Plan de travail quinquennal continu en matière d’évaluation du développement

2015-2016 à 2019-2020

Juin 2015

Note de confirmation des administrateurs généraux

J’approuve le plan d’évaluation ministériel (PEM) en matière de développement international du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) pour les exercices financiers 2015-2016 à 2019-2020 et je le soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor comme l’exige la Politique sur l’évaluation.

Conformément au paragraphe 6.1.8 de la Politique, je confirme que les exigences relatives à la portée de l’évaluation suivantes sont satisfaites et mises en évidence dans ce PEM quinquennal :

• toutes les dépenses de programmes directes en cours sont évaluées tous les cinq ans;
• les programmes de subventions et contributions permanents sont évalués tous les cinq ans, en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
• l’aspect administratif des principales dépenses législatives est évalué tous les cinq ans;
• les programmes qui doivent prendre fin automatiquement après un certain temps, si le Secrétariat du Conseil du Trésor le demande à la suite d’une consultation avec l’administrateur général concerné;
• des évaluations particulières, à la demande du secrétaire du Conseil du Trésor, après consultation auprès de l’administrateur général concerné.

Conformément au paragraphe 6.1.7, je confirme que ce PEM quinquennal :

• cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère et l’appuie;
• satisfait aux exigences du Système de gestion des dépenses, notamment en ce qui concerne les examens des dépenses.

Je veillerai à ce que le plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit informé de sa mise en œuvre au besoin.

Liste des sigles et des acronymes

Sommaire

Le Plan de travail quinquennal continu en matière d’évaluation du développement (ci-après appelé le Plan) comprend les évaluations corporatives prévues au cours des exercices 2015-2016 à 2019-2020, mais il met l’accent sur l’exercice 2015-2016. Le Plan fournit également la liste des évaluations menées par les directions générales au cours de l’exercice 2015-2016.

En janvier 2015, la Division de l’évaluation du développement (PCE) a procédé à un examen de l’univers^{Note de bas de page 1} d’évaluation du MAECD afin d’assurer une couverture complète des dépenses de programme directes du Ministère sur une période de cinq ans. Le Plan a été élaboré afin d’atteindre cet objectif.

Travaux d’évaluation prévus pour l’exercice 2015-2016

Au cours de l’exercice 2015-2016, PCE entamera ou achèvera les évaluations suivantes :

• Pays en développement ciblés et programmes régionaux : PCE achèvera les évaluations du programme-pays pour le Mozambique et la Tanzanie, le Bangladesh, et l’évaluation du Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique. Il amorcera l’évaluation de programme-pays du Vietnam et l’évaluation des programmes régionaux.^{Note de bas de page 2}
• Pays partenaires du développement (auparavant pays avec une programmation modeste) : L’évaluation des pays partenaires du développement ayant une aide canadienne au développement modeste en Amérique, en Asie et au Moyen-Orient^{Note de bas de page 3} sera achevée. Une évaluation des pays partenaires du développement ayant une aide canadienne au développement modeste en Afrique^{Note de bas de page 4} sera entamée.
• États fragiles : L’évaluation du programme-pays du Soudan du Sud sera achevée.
• Enjeux mondiaux et développement : L’Examen de l’efficacité du développement du Fonds des Nations Unies pour la population sera achevé. Un Examen de l’Organisation internationale de la Francophonie sera amorcé.
• Partenariats pour l’innovation dans le développement : L’évaluation du Programme des partenaires pour le développement sera achevée.
• Évaluations corporatives : La méta-évaluation^{Note de bas de page 5} des évaluations menées par les directions générales sera entreprise.
• Évaluations thématiques : L’évaluation formative de la contribution du Canada à l’Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants sera achevée. Une évaluation de la programmation touchant le secteur extractif sera entreprise.

En outre, la Division de l’évaluation du développement assumera les tâches suivantes :

