions générales au sujet de la préparation des résumés des évaluations;
• utiliser les réseaux de connaissances du MAECD afin de diffuser les constatations et les leçons tirées des évaluations;
• se préparer aux activités à réaliser en 2015, l'année de l'évaluation internationale.

5.5 Évaluation neutre des fonctions d'évaluation du MAECD

En 2014-2015, une évaluation neutre des fonctions d'évaluation du MAECD sera effectuée conformément à la Politique sur l'évaluation du CT. Elle portera sur le degré de conformité à la Politique, l'utilisation des données sur l'évaluation ainsi que l'étendue de la cohérence entre une évaluation du développement décentralisée et corporative.

5.6 Engagement organisationnel

Un soutien et des contributions seront fournis à l'égard des initiatives à l'échelle de l'organisation, comme le Rapport ministériel sur le rendement, le Rapport sur les plans et les priorités et le Cadre de responsabilisation de gestion. Le Comité des programmes du MAECD participera à un examen périodique de l'état de la mise en œuvre des recommandations relatives à l'évaluation corporative.

5.7 Alliances stratégiques et capacité des pays

On continuera d'entretenir des relations de travail constructives avec la Direction de l'évaluation des Affaires étrangères et du Commerce ainsi que le Centre d'excellence pour l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor. On tentera de participer plus activement à la Société canadienne d'évaluation et on étudiera la possibilité d'introduire leur désignation d'évaluateur accrédité comme un atout dans les processus de demande de propositions.

À l'échelon international, la Division de l'évaluation du développement concentrera sa collaboration avec le Réseau sur l'évaluation du développement du Comité d'aide au développement (de l'OCDE), afin de rester à l'affût des nouvelles notions dans le domaine de l'évaluation du développement international. Elle jouera aussi un rôle actif au sein du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) en tant que membre de son groupe de travail technique et comité directeur, dans le but de promouvoir l'adoption d'une méthodologie intégrée pour évaluer l'efficacité de l'aide au développement des organisations multilatérales.

Les relations en cours avec Nordic + Evaluation Group et 3ie (un réseau sur les évaluations d'impact) se poursuivront. On surveillera l'initiative d'EvalPartners visant à renforcer la capacité d'évaluation dans les pays en développement, et la Division de l'évaluation du développement cherchera à faire approuver une modeste contribution à une initiative multidonateurs axée sur un sous-ensemble ciblé de pays.

L'engagement continu avec ces communautés de praticiens est important pour maintenir et consolider le leadership canadien dans le domaine de l'évaluation, ainsi que pour assurer une exposition continue aux approches et bonnes pratiques émergentes.

6.0 Plans d'évaluation des directions générales de programmes pour l'exercice 2014-2015

Les directions générales de programmes mènent des évaluations pour accroître l'efficacité des projets et des programmes qui profitent aux pays en développement.

La section suivante décrit les activités d'évaluation prévues par les directions générales au cours de l'exercice 2014-2015. Les évaluations menées par les directions générales complètent les travaux de la Division de l'évaluation du développement, car elles permettent d'obtenir des évaluations du rendement, des données sur le suivi et d'autres renseignements utiles.

6.1 Directions générales de programmes géographiques - Évaluations prévues pour l'exercice 2014-2015

Le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports se font en permanence dans les différentes directions générales de programmes géographiques. La liste (ci-dessous) offre donc un plan provisionel des évaluations prévues en 2014-2015.

6.2 Partenariats pour l'innovation dans le développement (PID) - Évaluations menées par PID prévues pour l'exercice 2014-2015

La Direction générale des partenariats pour l'innovation dans le développement (PID) tient à jour un plan quadriennal continu en matière d'évaluation. Le plan de 2014-2015 à 2017-2018 se concentre sur la mise en œuvre de deux types d'évaluations menées par les directions générales : les évaluations de projets précis dans des circonstances particulières (par exemple, dans le cas des exigences du Conseil du Trésor) et les évaluations thématiques de groupe.

Les évaluations thématiques de groupe mesurent de façon comparative plusieurs projets liés au même thème de développement ou traitant le même problème de développement. Puisque ces évaluations ne sont pas limitées à un simple projet, à une organisation ou à un pays, leurs constatations s'appliquent à tous les contextes des pays, elles intéressent une vaste gamme d'acteurs liés au développement et elles procurent un plus grand avantage aux populations des pays en développement puisqu'elles génèrent des leçons retenues et des recommandations plus générales applicables à de nombreux contextes et situations.

