Le gouvernement du Canada défendra énergiquement l’industrie du bois d’œuvre résineux de la Colombie-Britannique

(Nº 28 - Le 18 janvier 2011 - 15 h HE) Le ministre du Commerce international, l'honorable Peter Van Loan, a fait aujourd'hui la déclaration suivante concernant la demande d'arbitrage des États-Unis avec le Canada dans le cadre de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux :

« La plainte présentée par les États-Unis concerne un système de tarification qui n’est plus en vigueur.

« Le Canada et la Colombie-Britannique n’ont rien caché du système utilisé par cette province pour établir les prix du bois d’œuvre en fonction du marché. Le nombre plus élevé de billes à faible valeur dans la récolte de bois d'œuvre de la Colombie-Britannique est attribuable à une infestation sans précédent du dendroctone du pin ponderosa. Malheureusement, les États-Unis continuent de se fier à des allégations non fondées, catégoriquement démenties par les données commerciales et économiques.

« Je suis déçu du fait que les États-Unis aient refusé d’engager un dialogue coopératif à ce sujet, pour privilégier un mécanisme officiel de règlement des différends. Le recours à l’arbitrage n’est pas justifié, et le Canada défendra énergiquement les intérêts de son industrie du bois d’œuvre résineux.

« L'Accord sur le bois d'œuvre résineux a été négocié en vue d’assurer la stabilité, de renforcer la coopération et de faciliter le dialogue entre le Canada et les États-Unis.

« L’Accord sur le bois d’œuvre résineux est en vigueur depuis octobre 2006. Il a été conçu pour instaurer un cadre commercial prévisible et pour apporter stabilité et certitude aux producteurs et aux consommateurs des deux côtés de la frontière. Il a mis fin à un litige commercial improductif et il a bien servi les industries de nos deux pays au cours de la récente récession mondiale. »

En vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux, l’arbitrage sera effectué conformément aux règles de la Cour d’arbitrage international de Londres (CAIL). Un groupe d’arbitres instruira l’affaire.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter Bois d’œuvre résineux et Règles d’arbitrage de la CAIL (en anglais seulement).

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