Rapport sur le rendement 2012-2013 - Tableaux de renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au développement international

Date de début : 1^er avril 2012

Date de fin : Sans objet

Description : Le programme de paiements de transfert de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a pour objectif de réduire la pauvreté dans les pays où l'organisation mène des activités de développement international.

L'objectif est conforme l'intention de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, selon laquelle les dépenses déclarées au Parlement comme aide au développement officielle doivent contribuer réduire la pauvreté, tenir compte des points de vue des pauvres et respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l'aide au développement officielle peut être fournie en vue d'alléger les effets d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ou de toute autre situation d'urgence survenant l'étranger. L'ACDI est l'organisation qui assume l'essentiel de la responsabilité l'égard de l'aide publique au développement accordée par le Canada. La majorité des activités de l'ACDI étaient conformes la loi. Cependant, le programme de paiements de transfert de l'ACDI n'empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi. Les autorisations relatives ce programme ont été accordées par la voie des lois de crédits.

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.

Résultats obtenus : En 2012-2013, la prestation d'un programme de développement efficace est demeurée l'avant plan du programme de l'ACDI. L'ACDI a axé plus de 80 % de son aide bilatérale sur 20 pays, et en mars 2013, elle avait délié 99,9 % de cette aide. Conformément aux priorités du Canada en matière de développement, les programmes de l'ACDI ont pour principal objectif d'assurer l'avenir des enfants et des jeunes, d'accroître la sécurité alimentaire et de stimuler la croissance économique durable.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre le total des autorisations relatives l'aide au développement international et les dépenses réelles s'explique en partie par la portion inutilisée du mécanisme de décaissement rapide des affectations du Compte de crises, les fonds réservés pour les interventions urgentes en cas de crises et de catastrophes internationales, de même que d'autres montants inutilisés la fin de l'exercice en raison du contexte politique changeant dans les pays bénéficiaires (comme l'instabilité au Mali), qui a empêché l'ACDI de mener bien certains plans de programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Institutions financières internationales, conformément la Loi d'aide au développement international (institutions financières)

Date de début : Sans objet

Date de fin : Sans objet

Description : L'un des principaux instruments de financement de l'ACDI en ce qui concerne les institutions financières internationales est l'émission et l'encaissement de billets. Il s'agit de fonds qui sont donnés une organisation sans capital-actions ou souscriptions en échange. Ces fonds permettent aux institutions financières internationales de financer leurs programmes d'aide aux pays en développement par l'entremise de financement concessionnel. Les avances sont effectuées grâce l'émission aux institutions d'effets vue non négociables et ne portant pas intérêt, qui deviennent un engagement financier législatif au moment de l'encaissement par l'institution.

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.

Résultats obtenus : L'ACDI a aidé les institutions financières internationales favoriser une croissance économique durable dans les pays en développement. Par exemple, en 2012, la Banque africaine de développement avait aidé installer une capacité énergétique de 1 110 mégawatts, soit assez pour approvisionner 20 millions de ménages, et elle avait investi dans l'infrastructure afin d'améliorer l'accès de 34 millions de personnes aux transports. Entre 2009 et 2012, la Banque asiatique de développement a procuré plus de 3,3 millions de ménages un nouvel approvisionnement en eau, et 3,3 millions, de nouveaux services sanitaires.

Commentaires sur les écarts : Il n'y a pas d'écart notable entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour ce qui est de l'encaissement d'effets destinés aux fonds d'aide au développement des institutions financières internationales.

Nom du programme de paiements de transfert : Mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique

Date de début : 2007

Date de fin : Sans objet

Description : L'objectif du mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique est de réduire la maladie et la mortalité entra®nées par l'infection pneumocoques dans les pays en développement par le biais d'un engagement financier de la part des donateurs pour l'achat d'un vaccin développer contre les souches du pneumocoque répandues dans les pays en développement.

