Le 4 août 2009 (10 h HAE)
Nº 214

Le ministre Day annonce l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange Canada-Pérou

Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'honorable Stockwell Day, a annoncé aujourd'hui que l'accord de libre-échange (ALE) entre le Pérou et le Canada est entré en vigueur le 1^er août 2009.

« L'accès à des marchés libres et ouverts est essentiel à l'effort international de lutte contre la récession mondiale, a déclaré le ministre Day. Notre prospérité économique repose sur la création de nouveaux débouchés dans des marchés ouverts et cet accord de libre-échange avec le Pérou nous ouvrira de tels débouchés dans une des économies les plus dynamiques de l'Amérique latine. »

Les producteurs canadiens profiteront de l'élimination des tarifs à l'exportation vers le Pérou. De nombreuses exportations agricoles comme le blé, l'orge, les lentilles et les pois profiteront immédiatement d'un accès en franchise de droits. L'ALE favorise l'accès au marché dans les secteurs des services qui présentent un intérêt pour le Canada, notamment l'exploitation minière, l'énergie et les services professionnels. Les secteurs canadiens des services bancaires, de l'assurance et des valeurs mobilières bénéficieront également d'un accès accru au marché péruvien.

Les accords parallèles de coopération dans le domaine du travail et de l'environnement sont également entrés en vigueur le 1^er août. L'accord sur le travail engage le Canada et le Pérou à respecter et à faire observer des normes internationales du travail telles que l'élimination du travail des enfants et du travail forcé, la liberté d'association et le droit à la négociation collective. L'accord sur l'environnement engage les deux pays à accroître de manière significative le niveau de protection de l'environnement, à appliquer leurs lois environnementales nationales et à ne pas assouplir ces dernières dans le but d'encourager le commerce ou l'investissement.

Il s'agit du deuxième accord commercial que le Canada met en œuvre cette année puisque l'accord de libre-échange du Canada avec l'Association européenne de libre échange (AELE) est entré en vigueur en juin. Le Plan d'action économique du Canada met l'accent sur le soutien aux entreprises et aux investisseurs du Canada pour les aider à conquérir les marchés mondiaux. Le programme commercial ambitieux comprend des négociations visant à améliorer l'accès au marché de nombreux pays d'Europe, d'Asie, des Amériques et du Moyen-Orient.

En 2008, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et le Pérou a atteint 2,8 milliards de dollars. Le Pérou est un important partenaire d'investissement du Canada, le volume de l'investissement canadien dans ce pays s'étant élevé à quelque 2,35 milliards de dollars à la fin de 2008.

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Un document d'information suit.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique
613-992-6186

Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000

Document d'information

Accord de libre-échange et accords en matière d'environnement et de coopération dans le domaine du travail avec le Pérou

Accord de libre-échange Canada-Pérou

L'Accord de libre-échange (ALE) procurera des avantages commerciaux aux entreprises canadiennes et péruviennes, y compris :

Un accès accru au marché grâce à la suppression des tarifs sur les marchandises

Le Pérou supprimera immédiatement les tarifs douaniers sur 95 p. 100 des marchandises exportées par le Canada actuellement, la plupart des tarifs restants devant être éliminés au cours des cinq à dix prochaines années. Les produits qui jouiront d'un accès immédiat en franchise de droits au Pérou sont le blé, l'orge, les lentilles, les pois, des coupes sélectionnées de bœuf désossé ainsi qu'une vaste gamme de produits du papier, des machines et de l'équipement.

Le Canada éliminera immédiatement 97 p. 100 de ses tarifs sur les importations en provenance du Pérou. Les autres tarifs seront supprimés au cours des trois à sept prochaines années, sauf en ce qui a trait aux droits hors contingent sur les produits laitiers, la volaille, les œufs et le sucre raffiné, qui sont exclus de la diminution des droits douaniers. En outre, le contingent tarifaire s'appliquera au sucre raffiné.

Un accès accru au marché pour les fournisseurs de services

L'ALE procurera un accès accru au marché pour les secteurs des services qui intéressent particulièrement le Canada, notamment les secteurs des mines, de l'énergie et des services professionnels. Le Canada et le Pérou ont également convenu de disciplines détaillées dans le secteur des services financiers, notamment les banques, les assurances et les valeurs mobilières. Les organismes professionnels nationaux respectifs des deux pays travailleront de concert à la négociation d'ententes de reconnaissance mutuelle. La priorité sera accordée à la profession d'ingénieur.

La promotion des investissements bilatéraux entre le Canada et le Pérou

Cet accord incorpore les dispositions existantes de l'Accord sur la promotion et la protection de l'investissement étranger Canada-Pérou. Il garantit l'accès au marché pour les investisseurs canadiens afin de leur procurer une plus grande stabilité, une meilleure transparence et une meilleure protection de leurs investissements. Des dispositions contraignantes y sont notamment prévues afin d'assurer la libre circulation des capitaux en ce qui a trait aux investissements ainsi que la protection contre l'expropriation illégale, prévoyant également un traitement administratif non discriminatoire à l'égard des investissements canadiens. De plus, les investisseurs auront accès à des services d'arbitrage international obligatoire afin de résoudre les différends.

Un accès accru aux marchés publics

L'ALE prévoit un accès accru pour les fournisseurs canadiens et péruviens aux marchés publics. Il garantit aux fournisseurs canadiens le droit de soumissionner sur une vaste gamme de contrats de biens, de services et de construction exécutés par les entités du gouvernement central du Pérou. Il garantit en outre la transparence et l'équité des pratiques pour les fournisseurs canadiens.

