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Le Canada assouplit les sanctions contre la Libye

Le 30 septembre 2013 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a annoncé aujourd’hui que le Canada modifiait le Règlement sur l’application des résolutions des Nations Unies sur la Libye dans la foulée de la résolution 2095 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU).

En vertu du Règlement modifié, les fournisseurs de matériel militaire non létal ne sont plus tenus d’obtenir l’approbation préalable du CSNU ou d’avertir celui-ci pour certains types d’exportations vers la Libye, notamment pour le matériel :

destiné exclusivement à un usage humanitaire ou à des fins de protection, et utile à l’assistance technique et à la formation connexes;
envoyé exclusivement pour appuyer les efforts du gouvernement libyen en matière de sécurité ou de désarmement, et utile à l’assistance technique, à la formation ou à l’aide financière connexes.

« Le Canada est fier d’avoir soutenu le peuple libyen et ses efforts pour se bâtir un avenir meilleur et plus serein, a déclaré le ministre Baird. Le Canada est déterminé à soutenir les autorités libyennes afin de renforcer la stabilité et la sécurité pendant cette période de transition d’une importance cruciale. Cette modification du Règlement, qui vient appuyer le peuple de la Libye et favoriser la stabilité du pays, permet au Canada de se conformer à ses obligations juridiques internationales en vertu des mesures du Conseil de sécurité des Nations Unies. »

Les sanctions ont d’abord été imposées par le CSNU en février 2011 en réponse à la violence exercée par le régime Kadhafi, ainsi qu’à son usage de la force contre des civils et à ses violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, alors qu’il cherchait à réprimer le soulèvement qui avait alors éclaté en Libye.

Depuis, les sanctions des Nations Unies contre la Libye ont été modifiées par l’adoption de diverses résolutions visant à refléter l’amélioration de la situation ainsi qu’à soutenir le peuple libyen et à favoriser la stabilité du pays.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter Sanctions économiques du Canada – Libye.

Un document d’information suit.

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Document d’information – Modification du Règlement sur l’application des résolutions des Nations Unies sur la Libye

But de la modification

Le Canada apporte une modification au Règlement modifiant le Règlement sur l’application des résolutions des Nations Unies sur la Libye pour se conformer à ses obligations juridiques internationales en vertu de la résolution 2095 du CSNU.

Résolution 2095 du CSNU

Le 14 mars 2013, le CSNU a adopté la résolution 2095, qui stipulait que les fournisseurs de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou à des fins de protection, et utile à l’assistance technique et à la formation connexes en Libye, ne seraient plus tenus d’obtenir l’approbation préalable du Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye ou d’avertir celui-ci. Le CSNU a également décidé que l’approbation préalable ou la notification ne seraient plus requises pour la prestation au gouvernement de la Libye d’une assistance technique, d’une formation et d’une aide financière destinées exclusivement à des fins de sécurité ou de soutien au désarmement.

Historique du Règlement

Le 26 février 2011, le CSNU a adopté la résolution 1970, qui imposait des sanctions à la Libye en réponse à la violence exercée par le régime Kadhafi ainsi qu’à son usage de la force contre des civils et à ses violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, alors qu’il cherchait à réprimer le soulèvement qui avait éclaté en Libye le 17 février 2011. Ces sanctions comprenaient l’interdiction de vente, de fourniture ou de transfert d’armements et de matériel connexe à la Libye, à l’exception du matériel militaire non létal destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, et utile à l’assistance technique et à la formation connexes.

Au Canada, ces mesures ont été mises en œuvre après l’adoption, le 27 février 2011, du Règlement sur l’application des résolutions des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales, en vertu de la Loi des Nations Unies et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Le régime de sanctions des Nations Unies a par la suite été modifié par l’adoption de diverses résolutions afin de refléter l’évolution de la situation dans le pays, notamment l’intensification du conflit, la mise sur pied du Conseil national de transition (CNT), puis la victoire du CNT sur les forces de Kadhafi. Après la reconnaissance du CNT comme gouvernement officiel de la Libye, le CSNU a allégé le régime de sanctions, selon la volonté de la communauté internationale de soutenir les efforts de stabilisation du pays. La résolution 2009 du CSNU a modifié le régime de sanctions afin de permettre plus particulièrement la fourniture aux autorités libyennes d’armements et de matériel connexe, y compris l’assistance technique, la formation, l’aide financière ou d’une autre nature destinées exclusivement à des fins de sécurité ou de soutien au désarmement, à condition que le Comité ait été notifié au préalable de ces transactions et les ait autorisées. Le Règlement sur l’application des résolutions des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales (selon son intitulé initial) a été modifié en conséquence le 31 août 2011.

Le 31 août 2011, le Canada a levé ses sanctions unilatérales contre la Libye afin de soutenir le peuple libyen et son nouveau gouvernement. Le Règlement sur l’application des résolutions des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales a été modifié en conséquence, et le titre même du règlement est devenu Règlement sur l’application des résolutions des Nations Unies sur la Libye.

La Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada sont chargées de l’application des dispositions stipulées dans les règlements sur les sanctions du Canada.