L'engagement du Canada est de 200 millions de dollars américains, tel que défini dans la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007. Les paiements pour ce projet seront financés annuellement par le Trésor la suite d'un vote législatif en vertu de l'article 144 de la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007).

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.

Résultats obtenus : De 2010-2012, grâce au mécanisme de garantie de marchés de la GAVI et avec le soutien du Canada et d'autres donateurs internationaux, 101 millions de doses ont été produites et administrées. Ainsi, plus de 10 millions d'enfants dans 24 pays ont été immunisés contre la principale cause de la pneumonie.

Commentaires sur les écarts : Le montant législatif prévu pour le mécanisme de garantie de marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique est déterminé au cours de l'exercice financier et il est inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses titre d'information seulement, ce qui explique l'écart de 24 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles, qui représentent les paiements faits la Banque mondiale pour le mécanisme de garantie de marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique.

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Vérifications terminées ou prévues : Pour obtenir la liste des vérifications terminées et prévues en ce qui concerne les programmes de l'ACDI, consultez la section Tableau des vérifications internes et la section Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications.

Évaluations terminées ou prévues : Pour obtenir la liste des évaluations terminées et prévues en ce qui concerne les programmes de l'ACDI, consultez la section Tableau des évaluations.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Canada travaille avec un large éventail de partenaires pour améliorer la vie des populations pauvres et vulnérables des pays en développement et pour obtenir des résultats rapides et efficaces. Parmi les partenaires de développement du Canada, on compte :

• les gouvernements des pays en développement - Dans le cadre de l'aide qu'il apporte 20 pays ciblés, le Canada travaille avec les gouvernements de ces pays et avec des organisations locales.
• les organismes multilatéraux - Le Canada travaille étroitement avec 18 partenaires multilatéraux et mondiaux clés pour répondre aux besoins humanitaires vitaux et faire face aux défis du développement qui sont trop grands pour qu'un seul pays puisse les gérer seul. Cette approche contribue établir des consensus autour d'enjeux communs.
• les organismes, associations, universités, collèges et secteur privé du Canada - Par l'entremise d'initiatives comme les Programmes des partenariats avec les Canadiens et le Programme citoyens du monde, le Canada cherche mettre contribution l'expertise canadienne en matière de développement, susciter l'intérêt des Canadiens pour le développement et appuyer leurs initiatives cet égard.
• les organismes non gouvernementaux du monde entier - Soucieux d'obtenir des résultats durables, le Canada travaille avec des centaines d'organismes partout dans le monde.
• les organismes d'aide d'autres pays donateurs - Le Canada travaille également avec des organismes d'aide d'autres pays donateurs qui mettent en commun leurs compétences et leurs ressources pour lutter contre la pauvreté, dans le respect des principes d'harmonisation et d'alignement des donateurs énoncés dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide.

Vous trouverez d'autres renseignements sur la page Les partenaires du développement du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

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Écologisation des opérations gouvernementales

Tableaux sur l'écologisation des opérations gouvernementales

Le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s'adresse aux ministères et organismes qui s'engagent à respecter la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Remarques

• Les « RPP » (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus ou attendus.
• Les « RMR » (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
• Par « ministères », on entend les ministères et les organismes.
• « AF » est l'abréviation d'année financière.

