La Politique étrangère du Canada pour l’Arctique

Version PDF (5,6 MB)

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des Affaires étrangères, 2024
Numéro de catalogue FR5-236/2024F-PDF
ISBN 978-0-660-74229-8

Table des matières

Avant-propos

Message de la ministre des Affaires étrangères

Le Canada se trouve à un moment décisif dans l’Arctique.

Pendant de nombreuses années, le Canada a cherché à assurer la gestion de l’Arctique et des régions nordiques en coopération avec d’autres États, en tant que zone de faible tension qui est à l’abri de toute concurrence militaire.

Cette stratégie a apporté des avantages considérables, permettant aux nations arctiques de s’unir pour favoriser la coopération sur des questions d’intérêt commun telles que le développement durable, la protection de l’environnement et la collaboration scientifique, notamment grâce à la création du Conseil de l’Arctique, à Ottawa, en 1996.

Toutefois, les balises sur lesquelles nous nous appuyons pour prévenir et résoudre les conflits se sont affaiblies. La guerre illégale menée en Ukraine par la Russie a rendu la coopération avec cette dernière sur les questions arctiques extrêmement difficile dans un avenir prévisible. L’incertitude et l’imprévisibilité entraînent des conséquences économiques auxquelles la population canadienne est confrontée tous les jours.

Les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada ne sont plus limitées par la géographie, les changements climatiques s’intensifient rapidement, et les États non arctiques, notamment la Chine, cherchent également à exercer une plus grande influence sur la gouvernance de l’Arctique. Pour faire face à ces changements, le Canada doit adopter une position de force dans l’Arctique nord-américain, et cela nécessite une collaboration plus étroite avec son plus grand allié, les États-Unis. Le Canada doit également maintenir des liens étroits avec ses 5 alliés nordiques, qui sont désormais tous membres de l’OTAN.

L’évolution de la dynamique en matière de sécurité et de politique dans l’Arctique a provoqué la nécessité de réorienter notre approche diplomatique afin de promouvoir les intérêts nationaux du Canada dans la région, conformément aux principes d’une diplomatie pragmatique.

La Politique étrangère pour l’Arctique, une stratégie diplomatique, aborde les perspectives et les enjeux auxquels le Canada fait face aujourd’hui, ainsi que ceux qu’il prévoit rencontrer au cours des décennies à venir. Elle donne au Canada les outils diplomatiques dont il a besoin pour continuer à affirmer sa souveraineté, à promouvoir ses intérêts en matière de sécurité nationale, et à favoriser la stabilité, la prospérité et la sécurité de l’Arctique.

Cette politique s’appuie sur les connaissances et les points de vue des peuples autochtones qui vivent dans l’Arctique, et elle s’enrichit de ces connaissances et de ces points de vue. Elle repose sur la reconnaissance d’un chapitre sombre de la politique du gouvernement du Canada dans l’Arctique, qui comprend des réinstallations forcées d’Inuits dans l’Extrême-Arctique et d’autres politiques coloniales. Ces réalités ont provoqué d’importants traumatismes intergénérationnels chez les peuples autochtones.

La Politique étrangère pour l’Arctique s’inspire également de notre Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique et de l’initiative L’avenir de la diplomatie. En outre, elle vient compléter et exploiter les investissements sans précédent réalisés par le Canada pour assurer sa défense et sa sécurité nationales dans le cadre de sa mise à jour de sa politique de défense de 2024 intitulée Notre Nord, fort et libre.

Cette politique contribuera à rendre le Canada plus sûr, particulièrement pour la population canadienne vivant dans le Nord. Elle appuiera des collectivités fortes et résilientes de l’Arctique et du Nord. Elle servira également à promouvoir les intérêts et les priorités des peuples autochtones et des personnes vivant dans le Nord qui ont fait de l’Arctique leur milieu de vie.

La nouvelle politique du Canada repose sur une vision commune de l’avenir de l’Arctique; je suis convaincue que le Canada concrétisera ses ambitions grâce à cette politique.

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre des Affaires étrangères

Message du ministre des Affaires du Nord

Publié en 2019, le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (« le Cadre ») a été élaboré conjointement avec plus de 25 gouvernements et organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’avec des gouvernements territoriaux et provinciaux. Il présente une vision commune visant à faire en sorte que les besoins et les priorités du Nord restent prépondérants : « Des personnes et des communautés fortes et autonomes qui travaillent ensemble à bâtir une région arctique et nordique dynamique, prospère et durable, au pays et à l’étranger, tout en exprimant la souveraineté permanente du Canada dans l’Arctique. »

Le lancement de la nouvelle Politique étrangère du Canada pour l’Arctique s’appuie sur le chapitre international du Cadre et constitue un moment charnière dans la réalisation de notre vision commune pour l’Arctique. Fondée sur les engagements pris auprès des peuples autochtones et des gens vivant dans le Nord et leurs vastes connaissances de la région, de concert avec les gouvernements territoriaux et provinciaux concernés, cette politique reflète la stratégie internationale du gouvernement fédéral à l’égard de l’Arctique, dont l’objectif est de veiller à ce que le Canada demeure bien positionné en tant que joueur de premier plan dans cette région.

La Politique étrangère pour l’Arctique favorisera un avenir sûr, dynamique et prospère pour les populations de l’Arctique et du Nord, tout en protégeant la souveraineté durable du Canada dans l’Arctique. Elle tient compte de l’évolution du contexte géopolitique et propose des idées qui permettront à l’Arctique canadien de rester fort et flexible sur la scène internationale, aujourd’hui et à l’avenir. Tout comme les partenaires autochtones jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre actuelle du Cadre, le succès de cette nouvelle politique étrangère pour l’Arctique reposera sur l’apprentissage continu s’appuyant de l’expérience, des connaissances et de la sagesse inestimables des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des partenaires et des collectivités signataires de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale. Cet apprentissage partagé joue un rôle essentiel pour assurer un Arctique fort et durable, ainsi que la mise en œuvre complète et efficace de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Grâce à cette politique, la stratégie du Canada à l’égard de l’Arctique sera formulée dans le respect de l’autodétermination des peuples autochtones et des valeurs, des intérêts, des cultures et des traditions des peuples autochtones de l’Arctique et du Nord, notamment en intégrant les connaissances traditionnelles dans le processus décisionnel concernant l’Arctique, et ce, à l’échelle mondiale.

La nouvelle Politique étrangère pour l’Arctique permettra d’étendre et d’élargir l’engagement international du Canada, de renforcer les relations avec ses partenaires internationaux, et d’exercer la souveraineté du Canada dans l’Arctique canadien. Elle permettra également de faire avancer les priorités nationales, y compris l’amélioration de la connaissance du Nord, la protection de l’environnement arctique, et la réconciliation avec les peuples autochtones de partout dans le Nord.

En mettant au premier plan de cette nouvelle politique et de sa mise en œuvre les perspectives, les connaissances et la sagesse inestimables des peuples autochtones du Nord, qui vivent dans l’Arctique depuis des temps immémoriaux, nous ferons en sorte que l’Arctique reste une région dynamique, prospère et sûre, aujourd’hui et pour les générations futures.

L’honorable Dan Vandal, C.P., député
Ministre des Affaires du Nord

Message du ministre de la Défense nationale

Le Canada a largement bénéficié de sa situation géographique. Entouré de 3 océans et de son plus proche allié au sud, notre pays a pu profiter d’un niveau de protection qui lui a permis d'assurer la sécurité de nos frontières. Cette réalité est en train de changer dans l’Arctique. Alors que les calottes glaciaires assuraient jusqu’à tout récemment une protection physique, la région s’ouvre désormais au monde en raison d’un réchauffement 4 fois supérieur à la moyenne mondiale.

Dans les décennies à venir, l’océan Arctique deviendra une voie de navigation incontournable entre l’Europe et l’Asie de l’Est, tandis que de vastes réserves de ressources naturelles deviendront de plus en plus accessibles. Cet accès accru attire déjà des pays dans la région, ce qui accroît les défis en matière de sécurité et intensifie la concurrence géopolitique.

Le Canada doit renforcer sans tarder sa présence dans l’Arctique et les régions du Nord, car ses rivaux aspirent à jouer un rôle plus important dans les affaires de la région. La menace physique que représentent les changements climatiques est exacerbée par les défis posés par les États autoritaires à l’ordre international fondé sur des règles, principe que le Canada et ses alliés s’efforcent de faire respecter. Parallèlement, la nature des conflits évolue en raison des progrès rapides de la technologie et de la cybernétique.

La nouvelle Politique étrangère du Canada pour l’Arctique répond à ces défis grandissants en mettant l’accent sur 3 domaines clés : l’affirmation de la souveraineté du Canada, la promotion de nos intérêts dans la région, et la promotion d’un Nord stable, prospère et sûr. La politique répond aux besoins et aux défis actuels tout en anticipant la manière dont la région se transformera au cours des prochaines décennies. Elle fournit également les outils diplomatiques dont nous avons besoin pour travailler en partenariat avec les collectivités nordiques, et ce, afin d’affirmer la souveraineté du Canada et de soutenir les populations de l’Arctique et du Nord pour leur permettre de prospérer et de rester en sécurité.

La Politique étrangère pour l’Arctique vient compléter les travaux et les investissements énoncés dans notre récente mise à jour de la politique de défense, Notre Nord, fort et libre, qui a été élaborée en partie en réponse aux menaces émergentes dans l’Arctique et dans le monde entier. La politique Notre Nord, fort et libre est axée sur les valeurs et les forces canadiennes, tout en soutenant notre souveraineté dans l’Arctique et le Nord, en renforçant notre influence diplomatique, et en tirant parti de nos talents de premier plan dans les domaines de la cybernétique et de l’espace. Elle renforce nos capacités dans la région, en partenariat avec les populations qui y vivent.

Le Canada demeure déterminé à contribuer à sensibiliser l’OTAN et le NORAD aux menaces présentes dans la région arctique, y compris dans l’Arctique nord-américain. Nous appuyons également le maintien du leadership exercé par les États de l’Arctique ayant des valeurs similaires en matière de sécurité et de défense.

Les investissements dans la sécurité de l’Arctique et la défense continentale réalisés dans le cadre de la politique Notre Nord, fort et libre et de la modernisation du NORAD soutiennent le programme de dissuasion et de défense de l’OTAN, en protégeant les flancs septentrional et occidental de l’Alliance. Ils veillent à ce que le Canada joue un rôle actif sur la scène internationale et se déploie à partir d’une base sûre à l’appui des alliés de l’OTAN, en cas de besoin.

Alors que nous élargissons et consolidons notre présence dans l’Arctique, nous sommes conscients que ces activités entraîneront également des répercussions pour les populations qui vivent dans la région. Les peuples autochtones ont fait de l’Arctique leur demeure depuis des temps immémoriaux, et le fait de collaborer avec eux renforcera la prospérité et la défense de la région. Notre gouvernement continuera de donner la priorité à la coopération avec les communautés autochtones de l’Arctique et à l’approfondissement des relations avec elles.

Alors que le monde continue d’évoluer et que les menaces s’intensifient, le lien entre la politique étrangère et la politique de défense doit rester solide afin d’assurer la protection de notre pays et de nos valeurs. La Politique étrangère pour l’Arctique s’inscrit dans la complémentarité des travaux menés actuellement par le Canada dans la région en vue d’accroître sa présence et de préserver sa souveraineté dans l’Arctique.

L’honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
Ministre de la Défense nationale

Résumé

Le Canada est une nation arctique.

Le Canada a lancé le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN) en 2019, fruit d’un travail collaboratif, qui présente une vision commune de la région de l’Arctique et du Nord, où les peuples y vivant sont prospères, forts et en sécurité.

Depuis, la concurrence stratégique s’est intensifiée partout dans le monde, dans la foulée des efforts déployés par les grandes puissances qui ne partagent pas les intérêts du Canada ni ses valeurs et qui cherchent à façonner l’environnement international à leur avantage. Par exemple, l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022 a ébranlé les fondements de la coopération internationale dans l’Arctique.

Parallèlement, l’Arctique subit les conséquences considérables des changements climatiques et leurs répercussions importantes sur la sécurité des collectivités et des populations qui vivent dans l’Arctique. D’ici 2050, l’océan Arctique deviendra une route maritime de plus en plus viable entre l’Europe et l’Asie pendant l’été.

Plus que jamais, l’Arctique est un centre d’intérêt pour plusieurs États non arctiques et acteurs qui aspirent à un rôle plus important dans les affaires de l’Arctique. Les adversaires du Canada tentent également d’exercer une influence au moyen de tactiques non militaires, y compris les cyberactivités, l’ingérence étrangère et la coercition économique.