• contribuer au groupe de travail technique et comité directeur du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). La Division continuera de fournir des avis techniques aux réseaux du MOPAN et du CAD/EVALNET sur l’intégration de leurs approches pour évaluer les organisations multilatérales;
• produire un rapport sur l’état de la mesure du rendement;
• en collaboration avec la Division de l’évaluation des Affaires étrangères et du Commerce (ZIE), commander une évaluation neutre de la fonction d’évaluation, comme l’exige la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor;
• terminer l’ensemble de guides et d’outils d’assurance de la qualité de l’évaluation du développement destiné à faciliter l’exécution des évaluations menées par les directions générales et faites par le personnel du MAECD, et appuyer la gestion des connaissances et la planification stratégique des évaluations menées par les directions générales (p. ex. offrir de la formation sur les évaluations thématiques à la direction générale des Partenariats pour l’innovation dans le développement);
• offrir des conseils techniques sur les questions d’évaluation au Processus de programmation autorisé (PPA) et à la carte routière électronique qui l’accompagne;
• réaliser un examen des pratiques exemplaires dans les autres ministères afin de cerner les possibilités d’améliorer l’approche qu’adopte la Division pour faire participer les directions générales des programmes et des politiques, en plus de favoriser l’apprentissage;
• servir de secrétariat pour le Comité d’évaluation du développement du MAECD.

Ressources

L’ensemble de la mise en œuvre de ce Plan de travail nécessiterait un budget de fonctionnement et d’entretien de 2 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016 et un budget salarial de 1,7 million de dollars pour 15 équivalents temps plein (ETP).

Pour l’année financière 2015-2016, l’effectif de la Division de l’évaluation du développement sera touché par une importante transition. La planification du travail tiendra compte de cette période provisoire de réduction des effectifs en reportant le début de certaines évaluations à une date ultérieure de l’exercice financier lorsque le nouveau personnel sera en place. Le présent Plan de travail prévoit la réalisation de 16 évaluations corporatives en 2015-2016, dont neuf ont été initiées en 2014-2015.

1.0   Contexte

1.1     Introduction

La portée et le contenu du présent Plan sont conformes aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) de 2006 et de la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor (CT). Le Plan met la Division de l’évaluation du développement du MAECD en position d’atteindre l’objectif fixé qui consiste à évaluer la totalité des subventions et des contributions de développement ainsi que des dépenses de programme directes, comme l’exigent la LGFP et la Politique sur l’évaluation de 2009 du CT. Il contribue aussi aux besoins en matière d’apprentissage et de prise de décisions du Ministère. ^{Note de bas de page 6}

1.2     Contexte

La forte demande d’une évaluation crédible des résultats liés aux dépenses d’aide internationale demeure une priorité pour les groupes d’experts et le grand public. Répondre à cette exigence fondamentale de responsabilisation restera un des principaux objectifs de la fonction d’évaluation du développement.

Parallèlement, le gouvernement du Canada continue d’encourager les ministères à utiliser les évaluations pour renforcer les programmes. La programmation en développement au MAECD se consacre de plus en plus à l’innovation et à l’apprentissage, un effort déterminé de concevoir, diriger et accroître les moyens les plus efficaces et rentables d’appuyer la réduction de la pauvreté. Dans ce contexte, les planificateurs et les gestionnaires de programme doivent obtenir de la rétroaction sur ce qui fonctionne bien et pour quelles raisons. La facilitation d’un tel apprentissage est un objectif de plus en plus important de l’évaluation corporative du développement corporative et celle menée par les directions générales au MAECD.

1.3     Année internationale de l’évaluation – 2015

Le mouvement mondial EvalPartners ^{Note de bas de page 7}, qui vise à renforcer les capacités d’évaluation nationale, a désigné l’année 2015 comme étant l’Année internationale de l’évaluation à l’occasion de la Troisième conférence internationale sur les capacités d’évaluation nationale qui s’est déroulée à São Paulo, en 2013. Le Groupe des Nations Unies pour l’évaluation (GNUE) a par la suite appuyé cette désignation qui a été reconnue par l’Assemblée générale des Nations Unies dans une résolution distincte intitulée Renforcement des capacités d’évaluation des activités de développement au niveau du pays, adoptée en décembre 2014.

Les lignes directrices d’EvalPartners pour l’Année internationale de l’évaluation sont :

• l’inclusion de toutes les parties ayant un rôle à jouer, notamment la société civile, les gouvernements, les partenaires internationaux, le monde universitaire et les personnes;
• l’innovation à de nombreux niveaux, notamment les méthodes de participation et le renforcement des capacités, les échanges entre pairs, l’utilisation de la technologie pour les communications et la mise à niveau de celle-ci ainsi que la participation de nouveaux partenaires;
• le partenariat stratégique réunissant des personnes et des organisations convaincues du monde entier afin d’entreprendre une action coordonnée visant à promouvoir l’évaluation en tant que catalyseur de l’amélioration du développement humain.