Cible relative à l'équipement électronique et électrique excédentaire

Stratégies/commentaires

1. La stratégie en matière d'EEE s'applique aux cinq emplacements situés dans la région de la capitale nationale (RCN), soit la Place du Centre; le 105, rue de l'Hôtel de Ville; le 119, promenade du Portage; le Centre de gestion des dossiers situé au 45, rue Sacré-Cœur; l'entrepôt situé au 1770, chemin Pink. L'Agence est aussi présente dans sept bureaux satellites régionaux, mais elle compte seulement cinq employés qui y sont affectés et la stratégie ne s'applique pas à eux. Les mesures d'aliénation et de réutilisation de l'EEE excédentaire font partie du Cadre de gestion des actifs de l'Agence. Toutes les activités liées à la manutention de l'EEE excédentaire sont centralisées à l'entrepôt de l'Agence, où elles sont gérées en conformité avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement. L'ACDI respecte la directive du Conseil du Trésor sur l'aliénation du matériel en surplus et élimine l'EEE excédentaire en ayant recours aux mécanismes recommandés, dont le programme « Ordinateurs pour les écoles » ainsi que par l'entremise de la Direction de la distribution des biens de la Couronne.
2. L'EEE excédentaire est cueilli dans un lieu précis de chaque immeuble par les services des aménagements, puis est envoyé à l'entrepôt, évalué en vue de sa réutilisation ou empaqueté en vue de son aliénation. Le matériel informatique est regroupé à la Place du Centre par les employés de la Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie (DGGIT) et est préparé en vue de servir dans le cadre de divers programmes ou d'être aliéné.
3. Les rôles et les responsabilités ont été définis dans le Cadre de gestion des actifs et ils incombent aux Services de l'infrastructure. Cette mesure montre que les procédures d'aliénation appropriées sont respectées.
4. La centralisation des fonctions liées à la gestion des biens a permis à l'ACDI de regrouper toutes les activités d'aliénation en un seul lieu, ce qui augmente l'efficacité logistique du processus et permet à l'Agence de récupérer 99 % de l'EEE.
5. Le processus comporte aussi des considérations de sécurité. La DGGIT étiquette les divers types de biens, après quoi on assure l'aliénation ou la réutilisation, selon le cas. Les téléphones intelligents (BlackBerry) et les téléphones cellulaires sont confiés à une entreprise spécialisée qui détruit toutes les données résiduelles et recycle près de 100 % de l'équipement. L'entrepôt où a lieu la destruction dispose de systèmes de sécurité de pointe et l'accès y est restreint.
6. L'ACDI réduit au minimum le risque de perte ou de vol de l'EEE durant l'entreposage et le transport. Avant d'être envoyé, tout l'EEE excédentaire est empaqueté avec soin. Il n'est pas transporté en vrac. Des mesures pour retracer l'EEE sont appliquées au cours du triage qui précède l'aliénation de l'EEE, et ce, peu importe le mécanisme d'aliénation.
7. Parmi les mesures d'amélioration continue, notons la possibilité d'ajouter un champ dans la banque de données de gestion des biens afin de préciser le type d'aliénation recommandée à la fin du cycle de vie du bien.
8. L'Agence a mis en place une initiative distincte pour garantir le recyclage à 100 % des piles, des cartouches d'encre et des disques compacts.

Cible relative à la réduction des unités d'impression

Stratégies/commentaires

1. Les « unités d'impression » comprennent les imprimantes de bureau, les imprimantes en réseau, les appareils multifonctionnels, les photocopieurs, les télécopieurs et les numériseurs à balayage.
2. En 2012-2013, l'ACDI a élaboré une stratégie relative aux imprimantes afin d'atteindre le ratio cible de huit employés par imprimante pour l'exercice 2013-2014. Bien que les progrès par rapport à l'échéancier initial aient été quelque peu ralentis, en raison du transfert des responsabilités (voir le paragraphe v. ci-après), la cible de 8:1 avait été atteinte en juin 2013. La stratégie vise à améliorer davantage la situation dans les années à venir, sur une base continue, grâce à la planification judicieuse et au suivi de l'utilisation des unités d'impression.
3. Un inventaire détaillé de toutes les unités d'impression de l'ACDI a été fait au début de l'exercice 2012-2013 (les données sur le nombre d'imprimantes et de photocopieurs en réseau sont disponibles auprès de l'unité de la technologie de l'information et de celle de l'infrastructure). Une vérification finale a été faite manuellement dans le but de confirmer les données recueillies.
4. Tous les employés des cinq emplacements de l'ACDI dans la RCN sont assujettis à la réduction ciblée.
5. Jusqu'en 2012-2013, les rôles et les responsabilités relatifs aux unités d'impression étaient répartis entre deux directions générales de l'Agence. La Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF - Services de l'infrastructure) était responsable des photocopieurs et des télécopieurs, tandis que la DGGIT était responsable de tous les appareils d'impression reliés au réseau. Les deux groupes géraient les volets relatifs aux finances, aux contrats et aux services pour leur équipement respectif. Conformément à la stratégie sur l'impression, ces fonctions ont été simplifiées. En effet, les responsabilités de la DGDPF ont été transférées à la DGGIT à la fin de 2012-2013.