L’Arctique nord-américain n’est plus à l’abri des tensions. Le Canada doit travailler encore plus étroitement avec son plus proche allié, les États-Unis, afin de maintenir la sécurité du territoire nord-américain que nous partageons. Le Canada doit également être plus proche que jamais de ses alliés nordiques.

Pour répondre à cette nouvelle dynamique géopolitique et s’aligner plus étroitement sur la mise à jour de sa politique de défense, intitulée Notre Nord, fort et libre, le Canada a élaboré, en partenariat avec les peuples autochtones et du Nord, la Politique étrangère pour l’Arctique, qui vient compléter le chapitre international du CSAN. Cette politique contribuera à faire de l’Arctique une région stable, prospère et sûre pour les générations futures.

La Politique étrangère pour l’Arctique prévoit un nouveau financement au cours des 5 prochaines années pour faire en sorte qu’Affaires mondiales CanadaNote de bas de page 1 soit prêt à intervenir dans l’Arctique. La Politique doit également être avantageuse pour les Canadiens et les Canadiennes qui vivent dans l’Arctique et dans le Nord, notamment en renforçant leurs liens et leurs connexions transfrontalières.

Pour atteindre son objectif d’une région arctique stable, prospère et sûre, le Canada continuera d’affirmer sa souveraineté. En outre, le Canada défendra ses intérêts nationaux par une diplomatie pragmatique, jouera un rôle de premier plan dans la gouvernance de l’Arctique et face aux défis multilatéraux, et adoptera une approche plus inclusive de la diplomatie arctique.

Dans le cadre de cette politique, le Canada :

Le Canada demeure fermement résolu à mettre en œuvre le CSAN dans son intégralité, à assurer la primauté des États arctiques et à maintenir l’ordreNote de bas de page 2 international fondé sur des règles dans l’Arctique. La Politique étrangère pour l’Arctique fournira au Canada de nouveaux outils pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du CSAN dans un contexte géopolitique en évolution.

Cette politique étrangère garantira les intérêts nationaux du Canada et assurera la stabilité et la prospérité des peuples autochtones vivant dans l’Arctique et le Nord — y compris les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les partenaires signataires de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale —, ainsi que d’autres personnes vivant dans le Nord. La diplomatie du Canada est plus forte lorsqu’elle est guidée par le savoir, la culture et les pratiques autochtones, ainsi que par les expériences vécues par les personnes vivant dans le Nord qui ont fait de l’Arctique leur demeure.

Défis stratégiques dans l’Arctique

1. La Russie depuis 2022

Depuis l’invasion illégale et massive de l’Ukraine par la Russie en février 2022, le Canada a clairement indiqué qu’il ne peut pas agir avec la Russie comme si de rien n’était, que ce soit au sein du Conseil de l’Arctique ou au sein de quelconque autre forum.

L’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie a changé fondamentalement la situation géopolitique, et des répercussions se sont fait ressentir en Arctique. Il s’agit d’une attaque non seulement contre l’Ukraine, mais également contre les principes fondamentaux des relations internationales, y compris le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et du droit international.

En plus de la menace existentielle que fait peser l’agression russe sur l’Ukraine et son peuple, la guerre du président russe Poutine contre l’Ukraine risque d’établir un précédent d’après-guerre froide aux implications multiples, selon lequel la violence peut être utilisée pour redéfinir les frontières.

Les personnes qui vivent dans le Nord comprennent à quel point la Russie est un proche voisin. Le Canada doit poser un regard lucide sur les implications de sa proximité géographique avec la Russie. La station des Forces canadiennes Alert, sur l’île d’Ellesmere, au Nunavut, est plus près de la base aérienne militaire russe de Nagourskoïé, en Russie, qu’Iqaluit ne l’est d’Ottawa ou que Toronto ne l’est de Winnipeg.

Pendant plus de 10 ans, la Russie a investi pour moderniser ses infrastructures arctiques et ses capacités militaires dans l’Arctique afin d’exploiter les ressources et de contrôler l’accès à la région, notamment en mettant l’accent sur sa région de l’Ouest et ses approches. Elle cherche à profiter des changements climatiques dans la région et continuera de promouvoir le développement de la route maritime du Nord en tant que route maritime internationale d’importance. Compte tenu de l’importance stratégique que la Russie accorde à sa région arctique, le Canada s’attend à ce que ces activités se poursuivent.

La Russie a également intensifié ses campagnes de désinformation, mené des activités militaires qualifiées d’activités « sous le seuilNote de bas de page 3 » et répandu un discours national véhément décrivant l’Occident comme étant « hostile et inamical », en partie pour justifier sa propre militarisation de l’Arctique.

Par le passé, la position de la Russie a été d’assurer la souveraineté et le contrôle de sa propre région arctique et de limiter le rôle des États non arctiques dans les affaires de l’Arctique. Cependant, en raison des sanctions et de ses dépenses massives liées à sa guerre illégale contre l’Ukraine, la Russie dépend de plus en plus de la Chine pour financer et appuyer le développement de ses projets dans l’Arctique. Des investissements s’avèrent nécessaires, entre autres dans la recherche sur l’Arctique, l’exploitation pétrolière et gazière, les ports et les autres infrastructures essentielles. Nous prévoyons que cette tendance se poursuivra et qu’elle entraînera une augmentation des activités de la Chine dans l’Arctique russe.

La Russie et la Chine souhaitent toutes 2 déstabiliser le système international libéral fondé sur des règles, mais l’asymétrie de pouvoir entre elles met souvent en évidence la divergence de leurs intérêts. La Russie est de plus en plus dépendante de la Chine et change ainsi sa position historique envers la Chine en lui ouvrant son territoire arctique. Par exemple, en juillet 2024, pour donner suite à leur engagement de 2022 à coopérer dans l’Arctique, la Russie et la Chine ont mené des exercices militaires conjoints dans le Grand Nord de la Russie. De plus, les navires de guerre russes et chinois ont effectué des patrouilles conjointes dans les eaux internationales au large des îles Aléoutiennes, les garde-côtes des 2 pays ont effectué des patrouilles conjointes dans la mer de Béring, et des avions militaires russes et chinois ont été détectés, suivis et interceptés par le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) alors qu’ils volaient dans la zone d’identification de la défense aérienne de l’Alaska. Ces exemples démontrent le renforcement constant de la coopération militaire entre la Chine et la Russie, en particulier dans le Pacifique Nord, aux abords de l’Arctique.

2. Évolution des menaces pour la sécurité dans l’Arctique

L’Arctique est une région stratégiquement importante pour la défense de l’Amérique du Nord et des flancs nord et ouest de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Toutefois, l’architecture de défense et le degré de menace diffèrent d’un bout à l’autre du Nord circumpolaire.

La sûreté, la sécurité et la défense de l’Arctique canadien constituent une priorité fondamentale du gouvernement du Canada et sont essentielles à la défense collective de l'Amérique du Nord. Les régions arctiques de l’Amérique du Nord sont protégées par les Forces armées canadiennes (FAC) et les forces armées des États‑Unis, individuellement et bilatéralement, ainsi que par le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), une organisation binationale.

Bien que les risques d’attaque militaire dans l’Arctique nord-américain demeurent faibles, la région constitue un vecteur géographique pour les systèmes d’armes traditionnels et émergents qui menacent la sécurité transatlantique et nord-américaine au sens large. Le Canada observe un certain nombre de menaces, dont une hausse des activités de la Russie dans les approches aériennes canadiennes, le déploiement régulier par la Chine de navires de recherche et de plateformes de surveillance à double usage — pouvant servir à des fins de recherche et à des fins militaires — pour collecter des données, ainsi qu’une augmentation générale de l’activité maritime dans l’Arctique. Les adversaires et les concurrents ont également recours à des campagnes de désinformation et d’influence, à des opérations cybernétiques malveillantes et à des activités d’espionnage et d’ingérence étrangère pour cibler les Canadiens et Canadiennes, y compris les personnes vivant dans le Nord.

Un partenariat étroit avec les États-Unis est essentiel au maintien du territoire nord-américain sûr, fort et bien défendu que nous partageons, et sur lequel repose la prospérité commune de nos 2 pays. Un partenariat étroit est primordial afin de prévenir les menaces de plus en plus sophistiquées qui pèsent sur l’Amérique du Nord et de se défendre contre ces menaces, notamment dans l’Arctique et ses approches dans l’Atlantique Nord et le Pacifique Nord. Nous nous attendons à ce que la coopération canado-américaine en matière de défense dans l’Arctique continue à se développer, car elle est fondamentale pour les intérêts de sécurité nationale des 2 pays.

Des collectivités arctiques et nordiques fortes et résilientes renforcent la défense du Canada contre les menaces. Face aux tensions croissantes et aux concurrents qui cherchent à exploiter les vulnérabilités du Nord canadien, le Canada doit prendre des mesures pour renforcer la confiance dans les institutions publiques et approfondir les liens avec les États qui partagent les mêmes idées. La diplomatie et les politiques de défense et de sécurité du Canada doivent aller de pair pour maîtriser ces menaces émergentes.

La sécurité du Grand Nord européen revêt également une importance cruciale pour la sécurité et le bien-être économique du Canada.

Le Grand Nord européen est une région contestée sur le plan militaire, notamment en raison des menaces qui pèsent sur les infrastructures essentielles, la sécurité maritime et la sûreté, et aussi en raison des enjeux d’accès. La Russie a établi une forte présence militaire dans l’Arctique, y compris avec des plateformes aériennes et navales équipées de systèmes de missiles capables de frapper l’Europe et l’Amérique du Nord et de perturber la capacité du Canada à déployer des forces armées pour soutenir les alliés et les partenaires. Les activités militaires menées par la Russie, qualifiées d’activités « sous le seuil », ses activités militaires à proprement parler et la poursuite de ses essais d’armes dans le Grand Nord européen et dans l’Arctique sont profondément troublantes.

Par ailleurs, face à la menace croissante posée par la Russie, l’OTAN a renforcé sa posture de dissuasion et de défense, notamment dans le Grand Nord européen. En outre, par leur adhésion à l’OTAN en 2023 et en 2024 respectivement, la Finlande et la Suède ont renforcé l’Alliance, notamment en la faisant bénéficier de leur expertise et de leurs compétences dans des environnements froids, ce qui a consolidé sa posture stratégique dans le Grand Nord européen. Le Canada a d’ailleurs été le premier pays membre à ratifier chacun de leur protocole d’adhésion. Le Canada continuera d’informer ses alliés de l’OTAN des menaces pesant sur l’Arctique et de soutenir les activités et la présence de l’OTAN dans le Grand Nord européen.

Malgré l’évolution des menaces, il n’est pas dans l’intérêt stratégique du Canada que l’Arctique devienne le théâtre de conflits militaires. Le Canada continuera de collaborer avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord, ainsi qu’avec ses alliés et partenaires dans l’ensemble de la région arctique, afin d’accroître la connaissance du domaine, d’améliorer l’échange de renseignements, et de renforcer l’interopérabilité et la sécurité de la recherche.

Le Canada doit également prendre des mesures pour atténuer les effets des menaces actuelles et émergentes en matière de défense et de sécurité dans l’Arctique sur les populations qui résident dans la région et qui se trouvent désormais aux premières lignes d’une rivalité géopolitique.

3. Adaptation à des dynamiques émergentes dans la gouvernance de l’Arctique

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a eu des répercussions en cascade sur la gouvernance de l’Arctique. Alors que les États arctiques continuent d’assumer leurs importantes responsabilités en matière de gouvernance dans la région de l’Arctique en cette période de changements sans précédent, les pays aux vues similaires prennent des mesures coordonnées pour éviter le statu quo avec la Russie.

Le Conseil de l’Arctique est la principale tribune pour la coopération et la gouvernance internationales de l’Arctique. Il réunit les 8 États arctiques, les 6 organisations participantes permanentes représentant les peuples autochtones de l’Arctique ainsi que des observateurs pour traiter de questions de développement durable et de la protection de l’environnement dans l’Arctique. Le rôle des peuples autochtones de l’Arctique, depuis la création du Conseil de l’Arctique en 1996 jusqu’à aujourd’hui, est l’un de ses plus grands atouts du Conseil et est unique dans le domaine de la gouvernance multilatérale. Le Conseil fixe la norme d’un engagement significatif des peuples autochtones, qui ne cesse de croître à ce jour. La gouvernance de l’Arctique doit se faire avec les personnes qui vivent dans l’Arctique depuis des milliers d’années, une approche reconnaissant la force du partage des connaissances et du pouvoir décisionnel.

