L’Énoncé des priorités et des responsabilités pour Investir au Canada

Le 18 septembre 2020

Monsieur Mitch Garber
Président, Conseil d’administration
Investir au Canada
1802-160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2P7

Monsieur,

Je suis heureuse de vous présenter l’Énoncé des priorités et des responsabilités de 2020 pour orienter Investir au Canada (IAC) dans son soutien aux priorités d’attraction d’investissements directs étrangers (IDE) du gouvernement et guider l’élaboration de son plan ministériel pour 2021-2022.

J’aimerais d’abord souligner les différents événements et activités qu’IAC a organisés ou auxquels il a participé depuis sa création le 12 mars 2018, y compris 15 événements internationaux importants. À mesure qu’IAC fait la transition d’entreprise en démarrage à une entreprise en expansion, il sera important de poursuivre les discussions avec des investisseurs possibles et de collaborer avec tous les partenaires afin d’obtenir des investissements solides et d’ajouter des emplois de bonne qualité à l’économie du Canada.

Entre 2017 et 2018, le stock d’IDE a crû de 5 % au Canada pour atteindre 877 milliards de dollars. Cette croissance était comparable à la croissance annuelle moyenne des dix dernières années (4,8 % pour la période de 2009 à 2018). Je félicite IAC pour l’accroissement du nombre d’entreprises investisseuses dans les pipelines de 96 % en 2018 et 2019 et le renvoi de 66 possibilités d’investissement à des partenaires, dont 36 ont fait l’objet de décisions d’investissement précises. On note également la collaboration d’IAC avec le Service des délégués commerciaux (SDC) et d’autres partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux pour faire la promotion du Canada comme destination de choix pour les investissements mondiaux, ainsi que pour son élaboration de matériel de commercialisation et de plateformes de partage de données.

De plus, je souhaite souligner l’importance de tous les travaux de gouvernance accomplis par IAC cette année par sa collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Affaires mondiales Canada (AMC). Parmi les faits saillants, mentionnons les politiques internes d’IAC, son Cadre ministériel des résultats et ses initiatives Web visant à partager des renseignements avec ses partenaires. Ces réalisations ne sont peut-être pas au premier plan des priorités des investisseurs, mais elles jouent un rôle intégral dans le soutien aux activités d’IAC.

Je reconnais que la pandémie de la COVID-19 a demandé des changements fondamentaux dans les plans d’IAC pour l’année en cours, comme ils apparaissent dans son plan ministériel de 2020‑2021, ainsi que pour l’ensemble des événements et de la sensibilisation liés aux IDE dans un

avenir prévisible. Je félicite IAC pour son agilité à adapter ses activités en activités mieux adaptées à la situation économique mondiale fragile actuelle. En particulier, je tiens à remercier IAC d’avoir aidé les investisseurs à trouver leur chemin dans divers paliers de gouvernement en ces temps difficiles. Il sera important pour IAC de collaborer avec d’autres ministères afin de trouver des possibilités d’investissement qui renforceront l’efficacité du Canada dans sa réaction aux pandémies futures.

Pour l’année à venir, je demande à IAC de mettre l’accent sur les priorités suivantes et de les intégrer au prochain plan ministériel :  

Faire la promotion du Canada comme destination de choix pour l’investissement

Les initiatives mises en œuvre par le gouvernement, comme le Fonds stratégique pour l’innovation, la Stratégie en matière de compétences mondiales, l’Initiative des supergrappes d’innovation et la Stratégie sur l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle, sont précieuses pour les entreprises nationales, mais elles constituent aussi un avantage évident pour les investisseurs étrangers à l’échelle mondiale. À mesure que le commerce et les relations internationales normaux sont perturbés à la suite de la pandémie de la COVID-19, notre accès préférentiel aux marchés à plus de 50 pays grâce à 14 accords commerciaux sera un avantage précieux pour les investisseurs étrangers qui cherchent à faire croître et diversifier leurs entreprises.

De plus, comme l’indique l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement s’est engagé à simplifier les exigences réglementaires et a entamé trois changements importants dans le régime fiscal canadien, qui permettent aux entreprises d’annuler la majorité de leurs coûts au cours de l’année d’un investissement. Au fur et à mesure que le gouvernement présente de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives, je demande à IAC d’élaborer des stratégies de promotion avec d’autres ministères afin de s’assurer que les investisseurs étrangers à l’échelle mondiale sont au courant de ces avantages supplémentaires à investir au Canada. En même temps, je demande à IAC de continuer à surveiller et suivre les politiques de soutien financier aux entreprises mondiales afin de s’assurer que le Canada est à l’avant-garde des incitatifs aux investissements et de l’aide aux entreprises.