Cible relative à la consommation de papier

Stratégies/commentaires

1. Tous les employés de l'Agence, à tous les emplacements, sont visés par l'initiative de réduction de la consommation de papier, et l'impression recto verso est définie par défaut pour tous les employés depuis 2007.
2. La consommation de papier est calculée en divisant le nombre total de feuilles de papier achetées (équivalent au format lettre) par le nombre total d'employés.
3. Le nombre d'employés de bureau servant à ce calcul est fourni par la Direction générale des ressources humaines et il ne comprend pas les employés sur le terrain, les employés temporaires ni les employés en congé non payé.
4. En 2010-2011, 2 310 employés étaient assujettis à cette mesure.
5. Globalement, depuis l'année de référence, l'Agence a diminué sa consommation de papier de 37 % (2010-2011), malgré une augmentation de 20 % du nombre total d'employés durant la même période. La majeure partie de cette réduction est due à l'impression recto verso, aux nouvelles technologies utilisées dans les salles de conférences ainsi qu'aux campagnes de sensibilisation à l'environnement organisées par l'équipe responsable de l'écologisation de l'Agence.
6. L'achat de papier constitue un poste du budget du gestionnaire de l'infrastructure et il fait l'objet d'un suivi régulier durant l'exercice. Il fait aussi partie de la planification budgétaire des années à venir. Le gestionnaire responsable de l'infrastructure est le seul représentant qui signe pour les achats et pour toutes les transactions faites par l'entremise du groupe de passation des marchés, et on utilise uniquement du papier recyclé acheté dans le cadre de l'offre à commande principale et nationale (OCPN) de TPSGC pour les achats écologiques.
7. Les achats de papier de faible importance sont faits par les directions générales, lorsqu'il s'agit de commandes spéciales (c.-à-d. papier de couleur) et ils ne font pas l'objet du même suivi que le papier normal. Au fur et à mesure que l'ACDI remplacera l'équipement dans le cadre de la stratégie d'impression révisée, les commandes spéciales de papier ne seront plus requises. Cette mesure représentera une réduction globale de coûts, et permettra à l'Agence d'obtenir un aperçu précis du coût total et de la quantité de papier consommée.
8. La numérisation d'un certain nombre de formulaires, de blocs-notes et de matériel de promotion est en cours. Elle permettra de réduire le nombre de formulaires sur papier qui doivent être achetés et gardés en stock. La consommation de ce type de papier n'est pas comptabilisée dans les données sur la réduction, mais elle contribue aux objectifs globaux du gouvernement.
9. Autre initiative sur la consommation de papier : Le programme de recyclage des serviettes en papier dans l'immeuble de l'administration centrale de l'ACDI (dans la RCN) a été mis en place à la demande de l'Agence, et a été étendu au centre commercial de la Place du Centre, qui est accessible à d'autres ministères et à des entreprises. L'ACDI a continué d'encourager, d'élaborer et de soutenir des initiatives menées conjointement avec TPSGC et des entreprises de gestion immobilière pour le recyclage des serviettes en papier.