Les réunions avec tous les membres du Conseil de l’Arctique au niveau ministériel et au niveau des hauts représentants et des hautes représentantes pour l’Arctique restent en suspens. Les États arctiques et les participants permanents poursuivent leurs activités scientifiques et spécialisées pour faire avancer des projets importants sur les changements climatiques et la biodiversité, la prévention des urgences, la préparation aux situations d’urgence et le développement durable. Parallèlement aux autres travaux du Conseil de l’Arctique, ces projets ont mis en branle des changements importants pour les personnes vivant dans l’Arctique. Ce travail considérable, fruit d’une collaboration entre les peuples autochtones de l’Arctique et les États arctiques, fait du Conseil de l’Arctique une ressource fort précieuse.

Afin de garantir le maintien d’une gouvernance solide dans l’Arctique — une gouvernance permettant de relever les défis de plus en plus nombreux et de saisir les occasions croissantes dans la région —, il faut préserver la collaboration au sein du Conseil de l’Arctique. Le Canada doit également trouver de nouveaux forums et tirer parti de façon novatrice de ceux qui existent déjà pour faire progresser les discussions sur les questions relatives à l’Arctique. Les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord doivent être des partenaires actifs dans la conduite des relations internationales dans l’Arctique.

Les États arctiques se rencontrent également dans d’autres forums régionaux et internationaux qui contribuent au maintien de l’ordre international fondé sur des règles, notamment le Forum des gardes côtières de l’Arctique et l’Accord sur la pêche dans l’océan Arctique central. Entré en vigueur en 2021, cet Accord interdit la pêche commerciale en haute mer dans l’océan Arctique central pendant au moins 16 ans.

Par ailleurs, les États arctiques jouent un rôle prépondérant dans la promotion des intérêts de l’Arctique dans le cadre d’efforts mondiaux plus vastes déployés par le système des Nations Unies, comme l’interdiction du mazout lourd dans l’Arctique décrétée par l’Organisation maritime internationale (OMI).

Il existe un vaste cadre juridique international qui s’applique à l’océan Arctique. Conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), le droit de la mer détermine les juridictions des États ainsi que leurs droits et obligations dans diverses zones maritimes. Il s’applique notamment à l’établissement des limites extérieures des plateaux continentaux, à la navigation, à la gestion des ressources naturelles, à la protection de l’environnement marin et à d’autres utilisations de la mer. En phase avec la Déclaration d’Ilulissat de 2008Note de bas de page 4, le Canada reste déterminé à régler les différends dans l’Arctique de façon ordonnée et conformément au droit international, et s’attend à ce que les autres signataires, y compris la Russie, en fassent autant.

Le Canada a assurément intérêt à maintenir les structures de gouvernance dans l’Arctique qui permettent au Canada de jouer un rôle central dans l’orientation de l’avenir de la région. Le Canada attache une importance particulière au Conseil de l’Arctique, qui offre aux peuples autochtones une plateforme leur permettant de participer aux affaires circumpolaires. Et le Canada ne permettra pas à la Russie, par ses actions, de saper les piliers de la coopération internationale dans l’Arctique.

4. Changements climatiques : une menace majeure

Les changements climatiques sont la menace la plus imminente et la plus pressante pour la sécurité du Canada dans l’Arctique et pour les personnes qui y vivent. Leurs causes et leurs conséquences ne sont pas limitées par les frontières officielles des pays.

Les changements climatiques progressent à un rythme effarant, et l’Arctique se réchauffe 4 fois plus rapidement que la moyenne mondiale, ce qui a des répercussions importantes sur les environnements naturels et humains. Ces répercussions ont un effet multiplicateur sur le niveau de menace qui plane sur la région, car l’évolution des conditions environnementales offre aux adversaires et aux concurrents étrangers des possibilités supplémentaires de mener des activités secrètement ou ouvertement dans l’Arctique canadien.

De plus, la superficie totale de la glace dans l’océan Arctique diminue, ce qui a diverses conséquences sur le transport maritime, le commerce et l’extraction de ressources partout dans l’Arctique. Le trafic maritime dans l’Arctique continuera d’augmenter, ce qui renforcera l’intérêt des pays étrangers pour la région. C’est notamment le cas pour le trafic maritime dans l’archipel arctique du Canada, malgré les risques et les dangers associés à l’état imprévisible des glaces.

L’activité étrangère continuera de s’intensifier dans l’Arctique, avec son lot de conséquences sur le plan de la sécurité et de l’environnement, en raison du recul de la glace de mer et des nouvelles technologies qui y améliorent la navigation et en facilitent l’accès. En conséquence, le Canada et les autres États arctiques doivent se tenir prêts à intervenir.

Les changements climatiques entraînent également une augmentation des urgences liées au climat et perturbent les écosystèmes dont dépendent les collectivités de l’Arctique pour leur subsistance, ce qui a des répercussions importantes sur la sécurité des personnes vivant dans le Nord, y compris les peuples autochtones, qui sont touchés de manière disproportionnée par ces changements.

Les personnes vivant dans le Nord, dont les peuples autochtones, nous ont fait part des mêmes préoccupations concernant les changements climatiques et les efforts continus qu’elles déploient pour améliorer leur résilience face aux pressions accrues exercées sur leurs collectivités et leur mode de vie, et sur leur sécurité alimentaire, ainsi que face à la déstabilisation de leurs infrastructures essentielles et civiles. La disparition de la couverture de glace tout au long de l’année et les changements dans le calendrier et la durabilité de la banquise, l’augmentation de l’affaissement due à la fonte du pergélisol et l’augmentation de la fréquence et de la gravité des feux de forêt sont des exemples de l’incidence des changements climatiques sur les collectivités de l’Arctique, dont les répercussions sont à la fois matérielles et psychologiques.

Les collectivités du Nord, par exemple, sont souvent touchées par de violents feux de forêt incontrôlés. En 2023, il a fallu évacuer plus de la moitié de la population des Territoires du Nord-Ouest.

Il est constamment nécessaire d’atténuer les effets négatifs des changements climatiques dans l’Arctique pour en réduire la vulnérabilité. Le Canada doit aider les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord et les autres personnes vivant dans le Nord à s’adapter à l’environnement tel qu’il est et tel qu’il sera — et non tel qu’on souhaiterait qu’il soit.

Parallèlement, les changements climatiques suscitent de l’intérêt pour l’Arctique en tant que source fiable et durable de minéraux critiques tels que le lithium, le graphite, le nickel, le cobalt, le cuivre et les métaux des terres rares, qui sont indispensables à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Pour le Canada et ses alliés, les ressources de l’Arctique recèlent un potentiel qui offre la possibilité de diversifier la production de minéraux critiques en partenariat avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord et les collectivités locales. Cela doit se faire avec prudence, en respectant les moyens de subsistance des membres des collectivités locales.

Les changements climatiques représentent un problème mondial, qui nécessite des solutions planétaires et une collaboration à l’échelle multilatérale.

5. Menaces grandissantes à la primauté des États arctiques

La stratégie du Canada à l’égard de l’Arctique est guidée par le principe fondamental selon lequel l’Arctique doit être gouverné par les États arctiques, en collaboration avec les populations autochtones de l’Arctique et du Nord. Comme dans d’autres régions, une course stratégique pour l’Arctique bat son plein, avec les États et les acteurs non arctiques qui expriment de plus en plus leurs aspirations en matière de politique étrangère et de sécurité pour la région, ce qui les incite à revendiquer un rôle plus important dans la gouvernance de l’Arctique.

Depuis 2019, certains États non arctiques affirment de plus en plus qu’ils devraient avoir leur mot à dire dans la gouvernance de l’Arctique. La Chine, en particulier, a affirmé son ambition de devenir une « grande puissance polaire » d’ici 2030.

Parmi les priorités de la Chine concernant l’Arctique, on retrouve le développement de voies de navigation commerciale, y compris une « route de la soie polaire », l’exploitation des ressources naturelles, y compris des minéraux critiques, du pétrole et du gaz, ainsi que la pêche. De plus, la Chine participe activement à des travaux de recherche sur l’Arctique, dont une grande partie peut être considérée comme étant à double usage.

La Chine cherche à transformer l’ordre international en un environnement plus permissif pour des intérêts et des valeurs qui s’écartent de plus en plus de l’engagement du Canada en faveur d’un système international fondé sur des règles. On peut s’attendre à ce que la Chine ait recours à tous les outils à sa disposition pour faire valoir ses intérêts géopolitiques, notamment dans l’Arctique. Le Canada confrontera la Chine s’il le doit, mais coopérera lorsque ses intérêts s’aligneront sur ceux de la Chine.

La Chine, comme tous les États, a des droits et des responsabilités liés à son utilisation des océans du monde et ceux-ci s’appliquent également à l’Arctique. Par exemple, conformément à l’UNCLOS, la Chine ne peut mener des recherches scientifiques marines dans la zone économique exclusive d’un autre État que si elle obtient le consentement de ce dernier. Le Canada examinera attentivement toute demande relative à sa propre zone économique exclusive et donnera ou refusera son consentement conformément aux dispositions de la Convention.

Conformément à sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique, et en collaboration avec ses partenaires, le Canada agira toujours sur les questions de gouvernance de l’Arctique afin de protéger ses intérêts nationaux et nordiques, y compris dans ses relations avec la Chine. Le Canada coopérera avec la Chine pour traiter des questions pressantes d’intérêt mondial, comme les changements climatiques, qui ont des répercussions dans l’Arctique.

Dans l’Arctique canadien, le Canada travaillera toujours à garantir sa sécurité économique, à préserver les valeurs canadiennes et à protéger la population canadienne de toute influence malveillante.

Le Canada continuera de collaborer étroitement avec les États-Unis pour lutter contre toutes les formes d’influence et d’activité malveillantes dans l’Arctique nord-américain.

Dans l’Arctique au sens large, le Canada respectera toujours les principes fondateurs qui sous-tendent la Déclaration d’Ottawa en 1996 sur la création du Conseil de l’Arctique. Ces principes comprennent notamment l’engagement du Canada à veiller au bien-être des personnes vivant dans l’Arctique; son engagement à l’égard du développement durable dans la région arctique, y compris le développement social et économique, l’amélioration des conditions de santé et le bien-être culturel; son engagement à protéger l’environnement dans l’Arctique; et son engagement à consulter de manière approfondie les peuples autochtones et leurs communautés, ainsi que les autres personnes vivant dans l’Arctique, au sujet des activités du Conseil de l’Arctique et à les faire participer à ces activités.

En tout temps, la contribution du Canada dans l’Arctique visera d’abord et avant tout la promotion et la défense des intérêts nationaux canadiens. Le Canada optera pour une approche pragmatique lorsque les circonstances le justifient.

Piliers de la Politique étrangère pour l’Arctique

La Politique étrangère pour l’Arctique fournit à Affaires mondiales Canada des outils diplomatiques supplémentaires pour soutenir une région arctique stable, prospère et sûre, et pour mettre pleinement en œuvre les objectifs énoncés dans le chapitre international du CSAN, compte tenu de l’évolution du contexte géopolitique.

Nous y parviendrons en continuant d’affirmer la souveraineté du Canada, en défendant ses intérêts nationaux par une diplomatie pragmatique, en jouant un rôle de premier plan dans la gouvernance de l’Arctique et face aux défis multilatéraux, et en adoptant une approche plus inclusive de la diplomatie arctique.

Affirmer la souveraineté du Canada

1. Tirer parti du plein potentiel de la diplomatie pour soutenir la défense et la sécurité nationales

Le gouvernement du Canada continuera d’adopter une approche globale en matière de sécurité dans l’Arctique en priorisant la sécurité, les intérêts et les priorités de la région de l’Arctique et des personnes qui vivent dans le Nord, ainsi que de la population canadienne dans son ensemble. La politique étrangère et la politique de défense du Canada sont étroitement liées et complémentaires. Une diplomatie efficace est indispensable pour façonner l’environnement international afin de défendre et de promouvoir les intérêts nationaux du Canada; il s’agit de la première ligne de défense de la sécurité nationale du pays. L’objectif principal du Canada en matière de sécurité et de défense est de prévenir et de désamorcer toute crise avant qu’elle ne devienne un conflit.

La sécurité nationale du Canada s’appuie également sur la sécurité des personnes. Des collectivités locales fortes et résilientes sont essentielles à la défense nationale.