Je demande à IAC de tirer parti du potentiel des supergrappes du Canada en créant, détectant et maximisant les possibilités d’attraction d’investissements, ce qui complète l’élaboration de ces supergrappes et permet de s’harmoniser avec les Tables sectorielles de stratégie économique. Je lui demande aussi de soutenir d’autres ministères fédéraux dans la promotion de leurs programmes auprès d’investisseurs étrangers éventuels, comme le Fonds stratégique pour l’innovation. De plus, IAC doit veiller à ce que les investissements étrangers, y compris dans l’économie des actifs incorporels, produisent des avantages pour le Canada.

Élaborer la stratégie d’attraction des investissements du Canada

Avec son lancement en mars 2018, IAC joue maintenant un rôle central dans l’écosystème canadien d’attraction d’IDE, étant responsable de la coordination des efforts du Canada en matière d’IDE et de l’appui aux investisseurs étrangers dans leur processus décisionnel. Bien que l’une des fonctions d’IAC soit d’élaborer et d’établir une stratégie nationale en matière d’IDE, tous les autres ministères fédéraux et tous les ordres de gouvernement participeront à sa mise en œuvre.

Étant donné que cela fait partie des lois habilitantes d’IAC, je suis heureuse qu’Investir au Canada ait commencé à travailler sur cet important résultat attendu qui devrait être achevé d’ici la fin de 2020. Je m’attends à ce qu’IAC collabore avec le SDC; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Ressources naturelles Canada et le Bureau du Conseil privé, ainsi que les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, pour élaborer et mettre au point une stratégie nationale détaillée de promotion des IDE. Cette stratégie guidera la coordination des activités d’attraction d’IDE de tous les partenaires au sein de l’écosystème d’IDE, qui profiteront de la marque canadienne pour attirer et appuyer les investissements au Canada.

La stratégie doit tenir compte du rôle que peut jouer l’attraction d’IDE dans la reprise de l’économie canadienne à la lumière de la pandémie de la COVID-19. Bien qu’il soit important qu’IAC cible des investissements étrangers importants qui permettront de faire croître l’économie canadienne et de créer des emplois bien rémunérés, il est également important que la stratégie mette l’accent jusqu’à un certain point sur l’attraction d’investissements étrangers qui renforceront les chaînes d’approvisionnement nationales. Dans le cadre de ses consultations avec tous les ordres de gouvernement et les partenaires de l’industrie, je demande à IAC de cerner les lacunes existantes dans les chaînes d’approvisionnement nationales et d’élaborer une stratégie pour définir et cibler les entreprises étrangères appropriées pour les combler. Je lui demande également d’anticiper et de combler les lacunes et les occasions qui se présenteront au Canada dans le cadre de la pandémie et de sa nouvelle économie.

Les mesures de distanciation physique, qui risquent de rester pour un avenir prévisible, ont accru l’utilisation des outils en ligne pour magasiner, travailler et rester informé. À l’avenir, la numérisation des entreprises sera fondamentale pour le maintien des opérations. Étant donné que l’économie numérique jouera un rôle plus important que jamais auparavant, je demande expressément que la stratégie propose des moyens de repérer et cibler les entreprises étrangères qui peuvent jouer un rôle dans le soutien et la croissance de l’écosystème d’innovation du Canada. À cet égard, je demande également que la stratégie comporte un cadre d’évaluation des avantages pour les Canadiens découlant de ces innovations et des possibilités d’économie intangible, car celles-ci différeront des avantages tirés d’autres secteurs.

La stratégie doit également garantir que les possibilités possibles d’IDE seront saisies, tout en protégeant les stocks d’IDE existants. Il est essentiel de cerner les possibilités d’investissement qui peuvent aider à sauver des emplois au Canada et à maintenir l’économie sur la voie de la reprise, tout en s’attaquant aux menaces à la sécurité nationale et économique.

La stratégie devrait être un document évolutif qui est entièrement mis à jour tous les deux à cinq ans pour tenir compte des possibilités économiques et des défis de l’heure.