Cible relative aux réunions écologiques

Stratégies/commentaires

1. L'agent de l'environnement et l'équipe responsable de l'écologisation ont établi le protocole qui a été publié sur le site intranet de l'ACDI en mai 2008. Le protocole s'applique à tous les employés et à toutes les salles de réunion de l'Agence, quel que soit l'emplacement, ainsi qu'aux réunions qui se tiennent à l'extérieur de l'Agence.
2. De l'équipement de projection et des ordinateurs reliés au réseau ont été installés depuis 2009 dans l'ensemble des salles de réunion, des salles de vidéoconférence et des salles de conférence des vice-présidents.
3. Sont tirés du protocole relatif aux réunions les points suivants :
   • Avertissez les participants que la réunion sera respectueuse de l'environnement et expliquez pourquoi vous avez choisi de suivre ce protocole.
   • Demandez aux participants d'apporter leur tasse réutilisable.
   • Présentez la notion de réunion respectueuse de l'environnement aux participants en début de réunion tout en indiquant où sont situés les centres de recyclage des déchets solides.
   • évitez de distribuer des documents. Si vous le faites, veillez à ce qu'ils soient courts et concis et imprimés recto verso (et en noir et blanc).
   • Disposez les documents sur une table pour les personnes qui veulent vraiment en prendre. Prenez note de l'adresse courriel des participants qui préfèrent recevoir les documents par voie électronique.
   • Utilisez l'option « documents » lorsque vous imprimez une présentation PowerPoint.
   • Procurez-vous des fournitures de réunion écologiques telles qu'un tableau d'affichage effaçable avec marqueurs secs non toxiques, un tableau noir, un rétroprojecteur et des diapositives PowerPoint.
   • Exigez du traiteur des produits équitables tels que du café et du thé et des produits locaux tels que des pâtisseries et des fruits.
   • Assurez-vous que le traiteur utilise des contenants réutilisables pour les condiments (sucre, etc.) ainsi que de la vaisselle réutilisable.
   • Si possible, ne jetez pas les restes. Distribuez-les aux participants ou donnez-les à une banque alimentaire locale.
   • éteignez les appareils électriques et les lumières avant de quitter la salle.
4. Font aussi partie du protocole, mais concernent les réunions à l'extérieur de l'Agence ou de la RCN, les points suivants :
   • Examinez la possibilité d'organiser ou de participer à une téléconférence ou une vidéoconférence plutôt que de voyager pour vous rendre à l'événement.
   • Si possible, choisir un hôtel possédant une cote écologique.
   • Réservez en ligne si possible, plutôt que d'utiliser des formulaires imprimés.
   • Si l'hôtel offre ce service, choisissez l'option écoénergétique consistant à ne pas faire changer ses draps et serviettes de bain tous les jours.
   • Prenez les transports en commun, faites du covoiturage ou, mieux encore, marchez.
   • Pour aller hors de la ville, prenez le train, plus écologique que la voiture ou l'avion.
   • Collectionnez les cartes de visite des conférenciers et demandez-leur de vous envoyer l'information désirée par courriel plutôt que d'amasser des versions imprimées de leurs documents.
   • Remettez le protecteur de plastique de l'étiquette d'identité à la fin de la réunion.
   • En quittant l'hôtel, éteignez les lumières, la télévision et l'air climatisé ou le chauffage.
5. Le protocole comprend aussi cet avis : respectez vos collègues qui souffrent d'intolérances au milieu, d'allergies ou d'asthme en ne portant pas de parfum.

Cible relative aux achats écologiques

8.10 à compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Stratégies/commentaires