L'optimisation des débouchés grâce à un mécanisme de coopération commerciale

L'ALE entre le Canada et le Pérou contribuera au développement économique de ce dernier en créant de nouveaux débouchés pour les biens et services d'exportation péruviens, et en établissant un environnement favorable à l'investissement canadien direct. Le Pérou étant un pays en voie de développement, de nombreux produits qui en proviennent jouissent déjà d'un accès en franchise de droits au Canada. L'ALE reconnaît le statut de pays en voie de développement du Pérou de plusieurs façons, notamment en autorisant ce dernier à éliminer les tarifs sur les produits au cours d'une période plus étendue que celle accordée au Canada.

Afin de compléter les objectifs de coopération canadiens en matière de développement avec le Pérou et pour aider ce dernier à optimiser les avantages de l'accord, l'ALE comprend un chapitre sur la coopération commerciale afin de faciliter les initiatives visant les capacités en matière d'échanges commerciaux. Ces initiatives visent à renforcer les capacités du Pérou à tirer pleinement parti des avantages de l'ALE.

En outre, le Canada a désigné le Pérou comme un pays cible pour le programme d'aide au développement de l'Agence canadienne de développement international. Ce programme vise à aider les partenaires commerciaux actuels et potentiels des Amériques à optimiser les débouchés et les avantages que procure l'accroissement du commerce et de l'investissement.

La promotion de la responsabilité sociale des entreprises et de la lutte contre la corruption

L'accord incite les entreprises canadiennes et péruviennes menant leurs activités sur le territoire des deux pays à souscrire et à se conformer aux normes, aux pratiques et aux principes reconnus sur le plan international en matière de responsabilité sociale des entreprises. Le 26 mars 2009, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle stratégie de responsabilité sociale des entreprises, Renforcer l'avantage canadien, élaborée pour aider les entreprises canadiennes à mettre en œuvre ces pratiques et principes. L'ALE comprend en outre des mesures destinées à contrer la corruption.

L'Accord Canada-Pérou de coopération dans le domaine du travail

En concluant l'accord de coopération dans le domaine du travail, le Canada et le Pérou se sont engagés à s'assurer que leurs lois respectent la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux du travail de 1998 de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Afin d'accroître la protection des travailleurs, le Canada et le Pérou se sont aussi engagés à accroître les protections en matière de santé et sécurité au travail et à revoir les normes de travail minimales, notamment en ce qui a trait au salaire minimum et aux heures de travail. Les travailleurs migrants bénéficieront des mêmes protections juridiques en matière de conditions de travail que les travailleurs du pays d'accueil. L'accord comprend également une clause destinée à empêcher l'un ou l'autre des deux pays d'affaiblir ou d'atténuer ses protections nationales en matière de main-d'œuvre de manière à favoriser le commerce ou l'investissement.

Le Canada et le Pérou s'engagent à respecter les dispositions de l'accord de coopération dans le domaine du travail, lequel comprend un mécanisme transparent et rigoureux de traitement des plaintes et de résolution des différends. De plus, le défaut de se conformer aux principes de l'OIT et d'appliquer les lois nationales est passible de sanction. Le pays en défaut pourrait devoir verser jusqu'à 15 millions de dollars sur une période de 12 mois dans un fonds de coopération destiné à résoudre les problèmes cernés au moyen du processus de règlement des différends.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux du travail, prière de consulter le Programme de promotion de la Déclaration.

Le Canada offre son expertise et ses ressources au Pérou afin de l'aider à mettre en œuvre l'accord de façon intégrale et lancera un programme de 1 million de dollars pour promouvoir la coopération technique dans le domaine du travail.

L'Accord Canada-Pérou sur l'environnement

L'Accord Canada-Pérou sur l'environnement engage les deux pays à accroître le niveau des protections environnementales par l'élaboration de politiques et de lois en matière d'environnement, et par l'amélioration de celles déjà existantes. En outre, l'accord prévoit des obligations essentielles qui imposeront aux deux pays de respecter et d'appliquer effectivement leurs lois en matière d'environnement et de ne pas les assouplir afin de favoriser le commerce ou l'investissement.

L'accord réaffirme en outre l'engagement des deux pays, pris dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, de renforcer la protection de la biodiversité et de respecter, de préserver et de maintenir les connaissances, les innovations et les pratiques traditionnelles des peuples autochtones et des collectivités locales. Les ressources biologiques du Pérou comptent parmi les plus diversifiées du monde et le Canada est résolument engagé à travailler avec ce pays afin d'aider à protéger et à conserver ces ressources, notamment dans le respect des intérêts des peuples autochtones et des collectivités locales.

Les deux parties se sont engagées à traiter les questions qui se présenteront aux termes de l'accord de façon coopérative, au moyen de consultations et d'un échange d'information. Si, pour une question donnée, aucune solution ne devait être trouvée, les parties pourront demander la tenue de consultations au niveau ministériel.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Convention sur la diversité biologique, prière de consulter la Convention sur la diversité biologique.

Pour obtenir de plus amples renseignements ainsi que le texte intégral des accords entre le Canada et le Pérou prière de consulter Le Canada et les pays andins - Discussions en vue d'un accord de libre-échange.