Le 28 juin 2009 (11 h HAE)
Nº 182

Le ministre Day signe des accords en matière de commerce et d’investissement avec la Jordanie

Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, a signé aujourd’hui quatre nouveaux accords pour accroître le commerce et l’investissement entre le Canada et la Jordanie.

« Après la visite du roi Abdallah II au Canada en juillet 2007, nos pays ont réalisé d’importants progrès en vue d’intensifier le commerce et l’investissement, a déclaré le ministre Day. Nos efforts ont mené à la signature de quatre accords qui contribueront à ouvrir les portes aux entreprises canadiennes et jordaniennes. »

Le ministre Day a signé à Amman les textes juridiques d’un accord de libre-échange (ALE), ainsi que des accords connexes de coopération dans le domaine du travail et de l’environnement, et un accord de promotion et de protection de l’investissement étranger (APIE) lors d’une cérémonie en compagnie de son homologue, le ministre de l’Industrie et du Commerce de la Jordanie, M. Amer Hadidi.

L’ALE prévoit l’abolition, dès sa mise en œuvre, des tarifs douaniers sur la plupart des exportations canadiennes vers la Jordanie, une mesure qui profitera directement aux exportateurs canadiens. Parmi les principaux secteurs canadiens qui bénéficieront d’un accès immédiat en franchise de droits, mentionnons la foresterie, la fabrication ainsi que l’agriculture et l’agroalimentaire. Il s’agit de secteurs dans lesquels les entreprises canadiennes sont des chefs de file mondiaux. La Jordanie a complètement rouvert son marché aux bovins de boucherie en février 2009, et cet ALE conférera aux producteurs de bœuf canadiens un avantage concurrentiel dans un marché dont la valeur est estimée par la Canadian Beef Export Federation à 1 million de dollars.

Les accords parallèles dans le domaine du travail et de l’environnement contribueront à faire progresser les droits des travailleurs et la protection de l’environnement. Aux termes de l’accord portant sur la coopération dans le domaine du travail, les deux pays s’engagent à respecter les normes fondamentales du travail établies par l’Organisation internationale du travail, comme l’abolition du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination en milieu de travail, et à respecter la liberté d’association et le droit à la négociation collective. Aux termes de l’accord relatif à l’environnement, les deux pays s’engagent à atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement, à appliquer efficacement leurs lois nationales de protection de l’environnement et à ne pas assouplir ces lois afin d’encourager le commerce ou l’investissement.

Le Canada et les entreprises canadiennes bénéficient de règles internationales qui créent un environnement prévisible pour les investissements à l’étranger et qui prévoient un mécanisme de règlement des différends efficace en cas d’infraction. En vertu de ces garanties, qui sont fournies par l’APIE, les entreprises peuvent investir en toute confiance.

« L’APIE signé aujourd’hui encouragera les investissements bilatéraux en fournissant aux investisseurs la clarté et la certitude dont ils ont besoin lorsqu’ils investissent dans des marchés étrangers », a déclaré le ministre Day.

Parmi les secteurs prometteurs pour les investissements canadiens en Jordanie figurent l’extraction des ressources, l’énergie nucléaire, les télécommunications, les transports et les infrastructures, ce dernier secteur témoignant de l’importance grandissante de la Jordanie comme plaque tournante régionale pour le commerce, l’expédition et le transport.

Après leur signature officielle, ces accords seront déposés à la Chambre des communes pour une période de 21 jours de séance, au cours de laquelle les députés seront en mesure de les examiner et d’en discuter. Après cette période, le gouvernement canadien déposera un projet de loi sur la mise en œuvre des accords, tel que requis.

En 2008, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et la Jordanie a atteint 92,2 millions de dollars. L’ALE signé avec la Jordanie améliorera l’accès pour les produits agricoles et industriels; il contribuera à garantir l’égalité des chances pour les exportateurs canadiens avec leurs concurrents qui bénéficient actuellement d’un accès préférentiel aux marchés de la Jordanie.

En Jordanie, le ministre Day a rencontré le roi Abdallah II et le président de la Commission de l’énergie atomique de la Jordanie, M. Khalid Toukan, pour faire la promotion de l’industrie nucléaire du Canada. La Jordanie compte sur les importations d’énergie pour répondre à la plupart de ses besoins et a entrepris un programme nucléaire civil pour atteindre ses objectifs en matière énergétique. La technologie canadienne CANDU, qui est sûre et fiable, répond parfaitement aux projets que mène la Jordanie en matière d’énergie et de dessalement de l’eau. Le Canada et la Jordanie ont signé, le 17 février 2009, un accord bilatéral en matière de coopération nucléaire ayant valeur de traité, qui est entré en vigueur plus tôt ce mois-ci.

Le ministre Day a visité aussi la compagnie aérienne Arab Wings, qui a reçu dernièrement un nouvel aéronef Challenger 605 de Bombardier et qui envisage d’agrandir sa flotte d’appareils Bombardier.

Pour d’autres renseignements au sujet de la visite du ministre Day en Jordanie, prière de consulter la page Web suivante : Le ministre Day se rend en Arabie saoudite et en Jordanie.