1. L'examen des dépenses de l'Agence démontre que l'achat d'ordinateurs est l'un des investissements cycliques les plus importants et qu'il représente une bonne occasion de réaliser des économies d'échelle, d-assurer la valeur et de faire un suivi. En tenant compte du taux de remplacement des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portables, l'aliénation, même dans le cadre du programme « Ordinateurs pour les écoles » ou par l'entremise de la Direction de la distribution des biens de la Couronne, peut avoir des incidences sur l'environnement. En 2010-2011, l'Agence a créé un module dans le SAP qui permet de faire le suivi des achats écologiques et elle a offert une formation à tous les agents d'approvisionnement au sujet de l'utilisation obligatoire du module et de l'importance de faire des achats écologiques lorsque cela est possible. Il a aussi été recommandé de toujours utiliser l'offre à commandes principale et nationale de TPSGC afin d'avoir l'assurance que les conditions d'ordre écologique ont été respectées.
2. La Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie (DGGIT) planifie tous les achats d'ordinateurs uniquement par l'entremise de ses agents d'approvisionnement. à la réception de l'équipement, le groupe responsable de l'infrastructure attribue un code à barres à chaque appareil, et ce dernier permet au groupe chargé des utilisateurs de faire un suivi pendant tout le cycle d'utilisation. Une fois le cycle terminé, on procède à l'aliénation conformément aux politiques gouvernementales. Ces processus, ces rôles et ces responsabilités font partie du Cadre de gestion des actifs de l'Agence et de la politique connexe.

Stratégies/commentaires

1. L'examen des dépenses de l'Agence démontre que l'achat de mobilier est l'un des investissements cycliques les plus importants et qu'il représente une bonne occasion de faire le suivi du rendement en matière d-achats écologiques. Si l'on tient compte du taux de remplacement des postes de travail, on constate que le mobilier est un actif qui a des incidences sur l'environnement. Ce matériel usager pourrait entre autres être réutilisé à l'interne, transféré à d'autres ministères, remis à neuf ou aliéné par l'entremise de Distribution des biens de la Couronne. La prise en compte des quantités de plastique, d'acier et de bois qui sont utilisées pour la fabrication de mobilier est un élément clé par rapport à l'utilisation des ressources naturelles de façon durable. En 2010-2011, l'Agence a créé un module dans le SAP qui permet de faire le suivi des achats écologiques et elle a offert une formation à tous les agents d'approvisionnement et aux employés responsables de l'infrastructure qui participent à des projets liés aux aménagements, au sujet de l'utilisation obligatoire du module et de l'importance de faire des achats écologiques lorsque cela est possible. Il a aussi été recommandé de toujours utiliser l'offre à commandes principale et nationale de TPSGC afin d'avoir l'assurance que les conditions d'ordre écologique ont été respectées.
2. Le groupe responsable de l'infrastructure de l'Agence planifie tous les achats de mobilier uniquement par l'entremise de ses agents d'approvisionnement. à la réception du mobilier, le groupe attribue un code à barres à chaque meuble et ce dernier permet au groupe chargé des utilisateurs de faire un suivi pendant tout le cycle d'utilisation. Une fois le cycle terminé, on procède à l'aliénation conformément aux politiques gouvernementales. Ces processus, ces rôles et ces responsabilités font partie du Cadre de gestion des actifs de l'Agence et de la politique connexe.
3. Un projet pilote a été réalisé en 2009-2010 afin de vérifier les avantages de la remise à neuf des cloisons par rapport à l'achat de cloisons neuves. On a évalué le coût, le calendrier des travaux, la qualité des produits et la compatibilité probable avec d'autres types de mobilier. Les résultats ont démontré que, pour le type de cloisons en stock, la qualité du produit remis à neuf n'égalait pas celle du produit neuf. Le temps nécessaire à la remise à neuf, surtout quand on tient compte de la coordination à l'interne, rendait l'opération moins économique que de commander des cloisons neuves. Le fabricant ne produisait plus ces cloisons et il n'offrait pas d'options viables pour l'utilisation avec les plans de travail. Le coût de la remise à neuf était à peu près le même que celui de l'achat de matériel neuf. Tous les matériaux (acier, plastique, tissus) provenant des cloisons existantes ont été recyclés par la compagnie de remise à neuf. à la lumière de notre analyse, il a été possible de déterminer les cas où il est nécessaire d-acheter du mobilier neuf et les cas où cela n-est pas nécessaire. Le mobilier excédentaire pourrait ainsi être aliéné par Distribution des biens de la Couronne ou offert à d'autres ministères fédéraux qui utilisent ce type de mobilier.
4. Lorsqu-il y avait lieu, l'Agence a offert gratuitement des tablettes ou étagères excédentaires à d'autres ministères fédéraux au lieu de les aliéner par l'entremise de Distribution des biens de la Couronne.