Appuyer la Stratégie de diversification du commerce du gouvernement du Canada

Comme il est précisé dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a lancé une Stratégie de diversification du commerce pour aider davantage d’entreprises canadiennes à tirer parti des occasions commerciales à l’étranger, en particulier dans les marchés dont l’accessibilité est améliorée grâce aux accords de libre-échange du Canada. Les investissements directs étrangers jouent un rôle essentiel dans la stratégie du gouvernement visant à appuyer une croissance économique forte et la prospérité de tous les Canadiens. Cela correspond à ma priorité de travail à l’échelle de la SDC, d’Exportation et développement Canada, de la Banque de développement du Canada et de la Corporation commerciale canadienne afin de m’assurer que toutes les ressources maximisent nos capacités de promotion du commerce, ce qui, à son tour, met en évidence les avantages pour les investisseurs étrangers d’étendre leurs activités au Canada ou d’y venir.

Bien que l’environnement commercial actuel ne soit pas idéal pour promouvoir des IDE en raison du degré sans précédent d’incertitude et de bouleversements dans l’économie mondiale, aggravé encore par des restrictions de voyage généralisées, il demeure important de maintenir des relations étroites avec les investisseurs et les responsables existants et de continuer à chercher de nouvelles possibilités : je suis bien consciente qu’IAC et le SDC ont été actifs à cet égard. De plus, à mesure que nous faisons la transition de la situation existante à une situation plus favorable à l’investissement économique, il sera important de rapidement définir les marchés les plus intéressés aux IDE au Canada.

Tandis qu’IAC fait la promotion du Canada sur de nouveaux marchés dans l’esprit de diversification des sources d’investissement, je lui demande d’harmoniser sa stratégie mesurée pour chacun de ses principaux marchés avec les stratégies d’IDE correspondantes du SDC. Ces stratégies serviront à définir les risques et les avantages des investissements de ces pays et à décrire une proposition de valeur propre à chaque marché, en tenant compte de la conformité des secteurs de cette région aux priorités du gouvernement de croissance de l’économie canadienne et d’élargissement de la classe moyenne.

Je crois comprendre que votre Cadre ministériel des résultats a été approuvé en janvier et comprend des indicateurs permettant de suivre l’augmentation générale des stocks d’IDE au Canada ainsi que des mesures d’IDE provenant de marchés cibles et de secteurs précis clés. En plus de ces indicateurs, j’aimerais qu’IAC fasse le suivi de la quantité d’investissements fructueux facilités, des emplois créés, de la valeur en dollars de ces investissements et leurs répercussions sur l’écosystème d’innovation du Canada. Ces renseignements pourraient être communiqués aux membres du conseil d’administration d’IAC et au ministère tous les trois mois. Cette démarche sera particulièrement importante pour démontrer la contribution des IDE à la reprise de l’économie canadienne.

Faire croître l’économie canadienne

Il m’incombe de promouvoir le Canada comme un endroit excellent pour l’investissement, tout en aidant les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs canadiens à accéder au marché mondial et créant de bons emplois pour les Canadiens qui travaillent fort. Une fois que les limites mises en place pour lutter contre la pandémie seront levées et que notre économie pourra redémarrer, il sera plus important que jamais de souligner et promouvoir la façon dont nos efforts de gouvernement uni, notre solide situation financière, notre secteur de l’innovation florissant, notre environnement d’affaires stable et notre effectif hautement qualifié, instruit et diversifié nous ont permis de gérer cette crise de manière plus solide que d’autres pays semblables.

Dans son évaluation des occasions d’IDE, je demande à IAC de tenir compte de la façon dont celles-ci s’intègrent à l’économie canadienne et d’examiner comment elles contribueront à la croissance de nos petites et moyennes entreprises (PME) et à la création d’emplois bien rémunérés, ce qui pourrait à son tour créer d’autres PME. Je le prie également d’évaluer attentivement la façon dont ces possibilités contribueront à notre économie du savoir, en veillant à ce que la propriété intellectuelle mise au point continue de profiter aux Canadiens à l’avenir.

Bien que les IDE soient essentiels pour assurer la capacité des entreprises canadiennes d’investir dans l’innovation et de soutenir la concurrence dans l’économie mondiale, je demande à IAC de prêter une attention particulière à la nécessité de s’assurer que tout nouvel investissement n’entraîne pas de nouveaux risques pour l’économie ou la sécurité nationale du Canada, y compris les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens et pour notre écosystème fondé sur le savoir. Pour ce faire, une collaboration étroite sera nécessaire avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et AMC en vue d’adhérer à la Loi sur Investissement Canada.