L’emphase renouvelée des évaluations a des répercussions particulières sur la Division de l’évaluation du développement. On s’attendra à une participation accrue des spécialistes en évaluation des pays en développement à la réalisation des évaluations du développement du MAECD et à l’augmentation du nombre d’évaluations conjointes et menées par les pays, conformément aux principes de la Déclaration de Paris de 2005. Parmi les autres tendances mondiales, mentionnons l’amélioration des capacités d’évaluation des donateurs et des partenaires, et l’adoption de normes internationales reconnues en matière d’évaluation (comme celles du CAD/OCDE et du GNUE).

En 2015, les pays se sont également réunis pour amorcer l’élaboration d’un programme de développement pour l’après-2015, lequel vise à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui n’auront pas été atteints en 2015 et à intégrer des priorités d’ordre social, économique et environnemental. Des négociations intergouvernementales formelles ont commencé en janvier 2015 et elles se poursuivront jusqu’à la tenue du Sommet des Nations Unies, en septembre 2015, où le Programme général devrait être adopté ^{Note de bas de page 8}.

2.0   Fonction d’évaluation du développement du MAECD

2.1     Contexte du MAECD

La Division de l’évaluation du développement appartient à la Direction générale des politiques stratégiques du MAECD. Elle dirige des évaluations corporatives qui offrent aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux agences centrales, aux partenaires, aux bénéficiaires et à la gestion du MAECD des évaluations crédibles et fondées sur des données probantes de la pertinence et du rendement des stratégies, des programmes et des projets de développement du Ministère.

Le comité d’évaluation du développement du MAECD est composé de six experts externes et de quatre cadres supérieurs du MAECD (notamment le sous-ministre du Développement international, qui préside le comité). Le comité fait office d’organe consultatif auprès du sous-ministre sur les activités liées aux évaluations du développement.

Les programmes des directions générales financent et gèrent leurs propres évaluations de projet et thématiques (c.-à-d. menées par les directions générales ou les programmes). La Division de l’évaluation du développement offre des conseils techniques et des services d’assurance de la qualité aux efforts des directions générales. Ces évaluations ciblent habituellement les investissements sous le niveau des sous-programmes de l’architecture d’alignement des programmes et, parce qu’elles visent à profiter aux partenaires de développement, elles sont financées grâce au budget d’aide départemental au lieu du budget de fonctionnement, conformément aux Modalités relatives à l’aide au développement international du MAECD.

Les évaluations corporatives et celles menées par les directions générales font appel aux services de consultants externes pour certains aspects de l’exécution de l’évaluation. Dans le cas des évaluations corporatives, les consultants sont surtout utilisés pour la collecte et l’analyse de données, tandis que la conception globale, les rapports finaux et les recommandations sont généralement préparés par le personnel interne.

2.2     Responsabilité de la Division de l’évaluation du développement

La Division de l’évaluation du développement a les responsabilités suivantes :

• élaborer, en coordination avec les directions générales respectives, le Plan de travail quinquennal continu en matière d’évaluation du développement;
• veiller à ce que les évaluations du développement corporatives soient neutres, rigoureuses et rentables;
• élaborer et mettre en œuvre une approche qui permet la diffusion des connaissances relatives aux évaluations à l’échelle du Ministère, afin de favoriser l’apprentissage organisationnel;
• mettre en place une approche systématique de suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées dans les réponses et les plans d’action de la direction;
• offrir des conseils techniques, de la formation ou de l’encadrement et des services d’assurance de la qualité aux directions générales à l’appui des évaluations que ces derniers ou leurs partenaires gèrent;
• examiner les aspects relatifs à la responsabilité et à l’évaluation qui figurent dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor et formuler des conseils sur ces aspects;
• nouer et entretenir des alliances stratégiques profitables avec des intervenants clés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Ministère;
• offrir un service de secrétariat au Comité d’évaluation du développement.

2.3     Responsabilités des directions générales de programmes

Les directions générales de programmes ont les responsabilités suivantes :

• préparer des plans de travail pluriannuels en matière d’évaluation afin de les intégrer au Plan de travail quinquennal continu en matière d’évaluation du développement du MAECD;
• veiller à ce qu’il y ait suffisamment de données sur le rendement pour appuyer efficacement les évaluations;
• commenter les résultats des évaluations corporatives (p. ex. plans de travail, rapports) et préparer les réponses et les plans d’action de la direction;
• gérer leurs évaluations de la manière décrite dans leurs plans de travail pluriannuels en matière d’évaluation;
• accéder aux outils d’évaluation, aux conseils techniques, à la formation et à l’encadrement ainsi qu’aux services d’assurance de la qualité de la Division de l’évaluation du développement à l’appui de leurs évaluations;
• mettre en œuvre les réponses et les plans d’action approuvés de la direction;
• diffuser les résultats de leurs évaluations aux fins d’apprentissage et faire le suivi des actions sur les recommandations afin de s’assurer de la transparence des évaluations corporatives.