Le Canada assure une présence dans l’Arctique en étant dans une position de force, grâce à la présence et aux capacités des Forces armées canadiennes (FAC), notamment des Rangers canadiens, ainsi que des exercices et des opérations qu’elles y mènent. Les Rangers canadiens sont des membres actifs et respectés de leurs collectivités, et ils jouent un rôle essentiel pour démontrer la souveraineté canadienne sur les terres, les eaux et les glaces dans le Nord et l’Arctique canadiens.

Dans la foulée des investissements annoncés en 2022 dans le cadre de la modernisation du NORAD, le Canada a indiqué dans la version renouvelée de sa politique de défense Notre Nord, fort et libre que la priorité la plus urgente du gouvernement du Canada était l’affirmation continue de la souveraineté du Canada dans l’Arctique et dans les régions du Nord. Le Canada investit pour s’assurer que les FAC disposent des capacités nécessaires pour mener des activités dans un contexte géopolitique en évolution. D’ici 2030, le Canada aura presque triplé ses dépenses en matière de défense par rapport à 2015.

Le renforcement des capacités militaires améliorera la capacité des FAC à mener et à soutenir des opérations dans l’Arctique, et créera des possibilités de collaboration renforcée avec les alliés et les partenaires. Le Canada invite régulièrement certains alliés et partenaires à prendre part à l’opération NANOOK — l’opération phare des FAC dans le Nord. Le Canada collabore également avec des alliés et des partenaires dans le cadre d’activités multinationales de recherche et de développement qui revêtent un intérêt pour les opérations de défense et de sécurité dans les régions polaires.

Parallèlement à la modernisation du NORAD et à la vision renouvelée de sa politique de défense, le Canada fait des investissements sans précédent pour accroître ses capacités militaires dans le secteur maritime de l’Arctique. Veiller à ce que les eaux intérieures du Canada dans l’Arctique soient bien défendues est un élément essentiel pour le maintien de la sûreté du territoire nord-américain que nous partageons. Le Canada continuera donc d’assurer une forte présence militaire dans ses eaux intérieures de l’Arctique, y compris dans le passage du Nord-Ouest.

Voici un résumé des principaux investissements en matière de défense et de sécurité :

Les initiatives diplomatiques issues de la Politique étrangère pour l’Arctique seront complémentaires aux investissements mentionnés précédemment en harmonisant mieux les approches stratégiques du Canada et en renforçant ses relations avec ses alliés dans l’Arctique, avec les gouvernements territoriaux et provinciaux et avec les partenaires autochtones de l’Arctique et du Nord.

i. Combler les lacunes au chapitre du renseignement

Pour faire face à l'éventail complexe de menaces qui pèsent sur l’Arctique, le Canada ne peut pas concevoir la sécurité uniquement sur le plan militaire. La sécurité dans l’Arctique englobe la sécurité des collectivités, la sécurité de la recherche, la sécurité économique, la lutte contre la désinformation et toute autre forme d’ingérence, ainsi que la sécurité des infrastructures physiques et numériques.

Nous collaborerons avec Sécurité publique Canada pour soutenir les efforts visant à renforcer la résilience nationale du Canada afin de contrer l’influence et les activités malveillantes de puissances étrangères. Le Canada renforcera la défense de ses infrastructures essentielles partout au pays, y compris dans l’Arctique, pour protéger les collectivités du Nord de toute ingérence étrangère. Pour ce faire, il sera possible d’avoir recours à la Loi sur Investissement Canada, de consolider les systèmes de cybersécurité canadiens et de proposer une nouvelle loi pour contrer l’ingérence étrangère.

Nous fournirons aux gouvernements territoriaux, provinciaux et autochtones concernés des séances d’information régulières et des renseignements sur les tendances émergentes et en voie de développement en matière de sécurité internationale, y compris les menaces touchant l’Arctique, afin qu’ils soient en mesure d’aider les collectivités de l’Arctique et du Nord canadiens et à prendre des décisions éclairées concernant la sécurité de leurs collectivités.

Ces efforts seront déployés en collaboration avec le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications, le ministère de la Défense nationale et Sécurité publique Canada.

ii. Renforcer la sécurité de la recherche

La collaboration scientifique internationale joue un rôle important pour combler les lacunes dans la connaissance de la région arctique, notamment en ce qui concerne les changements climatiques. Au cours des 20 dernières années, les activités de recherche internationales dans l’Arctique canadien et circumpolaire ont connu une augmentation considérable.

Alors que le Canada continue d’accueillir favorablement toute collaboration scientifique dans l’Arctique, les organes canadiens de surveillance, de réglementation, de sûreté et de sécurité doivent être en mesure de faire face aux menaces et aux méfaits potentiels à tous les niveaux. Le Canada doit tout particulièrement se prémunir contre les activités de recherche étrangères dans l’Arctique et le Nord canadiens qui sont à double usage, c’est-à-dire qui comportent des applications à la fois militaires et scientifiques.

Pour ce faire, il faut trouver un équilibre entre la priorité que constitue la promotion des domaines reconnus comme nécessitant une collaboration scientifique internationale, tels que la recherche sur les changements climatiques, et la diligence nécessaire pour protéger les travaux de recherche les plus confidentiels du Canada.

Le Canada aidera les administrations territoriales, provinciales et autochtones à aborder les activités de recherche étrangères dans l’Arctique canadien à travers le prisme de la sécurité nationale.

Affaires mondiales Canada appuiera le travail d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (et les organismes de son portefeuille), le ministère de la Défense nationale, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada pour soutenir le processus d’émission de permis de recherche scientifique dans l’Arctique, en particulier pour les demandeurs internationaux qui entreprennent des recherches pouvant être considérées comme étant à double usage.

Pour veiller à ce que les nouveaux enjeux concernant la sécurité de la recherche et la collaboration scientifique dans le Nord soient examinés, nous y contribuerons en renforçant notre capacité à recueillir des informations sur les préoccupations des personnes sur le terrain et en organisant des tables rondes annuelles sur la science et la recherche relativement aux priorités du Canada en matière de politique étrangère dans l’Arctique. Nous collaborerons étroitement avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour organiser ces tables rondes.

L’ambassadeur ou l’ambassadrice aux affaires arctiques travaillera avec les peuples autochtones et les partenaires des gouvernements territoriaux et provinciaux, ainsi qu’avec des fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement du Canada, afin de contribuer aux efforts déployés pour lutter contre les changements climatiques et favoriser la biodiversité. Il s’emploiera aussi à examiner d’autres domaines où les connaissances, la science et les technologies autochtones pourraient contribuer à trouver des solutions aux défis qui se posent dans l’Arctique.

L’ambassadeur ou l’ambassadrice aux affaires arctiques travaillera également avec la conseillère scientifique en chef du Canada sur les questions liées à la science et à la recherche.

iii. Collaborer avec la Garde côtière canadienne pour assurer la défense et la sécurité

La Garde côtière canadienne, en collaboration avec d’autres ministères et d’autres agences partenaires, a la responsabilité de la connaissance du domaine maritime et joue un rôle essentiel dans la défense et la sécurité du Nord.

En s’appuyant sur la Stratégie pour l’Arctique de la Garde côtière canadienne, publiée en 2024, la Garde côtière canadienne continuera à contribuer à la sécurité nationale du Canada, notamment dans le cadre de son aide aux expéditions de recherche scientifique dans l’Arctique.

Actuellement, la Garde côtière canadienne exploite chaque année jusqu’à 6 brise-glaces dans l’Arctique entre les mois de juin et de novembre, ce qui contribue à renforcer la sécurité maritime. Au cours des prochaines années, la Garde côtière canadienne fera l’acquisition de 8 nouveaux brise-glaces, dont 2 brise-glaces polaires qui permettront d’assurer une présence toute l’année dans l’Arctique.

La Garde côtière canadienne contribue également à renforcer la coopération canadienne en matière de défense avec les alliés dans l’Arctique grâce à l’opération Pacer Goose. Cette opération annuelle vise le réapprovisionnement de la base spatiale américaine Pituffik (auparavant appelée la base aérienne de Thulé), située au Groenland, et s’assure que le matériel essentiel arrive à destination en toute sécurité, malgré les conditions difficiles de l’Arctique.

En vue de renforcer les liens existants entre la Politique étrangère pour l’Arctique et la Stratégie pour l’Arctique de la Garde côtière canadienne, nous collaborerons plus étroitement avec la Garde côtière canadienne pour faire appel à son expertise dans le domaine maritime et appuyer son travail avec les partenaires internationaux. Par ses opérations et ses activités, la Garde côtière canadienne contribue à renforcer les relations avec les alliés du Canada dans l'Arctique. Grâce à une collaboration plus étroite, la Garde côtière canadienne sera également en mesure d’étendre ses partenariats avec les gardes côtières régionales d’États aux vues similaires.

iv. Renforcer les architectures de défense et de sécurité régionales

Pour faire face à l’évolution des menaces dans l’Arctique, le Canada renforcera la coordination et le dialogue sur les questions de sécurité avec ses alliés de l’Arctique.

En collaboration avec le ministère de la Défense nationale, nous optimiserons l’échange de renseignements qu’il effectue avec l’OTAN concernant les menaces qui pèsent sur l’Arctique circumpolaire. Nous améliorerons l’interopérabilité, augmenterons la compréhension commune de l’évolution de la situation en matière de sécurité dans l’Arctique et renforcerons les capacités de l’OTAN dans des environnements froids. Le Canada continuera de participer activement aux exercices et aux opérations de l’OTAN, notamment dans le Grand Nord européen.

Pour garantir une bonne connaissance de la situation et un échange continu de renseignements sur les menaces pesant sur le Nord, qui ne tiennent pas compte des frontières ni des zones de responsabilité des commandements militaires, le Canada prône une meilleure coordination et une collaboration plus étroite entre les forces militaires des États arctiques aux vues similaires, y compris dans le cadre des activités de l’OTAN et du NORAD.

Le Canada entend explorer et promouvoir de nouveaux partenariats afin de renforcer la résilience sur le plan stratégique dans l’Arctique nord-américain, particulièrement en Alaska, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Groenland.

Pour ajouter aux forums de défense existants, le Canada étudie les possibilités d’approfondir le dialogue sur la sécurité entre tous les États aux vues similaires de l’Arctique, notamment au moyen de discussions régulières sur la sécurité. 

Le Canada entamera un dialogue sur la sécurité dans l’Arctique avec les ministres des Affaires étrangères des États aux vues similaires de l’Arctique. Les discussions porteront sur l’échange de renseignements et d’analyses sur les enjeux relatifs aux relations internationales et à la sécurité dans l’Arctique, ainsi que sur les approches nationales concernant les enjeux transversaux en matière de sécurité, sur les possibilités de collaboration et sur le renforcement de la résilience collective.

2. Maintenir l’ordre international fondé sur des règles

Les eaux de l’archipel Arctique du Canada, y compris les différents chenaux constituant le passage du Nord-Ouest, sont des eaux intérieures du Canada aux termes d’un titre historique et en conformité avec le droit international. La souveraineté du Canada dans l’Arctique s’étend aux terres, aux eaux et aux glaces. Elle s’étend sans interruption aux côtes des îles arctiques tournées du côté de l’océan et au-delà. Ces îles sont rattachées, et non divisées, par l’eau qui se trouve entre elles et elles sont reliées la plus grande partie de l’année par de la glace.

Les peuples autochtones du Canada utilisent et occupent la glace et l’eau comme ils utilisent et occupent les terres depuis des milliers d’années. Tous les jours, grâce à un vaste éventail d’activités, les peuples autochtones et les gouvernements de l’Arctique et du Nord, ainsi que les gouvernements territoriaux et provinciaux et les autres personnes vivant dans le Nord se partagent la gestion des terres et des eaux arctiques du Canada. C’est par la reconnaissance réciproque des intérêts mutuels de chacun dans ces terres et ces eaux que le Canada et les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord participent à leur gestion — codifiée dans les traités modernes et les ententes sur l’autonomie gouvernementale. La souveraineté et les droits souverains dans l’Arctique sont inextricablement liés à la question de l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones. Le Canada a un intérêt environnemental, économique, culturel et historique unique à l’égard de l’Arctique, dont la réalité et l’importance sont clairement mises en évidence par l’utilisation de longue date de la région.

Le Canada collaborera avec ses partenaires autochtones de l’Arctique et du Nord pour faire valoir les priorités et les intérêts communs dans la région, notamment dans le cadre du Programme inuit de surveillance des milieux marins et du Programme des gardiens autochtonesNote de bas de page 5. Ces initiatives offrent aux peuples autochtones davantage de possibilités de s’acquitter de leur responsabilité dans l’intendance de leurs terres, de leurs eaux et de leurs glaces traditionnelles.

