Document d’information – La Stratégie canadienne de responsabilité sociale des entreprises

En mars 2009, le gouvernement Harper a lancé sa stratégie Renforcer l’avantage canadien : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Issue d’un processus de consultations auprès de plusieurs intervenants, dont les tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et le secteur canadien de l’extraction dans les pays en développement, elle s’inspire aussi des recommandations du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La Stratégie s’appuie sur l’engagement de longue date du gouvernement à l’égard de l’Organisation de coopération et de développement économiques et de ses Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales.

Le Canada définit la RSE comme les mesures volontaires prises par une entreprise pour mener ses activités d’une manière durable sur le plan économique, social et environnemental. Les pratiques de RSE adoptées par les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger revêtent une importance de plus en plus grande, à la fois pour celles‑ci, pour les divers intervenants et pour la réputation du Canada en général.

La Stratégie de RSE repose sur quatre piliers :

• un appui soutenu de la part du gouvernement aux gouvernements étrangers pour renforcer leur capacité à gérer la mise en valeur durable et responsable des ressources naturelles;
• la promotion de lignes directrices internationales reconnues relatives au rendement et à la production de rapports en matière de RSE, y compris les critères de performance de la Société financière internationale en matière de durabilité sociale et environnementale, les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme et la Global Reporting Initiative;
• le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive, qui aide les parties intéressées à examiner les pratiques en matière de RSE et à régler les différends sociaux et environnementaux que soulèvent les activités des sociétés canadiennes du secteur de l’extraction à l’étranger, et qui conseille celles-ci relativement à la mise en œuvre des normes de rendement internationales en matière de RSE appuyées par la Stratégie de RSE du Canada;
• le Centre d’excellence en matière de RSE (en anglais seulement), qui fournit aux entreprises, aux organisations non gouvernementales et aux autres organisations de l’information sur les pratiques et les approches en matière de RSE.

Le réseau canadien de missions diplomatiques à l’étranger encourage activement l’adoption de pratiques commerciales responsables au moyen d’activités, comme des séminaires, des conférences ou des ateliers, auxquelles sont invités des représentants d’entreprises, des gouvernements hôtes et de la société civile. En outre, les efforts du Canada pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises sont appuyés par les dispositions volontaires en matière de RSE des récents accords de libre-échange et accords de promotion et de protection de l’investissement étranger. 

Document d’information – De par sa valeur, le secteur canadien de l’extraction est essentiel à la création d’emplois, à la croissance économique et à la prospérité à long terme

Le Canada est le premier pays minier au monde. L’expertise et les fournitures associées au secteur minier canadien, sans compter celui des minéraux, représentent plus du quart des exportations canadiennes.

Il est crucial de chercher, à l’extérieur des frontières canadiennes, des débouchés qui aident à accroître les échanges commerciaux et les investissements du Canada afin d’assurer la prospérité de tous les travailleurs canadiens. Ayant des intérêts dans plus de 8 000 sites répartis dans plus de 100 pays, les entreprises canadiennes du secteur de l’extraction sont à l’origine de près de la moitié des activités de prospection et d’exploitation minière dans le monde. Cette activité internationale fournit des milliers d’emplois très bien rémunérés dans tout le Canada, aussi bien dans les villes que dans les collectivités rurales et éloignées, et dans les endroits où les entreprises canadiennes ont une exploitation à l’étranger.

Retombées économiques

En 2012, les exportations du secteur de l’extraction (minéraux, pétrole et gaz) se sont élevées à 123,2 milliards de dollars, soit 26,8 p. 100 de la totalité des exportations canadiennes.

• Le Canada est le principal centre financier de l’industrie minière; près de 60 p. 100 des sociétés minières mondiales cotées en bourse le sont à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX.
• Les sociétés minières et les entreprises de transformation ont payé quelque 7,1 milliards de dollars en impôt sur les sociétés et en redevances. Ces revenus ont contribué à un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens, avec des retombées allant de la construction de routes et de ponts à une éducation et des soins de santé de meilleure qualité.
• Si l’on considère l’ensemble des budgets mondiaux de prospection, le Canada était la destination choisie de 16 p. 100 des budgets en 2012 – ce qui constitue le plus gros investissement au monde.

Le secteur canadien de l’extraction est une source d’emplois :

• Fort de plus de 200 mines en activité au Canada, le secteur minier emploie plus de 300 000 Canadiens dans des collectivités urbaines, rurales et éloignées.
• Le salaire hebdomadaire moyen dans le secteur minier dépasse de près de 60 p. 100 le salaire moyen canadien.
• Un quart des spécialistes dans le secteur de l’exploitation minière, notamment des ingénieurs, des géologues, des géophysiciens et des géochimistes, sont des professionnels très instruits.
• Les sociétés canadiennes d’exploitation minière, pétrolière et gazière travaillent à plus de 8 000 projets dans 100 pays au monde. Elles emploient des milliers de personnes à l’étranger et contribuent à la croissance économique et au développement des pays où elles exploitent des gisements.

Des minéraux aux produits de consommation de grande valeur

Les minéraux extraits par les entreprises canadiennes, du nickel et du bore au pétrole et au cuivre, en passant par l’or et le titane, sont le moteur de l’économie et sont présents dans les produits de consommation essentiels modernes. Ce sont des produits que l’on utilise tous les jours, comme les ordinateurs ou les instruments de musique, ou encore l’équipement de sports ou les véhicules.

Un élément du plan de promotion du commerce du gouvernement

En exploitant ses ressources naturelles très abondantes, le Canada crée des emplois et favorise la croissance au profit de tous les Canadiens, tout en œuvrant afin de garantir une protection environnementale de calibre mondial sur le territoire national. Parallèlement, le Canada aide à favoriser le développement durable et des pratiques commerciales responsables dans les pays où les entreprises du secteur canadien de l’extraction sont implantées.

Le plan de promotion du commerce du gouvernement continue de miser sur des assises solides — en réduisant les droits de douane et les formalités administratives, en aplanissant les obstacles au commerce, en diminuant les taxes et en facilitant les échanges commerciaux — pour aider les entreprises canadiennes de calibre mondial à prendre de l’expansion, à prospérer et à accroître leur compétitivité sur les marchés prioritaires clés à forte croissance dans le monde. Le plan reconnaît l’importance du secteur de l’extraction en tant que moteur essentiel de la croissance et le rôle considérable qu’il joue en offrant des emplois dans tout le Canada.