3.0   Élaboration du Plan de travail

3.1   Principaux points à considérer

Les points à considérer suivants ont été pris en compte dans l’élaboration du présent Plan de travail :

• l’exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques voulant que « chaque ministère procède à un examen quinquennal de chaque programme en cours relevant de sa responsabilité afin d’en évaluer la pertinence et l’efficacité »; et l’exigence de la Politique sur l’évaluation de 2009 du CT concernant l’évaluation de la totalité des dépenses de programme directes, aussi sur une période de cinq ans;
• les résultats de l’examen récent de l’Approche générale et du Compendium d’outils pour l’évaluation des programmes-pays du MAECD ^{Note de bas de page 9};
• l’accent mis sur l’utilisation des constatations d’évaluations pour améliorer les programmes et la prise de décisions;
• la nécessité de veiller à ce que les approches et les méthodologies utilisées pour réaliser les évaluations du MAECD tiennent compte des pratiques exemplaires changeantes en matière d’évaluation des activités de développement, y compris la récente directive du Conseil du Trésor concernant l’évaluation fondée sur la théorie.

3.2     Couverture, calendrier et analyse du risque

En janvier 2015, la Division de l’évaluation du développement a procédé à un examen de l’univers des évaluations du développement du MAECD afin de s’assurer d’une couverture complète des dépenses de programme en développement directes du Ministère sur une période de cinq ans.

En même temps, un examen du calendrier des évaluations a été réalisé afin d’optimiser leur utilité et leur valeur. Comme le recommande le Secrétariat du Conseil du Trésor, le calendrier a été établi en tenant compte d’une combinaison de besoins et de risques liés aux évaluations^{Note de bas de page 10}. L’annexe 1 présente le calendrier des évaluations proposé pour la période de cinq ans actuelle. Une description de l’univers d’évaluation du Ministère est présentée à l’annexe 5.

3.3     Évaluations en cours

Certaines évaluations s’étendent sur plusieurs exercices financiers, parfois en raison de leur envergure et de leur complexité. En plus des évaluations prévues à la partie 4 du présent document, la Division de l’évaluation du développement terminera plusieurs évaluations en cours. Lesquelles sont :

4.0   Nouvelles évaluations pour l’exercice financier 2015-2016

4.1     Évaluations des programmes-pays

En 2015-2016, PCE amorcera une évaluation du programme-pays pour le Vietnam et une évaluation des pays partenaires du développement en Afrique^{Note de bas de page 13}. Une évaluation des programmes régionaux (interaméricain, panafricain, Asie du Sud-Est) sera entreprise à la fin de l’exercice 2015-2016.

4.2     Évaluations des organisations multilatérales et mondiales

PCE adopte depuis quelques années la méthodologie du Réseau du CAD (CAD/EVALNET) de l’OCDE, destiné à être fait conjointement par les donateurs, pour examiner l’efficacité de l’aide au développement des organisations multilatérales. Le Canada joue également un rôle actif au sein d’un réseau multidonateurs, le Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). En 2015, les méthodologies mises au point par le CAD/EVALNET de l’OCDE et le MOPAN seront intégrées afin d’assurer une meilleure coordination et de réduire le fardeau des évaluations imposé aux organisations internationales.

À la suite de cette intégration, le MOPAN augmentera de 12 à 14 le nombre d’organisations qu’il évaluera sur une période de deux ans. Les décisions à propos de quelles organisations qui seront évaluées à compter de 2015 seront prises au cours de 2015-2016.

Comme elle ne sera pas évaluée par le MOPAN, l’Organisation internationale de la Francophonie sera évaluée en collaboration avec la Division de l’évaluation des Affaires étrangères et du Commerce en empruntant une méthodologie adoptée d’un commun accord en 2015-2016.

4.3     Méta-évaluations

En 2015-2016, une méta-évaluation sera entreprise pour évaluer la qualité des évaluations menées par les directions générales. En outre, le rapport annuel sur l’état de la mesure du rendement sera préparé.

4.4     Évaluations thématiques

À la suite du récent Examen du portefeuille des projets du MAECD en matière de gouvernance des ressources naturelles et de l’évaluabilité de l’aide au développement du Canada pour les industries extractives et le développement durable, une évaluation sur ce thème sera amorcée à la fin de l’exercice 2015-2016.