Le Canada a l’intention de continuer d’agir en tant que souverain responsable de ses territoires et de ses eaux arctiques, en s’appuyant sur l’ordre international fondé sur des règles et sur des données historiques et scientifiques. L’une des priorités indéfectibles du Canada dans l’Arctique est son engagement à traiter les revendications maritimes d’une manière conforme au droit international.

i. Gérer les frontières de l’Arctique au moyen d’une approche fondée sur des règles

Dans un contexte où l’ordre international fondé sur des règles est soumis à des menaces sans précédent, il est essentiel que les États règlent leurs différends de manière responsable, au moyen de dialogues et de négociations. L’un des principes fondamentaux de la Politique étrangère du Canada pour l’Arctique est de régler les différends frontaliers dans l’Arctique en conformité avec le droit international.

Le renforcement de la coopération internationale en matière de frontières maritimes aide également les États à défendre leurs intérêts nationaux respectifs à l’égard de leurs ressources, notamment l’énergie, les minéraux, les pêches et la faune.

Le Canada poursuivra ses efforts en vue de résoudre les différends relatifs aux frontières de l’Arctique de manière pacifique et conforme au droit international, y compris l’UNCLOS, et en consultation avec ses partenaires autochtones, en particulier lorsque ces frontières internationales ont une incidence sur les droits issus de traités.

Accord frontalier entre le Canada et le Royaume du Danemark

Le Canada, le Royaume du Danemark et le Groenland ont résolu la question de la frontière maritime et le différend de longue date concernant Tartupaluk (île Hans). En juin 2022, après 5 ans d’intenses négociations, les gouvernements du Canada, du Nunavut, du Danemark et du Groenland ont convenu d’une nouvelle frontière maritime unique entre la mer de Lincoln, au nord, et la mer du Labrador, au sud — de plus de 3 000 kilomètres — qui est désormais la plus longue frontière bilatérale maritime au monde. L’accord a également permis de résoudre la question du chevauchement de nos plateaux continentaux respectifs dans la mer du Labrador.

Le Canada a également convenu avec le Royaume du Danemark de diviser l’île de Tartupaluk environ en 2; le Canada poursuit actuellement des discussions à l’égard d’un régime frontalier convenu pour Tartupaluk, qui implique la participation du gouvernement du Nunavut et des communautés inuites locales. Ces discussions sont la dernière étape avant l’entrée en vigueur de l’accord, que le Canada s’est engagé à franchir prochainement.

Plateau continental étendu

En décembre 2022, le Canada a déposé une annexe à la demande concernant le plateau continental étendu du Canada dans l’océan Arctique soumise à la Commission des limites du plateau continental (CLCS), en réponse à l’annexe de la demande de la Russie soumise en mars 2021. Dans l’annexe, la Russie a largement augmenté la superficie du plateau continental mentionnée dans sa demande et triplé la zone de chevauchement avec le plateau continental du Canada. L’annexe de 2022 du Canada rectifie la superficie de la zone de chevauchement.

En décembre 2023, les États‑Unis ont fait connaître les limites extérieures de leur plateau continental étendu dans la partie occidentale de l’océan Arctique. Cette annonce donne l’occasion au Canada de reprendre les négociations avec les États-Unis concernant le chevauchement des plateaux continentaux respectifs des pays. Ces négociations devraient être ouvertes vers la fin de l’année 2024.

Le Canada, comme tous les États côtiers de l’océan Arctique, demeure déterminé à régler la question des zones de chevauchement des plateaux continentaux de façon pacifique et conforme au droit international.

Frontière canado-américaine dans la mer de Beaufort

En septembre 2024, le Canada a entamé des négociations avec les États‑Unis pour résoudre le différend frontalier maritime de longue date des 2 pays dans la mer de Beaufort. La zone concernée se trouve au nord du Yukon et de l’Alaska, et a une superficie d’environ 270 000 kilomètres carrés. Le Canada et les États‑Unis revendiquent tous deux la compétence de cette zone en raison d’interprétations juridiques divergentes du traité conclu en 1825 entre la Russie et la Grande-Bretagne.

Reflétant l’engagement du gouvernement du Canada en faveur du partenariat et de la réconciliation avec les peuples autochtones, les négociations relatives aux frontières se dérouleront avec la participation des organisations inuites établies en vertu d’un traité touchées et en étroite concertation avec les gouvernements territoriaux et autochtones.

Promouvoir les intérêts du Canada par une diplomatie pragmatique

L’un des principes fondamentaux de la politique étrangère canadienne est que l’Arctique doit être gouverné par les États arctiques. Les États arctiques adhèrent depuis longtemps à ce principe, qui a permis à la région de connaître une longue période de coopération et de développement pacifiques.

1. Consolider les partenariats du Canada avec ses alliés dans l’Arctique

i. Les États‑Unis

Les États‑Unis sont le plus proche partenaire et allié du Canada dans l’Arctique et cette collaboration s’étend à plusieurs secteurs d’intérêts communs. La collaboration est favorisée grâce à un vaste réseau diplomatique du Canada de 13 missions aux États‑Unis et par divers mécanismes bilatéraux.

Le partenariat de défense entre le Canada et les États-Unis est essentiel au maintien de la sécurité du territoire nord-américain que nous partageons. Le Canada se réjouit de la participation continue de l’armée et de la garde côtière des États-Unis aux opérations et aux exercices menés par le Canada dans l’Arctique et le Nord canadiens.

Le Canada partage avec les États‑Unis une relation unique façonnée par la géographie, l’histoire, des valeurs similaires, des intérêts communs et des liens interpersonnels solides. C’est tout particulièrement le cas dans l’Arctique, surtout pour les peuples autochtones dont l’histoire, la culture et les liens transcendent les frontières nationales.

À l’avenir, le Canada continuera à favoriser la collaboration bilatérale avec les États‑Unis dans le Nord à tous les ordres de gouvernement dans les domaines d’importance actuels et envisagera de nouveaux mécanismes de collaboration pour les domaines d’intérêt national clés, notamment : la sécurité et la sûreté; la défense de l’Amérique du Nord; la science et la recherche technologique; la sécurité énergétique; les chaînes d’approvisionnement; les changements climatiques; les minéraux critiques; le développement durable; la mobilité transfrontalière des Autochtones; le développement économique; la conservation marine et terrestre; et la protection des espèces transfrontalières, y compris le saumon et la harde de caribous de la Porcupine.

ii. Les États nordiques

Le Canada entretient des relations étroites avec ses voisins de l’Arctique, les États nordiques, soit le Royaume du Danemark (qui comprend le Danemark, le Groenland et les îles Féroé), la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède. Ces relations étroites s’appuient sur des valeurs communes, une vision similaire du monde et un engagement commun à garantir la paix et la stabilité dans l’Arctique grâce au succès durable de l’OTAN. Ces relations ne cessent de se renforcer, grâce à une augmentation particulièrement marquée des discussions et de la coopération depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Aujourd’hui plus que jamais, il est fondamental pour le Canada d’établir des partenariats solides avec les États nordiques, étant donné que le Canada et ces pays sont désormais tous membres de l’OTAN et que les actions de la Russie ont compliqué la coopération dans les espaces multilatéraux de gouvernance de l’Arctique. Voici quelques exemples des relations étroites qui existent entre le Canada et ses voisins de l’Arctique, les États nordiques :

Le Canada est déterminé à approfondir son partenariat avec les pays nordiques, en tant qu’amis et alliés ayant des valeurs communes et une gouvernance partagée de l’Arctique. En outre, le fait de renforcer la coopération du Canada avec ceux-ci aidera le pays à répondre aux menaces et aux nouvelles activités militaires de ses adversaires, qualifiées d’activités « sous le seul », tant dans l’Arctique nord-américain que dans le Grand Nord européen.

En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, nous intensifierons notre soutien à la coopération bilatérale et régionale avec le Royaume du Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède dans les domaines de la science et de la technologie arctiques, des changements climatiques, de la culture, des liens entre les personnes autochtones, des ressources naturelles, du développement durable par le biais du commerce et des infrastructures, ainsi que de la défense et de la sécurité.

Nous créerons également un nouveau poste dans l’une des missions nordiques du Canada, dont la personne titulaire sera chargée d’accroître la coordination et l’échange d’information, notamment sur les questions de sécurité, avec les partenaires nordiques.

iii. L’Arctique nord-américain : l’Alaska et le Groenland

L’Arctique nord-américain englobe les vastes territoires septentrionaux de 3 pays : l’Alaska (États-Unis) à l’ouest, le Groenland (Royaume du Danemark) à l’est et le nord du Canada au centre. Les relations dans cette région sont uniques en raison de la proximité géographique et des relations ancestrales qui existent entre les peuples autochtones, ce qui donne lieu à un certain nombre d’intérêts communs, notamment en matière de sécurité, de défense, de changements climatiques, de développement durable, de minéraux critiques, de commerce, de culture et de mobilité des Autochtones.

Le CSAN met l’accent sur le renforcement de la coopération entre les gouvernements fédéral, territoriaux, provinciaux et autochtones, et d’autres organisations dans l’ensemble de l’Arctique canadien, ainsi qu’avec les partenaires nord-américains du Canada dans l’Arctique.

La Politique étrangère pour l’Arctique vient compléter ce cadre en réaffirmant l’importance d’approfondir l’engagement diplomatique du Canada avec ses voisins, les États-Unis, y compris l’Alaska, et le Royaume du Danemark, y compris le Groenland. Cela rendra l’Arctique canadien et nord-américain plus sûr et créera de nouvelles possibilités de coopération économique, de collaboration scientifique et d’échanges culturels.

Pour ce faire, nous ouvrirons de nouveaux consulats à Anchorage, en Alaska, et à Nuuk, au Groenland.

L’Alaska est un partenaire clé dans l’examen d’une série de questions, notamment la sécurité et les passages frontaliers, la sécurité et la défense dans l’Arctique, la résilience climatique et la conservation de la nature, la sécurité énergétique, les minéraux critiques et les affaires autochtones.

Des membres des FAC sont en poste en Alaska pour soutenir la mission du NORAD; ils travaillent aux côtés de leurs homologues militaires américains pour assurer la défense de l’Amérique du Nord.

En outre, le Yukon entretient également des relations bilatérales étroites et de longue date avec l’Alaska, dans une perspective à la fois politique et commerciale.

Le personnel du consulat à Anchorage contribuera à promouvoir les liens commerciaux et économiques entre les territoires et les provinces du Canada et l’Alaska, à consolider les partenariats en matière de sécurité et de défense, à accroître la collaboration sur les enjeux relatifs à l’environnement et à la faune, à dialoguer avec les collectivités de l’Alaska, notamment les communautés autochtones, et à favoriser les liens transfrontaliers entre les populations.

Au fil des ans, de nombreux liens formels et informels ont été noués à tous les ordres de gouvernement et entre les organisations inuites du Canada et du Groenland. Dans les dernières années, plusieurs initiatives bilatérales ont été lancées, notamment la lettre d’intention pour la coopération sur le Pikialasorsuaq (2023) et le protocole d’entente entre le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Nunavut (2022). Cependant, à ce jour, cette coopération est largement naturelle et n’est pas encadrée par une politique étrangère globale.

Compte tenu de l’importance croissante du Groenland en tant que partenaire clé dans l’Arctique, il est essentiel d’adopter prioritairement une approche plus coordonnée à son égard, y compris avec le gouvernement du Nunavut, pour s’assurer de promouvoir efficacement les intérêts canadiens.

Le consulat à Nuuk constituera une ressource précieuse pour coordonner et défendre les intérêts canadiens au Groenland, renforcer les relations bilatérales et commerciales, faciliter les collaborations en matière de recherche et soutenir une participation et une coopération accrues dans de nombreuses sphères politiques.

Nous accueillons favorablement l’initiative du Groenland d’ouvrir un bureau de représentation au Canada.

2. Tenir la Russie responsable

La Russie constitue un défi géopolitique générationnel. Même si la Russie possède la moitié du territoire géographique de l’Arctique, toute coopération bilatérale entre le Canada et la Russie, y compris dans l’Arctique, restera extrêmement difficile dans un avenir rapproché.

Le Canada continuera de tenir la Russie responsable de ses actions dans les instances régionales et multilatérales, et de lutter contre la désinformation du régime russe, notamment par le leadership du Canada au sein du Mécanisme de réponse rapide du G7. Ces mesures comprennent la lutte contre la désinformation ciblant les collectivités de l’Arctique canadien.