Stratégies/commentaires

1. L'examen des dépenses de l'Agence démontre que l'achat de véhicules, bien qu'il ne fasse pas partie des achats les plus fréquents, est tout de même un investissement cyclique qui, en raison de sa nature, a une incidence sur l'environnement.
2. L'Agence dispose actuellement des véhicules suivants :
   • Deux voitures pour la ministre et pour la présidente. Elles sont toutes deux admissibles au remplacement en 2012-2013;
   • Une ancienne voiture de fonction qui est actuellement utilisée pour les opérations liées au courrier;
   • Un camion, qui sert pour les petites livraisons et la cueillette de marchandises;
   • Une fourgonnette pour la livraison de dossiers entre les divers emplacements de l'Agence et le Centre des dossiers;
   • Un fourgon grand volume, pour le transport de biens entre l'entrepôt et les divers emplacements de l'Agence.
3. Tous les achats de véhicules sont coordonnés par le gestionnaire de l'infrastructure et par l'agent d'approvisionnement de son groupe. Seuls les véhicules qui utilisent des carburants de remplacement ou qui sont hybrides seront envisagés pour le remplacement (conformément à l'offre à commandes principale et nationale de TPSGC).

8.11 à compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Stratégies/commentaires

1. Ce sont les agents d'approvisionnement qui achètent la majorité des biens au nom de l'Agence. Leur fonction stratégique leur permet de veiller à ce que toutes les mesures requises pour faire en sorte que l'Agence fasse des achats écologiques soient non seulement suivies, mais aussi prises en compte durant l'ensemble du processus d'achat.
2. Des séances en équipe se sont tenues à l'interne en compagnie de l'ensemble des intervenants, des représentants de la DGGIT et de l'infrastructure, du coordonnateur de l'environnement ainsi que des agents et des gestionnaires responsables de l'approvisionnement pour expliquer l'initiative et les obligations à l'égard des achats écologiques. Par la suite, le module SAP relatif à l'écologisation a été activé, le 1^er avril 2011, et il compte maintenant parmi les étapes obligatoires pour effectuer une transaction.
3. Afin que l'on puisse recueillir autant de données que possible sur les achats de l'Agence, tous les titulaires de cartes de crédit ont aussi été formés et les nouveaux demandeurs doivent avoir reçu la formation avant de pouvoir utiliser les cartes de crédit.
4. Le gestionnaire de l'infrastructure se sert d'un rapport du SAP qui identifie clairement les achats qui sont écologiques et ceux qui ne le sont pas pour contrôler les achats effectués au cours d'un exercice. Les gestionnaires des centres de coûts en défaut seront informés des diverses options en matière d'achats écologiques, pour que leurs pratiques d'achat soient conformes aux objectifs de l'Agence et à ceux du gouvernement fédéral.

Stratégies/commentaires

1. Une entente a été conclue avec le dirigeant principal des finances pour élaborer une clause spéciale dans l'évaluation du rendement des agents d'approvisionnement pour l'exercice 2012-2013.
2. Le directeur des Services de la sécurité ministérielle, de l'infrastructure et de la gestion des services élaborera une nouvelle clause et un processus d'évaluation qui seront intégrés aux évaluations du rendement de 2012-2013, en collaboration avec les Ressources humaines et la Direction de la gestion des marchés. Le processus d'évaluation sera fondé sur l'examen des rapports du SAP sur les achats écologiques, qui sera effectué par le gestionnaire de l'infrastructure.
3. Une fois que le processus sera bien implanté, on examinera la possibilité de l'étendre aux détenteurs de cartes de crédit et aux gestionnaires de ces centres de responsabilité.