5.0  Autres activités de la Division de l’évaluation du développement pour l’exercice 2015-2016

5.1     Soutien aux évaluations menées par les directions générales

La Division de l’évaluation du développement assumera les tâches suivantes :

• élaborer des outils les plus récents et des guides pour l’ensemble de guides et d’outils d’assurance de la qualité de l’évaluation et mettre au point des lignes directrices destinées à appuyer la gestion des connaissances et la planification stratégique des évaluations menées par les directions générales;
• continuer à offrir des conseils techniques et des services d’assurance de la qualité au personnel des directions générales de programmes à l’administration centrale et sur le terrain, et sur le Processus de programmation autorisé (PPA) et la carte routière électronique qui l’accompagne;
• mettre au point et tenir à jour une base de données dans laquelle sont versées toutes les évaluations menées par les directions générales;
• s’assurer que le Ministère a un accès continu aux consultants externes en évaluation du développement par l’entremise de mécanismes contractuels, en collaboration avec le Bureau de la gestion de subventions et contributions.

5.2     Exigences d’une évaluation exprimées dans les présentations au Conseil du Trésor

Au cours des dernières années, plusieurs exigences concernant la réalisation d’une évaluation ont été exprimées dans le cadre des présentations au CT. Des 31 exigences d’évaluation exprimées au Secrétariat du Conseil du Trésor au cours des exercices 2006-2007 à 2014-2015, six incombent à la Division de l’évaluation du développement. La responsabilité des 25 autres exigences incombe aux directions générales des programmes concernés. La liste de ces exigences d’une évaluation est fournie à l’annexe 4.

5.3     Optimisation des avantages tirés des évaluations sur le plan de l’utilisation et du savoir

Les évaluations du développement du MAECD constituent une source d’information qui contribue à la prise de décision relative aux investissements et à l’amélioration des programmes, en plus d’alimenter les examens stratégiques, le renouvellement des modalités et des conditions, les présentations au CT, les rapports sur les plans et les priorités (RPP), les rapports ministériels sur le rendement (RMR) et les mémoires au Cabinet.

Bien que le MAECD ait toujours tiré avantage des évaluations, il est encore nécessaire d’optimiser l’utilisation des constatations, des recommandations et des leçons apprises des évaluations. La Division de l’évaluation du développement examinera son approche de l’utilisation et de la diffusion des connaissances en matière d’évaluation. Elle mettra en place une nouvelle procédure normalisée de fonctionnement pour finaliser les évaluations en augmentant la participation du Ministère, et perfectionnera un guide destiné à accroître l’utilisation des constatations, des recommandations et des leçons apprises des évaluations. Une méta-synthèse des évaluations corporatives et décentralisées sera également réalisée afin de contribuer aux processus de planification à moyen terme.

Un rapport sur les leçons tirées des évaluations du développement sera produit afin d’assurer une vaste diffusion des connaissances relatives à l’évaluation en 2015. Ce rapport indique les principales leçons tirées des évaluations corporatives. 

En 2015-2016, la Division de l’évaluation du développement assumera les tâches suivantes :

• promouvoir les connaissances et les leçons relatives aux évaluations en révisant l’approche de la diffusion des connaissances en matière d’évaluation afin de mettre l’accent sur l’utilisation des constatations des évaluations;
• offrir aux directions générales des conseils sur la préparation des sommaires exécutifs des évaluations;
• utiliser les réseaux de connaissances et les comités ministériels du MAECD pour diffuser les constatations et les leçons tirées des évaluations;
• contribuer aux événements qui seront organisés par la Société canadienne d’évaluation et d’autres organismes en 2015, qui a été désignée l’Année internationale de l’évaluation.

5.4     Évaluation neutre des fonctions d’évaluation du MAECD

En 2015-2016, une évaluation neutre des fonctions d’évaluation du MAECD sera effectuée dans le cadre de la conformité du Ministère à la Politique sur l’évaluation du CT. Cette évaluation portera sur le degré de conformité à la politique.

5.5     Engagement organisationnel

Des contributions seront fournies à l’égard des initiatives ministérielles, comme le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Comité des programmes du MAECD participera à un examen périodique de l’état de la mise en œuvre des plans et des recommandations des évaluations corporatives.