Aux côtés de ses alliés et partenaires, le Canada continuera d’affronter l’agression russe, notamment par l’intermédiaire de l’aide continue du Canada à l’Ukraine et en continuant de respecter les engagements de l’OTAN en matière de défense.

Le Canada assurera la défense du flanc occidental du territoire de l’OTAN avec les États‑Unis et, avec ses alliés de l’Arctique, il défendra les régions et les approches nordiques du territoire de l’OTAN.

Le Canada est conscient que les actes perpétrés par le régime de Poutine ne reflètent pas toujours les valeurs de la population russe. La Politique étrangère pour l’Arctique fait une nette distinction entre les actions du gouvernement et celles de la population russe dans son ensemble, y compris les peuples autochtones, eux-mêmes marginalisés par le régime russe.

Dans tous les organismes multilatéraux, le Canada maintiendra sa politique d’engagement limité avec les représentants et représentantes russes. Il appartient à la Russie de créer les conditions qui permettront un retour à l’engagement politique et à la coopération en mettant fin à sa guerre en Ukraine et en agissant conformément au droit international.

3. User de diplomatie pragmatique avec les États et les acteurs non arctiques

Le Canada continuera de prioriser la coopération avec les États arctiques, particulièrement en ce qui concerne l’établissement de règles qui régissent la région, mais la coopération avec un plus large éventail d’acteurs s’avérera avantageuse et nécessaire pour surmonter les difficultés dans l’Arctique découlant de problèmes mondiaux, comme les changements climatiques.

Comme un accroissement de la concurrence dans l’Arctique se profile à l’horizon, le Canada optera pour une approche stratégique en priorisant la coopération pragmatique avec les États et les acteurs non arctiques qui s’alignent sur les valeurs, les intérêts et les objectifs du Canada.

Le Canada suivra les principes suivants :

La mobilisation des États et des acteurs non arctiques se fera par l’entremise de différents forums multilatéraux comme le Conseil de l’Arctique, les organes compétents des Nations Unies, l’OTAN et la Table ronde sur les forces de sécurité de l’Arctique, les traités qui s’appliquent à l’Arctique (p. ex., Accord sur la pêche dans l’océan Arctique central), ainsi que les plateformes et les projets bilatéraux et multilatéraux que nous dirigerons avec d’autres ministères et organismes fédéraux.

À l’avenir, sur la base des principes susmentionnés, le Canada concentrera ses efforts de coopération avec les États et les acteurs non arctiques dans 2 régions : l’Atlantique Nord et le Pacifique Nord.

L’Atlantique Nord

Le Canada consolidera la mobilisation sur les questions de l’Arctique avec l’Union européenne, le Royaume‑Uni et d’autres États clés de l’Atlantique Nord au moyen de mécanismes établis comme l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne. La science, les technologies et l’innovation demeureront au cœur de la coopération du Canada avec l’Union européenne et les États européens clés, dans le cadre de l’engagement du Canada au sein du groupe de travail Canada–États-Unis–Union européenne sur l’Arctique de l’Alliance transatlantique pour la recherche et l’innovation océaniques, du forum relatif au Partenariat Canada-Union européenne sur les océans et du programme Horizon Europe.

Les autres mesures prioritaires concernant la coopération dans l’Arctique comprennent les suivantes : faciliter le déplacement des Inuits entre le Canada et le Groenland; faciliter le commerce de produits du phoque des Inuits et d’autres peuples autochtones, et l’accès à ces produits, sur le marché de l’Union européenne; la conservation des stocks de poissons grâce à des dialogues de haut niveau sur la pêche entre le Canada et l’Union européenne; la protection de l’environnement, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs effets; le commerce et le développement économique durable; et la coopération en matière de sécurité dans le cadre de dialogues de haut niveau et de l’Alliance verte Canada-Union européenne.

Le Royaume‑Uni est un autre partenaire proche dans l’Atlantique Nord, en raison du partenariat solide du Canada avec le pays ainsi que de leurs liens historiques et de leurs valeurs communes. Les 2 pays entretiennent un partenariat étroit en matière de défense, et ils coopèrent sur des priorités communes dans l’Arctique, dont la lutte contre les changements climatiques et la recherche dans le cadre du Programme de recherche Canada-Inuit Nunangat-Royaume-Uni dans l’Arctique.

Le Pacifique Nord

La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique reconnaît que plusieurs États de l’Indo-Pacifique perçoivent l’Arctique comme une région de possibilités et un canal par lequel ils peuvent collaborer avec le Canada.

La Stratégie reconnaît le Pacifique Nord comme un territoire voisin du Canada. Le Pacifique Nord, à travers le détroit de Béring, est l’une des principales voies d’accès à l’Arctique nord-américain. Le Canada ne doit pas sous-estimer l’importance stratégique de ces voies d’accès; les adversaires du Canada ne la sous-estiment pas. Conformément à la Stratégie, le Canada explorera les moyens d’approfondir la coopération dans l’Arctique avec des États clés du Pacifique Nord sur des questions d’intérêt commun tout en surmontant les difficultés qui pourraient en émerger.

En plus du partenariat de longue date du Canada avec les États-Unis sur les questions arctiques, l’accent sera mis sur le renforcement de la coopération avec d’autres partenaires clés dans la région, soit le Japon et la République de Corée, compte tenu des relations mutuelles de longue date et des valeurs communes des 3 nations.

Le Canada fera appel à des forums et à des mécanismes établis comme le Conseil de l’Arctique, le Plan d’action Canada-Japon pour contribuer à une région indo-pacifique libre et ouverte, et le Plan d’action du Partenariat stratégique global Canada-Corée, pour trouver des occasions concrètes de renforcer la coopération entre les 4 pays sur des priorités communes, comme la sécurité maritime, la science et la technologie, le commerce et le développement économique durable, ainsi que la pêche.

Bien que le Canada soit ravi de collaborer avec des États de l’Indo-Pacifique qui fournissent des apports positifs dans l’Arctique selon les principes de mobilisation des États non arctiques, le Canada surveillera attentivement les activités des États dont les ambitions ou les activités semblent contraires aux valeurs, aux intérêts et aux objectifs du Canada dans la région.

Leadership en matière de gouvernance de l’Arctique et d’enjeux multilatéraux

Malgré les relations extrêmement difficiles avec la Russie, les États arctiques continuent de diriger une région bien gouvernée et assujettie à de vastes cadres juridiques nationaux et internationaux.

Le Conseil de l’Arctique demeure le principal forum pour la coopération dans l’Arctique, et il est soutenu par d’autres organisations régionales et internationales, d’autres forums, d’autres déclarations et d’autres traités juridiquement contraignants. Il s’agit notamment de plusieurs organisations des Nations Unies qui prennent des décisions concernant l’Arctique sur un vaste éventail d’enjeux mondiaux, dont les changements climatiques.

1. Renforcer le Conseil de l’Arctique

Le Canada est fermement résolu à préserver la valeur durable du Conseil de l’Arctique et souscrit à ses règles de procédure établies. Le Canada continue à accorder une attention particulière au travail important du Conseil au profit de la région de l’Arctique et des personnes qui y vivent, y compris les peuples autochtones.

Depuis 2021, notre Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique a financé l’établissement du secrétariat permanent du Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique au Canada et a fourni plus de 2 millions de dollars de financement à plus de 25 initiatives du Conseil de l’Arctique avec des partenaires autochtones, nationaux et de la société civile.

Le Conseil de l’Arctique existe en partie grâce au leadership du Canada et des populations autochtones. Le Canada ne permettra pas que les actions de la Russie portent atteinte à l’intégrité ou à la fonctionnalité de cet organe important. Les populations de l’Arctique, qui bénéficient si profondément du travail important du Conseil, ne doivent pas souffrir des choix de la Russie.

Nous accroîtrons nos contributions au Conseil de l’Arctique afin d’étendre la participation et le leadership du Canada dans les projets du Conseil et d’augmenter le soutien institutionnel offert au Conseil, ainsi que de financer des idées novatrices d’Autochtones et de jeunes au sein du Conseil. Ce soutien s’avère indispensable à mesure que le Conseil continue à multiplier ses activités.

Le Canada consolidera son leadership au sein du Conseil en prévision du troisième mandat du Canada à la présidence du Conseil de l’Arctique, qui s’étendra de 2029 à 2031. En collaboration avec des partenaires du Canada et du Conseil de l’Arctique, le Canada mobilisera de manière importante les participants permanents du Canada, les gouvernements territoriaux et provinciaux du Canada, et les autres partenaires autochtones en vue de la planification et de l’élaboration du programme de la présidence canadienne du Conseil de l’Arctique.

Ces éléments essentiels fourniront également une orientation sur la manière dont le Canada prend part à d’autres processus polaires internationaux, tels que la prochaine Année polaire internationale (2032-2033), qui sera l’occasion de montrer le leadership du Canada grâce à ses réalisations scientifiques et technologiques, ainsi qu’en faisant entendre les voix des peuples autochtones et leurs riches connaissances.

2. Relever les défis régionaux et mondiaux

i. Changements climatiques et protection de l’environnement

Alors que la triple crise au chapitre des changements climatiques, de la perte de biodiversité et de la pollution est un problème mondial nécessitant une intervention collective d’urgence, les répercussions de cette triple crise touchent de manière démesurée les personnes vivant dans le Nord. Le Canada a adopté une approche à 2 volets pour s’attaquer à ces problèmes, sur le plan multilatéral par le système des Nations Unies et au niveau régional par le Conseil de l’Arctique.

En plus des solides mesures nationales pour lutter contre les changements climatiques, le Canada collabore avec des partenaires internationaux afin de stimuler les efforts mondiaux pour atteindre l’objectif fixé dans l’Accord de Paris consistant à limiter le réchauffement à 1,5 °C dans le but de prévenir les effets les plus dévastateurs pour le monde, notamment dans l’Arctique.

La diminution des émissions de carbone noir est l’une des mesures les plus efficaces à adopter pour ralentir le réchauffement à court terme dans l’Arctique. Pour cette raison, les États arctiques ont convenu de réduire conjointement les émissions de carbone noir de 25 à 33 % par rapport aux niveaux de 2013 d’ici 2025. Le Canada est sur la bonne voie pour contribuer à sa juste part à l’atteinte de cet objectif collectif.

Le Canada contribue également à pallier la perte de biodiversité et à défendre la conservation de la nature à l’échelle nationale et mondiale. Le Canada poursuit ses efforts en vue de protéger 30 % de ses terres et de ses océans d’ici 2030. Une grande partie des aires protégées et conservées du Canada se trouvent dans l’Arctique et le Nord canadiens, et bon nombre d’entre elles sont cogérées par les peuples autochtonesNote de bas de page 6.

Dans le but d’accroître la cohésion, nous continuerons de miser sur nos ressources diplomatiques pour soutenir les efforts gouvernementaux menés par Environnement et Changement climatique Canada dans le système des Nations Unies, et ce, afin de garantir la mise en œuvre de l’Accord de Paris, un accord historique, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, en vertu de la Convention sur la diversité biologique.

L’ambassadrice du Canada pour les changements climatiques poursuivra ses efforts pour amener les partenaires internationaux à se joindre aux initiatives dirigées par le Canada pour l’élimination progressive du charbon, la réduction des polluants climatiques de courte durée de vie, l’aboutissement d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique, la protection d’une plus grande étendue de la nature et d’autres initiatives connexes. L’ambassadrice continuera aussi à promouvoir toute autre initiative diplomatique abordant les changements climatiques. L’ambassadeur ou l’ambassadrice aux affaires arctiques appuiera ce travail.

En outre, dans le contexte des initiatives du Conseil de l’Arctique sur les changements climatiques, le Canada poursuivra son travail en cours à l’échelle régionale en élaborant des analyses scientifiques sur les effets des changements climatiques et sur l’état de la biodiversité dans l’Arctique, afin de réduire les polluants climatiques de courte durée de vie dans la région arctique et d’encourager l’utilisation et le développement des énergies renouvelables dans les collectivités arctiques éloignées. Il continuera également d’échanger des connaissances et de mettre en œuvre des solutions concernant les feux de forêt incontrôlés et l’adaptation aux changements climatiques dans un contexte arctique, de créer un réseau panarctique de zones de protection marines, et de mettre en œuvre un plan d’action régional sur les déchets marins dans l’Arctique.