Strategies / Comments

1. Le 1^er avril 2011, après douze mois de planification, un nouveau module a été créé dans le SAP concernant les achats écologiques. Une nouvelle ligne a été activée dans les procédures liées à la passation de marchés pour indiquer si l'achat est écologique ou non, ou s'il est de nature inconnue. Ce champ est obligatoire pour pouvoir effectuer des transactions. Les données recueillies sur les achats écologiques et les autres informations pertinentes sur les transactions sont regroupées dans un rapport qui sera examiné annuellement, au mois de mai, par le gestionnaire de l'infrastructure. Les conclusions du rapport serviront à modifier le module, à relever les problèmes de saisie des données, à établir le pourcentage de biens achetés qui sont écologiques ou non, ou qui sont de nature inconnue, à vérifier les pratiques et le rendement des agents d'approvisionnement, à obtenir des informations globales sur les achats écologiques de l'Agence et à faire en sorte que des améliorations soient apportées au besoin.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires

Stratégies/commentaires

1. L'ACDI ne prévoit pas acheter de crédits compensatoires pour les gaz à effets de serre en 2013-2014.

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Vérifications internes et évaluations

Tableau sur les vérifications internes

Tableau des évaluations

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Réponse aux Comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

La réponse du gouvernement au Comité permanent des affaires étrangères et du Développement intitulée Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international est accessible grâce à ce lien.

Réponse au vérificateur général (dont le Commissaire à l'environnement et au développement durable)

Printemps 2013, chapitre 4 - Aide publique au développement délivrée par les organisations multilatérales

Lors de la vérification du Bureau du vérificateur général, on a procédé à l'examen des fonds fédéraux d'aide publique au développement acheminés par l'entremise d'organisations multilatérales. La majeure partie des travaux de vérification ont été réalisés dans trois ministères qui, collectivement, sont à l'origine de plus de 90 % des dépenses du gouvernement fédéral en matière d'aide publique au développement : l'Agence canadienne de développement international, le ministère des Finances et le ministère des Affaires étrangères et Commerce international.

Automne 2012, chapitre 2 - Réformes des programmes de subventions et de contributions

La vérification du Bureau du vérificateur général a permis de déterminer si le gouvernement avait adéquatement mis en œuvre son plan d'action découlant de la dernière vérification des programmes de subventions et de contributions. Elle s'est attardée au rôle joué par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour faire avancer les réformes. L'examen portait aussi sur certaines activités entreprises dans cinq organisations fédérales pour appliquer les réformes.

Vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2012 (octobre 2012), chapitre 10 - Vérification de l'Agence canadienne de développement international

La vérification de la CFP porte sur les activités de nomination de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) pour la période s'échelonnant du 1^er avril 2010 au 15 juillet 2011. Cette vérification avait pour objectifs de déterminer si, d'une part, l'ACDI avait un cadre, des pratiques et des systèmes adéquats en place pour gérer ses activités de nomination et, d'autre part, si les nominations et les processus de nomination de l'ACDI étaient conformes aux prescriptions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique, du Cadre de nomination de la Commission de la fonction publique ainsi que de ses propres lignes directrices en matière de nomination.

Vérifications d'entités

Rapports de vérifications de la Commission de la fonction publique 2012 (PDF, 1,16 Mo, 180 pages)

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Sources de revenus non disponibles

Revenus disponibles

S.O.

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles consistent en une recette non fiscale qui a été versée au Trésor.

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Frais d'utilisation

Frais d'utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)

Frais d'utilisation : Frais imposés pour le traitement des demandes d'accès à l'information présentées aux termes de la Loi sur l'accès à l'information.

Type de frais : Autres produits et services.

Autorité responsable de l'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information.

Année de la dernière modification : 1992.

Normes de rendement : Réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai peut être prorogé aux termes de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Cette loi donne plus de détails.

Résultats du rendement : En 2012-2013, 84 % des demandes ont été traitées dans les délais prescrits par la Loi.

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