En 2014-2015, PID prévoit réaliser les évaluations thématiques de groupe suivantes dans les domaines de programmes prioritaires pour le Ministère :

• les interventions communautaires liées à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants;
• la protection des enfants et des jeunes;
• les partenariats avec les industries extractives.

En 2014-2015, PID prévoit amorcer le processus pour entreprendre certaines évaluations thématiques de groupe retenues pour le financement en décembre 2011 par l'entremise des demandes de propositions de moins de 2 millions de dollars. Dans le cadre des appels de propositions, cette approche comparative de l'évaluation permettra à PID de cerner et de promouvoir les pratiques les plus réussies adoptées par les partenaires afin de produire des résultats en matière de développement sur le terrain, et d'appliquer ces constatations aux mécanismes et aux critères de sélection pour les futurs programmes.

Les domaines de programmes qui seront évalués au moyen des évaluations thématiques de groupe issues des appels de propositions de moins de 2 millions de dollars représenteront l'orientation thématique du financement approuvé en vertu de l'ensemble de l'appel axé sur les sous-thèmes stratégiques qui offrent des possibilités d'apprentissage et de partage des connaissances prometteuses.

PID réalisera aussi les évaluations du rendement des projets suivantes en 2014-2015, principalement pour répondre aux engagements particuliers en matière d'évaluation à l'égard du Conseil du Trésor :

• évaluation formative de l'Initiative de la Fondation Aga Khan Canada intitulée « Partenariat pour l'avancement du développement humain en Afrique et en Asie »;
• évaluation sommative du Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (FCRSAI) - phase 1;
• évaluation sommative du Programme canadien de bourses de la Francophonie;
• évaluation formative de l'Initiative de renforcement des systèmes statistiques nationaux de Statistique Canada;
• évaluation du Fonds canadien pour la résilience climatique en Afrique.

6.3 Direction générale des enjeux mondiaux et du développement (MFM) - Évaluations menées par MFM prévues pour l'exercice 2014-2015

La Direction générale des enjeux mondiaux et du développement (MFM) réalise trois types de programme humanitaire et de développement distincts et, par conséquent, elle met en œuvre trois approches distinctes en matière d'évaluation.

Soutien institutionnel à long terme

Le Canada, à la fois comme membre du conseil d'administration et au moyen d'une communication directe avec l'institution, participe activement, avec d'autres donateurs, à des processus d'évaluation, y compris l'examen d'évaluations et la prestation de conseils quant aux recommandations. Voici des exemples d'évaluations qui seront réalisées par nos partenaires en 2014-2015 :

• rôle du PNUD pour appuyer l'atteinte des objectifs nationaux dans le cadre des OMD -PNUD;
• protection des enfants : lutte contre la violence faite aux enfants - UNICEF;
• évaluation du soutien du Groupe de la Banque mondiale au financement de la santé pour améliorer le rendement du système de santé - Banque mondiale;

Des évaluations globales de partenaires clés, par exemple par l'entremise du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN) et des examens de l'efficacité du développement multidonateurs, ouvrent la voie à d'autres possibilités de dialogue et de comparaison.

Initiatives mondiales

Chaque initiative mondiale qui reçoit l'appui du MAECD comporte un solide volet consacré au suivi et à l'établissement de rapports. Il est généralement question d'évaluations à mi-parcours et d'évaluations finales. Dans la plupart des cas, l'évaluation est menée par le partenaire. Le MAECD, tout comme d'autres donateurs, joue souvent un rôle dans le processus, mais il s'agit davantage d'un rôle de soutien que d'un rôle normatif. Dans quelques cas, le MAECD mène l'évaluation. Voici des exemples d'évaluations d'initiatives mondiales qui seront menées en 2014-2015 avec l'appui de la direction générale :

• Renforcement de la nutrition au moyen de la production alimentaire améliorée au sein des ménages - Helen Keller International;
• Initiative catalytique/Renforcement intégré des systèmes de santé - UNICEF

Aide humanitaire internationale

Bien que le MAECD appuie les évaluations menées par ses partenaires humanitaires au sujet de leurs programmes, il soutient également l'apprentissage à l'échelle du système d'intervention humanitaire pour mieux déterminer la mesure dans laquelle le système répond de façon globale aux besoins cernés. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) réalise des évaluations pour promouvoir la transparence, la reddition de comptes et l'apprentissage en formulant des jugements objectifs et systématiques sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience et les impacts des interventions humanitaires.