D’autre part, nous inciterons tous nos alliés à se joindre au Centre d’excellence de l’OTAN pour les changements climatiques et la sécurité, qui est situé à Montréal. En collaboration avec le ministère de la Défense nationale, nous ferons appel à l’expertise du Centre d’excellence pour promouvoir la recherche et l’échange de connaissances sur les menaces pour la sécurité liées au climat dans l’Arctique et ailleurs.

ii. L’océan Arctique

La zone économique exclusive du Canada dans l’océan Arctique s’étend sur plus de 3 millions de kilomètres carrés. Il incombe donc au Canada de veiller à ce que cette zone soit bien gérée. Le Canada collabore étroitement avec d’autres États côtiers de l’océan Arctique et d’autres parties intéressées à la mise en œuvre de l’Accord sur la pêche dans l’océan Arctique central, par lequel une interdiction préventive de 16 ans sur la pêche commerciale en haute mer de l’océan Arctique a été établie, ainsi qu’un programme conjoint de recherche scientifique et de surveillance. Ce programme inclut le savoir autochtone en tant qu’élément essentiel pour garantir que les meilleures connaissances disponibles seront utilisées dans la prise de décision. Le Canada veille également à ce que les Inuits du Canada continuent de participer à ce processus.

Le Canada donne également la priorité à la protection de l’environnement marin dans l’océan Arctique, en coopération avec ses partenaires internationaux et autochtones aux vues similaires. Le Canada maintient un moratoire indéfini sur l’exploitation du pétrole et du gaz en mer dans ses eaux arctiques. En l’absence d'une compréhension approfondie des effets environnementaux de l’exploitation minière des fonds marins et d’un régime réglementaire solide, le Canada soutient également un moratoire sur l’exploitation commerciale des fonds marins dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale, y compris dans l’océan Arctique central.

Le Canada est résolu à renforcer les démarches fondées sur les règles dans l’océan Arctique.

En appui à Pêches et Océans Canada, nous nous engageons à faire valoir l’élargissement de zones de protection marines et d’autres mesures de conservation efficaces dans l’océan Arctique central par l’entremise du Conseil de l’Arctique, de sorte que les États arctiques puissent montrer l’exemple dans la mise en œuvre de l’Accord des Nations Unies sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la compétence nationale.

Nous collaborerons avec d’autres ministères et agences pour continuer à élaborer et à mettre en œuvre des mesures internationales visant à promouvoir une navigation sûre et responsable dans l’Arctique, notamment en soutenant les efforts de l’OMI et du Conseil de l’Arctique qui s’ajoutent au Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (connu sous le nom de « Recueil sur la navigation polaire ») et à l’interdiction de mazout lourd dans les eaux arctiques.

Dans toutes les sphères de la coopération multilatérale auxquelles le Canada participe dans le cadre du système des Nations Unies, du Conseil de l’Arctique et de l’Accord sur la pêche dans l’océan Arctique central, les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord doivent impérativement participer de manière importante aux discussions lorsque leurs droits et leurs intérêts sont susceptibles d’être touchés.

Nous continuerons de fournir du financement aux organisations autochtones participantes permanentes du Canada afin qu’elles puissent prendre part à ce travail. Nous militerons également, de concert avec les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord, en faveur du traitement égal et de l’inclusion du savoir et de la science autochtones.

Adopter une approche plus inclusive de la diplomatie dans l’Arctique

1. Veiller à ce que les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord et les autres personnes vivant dans le Nord éclairent la diplomatie dans l’Arctique et en bénéficient

L’Arctique abrite plus de 4 millions de personnes, y compris des peuples autochtones qui habitent la région depuis des milliers d’années. Le Canada s’engage à adopter une approche plus inclusive de cette politique étrangère qui assure que les personnes vivant dans le Nord, y compris les peuples autochtones, peuvent prendre part à la prise de décisions internationales sur des questions se rapportant à leurs droits et à leurs intérêts.

Les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord et les autres personnes vivant dans le Nord devraient éclairer la diplomatie dans l’Arctique et en bénéficier. Nous demeurons déterminés à atteindre cet objectif et renforcerons nos efforts à cet égard, en nous appuyant sur l’approche adoptée dans le CSAN afin de demeurer ouverts à tenir les discussions au sein de cadres de travail mieux adaptés, qui seraient fondés sur les distinctions, tel que le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.

Pour aller de l’avant, le Canada reconnaît les effets néfastes du colonialisme sur les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord canadiens. Ancrée dans un engagement de réconciliation, cette politique cherche à bâtir, dans le cadre de la Politique étrangère pour l’Arctique, des relations renouvelées avec les peuples autochtones, entre les Inuits et la Couronne, et de nation à nation — des relations fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Notre travail relatif à cette politique étrangère sera guidé par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, par les traités, y compris les accords sur les revendications territoriales, par les ententes sur l’autonomie gouvernementale avec les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord, et par la Politique sur l’Inuit NunangatNote de bas de page 7. La Politique étrangère du Canada pour l’Arctique respectera également la compétence des territoires et des provinces, y compris les ententes sur le transfert des responsabilités avec les Territoires du Nord‑Ouest, le Nunavut et le Yukon.

i. Ambassadeur ou ambassadrice aux affaires arctiques

Le paysage géopolitique de l’Arctique est devenu de plus en plus complexe et compétitif. Pour que l’Arctique canadien demeure une région stable, prospère et sûre, nous devons approfondir notre engagement avec les États aux vues similaires, ainsi qu’avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, les peuples autochtones et les autres partenaires nationaux.

Pour diriger ces efforts, nous allons créer le poste d’ambassadeur ou d’ambassadrice aux affaires arctiques.

Les responsabilités de l’ambassadeur ou de l’ambassadrice consisteront notamment à établir des liens entre les enjeux nationaux et ceux liés aux affaires étrangères du Canada; à servir de haut représentant du Canada pour l’Arctique et à promouvoir les intérêts polaires du Canada dans le cadre de forums multilatéraux; à consulter des homologues des États arctiques et non arctiques ainsi que les peuples autochtones de l’Arctique; et à sensibiliser l’opinion internationale aux droits des Autochtones dans le contexte de l’Arctique. L’ambassadeur ou l’ambassadrice soutiendra également les travaux d’Affaires mondiales Canada et d’autres ministères sur la sécurité de la recherche dans l’Arctique. Dans l’exercice de ces fonctions, l’ambassadeur ou l’ambassadrice travaillera en étroite collaboration avec les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord, les gouvernements territoriaux et provinciaux, et les autres personnes vivant dans le Nord.

L’ambassadeur ou l’ambassadrice agira à titre de représentant au sein de notre corps diplomatique, qui se distinguera en s’assurant que la Politique étrangère pour l’Arctique demeure rattachée à la réalité des Canadiens et Canadiennes qui vivent dans l’Arctique, et jouera un rôle essentiel dans les efforts plus vastes que le Canada déploie à l’appui de la réconciliation. L’ambassadeur ou l’ambassadrice disposera d’un bureau dans le Nord du Canada.

ii. Diplomatie nordique et autochtone sur la scène internationale

Le Canada demeure déterminé à fournir des plateformes internationales aux personnes vivant dans le Nord, y compris les partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones, ainsi que les jeunes, où elles pourront s’exprimer et représenter leurs propres points de vue sur l’Arctique à l’échelle internationale, particulièrement sur des enjeux qui touchent leurs droits ou leur compétence. Le Canada est également en faveur des initiatives créées dans le Nord pour soutenir l’élaboration locale de politiques, un processus qui met en valeur la diplomatie nordique et autochtone sur la scène internationale.

a. Gouvernements infranationaux

Les gouvernements publics de l’Arctique et du Nord jouent un rôle stratégique dans les efforts de diplomatie du Canada dans l’Arctique. Le Canada reste déterminé à inclure des représentants et représentantes des gouvernements territoriaux dans la délégation canadienne aux réunions du Conseil de l’Arctique.

b. Diplomatie autochtone de l’Arctique et du Nord

La Politique étrangère pour l’Arctique permet de s’engager à nouveau à accroître la représentation et la participation des peuples autochtones de l’Arctique et du Nord dans les négociations et les tribunes internationales pertinentes, telles que le Conseil de l’Arctique et les Nations Unies, y compris l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et tous les autres organes que les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord estiment les concerner.

Des partenaires autochtones de l’Arctique et du Nord nous ont clairement dit qu’ils veulent plus qu’une plateforme pour s’exprimer, où ils ne sont qu’une des voix consultées parmi tant d’autres. À la place, les partenaires autochtones ont besoin et font la demande d’engagements significatifs et continus pour participer activement à la prise de décision à l’échelle internationale, et l’influencer, d’une manière qui reflète leurs rôles en tant que titulaires de droits. Nous défendrons le rôle des peuples autochtones de l’Arctique et du Nord en tant que partenaires actifs dans la conduite des relations internationales dans l’Arctique et soutiendrons les efforts qu’ils déploient pour atteindre cet objectif.

À l’heure actuelle, le Conseil des Athabaskans de l’Arctique, le Gwich’in Council International et le Conseil circumpolaire inuit siègent au Conseil de l’Arctique en tant que participants permanents et membres en provenance du Canada.

Depuis 2020, le Canada a augmenté le financement des 3 participants permanents au Canada, ce qui leur permet de recevoir chacun jusqu’à 650 000 $ par année. Cette aide financière permet d’amplifier les voix autochtones s’exprimant sur les questions arctiques internationales, surtout au sein du Conseil de l’Arctique.

En collaboration avec Transports Canada, nous appuierons les possibilités pour le Conseil circumpolaire inuit du Canada de représenter le savoir et les points de vue inuits dans les forums internationaux, y compris sur les questions de transport maritime et d’environnement dans l’Arctique au sein de l’OMI.

Le Canada appuiera également des efforts semblables déployés par d’autres peuples autochtones de l’Arctique et du Nord qui veulent augmenter leur représentation au sein de forums internationaux pertinents afin de s’assurer que leurs droits et leurs points de vue éclairent la prise de décision à l’échelle mondiale. Le Canada collaborera avec ses partenaires autochtones pour trouver des moyens d’améliorer les capacités et le rôle des peuples autochtones dans les affaires internationales de l’Arctique.

Le Canada demeure fermement résolu à atteindre l’objectif du CSAN d’offrir aux jeunes de l’Arctique et du Nord des occasions supplémentaires de participer au programme international du Canada pour l’Arctique et d’en tirer avantage. Nous avons tiré profit de l’appui de l’Université de l’Arctique (un réseau international d’universités, de collèges, d’instituts de recherche et d’autres organisations qui s’occupent d’éducation et de recherche dans l’Arctique ou au sujet de cette région) afin d’offrir des occasions aux Canadiens et aux Canadiennes d’étudier dans les différentes régions de l’Arctique circumpolaire, de générer des solutions régionales et de soutenir les collaborations dans les domaines de la recherche et de l’éducation autochtones.

iii. Représentation des personnes autochtones et du Nord à Affaires mondiales Canada

Les peuples autochtones et les personnes vivant dans le Nord sont sous-représentés à Affaires mondiales Canada, et des efforts soutenus sont nécessaires pour favoriser leur recrutement et leur maintien en poste.

Conformément à l’initiative L’avenir de la diplomatie, le Ministère prépare une nouvelle stratégie de recrutement externe qui sera lancée en 2025. La stratégie soutiendra les actions de sensibilisation menées dans l’ensemble du Canada afin de trouver les Canadiennes et les Canadiens possédant les compétences nécessaires pour réaliser nos différents mandats et comprendra des actions spécifiques auprès des collectivités sous-représentées, y compris chez les peuples autochtones et les personnes vivant dans le Nord.

Afin de soutenir nos efforts de recrutement et d’accroître les perspectives autochtones au sein du Ministère, nous mettrons sur pied un programme de stages rémunérés pour les jeunes Autochtones de l’Arctique et du Nord, qui tiendra compte du besoin des jeunes Autochtones de l’Arctique et du Nord de rester proches de leur famille et de leur communauté, et qui veillera à ce que des mesures de soutien appropriées soient mises en place.

Nous travaillerons également avec nos partenaires pour déterminer d’autres moyens d’accroître la représentation des peuples autochtones et des personnes vivant dans le Nord à Affaires mondiales Canada.

2. Promouvoir les priorités de la politique étrangère pour les Autochtones et les personnes vivant dans le Nord

Élargir l’engagement du Canada sur la scène internationale afin de contribuer plus directement aux enjeux nationaux, notamment la réduction des écarts socioéconomiques, le soutien au développement d’infrastructures, l’amélioration de la connaissance du Nord, la protection de l’environnement arctique et la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones, demeure une priorité. Les questions principales comprennent celles décrites ci-après :

i. Mobilité transfrontalière

Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans l’Arctique et le Nord canadiens partagent des liens spirituels, culturels, politiques, économiques, sociaux et familiaux de longue date avec les communautés autochtones des États‑Unis et du Groenland. L’introduction de frontières internationales modernes et les mesures de contrôle connexes de la mobilité transfrontalière ont une incidence négative sur la capacité des peuples autochtones à maintenir leurs liens familiaux, économiques et culturels, et leurs pratiques traditionnelles.