5.6     Réseaux stratégiques et capacité des pays

Des relations de travail constructives avec la Division de l’évaluation des Affaires étrangères et du Commerce ainsi que le Centre d’excellence en évaluation (CEE) du Secrétariat du Conseil du Trésor seront maintenues. Une participation active au groupe EvalConnex du gouvernement du Canada, lequel est un espace de travail à l’intention de la Communauté des évaluateurs fédéraux géré par le CEE, sera entreprise. Une participation plus active à la Société canadienne d’évaluation sera également poursuivie.

À l’échelon international, la Division de l’évaluation du développement poursuivra sa collaboration avec le Réseau sur l’évaluation du développement du Comité d’aide au développement (de l’OCDE) afin de rester au courant des nouvelles notions dans le domaine de l’évaluation du développement international. PCE jouera aussi un rôle actif au sein du MOPAN en tant que membre de son groupe de travail technique et comité directeur, dans le but de promouvoir l’adoption d’une méthodologie intégrée pour évaluer l’efficacité au développement des organisations multilatérales.

Les relations en cours avec le Nordic + Evaluation Group et le 3ie (un réseau sur les évaluations d’impact) se poursuivront. L’initiative d’EvalPartners visant à renforcer la capacité d’évaluation dans les pays en développement sera surveillée.

Un engagement continu auprès de ces communautés de praticiens est important afin de maintenir et d’accroître les compétences spécialisées et la valeur ajoutée de PCE en ayant de l’information continue sur les approches et les pratiques principales en matière d’évaluation du développement. 

6.0   Plans d’évaluation mis en œuvre par les programmes pour l’exercice financier 2015-2016

Les directions générales de programmes mènent des évaluations afin d’accroître l’efficacité de leurs projets et de leurs programmes au profit des pays et des institutions en développement. 

La section suivante décrit les activités d’évaluation prévues par les directions générales de programmation au cours de l’exercice financier 2015-2016. Les activités d’évaluation menées par les directions générales complètent les travaux de la Division de l’évaluation du développement.

6.1     Directions générales géographiques – Évaluations prévues pour l’exercice 2015-2016

Les évaluations menées dans les directions générales géographiques sont principalement des évaluations finales de projet ou des évaluations à mi-parcours. Cependant, ces directions générales recourent de plus en plus à des approches novatrices, comme le regroupement de projets ou de pays et les évaluations thématiques, pour répondre à leurs besoins.

Voici le plan d’évaluation des directions générales géographiques pour l’exercice financier 2015-2016.

6.2     Partenariats pour l’innovation dans le développement – Évaluations prévues pour l’exercice financier 2015-2016

La direction générale des partenariats pour l’innovation dans le développement (KFM) tient à jour son propre plan quadriennal continu en matière d’évaluation (2014-2015 à 2017-2018), qui se concentre sur ses évaluations thématiques et de projet. 

Les évaluations thématiques regroupent plusieurs interventions en matière de développement sous un thème particulier (p. ex. le renforcement des capacités, l’innovation et la gouvernance locale) afin de déterminer les bons modèles d’intervention et de communiquer les leçons. Cette méthode permet de procéder à une évaluation comparative d’une variété de petits et grands projets dans divers pays dont un grand nombre n’aurait jamais été évalué en raison des limites financières et d’enjeux d’ordre opérationnel.

Les évaluations de projet examinent le rendement des projets en cours (évaluation formative) ou terminés (évaluation sommative) sous l’angle de l’atteinte des résultats prévus et de l’optimisation des ressources. Cette approche convient davantage aux projets qui font l’objet d’investissements importants et à ceux qui sont assujettis aux exigences d’évaluation du Conseil du Trésor.

En 2015-2016, KFM prévoit réaliser les évaluations suivantes :

Évaluations thématiques

• Les interventions communautaires liées à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
• Fonds canadien pour la résilience climatique en Afrique

Évaluations de projet(conformément aux exigences du SCT)

• Évaluation formative du Partenariat pour le développement du développement humain en Afrique et en Asie de la Fondation Aga Khan
• Évaluation sommative du Programme d’apprentissage par le jeu de Right To Play
• Évaluation sommative du Programme canadien de bourses de la Francophonie
• Évaluation sommative du Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (FCRSAI) – phase 1

6.3     Enjeux mondiaux et développement – Évaluations prévues pour l’exercice 2015-2016

La direction générale des enjeux mondiaux et du développement (MFM) réalise trois types de programme et, par conséquent, il adopte trois approches distinctes en matière d’évaluation.