Le MAECD soutient aussi certains mécanismes d'apprentissage et d'évaluation, tels que le Réseau d'apprentissage pour la responsabilisation et l'efficacité en matière d'assistance humanitaire (ALNAP). Dans presque tous les cas, les organisations non gouvernementales partenaires du MAECD incluent le suivi et l'évaluation au projet lui-même, et cela s'applique aux initiatives d'intervention d'urgence comme aux initiatives humanitaires complexes. Dans certains cas, le MAECD procède à une évaluation. Outre les évaluations en temps réel menées à la suite de crises, voici des exemples d'évaluations qui seront réalisées en 2014-2015 :

• évaluation interorganismes des interventions majeures en cas de typhon - Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU;
• rapport d'évaluation sommaire conjoint du groupe pour la sécurité alimentaire mondiale menée par la FAO et le PAM - Programme alimentaire mondial.

La liste ci-dessous présente un plan provisoire des évaluations prévues en 2014-2015 dans lesquelles la Direction générale des Enjeux mondiaux et du développement est directement impliquée.

7.0 Budget

En 2012-2013, le budget réel consacré à l'évaluation était inférieur au budget prévu. Cette situation s'explique, entre autres, par le report de missions sur le terrain (contraintes liées à la sécurité et à l'ambassade) et les retards dans la passation de marchés.

Le plan de travail en matière d'évaluation de 2013-2014 a donc été élaboré selon un niveau d'activité supérieur de 20 p. 100 au budget prévu, en partant du principe qu'il y aurait inévitablement certains écarts au chapitre de l'exécution étant donné le portefolio d'évaluations dans différents pays à faible revenu ou dans des contextes fragiles.

Ainsi, le niveau global d'activités liées aux évaluations réalisées en 2013-2014 a augmenté par rapport à l'exercice précédent, et les budgets prévus pour les salaires, le fonctionnement et l'entretien ont tous été dépensés. Il est proposé de continuer avec une planification comprenant un modeste excédent pour 2014-2015.

Au total, 12 évaluations du développement corporatives étaient en cours ou ont été achevées en 2013-2014. En tout, 18 évaluations sont prévues en 2014-2015, dont huit sont en cours et dix sont nouvelles.

7.1 Dépenses de fonctionnement et d'entretien non salariales

Un budget de 2,7 millions de dollars est prévu en 2014-2015 pour réaliser des évaluations en cours et de nouvelles évaluations proposées. Ce montant comprend le coût d'engager les services professionnels d'experts externes ainsi que d'autres dépenses non salariales, dont les frais de déplacement et de traduction.

7.2 Budget salarial

Pour 2014-2015, la Division de l'évaluation du développement a planifié un budget salarial d'environ 1,8 million de dollars et d'un effectif de 19 équivalents temps plein (ETP) : le directeur, 17 évaluateurs et un employé de soutien administratif.

Choisir l'organisation : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (y compris EDC)
Préciser l'AAP utilisée : 2013-2014
Source des dépenses utilisée (inclure l'année) : Budget principal des dépenses (2014-2015)
Indiquer les dépenses organisationnelles totales ($), (c.-à-d. budget total, budgets principaux des dépenses, dépenses totales liées aux comptes publics, etc.) : 3 039 696 666,00 $

Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT ^{Note de bas de page 18}

Le tableau ci-dessous présente les engagements en matière d'évaluation énoncés dans les présentations au Conseil du Trésor qui ont été approuvées entre 2006-2007 et 2013-2014. Il ne comprend pas les engagements déjà respectés.

Remarque : ^* DGP = Direction générale de programmes DED = Division de l'évaluation du développement

Corporative/ à l'échelle du ministère

Présentation au SCT (titre abrégé) : 1. Initiative de Muskoka
Responsable^* : DED
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation thématique à entreprendre d'ici 2015.
Examen de l'initiative à entreprendre d'ici 2014.

Programmes-pays

Présentation au SCT (titre abrégé) : 1. Programme de l'Afghanistan
Responsable^* : DED
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à achever d'ici 2009-2010^{Note de bas de page 19} (reportée à l'exercice 2012-2013).

Présentation au SCT (titre abrégé) : 2. Burkina Faso
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à achever d'ici 2015.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 3. Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique
Responsable^* : DED
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à achever d'ici 2013-2014.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 4. Pakistan (éradication de la dette)
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à achever d'ici 2013-2014.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 5. Tanzanie (secteur de l'éducation)
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : La méta-évaluation prévue sera probablement remplacée par un examen au cours de l'exercice 2015-2016.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 6. Secteur judiciaire de l'Autorité palestinienne
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Projet retardé. Le calendrier de l'évaluation devra être déterminé de nouveau quand la redéfinition de la portée aura été approuvée.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 7. Soutien à l'initiative de la Fondation Aga Khan Canada visant à appuyer les centres de santé régionaux pour les mères, les nouveau-nés et les enfants ainsi qu'un programme exhaustif de santé en Afghanistan
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation formative à achever d'ici 2012-2013 (en cours); entreprise en 2014-2015
Évaluation sommative à achever d'ici 2014-2015.

Enjeux mondiaux et développement

Présentation au SCT (titre abrégé) : 1. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies appuiera le Fonds central d'intervention d'urgence
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluations prévues et gérées par l'entremise du BCAH

Présentation au SCT (titre abrégé) : 2. Alliance GAVI - Partenariat mondial pour l'éducation; Partenariat mondial pour l'éducation (PME), anciennement « Éducation pour tous - Initiative accélérée »
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluations à planifier et à gérer par l'entremise du :

1. Comité consultatif de l'Alliance GAVI en matière d'évaluation.
2. Comité de direction du PME en matière de suivi et d'évaluation.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 3. Programme alimentaire mondial
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Examen de l'efficacité du développement achevé en 2012
Évaluation du MOPAN au sujet du PAM achevé en 2013-2014. L'examen du programme humanitaire du Programme alimentaire mondial fera partie de la prochaineévaluation des programmes d'aide humanitaire (2017-2018).

Présentation au SCT (titre abrégé) : 4. Sécheresse en Afrique de l'Est
Responsable^* : DED
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Doit aussi faire partie de la prochaineévaluation du programme d'aide humanitaire (2017-2018).

Présentation au SCT (titre abrégé) : 5. Programme mondial de lutte antipaludique (OMS)
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à entreprendre d'ici 2015-2016.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 6. Renforcement de la nutrition au moyen d'interventions intégrées pouvant sauver des vies (UNICEF/Helen Keller International [HKI])
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative (composante de l'UNICEF) en cours (2013-2014).
Évaluation sommative (composante de HKI) à entreprendre d'ici 2014-2015.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 7. Initiative pour les micronutriments (2014-2015 - 2018-2019)
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative (menée par l'IM) à entreprendre d'ici 2016-2017.
Évaluation sommative à entreprendre d'ici 2018-2019.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 8. Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Les organisations partenaires responsables de la mise en œuvre de chaque élément du programme sont aussi responsables de la planification, du ressourcement et de l'exécution des évaluations pour ce programme.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 9. Soutien institutionnel à long terme pour le PNUD (2012-2013 à 2013-2014)
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Examen de l'efficacité du développement du PNUD achevé en 2012-2013. Un examen du même type à entreprendre en 2016-2017.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 10. Financement pour mettre en œuvre les engagements du Canada en matière de financement à court terme pris dans le cadre de l'Accord de Copenhague
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluations prévues et gérées par l'entremise du PNUD et de la BAsD

Partenariats pour l'innovation dans le développement

Présentation au SCT (titre abrégé) : 1. Programme de coopération volontaire
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation formative terminée en 2012. Évaluation sommative à achever d'ici 2013-2014.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 2. Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (Phase 1)
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à achever d'ici 2014-2015.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 3. Soutien à l'égard de l'Initiative de la Fondation Aga Khan Canada intitulée « Partenariat pour l'avancement du développement humain en Afrique et en Asie »
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation formative à achever d'ici 2014-2015. Évaluation sommative à achever d'ici 2015-2016.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 4. Institut canadien international pour les industries extractives et le développement
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation institutionnelle à achever d'ici 2015-2016. Évaluation sommative à achever d'ici 2017-2018.