Le Canada a collaboré avec des partenaires autochtones, les États‑Unis, le Danemark et le Groenland afin de trouver des solutions aux problèmes de passage à la frontière et de migration rencontrés par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Cet engagement est reflété dans les mesures énoncées à la priorité partagée 52 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Pour résoudre les problèmes de mobilité frontalière auxquels sont confrontés les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis qui vivent aux États-Unis, y compris en Alaska, le Canada a l’intention de présenter des mesures législatives et réglementaires.

ii. Accès aux marchés

Les peuples autochtones sont également confrontés à des obstacles au commerce qui sont injustifiés et qui restreignent l’accès aux marchés internationaux pour les biens récoltés et produits par des Autochtones, comme les produits à base de fourrure ou d’ivoire de phoque.

La chasse traditionnelle des phoques et d’autres espèces par les Inuits et d’autres populations autochtones au Canada assure un moyen de subsistance durable et précieux pour les collectivités de l’Arctique et du Nord. Les obstacles au commerce imposés par les partenaires clés comme les États‑Unis, l’Union européenne et d’autres pays ont des effets néfastes importants sur la vie dans les collectivités des régions éloignées de l’Arctique et du Nord canadiens.

En août 2024, le Canada a soumis une réponse à l’examen du règlement sur le commerce des produits du phoque de la Commission européenne. Le Canada a demandé que l’Union européenne abroge ses règlements et qu’elle les remplace par des règlements qui permettent d’acquérir des produits chassés de manière éthique et durable.

Le Canada continuera de militer en faveur de l’abrogation de l’interdiction des produits du phoque. Nous ferons également connaître les produits dérivés du phoque et la gestion de la chasse durables en organisant des dialogues de haut niveau avec les pays de l’Arctique et les partenaires autochtones dans nos missions auprès de l’Union européenne et des États-Unis.

iii. Savoir autochtone et participation des populations autochtones

Le Canada soutient la défense des intérêts autochtones contre les approches coloniales répandues dans le domaine de la science et de la recherche dans l’Arctique, qui marginalisent et discréditent le savoir autochtone et la participation des peuples autochtones.

Nous continuerons à soutenir les partenariats de recherche équitables à l’échelle internationale entre les chercheuses et chercheurs autochtones et non autochtones, comme le Programme de recherche Canada-Inuit Nunangat-Royaume-Uni dans l’Arctique.

iv. Langues autochtones

Les langues autochtones comme l’inuktutNote de bas de page 8 sont essentielles à la préservation de la culture autochtone et au bien-être des peuples et des communautés autochtones. Le Canada intensifiera donc ses efforts pour collaborer avec ses partenaires autochtones de l’Arctique et du Nord afin de faciliter l’échange de connaissances et de pratiques exemplaires en matière d’évaluation, de suivi et de revitalisation des langues autochtones.

À l’avenir, nous continuerons de contribuer aux efforts du gouvernement fédéral à l’égard d’un plus grand nombre de priorités autochtones et nordiques, et nous collaborerons avec les partenaires autochtones de l’Arctique et du Nord, les gouvernements territoriaux et provinciaux ainsi que les autres personnes vivant dans le Nord à la défense des intérêts à l’échelle internationale. Il sera question notamment de favoriser les investissements dans l’exploitation des minéraux critiques, le transport, l’énergie et l’électrification, la connectivité à large bande, la diplomatie culturelle et la protection de la harde de caribous de Porcupine. Nous collaborerons également avec nos partenaires autochtones, Patrimoine canadien et d’autres ministères gouvernementaux pertinents pour plaider en faveur du rapatriement, de partout dans le monde, d’artéfacts provenant des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

v. Soutenir le commerce et l’exportation des peuples nordiques et autochtones

Conformément à l’approche inclusive du Canada à l’égard du commerce et à sa Stratégie de diversification des exportations, nous sommes résolus à aider les exportateurs et les exportatrices nordiques et autochtones à accéder aux marchés internationaux.

Le Service des délégués commerciaux (SDC) reconnaît qu’établir des relations solides avec nos partenaires nordiques et autochtones est au cœur de cette mission. Des délégués commerciaux des bureaux régionaux de la Colombie‑Britannique et du Yukon, de l’Alberta et des Territoires du Nord‑Ouest, du Québec et du Nunavut, du Manitoba et de la Saskatchewan, et du Canada atlantique travaillent en étroite collaboration avec les entreprises canadiennes des régions de l’Arctique et du Nord pour contribuer à leur expansion mondiale. Le réseau du SDC continue également de soutenir activement et de créer des programmes adaptés aux besoins des exportateurs et des exportatrices autochtones et du Nord, notamment par l’intermédiaire de délégations d’affaires, de formations à l’exportation et de programmes d’accélérateurs.

Attirer les investissements directs étrangers (IDE) dans les communautés autochtones et du Nord jouera également un rôle essentiel dans le développement de l’économie et des infrastructures de la région. Grâce à notre engagement croissant auprès des communautés autochtones et du Nord dans le cadre du programme CanExport Investissements des communautés, nous continuerons d’aider les municipalités et les organisations de développement économique à rechercher et à conserver des IDE dans le Nord, tout en veillant à protéger les intérêts du Canada en matière d’environnement et de sécurité nationale.

3. Transformer les processus de consultation d’Affaires mondiales Canada

Nous sommes déterminés à adopter une approche collaborative continue en matière d’engagement national, qui s’appuie sur la participation précoce, durable et significative des gouvernements territoriaux et provinciaux, des gouvernements et des organisations autochtones de l’Arctique et du Nord, et des personnes vivant dans le Nord de manière plus générale.

Le Comité consultatif sur la coopération dans l’Arctique est un forum canadien qui permet aux ministères fédéraux pertinents, aux gouvernements territoriaux et provinciaux et aux partenaires ayant le statut de participants permanents de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique internationale sur l’Arctique du Canada, y compris les questions liées au Conseil de l’Arctique. Le Comité demeurera un mécanisme important pour les dialogues et les consultations sur l’élaboration et à la mise en œuvre de la Politique étrangère du Canada pour l’Arctique.

Nous nous sommes engagés à examiner des consultations fondées sur les distinctions auprès des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des partenaires signataires de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale de l’Arctique et du Nord canadiens.

Par exemple, nous sommes déterminés à consulter directement des Inuits par l’intermédiaire du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne alors que nous appliquons la Politique sur l’Inuit Nunangat dans le cadre de nos programmes, de nos politiques et de nos services.

De plus, nous multiplierons les possibilités pour les gouvernements territoriaux et provinciaux, et les partenaires autochtones de l’Arctique et du Nord, afin qu’ils puissent se joindre à des délégations canadiennes ou les soutenir lors de réunions bilatérales ou internationales ou de négociations de traités sur l’Arctique si, lors de telles réunions et négociations, leurs droits et leurs intérêts pouvaient être touchés.

Nous continuerons également d’offrir une fonction de coordination essentielle pour les événements multilatéraux sur l’Arctique afin d’assurer une forte présence canadienne.

Conclusion

L’Arctique est une région qui regorge d’occasions grâce à son abondance de ressources et à sa population résiliente.

Toutefois, la guerre illégale que la Russie mène en Ukraine, les changements climatiques qui évoluent rapidement et l’intérêt croissant des États non arctiques pour l’Arctique ont entraîné une hausse de la concurrence et des tensions géopolitiques dans la région.

Pour s’assurer que l’Arctique demeure stable, prospère et sécuritaire, et pour mettre pleinement en œuvre les objectifs énoncés dans le chapitre international du CSAN, le Canada doit adopter une stratégie diplomatique qui tient compte de l’évolution du contexte géopolitique.

La Politique étrangère pour l’Arctique réoriente l’approche du Canada à l’égard de l’Arctique sur la base d’une évaluation rigoureuse des menaces auxquelles le Canada est confronté aujourd’hui, et de celles qu’il prévoit pour l’avenir. Elle harmonise la politique étrangère et la politique de défense du Canada pour assurer la sécurité de la population canadienne et faire en sorte qu’avec ses alliés, le Canada puisse se prémunir des menaces de ses adversaires dans l’Arctique et se défendre contre ces dernières.

En renforçant les piliers de la gouvernance de l’Arctique et les principes de l’ordre international fondé sur des règles, cette politique contribuera à préserver les intérêts collectifs des peuples de l’Arctique contre ceux et celles qui cherchent à imposer leur volonté.

Cette politique renforcera nos relations avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, les gouvernements et les organisations autochtones de l’Arctique et du Nord, et les autres personnes vivant dans le Nord. Elle produira de nouvelles façons plus efficaces de travailler ensemble à la diplomatie de l’Arctique, lesquelles transformeront l’approche du Canada en matière d’engagement international.

La diplomatie canadienne doit contribuer à établir des relations renouvelées avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les partenaires signataires de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, des relations qui sont fondées sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat.

La Politique étrangère pour l’Arctique repose sur une vision de coopération et de prospérité partagées pour tous les peuples de l’Arctique qui sont également attachés à la paix et à la stabilité. Ensemble, nous pouvons réaliser cet avenir et assurer la place du Canada en tant que leader dans l’Arctique pour les générations à venir.

Annexe : Processus d’élaboration de la Politique étrangère du Canada pour l’Arctique et Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada (CSAN), publié en 2019

Processus d’élaboration de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique

Dans l’esprit du principe « rien pour nous sans nous », la Politique étrangère pour l’Arctique a été développée en s’appuyant sur une consultation exhaustive et fondée sur des distinctions, et sur la collaboration et la coopération avec les titulaires de droits nationaux de l’Arctique et du Nord canadien, dont les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les partenaires et les organisations signataires de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, les gouvernements territoriaux (les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon) et les gouvernements provinciaux (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et Québec). Nous avons mobilisé nos partenaires de différentes façons, notamment des réunions bilatérales, des tables rondes régionales et des mécanismes de gouvernance du CSAN.

La Politique étrangère pour l’Arctique s’inspire de tous les traités et toutes les ententes sur l’autonomie gouvernementale pertinents, conclus avec les partenaires autochtones de l’Arctique et du Nord, y compris les obligations du Canada envers les peuples autochtones en vertu de ces traités et ententes, ainsi que les droits reconnus et confirmés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La Politique s’inspire également de l’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord (2003), de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest (2014), de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (adoptée par le Canada en 2020), de la Politique sur l’Inuit Nunangat (2022) et de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut (2024).

Le processus d’élaboration de la politique a aussi reposé sur des consultations auprès des États arctiques aux vues similaires, en particulier le Royaume du Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Suède et les États‑Unis.

CSAN du Canada

La Politique étrangère du Canada pour l’Arctique complète et soutient la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN), qui a été publié en 2019. Le CSAN a été élaboré en collaboration avec plus de 25 gouvernements et organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’avec les gouvernements territoriaux et provinciaux.

Le CSAN présente une vision commune d’un avenir où les peuples de l’Arctique et du Nord sont prospères, forts et en sécurité. Le cadre comprend une déclaration de politique élaborée conjointement et le chapitre international pangouvernemental qui énonce les buts et les objectifs du Canada pour l’Arctique circumpolaire dans 3 domaines clés qui demeurent en vigueur :

  1. Renforcer l’ordre international fondé sur des règles dans l’Arctique
  2. Définir plus clairement les frontières de l’Arctique canadien
  3. Accroître la présence internationale du Canada afin de contribuer aux priorités de l’Arctique canadien

La mise en œuvre du chapitre international a été financée en partie par l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique d’Affaires mondiales Canada à l’aide d’un budget annuel de 7 millions de dollars par année pour renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique.

Le chapitre du CSAN consacré à la sûreté, à la sécurité et à la défense souligne également l’importance de renforcer la coopération avec les partenaires internationaux sur les questions de sûreté, de sécurité et de défense.

Le Canada reste déterminé à renforcer les infrastructures de l’Arctique et du Nord et à combler les lacunes en matière d’infrastructures par rapport à d’autres régions du Canada, afin de créer des possibilités de développement économique, d’assurer la réconciliation, d’accroître la résilience et de contribuer à la défense et à la sécurité de l’Arctique.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification: