Le Canada est préoccupé par les changements apportés au Code de procédure pénale de l’Afghanistan

Le 4 février 2014 - La ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires), l’honorable Lynne Yelich, a publié aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada est vivement préoccupé par les informations selon lesquelles le gouvernement de l’Afghanistan pourrait promulguer une loi qui empêcherait les autorités d’interroger les parents d’un présumé criminel. Cette loi, si elle est adoptée, pourrait constituer une sérieuse entrave aux enquêtes criminelles, en particulier dans le cas de crimes commis contre les femmes et les filles afghanes, y compris les cas de violence sexuelle et de violence domestique, de mariage d’enfant, de mariage précoce et de mariage forcé, où l’accusé est un parent. Cette loi poserait un frein additionnel à la protection des personnes qui en ont le plus besoin, ferait en sorte qu’il serait plus difficile d’amener les auteurs de ces crimes à répondre de leurs actes et priverait les victimes d’un accès à la justice.

« Lors de ma récente visite en Afghanistan, j’ai eu l’occasion de rencontrer bon nombre d’Afghans courageux qui travaillent à promouvoir les droits des femmes et des filles et à maintenir les acquis réalisés depuis 2001. Le Canada est déterminé à appuyer leurs efforts visant à garantir que ces gains obtenus de haute lutte en ce qui concerne les droits des femmes et des filles ne subissent aucun recul au nom d’un faux sentiment de stabilité. Il ne peut y avoir de paix quand la moitié de la population ne peut vivre en sécurité.

« Nous nous opposons énergiquement à toute mesure législative qui aurait pour effet d’empêcher les autorités concernées de mener des enquêtes approfondies sur les cas de violence faite aux femmes. Le Canada insiste sur le fait que toutes les lois afghanes doivent garantir aux femmes et aux filles une solide protection, ainsi que le prescrit la Constitution de l’Afghanistan et conformément aux engagements internationaux qu’a pris le pays en matière de protection des droits de la personne.

« Le Canada lance un appel au gouvernement de l’Afghanistan pour qu’il honore son engagement de protéger tous les citoyens afghans, en particulier les femmes et les filles. »

Un document d’information suit.

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Document d’information - Le Code de procédure pénale de l’Afghanistan

Le 21 janvier 2014, le Parlement afghan a adopté un Code de procédure pénale révisé. Selon un rapport de Human Rights Watch publié le 4 février, le Code révisé interdirait aux autorités d’interroger les parents d’un présumé criminel. Cette interdiction, si elle est adoptée, pourrait avoir des répercussions disproportionnées sur les victimes de violence domestique et sexuelle, de mariage d’enfant, de mariage précoce et de mariage forcé – crimes pour lesquels les membres de la famille sont souvent les seuls témoins.