Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

L’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne

Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer ses relations bilatérales avec l’Union européenne dans un vaste éventail de domaines. Il s’agit d’un partenariat fondé sur un engagement mutuel à l’égard de valeurs et principes démocratiques fondamentaux, qui ont servi d’assise solide à une collaboration réussie avec les États membres de l’Union européenne.

Dans ce contexte, le 8 septembre 2014, le ministre des Affaires étrangères John Baird et son homologue, la haute représentante et vice-présidente de la Commission européenne, Mme Catherine Ashton, ont annoncé la conclusion des négociations en vue d’un accord de partenariat stratégique (APS) entre le Canada et l’Union européenne, lequel permettra de resserrer les liens entre le Canada et les 28 États membres de l’Union européenne. L’accord permettra d’établir une orientation stratégique pour renforcer les relations futures et la collaboration entre le Canada et les États membres de l’Union, aux échelons bilatéral et multilatéral.

L’APS porte sur un certain nombre de domaines prioritaires, dont l’énergie, la sécurité, l’innovation, le développement durable et la promotion des droits de la personne. L’expertise du Canada et de l’Union européenne peut être mise à profit dans tous ces domaines en vue d’améliorer la vie des citoyens, tant au Canada que dans le monde.

L’Accord identifie aussi les mécanismes qui aideront à approfondir et à élargir notre dialogue, notre coopération et notre coordination dans la promotion de ces objectifs communs. Par exemple, l’Accord viendra faciliter :

  • la coopération en matière d’application de la loi pour lutter contre le terrorisme, le crime organisé, la cybercriminalité et le blanchiment d’argent;
  • la coopération dans le domaine de la recherche scientifique;
  • la coopération dans le secteur de l’énergie;
  • l’accès aux services consulaires afin qu’ils puissent être fournis en temps opportun aux ressortissants du Canada et des États membres de l’Union européenne;
  • un important renforcement de la coopération dans les domaines de la sécurité et du renseignement;
  • les liens interpersonnels;
  • la coopération en matière de gestion de crises;
  • les relations dans les domaines de la défense et de la sécurité;
  • la coopération touchant le développement.

Ces initiatives seront entreprises dans le but de faire avancer des intérêts communs et de contribuer à la croissance et à la prospérité économique, à la fois au Canada et en Europe.

Le Canada et l’Union européenne doivent maintenant réaliser leur examen juridique respectif du texte de l’Accord, la première étape à franchir en vue de procéder rapidement à l’approbation, à la signature et à la ratification du traité, conformément à leurs procédures internes respectives.