Étant donné que les fonds souverains voudront probablement effectuer des acquisitions dans des économies fortes comme le Canada une fois que l’économie redémarrera, une attention particulière devrait être accordée à ce type d’investissement parce qu’il pourrait être motivé par des impératifs non commerciaux pouvant nuire aux intérêts en matière d’économie ou de sécurité nationale du Canada, un risque accru dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19. Alors que l’économie continue de croître, je demande à IAC de prêter une attention particulière aux secteurs de la connaissance, car l’économie intangible continue de croître et d’offrir une dynamique différente. 

Coopérer avec le SDC et d’autres ministères

IAC et le SDC jouent des rôles distincts, mais complémentaires, pour attirer des investissements étrangers directs au Canada. Les deux parties doivent s’efforcer de fournir des services homogènes aux investisseurs éventuels et chercher à gérer leurs relations en tant que partenariat stratégique. Dans le contexte de l’évolution actuelle de la situation, l’importance de cette démarche gagne en importance, car les possibilités changeront rapidement et des décisions devront être prises avec rapidité, mais aussi avec précision.

Je suis heureuse des progrès réalisés par les deux organisations au cours de la dernière année pour simplifier l’échange de renseignements, comme leur collaboration en vue d’améliorer les données comparatives, l’échange de renseignements sur les investisseurs possibles, l’aiguillage des clients entre les deux organisations, et la coordination du marketing et de la sensibilisation. Qu’IAC collabore avec des agents de SDC à l’étranger ou avec AMC (Administration centrale), il est important de continuer à échanger des renseignements sur les investisseurs possibles, les débouchés commerciaux et les plans stratégiques.

Les projets d’investissement nécessitent souvent la participation d’autres ministères ainsi que de divers ordres de gouvernement et de partenaires du secteur privé. Par conséquent, je demande à IAC de collaborer étroitement avec d’autres ministères fédéraux, notamment le SDC, pour coordonner ses efforts et appuyer le travail des autres. Dans la mesure du possible, j’encourage également IAC à partager les locaux des bureaux régionaux de SDC partout au Canada afin de faciliter une collaboration étroite et de réduire les chevauchements.

De plus, pour s’assurer que les renvois entre tous les partenaires sont gérés efficacement et qu’ils répondent aux besoins des investisseurs éventuels, je m’attends à ce qu’IAC collabore avec d’autres ministères fédéraux afin d’établir et de maintenir une liste de priorités cibles pour les projets d’investissement clés. Ce plan servira de feuille de route pour l’ensemble du gouvernement afin de faire avancer des projets collectivement et en assurer la conformité par rapport aux priorités de sa politique de croissance économique, y compris les recommandations des Tables sectorielles de stratégie économique. À mesure que l’économie rouvre et que les priorités du gouvernement s’adaptent mieux aux besoins futurs, je demande à IAC de collaborer avec d’autres ministères des Comités de gouvernance du SDC pour veiller à ce que les nouvelles possibilités d’IDE et les pertes possibles d’IDE demeurent à l’ordre du jour.

J’encourage IAC à s’appuyer sur l’expertise d’autres ministères fédéraux pour soutenir l’attraction d’investissements étrangers dans toute la chaîne de valeur du Canada et tisser davantage de relations solides avec ces ministères par un partage des données amélioré sur les investissements et des renseignements sur le marché. Je lui demande également de créer et de diffuser des messages et une stratégie de défense des intérêts qui soulignent l’avantage du Canada pour les investisseurs étrangers, tout en soulignant aux investisseurs étrangers la situation actuelle de certains secteurs.

Conclure un protocole d’entente (PE) avec AMC

En reconnaissance de la collaboration existante entre les deux organisations, mais en même temps de la nécessité d’une approce conjointe structurée, il faut établir une feuille de route claire entre AMC et IAC afin d’accroître l’effet de levier des ressources des deux parties en vue d’attirer des investissements au Canada et de montrer comment les participants collaboreront.

Je crois comprendre qu’IAC et AMC élaborent un PE. En s’appuyant sur les mécanismes de gouvernance existants, le présent PE mettra en évidence la collaboration dans les domaines de l’échange de renseignements, du référencement, de la coordination des activités et des événements, des activités de formation réciproques et du maintien de relations avec d’autres partenaires d’attraction d’investissement au Canada. Étant donné que les activités prévues des deux organisations pour l’année en cours doivent nécessairement être modifiées de manière importante, je m’attends à ce que les deux organisations procèdent fréquemment à des révisions de ce PE qui permettent d’ajuster les attentes de votre collaboration aux réalités de l’environnement économique.

J’encourage les deux organisations à mettre au point des pratiques normalisées pour la définition du type d’investissement que chaque organisation dirigera et un protocole de renvoi entre tous les partenaires. Cette démarche permettra non seulement à chaque partenaire de bien comprendre son rôle, ses responsabilités et ses attentes à chaque étape de la décision d’investissement, mais aussi de mieux faire comprendre aux autres partenaires leurs propres interactions avec les deux organisations.

Renforcer l’image de marque du Canada

Dans le cadre de son mandat, IAC doit mettre au point et offrir une marque d’investissement national solide axée sur un public international. Bien que la marque soit communiquée par IAC à l’aide de produits et d’initiatives de marketing, y compris des événements phares, les médias sociaux et un site Web interactif offrant un portail pour les sélecteurs de sites, et par les organismes canadiens de promotion des investissements, le SDC joue également un rôle important et actif dans la diffusion et l’exploitation de la marque.

Je reconnais que la pandémie de la COVID-19 a nui à la façon dont IAC planifiait de promouvoir une marque canadienne renforcée et je le félicite d’avoir rapidement adapté son message à un ton plus approprié à la situation actuelle. Cependant, le monde surmontera cette épreuve, l’économie redémarrera et les investisseurs étrangers poursuivront leur recherche d’endroits pour investir et diversifier leurs activités. Par conséquent, je demande à IAC de continuer à renforcer et partager la marque du Canada avec tous les ordres de gouvernement afin de profiter de l’élan créé depuis la création d’IAC, tout en respectant l’évolution de l’environnement. Il devrait le faire tout en appliquant une perspective de durabilité aux articles promotionnels et à ses opérations globales. De plus, je demande que les cadeaux et les articles promotionnels soient obtenus au Canada.

Je sais que la présentation de certains événements est passée à une plateforme virtuelle. Maintenant que les restrictions de voyage limitent les possibilités en personne d’attirer des investisseurs étrangers possibles, je demande à IAC d’évaluer la faisabilité et les résultats de la participation à des événements virtuels. Je lui demande également d’élaborer une nouvelle stratégie de commercialisation pour assurer la communication de la marque canadienne aux investisseurs éventuels.

Je m’attends à ce qu’IAC, en plus de jouer un rôle de premier plan dans la promotion active du Canada à l’échelle internationale, coordonne cette promotion avec tous les partenaires. En outre, étant donné que le réseau du SDC à l’étranger joue un rôle vital en fournissant des renseignements sur le Canada aux investisseurs étrangers éventuels dans leur marché, je demande également à IAC de continuer à élaborer et à maintenir des documents pertinents que le SDC pourrait utiliser pour promouvoir le Canada et ses secteurs importants.

Promouvoir le secteur du tourisme auprès des investisseurs étrangers

Comme l’indique la lettre du 30 avril 2019 de l’honorable Jim Carr, alors ministre du Commerce international, à M. Ian McKay, la croissance du secteur du tourisme au Canada pourrait être accélérée par l’augmentation du montant de l’investissement privé. Le Canada ne peut pas atteindre la masse critique de facilitateurs d’attractions et d’hébergement et d’autres facilitateurs dont il a besoin pour être compétitif à l’échelle internationale sans investissements supplémentaires.

Compte tenu des restrictions actuelles en matière de voyages et de tourisme, je reconnais qu’une modification à ces activités peut être nécessaire. J’encourage IAC à travailler en étroite collaboration avec le SDC pour cerner et exploiter les possibilités d’investissement étranger dans le secteur du tourisme. Je lui demanderais également de se joindre aux groupes d’investissement régionaux dans le tourisme qui doivent être créés en vertu de la stratégie fédérale pour le tourisme. Par l’entremise de ces groupes, Destination Canada, les organismes de développement économique régional, ainsi que d’autres partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux harmoniseront leurs investissements dans le tourisme, cerneront les possibilités d’investissement communes et attireront l’investissement privé.

Établir une communication ouverte

En tant que ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, je suis responsable de la Loi sur Investir au Canada et je vous demande de continuer à me tenir informée de vos activités et de vos responsabilités parlementaires en collaborant de près avec les fonctionnaires de mon ministère et en me faisant parvenir un rapport semestriel.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Mary Ng, C.P., députée