Soutien institutionnel à long terme – Le Canada, à la fois comme membre du Conseil d’administration et au moyen de consultations directes auprès de l’institution, participe activement, avec d’autres donateurs, aux processus d’évaluation d’organisations multilatérales, y compris réviser les évaluations et fournir des conseils quant aux recommandations. Voici quelques exemples d’évaluations principales qui seront achevées en 2015-2016 par des organisations multilatérales que nous appuyons :

• Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Évaluation à mi-parcours des progrès réalisés par rapport aux objectifs de la stratégie du Fonds mondial pour 2012-2016 
• Partenariat mondial pour l’éducation
  Évaluation indépendante du Partenariat mondial pour l’éducation
• Banque mondiale
  Évaluation par la Banque mondiale du soutien de la Banque mondiale au développement de la petite enfance
• Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale
  Évaluation du Programme de recherche du GCRAI sur l’agriculture pour améliorer la nutrition et la santé
• Agence du Commonwealth pour l’enseignement
  Évaluation de l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement figurant dans le plan stratégique de 2012-2015
• Fonds des Nations Unies pour la population
  Évaluation de l’appui aux adolescents et aux jeunes
• Programme des Nations Unies pour le développement
  Évaluation de l’appui à l’égalité entre les sexes
• UNICEF
  Évaluation du renforcement des systèmes de santé et de leur capacité

Comme mentionné précédemment, les évaluations globales de partenaires clés seront réalisées par l’entremise du MOPAN et dans le cadre d’examens de l’efficacité du développement multidonateurs.

Initiatives mondiales – Chaque initiative mondiale qui reçoit l’appui du MAECD comporte un solide volet consacré au suivi et à l’établissement de rapports. Ces évaluations prennent généralement la forme d’évaluations à mi-parcours et d’évaluations finales. Dans la plupart des cas, l’évaluation est menée par le partenaire. À l’instar d’autres donateurs, le MAECD participe souvent à l’évaluation en jouant davantage un rôle de soutien qu’un rôle prescriptible. Dans certains cas, le MAECD mène l’évaluation. Voici quelques exemples d’évaluations d’initiatives mondiales qui auront lieu en 2015-2016 avec l’appui du MFM :

• Helen Keller International et UNICEF
  Renforcement de la nutrition au moyen d’interventions intégrées pouvant sauver des vies
• Organisation mondiale de la santé
  Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite
• Organisation mondiale de la santé
  Accélération des améliorations à l’égard de la nutrition en Afrique subsaharienne

Aide humanitaire internationale – Bien que le MAECD appuie les évaluations menées par ses partenaires humanitaires sur leur programmation, le MAECD soutient également les initiatives à l’échelle du système d’intervention humanitaire afin d’évaluer la mesure dans laquelle le système répond de façon globale aux besoins cernés. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) réalise des évaluations pour promouvoir la transparence, la reddition des comptes et l’apprentissage en formulant des jugements objectifs et systématiques sur la pertinence, l’efficience, l’efficacité et l’impact des interventions humanitaires.

Le MAECD soutient aussi certains mécanismes d’apprentissage et d’évaluation, tels que le Réseau d'apprentissage actif pour la reddition des comptes et le rendement dans l'action humanitaire (ALNAP). Dans la plupart des cas, les organisations non gouvernementales partenaires du MAECD incluent le suivi et l’évaluation aux projets, et cela s’applique aux initiatives d’intervention d’urgence comme aux initiatives humanitaires complexes. Dans certains cas, le MAECD procède à une évaluation. Outre les évaluations en temps réel menées à la suite de crises, voici des exemples d’évaluations qui seront réalisées en 2015-2016 :

• Évaluation de la politique de nutrition du Programme alimentaire mondial (PAM)
• Examen intégral : La protection dans le contexte de l’intervention humanitaire

Au-delà du rôle que joue le Canada auprès des institutions multilatérales et internationales en matière de gouvernance, MFM réalise aussi, dans certaines occasions, les évaluations dirigées par les directions générales. MFM a notamment mis au point une méthodologie d’évaluation institutionnelle de l’égalité entre les sexes afin de faciliter les évaluations de la capacité qu’ont nos partenaires de planifier, atteindre et surveiller et de rendre compte des résultats en matière d’égalité des sexes. La liste ci-dessous contient le plan d’évaluation que MFM mènera au cours de l’exercice 2015-2016.

Évaluations menées par MFM

• Évaluation à mi-parcours ou de projet du partenariat stratégique entre le MAECD et la Société canadienne de la Croix-Rouge concernant l’initiative de surveillance et d’évaluation
• Évaluation finale du partenariat en vue d’éliminer la faim et la malnutrition chez les enfants (REACH)
• Évaluation institutionnelle de l’égalité entre les femmes et les hommes du Partenariat mondial pour l’éducation
• Évaluation institutionnelle de l’égalité entre les femmes et les hommes de Gavi, l’Alliance du Vaccin ou de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Évaluation institutionnelle de l’égalité entre les femmes et les hommes du Fonds international de développement agricole (FIDA)

7.0   Budget

En 2015-2016, l’effectif de la division de l’évaluation du développement sera touché par une importante transition. La planification du travail tiendra compte de cette période provisoire de réduction des effectifs en reportant, et le début de certaines évaluations à une date ultérieure de l’exercice financier lorsque le nouveau personnel sera en place.

Seize évaluations sont prévues en 2015-2016, dont neuf sont en cours et huit nouvelles. Bien que ce nombre soit légèrement inférieur à celui de l’exercice précédent (18), le niveau de productivité demeure élevé compte tenu de la transition en matière de ressources humaines.

Un budget de fonctionnement et d’entretien de 2 millions de dollars est prévu en 2015-2016, en plus d’un budget salarial de 1,7 million de dollars et d’un effectif de 15 équivalents temps plein (ETP) pour réaliser les évaluations qui sont en cours et les nouvelles.

Annexe 1 – Programme permanent de subventions et de contributions

Choisir l’organisation : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (y compris DEC)
Préciser l’AAP utilisée : 2015-2016
Source des dépenses utilisée (inclure l’exercice) :Budget principal des dépenses (2015-2016)
Indiquer les dépenses organisationnelles totales ($) (c.-à-d. budget total, budgets principaux des dépenses, dépenses totales liées aux comptes publics, etc.) : 2 745 392 615 $

Annexe 2 – Calendrier d’évaluation quinquennal

Annexe 3 – Ressources consacrées à la fonction d’évaluation

Annexe 4 – Exigences d’évaluation exprimées au SCT ^{Note de bas de page 23}

Le tableau ci-dessous dresse une liste des exigences d’évaluation spécifiques exprimées dans les présentations au Conseil du Trésor qui ont été approuvées au cours des exercices 2007-2008 à 2014-2015. Il ne comprend pas les exigences déjà respectés.

Remarque : * DGP = Direction générale de programmes           PCE = Division de l’évaluation du développement

À l’échelle corporative/ministérielle

Présentation au SCT (titre abrégé) : Initiative de Muskoka

Responsable* : PCE

Exigences d’une évaluation exprimées au SCT et conditions du CT : Évaluation formative entreprise en 2014-2015 devant être achevée en 2015-2016.

Programmes-pays

Partenariats pour l’innovation dans le développement

Enjeux mondiaux et développement

Annexe 5 – Établissement de l’univers d’évaluation

En 2015-2016, la Division de l’évaluation du développement a revu son univers d’évaluation afin de tenir compte de la nouvelle architecture d’alignement des programmes thématique du MAECD (AAP pour l’exercice 2015-2016), des cadres de mesure du rendement approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et des engagements pris dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor.

Le tableau qui suit donne un aperçu de la couverture des évaluations comprises dans la nouvelle AAP thématique. À la suite de discussions menées avec le Centre d’excellence en évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor, il a été décidé de maintenir la même approche utilisée sous l’ancienne AAP afin d’évaluer la programmation. Par conséquent, les évaluations de programmes-pays seront entreprises pour l’exercice en cours, sauf que la programmation d’un pays peut être associée à plus d’un sous-programme de l’architecture d’alignement des programmes, conformément au tableau ci-dessous.

La Division de l’évaluation du développement s’est fondée sur ces considérations et sur les résultats d’une consultation menée à l’échelle du Ministère pour dresser un univers d’évaluation provisoire pour couvrir la période de cinq (5) ans qui suit ^{Note de bas de page 24}. Après avoir consulté le Secrétariat du Conseil du Trésor, il a été déterminé qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer les programmes qui doivent prendre fin. 

Pour planifier et revoir le calendrier des évaluations, la Division de l’évaluation du développement mène de vastes consultations à l’échelle du Ministère pour que les besoins des utilisateurs et du Ministère soient respectés et que les programmes en cours soient évalués tous les cinq ans conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, PCE fait en sorte que le calendrier des évaluations s’intègre aux principaux processus décisionnels, comme la reconstitution des fonds multilatéraux.