Présentation au SCT (titre abrégé) : 5. Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (Phase 2)
Responsable^* : DGP
Engagements en matière d'évaluation à l'égard du SCT et conditions du CT : Évaluation sommative à achever d'ici 2017-2018.

Détermination de l'univers d'évaluation

En 2012-2013, la Division de l'évaluation du développement a revu son univers d'évaluation pour tenir compte des résultats du Plan d'action pour la réduction du déficit. Le nombre d'unités de l'univers d'évaluation était fondé sur l'architecture des activités de programme (AAP) du MAECD (2013-2014), sur les cadres de mesure du rendement approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et sur les engagements pris dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor.

En se basant sur ces facteurs et à la suite d'une consultation exhaustive menée à l'échelle du Ministère, y compris avec les gestionnaires des anciennes Direction générale des programmes multilatéraux et mondiaux (DGPMM) et Direction générale des programmes géographiques (DGPG), la Division de l'évaluation du développement a établi un univers d'évaluation provisoire comprenant 50 unités sur les cinq prochaines années. Le plan de travail de 2014-2015 à 2018-2019 comprend ce qui suit.

5 unités d'évaluation liées aux États fragiles et aux collectivités touchées par une crise

• Afghanistan
• Haïti
• Soudan du Sud
• Cisjordanie/Gaza
• Aide humanitaire

8 unités d'évaluation liées aux pays à faible revenu

• Bangladesh
• Ghana et Éthiopie
• Mali
• Pakistan
• Mozambique/Tanzanie
• Sénégal
• Vietnam
• Autres programmes d'aide destinés aux pays à faible revenu (Bénin, Burkina Faso, République démocratique du Congo)

8 unités d'évaluation liées aux pays à revenu intermédiaire

• Bolivie
• Caraïbes
• Colombie
• Honduras
• Indonésie
• Pérou
• Ukraine
• Autres programmes d'aide destinés aux pays à revenu intermédiaire (Cuba, Égypte, Jordanie, Maroc, Guatemala, Nicaragua, Philippines, Kenya, Nigéria, Afrique du Sud, Sri Lanka)

1 unité d'évaluation liée aux programmes régionaux

• Programme interaméricain, Programme régional panafricain, Programme régional de l'Asie du Sud-Est

23 unités d'évaluation liées à l'engagement à l'échelle mondiale et aux politiques stratégiques ^{Note de bas de page 20}

• Banque asiatique de développement (BAsD)
• Banque africaine de développement (BAfD)
• Banque de développement des Caraïbes (BDC)
• Banque interaméricaine de développement (BID)
• Groupe de la Banque mondiale
• Fonds international de développement agricole (FIDA)
• Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
• Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
• Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)
• Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA)
• Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU Femmes)
• Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)
• Fonds central d'intervention d'urgence (CERF) des Nations Unies
• Programme alimentaire mondial (PAM)
• Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP)
• Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI)
• Fonds pour l'environnement mondial (FEM)
• Banque canadienne de grains
• Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
• Institutions du Commonwealth
• Institutions de la Francophonie
• Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI)

2 unités d'évaluation liées à l'engagement canadien

• Partenaires pour le développement
• Citoyens du monde

3 engagements pris dans les présentations au Conseil du Trésor

• Évaluation thématique de l'Initiative de Muskoka
• Examen de l'Initiative de Muskoka
• Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique (FICA)

Après avoir consulté le Secrétariat du Conseil du Trésor, on a déterminé qu'il n'est pas nécessaire d'évaluer les programmes qui doivent prendre fin.

Pour planifier et revoir le calendrier des évaluations, la Division de l'évaluation du développement mène de vastes consultations à l'échelle du Ministère pour que les besoins des utilisateurs et du Ministère soient respectés et que les programmes permanents soient évalués tous les cinq ans conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, elle fait en sorte que le calendrier des évaluations s'intègre aux principaux processus décisionnels tels que la reconstitution des fonds multilatéraux.