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Un document d’information suit.

Pour de plus amples renseignements et des photos haute résolution, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Mélisa Leclerc
Directrice des communications
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613-992-6186

Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
www.commerceinternational.gc.ca

Document d’information

Accord de libre-échange Canada-Jordanie

En août 2008, le gouvernement du Canada a conclu des négociations sur un accord de libre-échange (ALE) avec la Jordanie ainsi que sur des accords connexes de coopération dans le domaine du travail et de l’environnement. Cet ALE conférera des avantages commerciaux aux entreprises canadiennes et jordaniennes.

Amélioration de l’accès aux marchés par l’abolition des tarifs sur les biens

L’abolition des tarifs sur la plupart des exportations canadiennes vers la Jordanie dès la mise en œuvre de l’accord de libre-échange constituera un avantage direct pour les exportateurs canadiens.

La Jordanie abolira tous les tarifs non agricoles et la plupart des tarifs agricoles. Les droits tarifaires moyens imposés par la Jordanie s’élèvent actuellement à 11 p. 100. Dès l’entrée en vigueur de l’ALE, la Jordanie abolira les tarifs se situant dans la fourchette de 10 à 30 p. 100 sur un grand nombre de biens dont l’exportation est importante pour le Canada, notamment les légumineuses, les frites surgelées, les aliments pour animaux, divers aliments préparés ainsi que certains produits de la forêt et les machines. Il s’agit de secteurs où les sociétés canadiennes sont des chefs de file mondiaux.

L’ALE contribuera aussi au développement économique de la Jordanie en créant de nouveaux débouchés pour l’exportation de biens jordaniens vers le Canada. Les importations en provenance de la Jordanie ont totalisé 15 millions de dollars en 2008; les vêtements, les engrais et les produits agricoles figuraient au premier rang. Le Canada abolira tous les tarifs sur les biens jordaniens dès l’entrée en vigueur de l’ALE, sauf les droits hors contingent sur les produits laitiers, la volaille et les œufs, qui sont exclus des réductions tarifaires.

Accord de coopération dans le domaine du travail

Le Canada et la Jordanie s’engageront à faire en sorte que leurs lois respectent la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1998 sur les principes et les droits fondamentaux au travail, qui couvre le droit à la liberté d’association et à la négociation collective ainsi que l’abolition du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination en milieu de travail.

Le Canada et la Jordanie s’engageront aussi à fournir des garanties en matière de santé et de sécurité au travail, de normes minimales d’emploi acceptables et de compensation pour les blessures et les maladies liées au travail. Les travailleurs migrants bénéficieront des mêmes garanties juridiques que les ressortissants sur le plan des conditions de travail.

L’accord de coopération dans le domaine du travail contiendra également des mécanismes d’exécution efficaces. Tout en mettant l’accent sur la coopération dans le domaine du travail, il prévoira qu’en dernier recours, le défaut de respecter les principes de l’OIT et d’appliquer les lois nationales pourrait entraîner l’imposition d’une amende par un comité d’examen indépendant. Ces amendes seront versées dans un fonds de coopération spécial et seront utilisées pour renforcer les droits des travailleurs et corriger la situation.

Accord sur l’environnement

L’accord relatif à l’environnement exige du Canada et de la Jordanie qu’ils cherchent à assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et qu’ils s’emploient à élaborer et améliorer leurs lois et politiques en la matière. De plus, l’accord obligera les deux pays à mettre en application efficacement leurs lois nationales de protection de l’environnement et à ne pas assouplir ces lois pour encourager le commerce ou l’investissement.

Le Canada et la Jordanie s’engagent également à garantir la mise en place de processus d’évaluation environnementale et à fournir des recours en cas d’infraction aux lois sur la protection de l’environnement. En outre, les deux pays s’engagent à encourager les entreprises à adopter des pratiques exemplaires en matière de responsabilité sociale et à encourager la sensibilisation et la participation de la population. L’accord privilégie la consultation et la coopération comme moyens pour régler les problèmes liés à la mise en application, et l’accès à un comité d’examen indépendant comme dernier recours.

Accord de promotion et de protection de l’investissement étranger Canada–Jordanie

L’Accord de promotion et de protection de l’investissement étranger (APIE) Canada–Jordanie découle d’un intérêt mutuel des deux pays à encourager les investissements bilatéraux. Lorsqu’il sera en vigueur, l’APIE fournira aux investisseurs un plus haut niveau de prévisibilité, de certitude et de protection pour leurs investissements.

Un APIE est un traité international qui impose des obligations juridiquement exécutoires aux gouvernements quant à leur traitement des investisseurs et investissements étrangers. En établissant des règles claires et un mécanisme d’application efficace, les APIE fournissent un cadre juridique stable visant à promouvoir et à protéger les investissements étrangers. Ils établissent un éventail d’obligations garanties par les gouvernements, comme le traitement non discriminatoire, la protection contre l’expropriation sans compensation rapide et suffisante, le libre transfert de fonds, la transparence et le règlement des différends.