Déclaration du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale au sujet du vol PS752

Le 19 mars, 2021

Le texte prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Le Canada reconnaît que le Bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs de la République islamique d’Iran a publié son rapport final d’enquête d’accident sur le vol 752 d’Ukraine International Airlines. Lorsque le vol PS752 a été abattu, 176 personnes innocentes, dont 138 avaient des liens avec le Canada, ont été tuées. Aujourd’hui, nous réaffirmons notre engagement indéfectible à soutenir les familles et les proches des victimes en cette période douloureuse et tragique.

Nous réaffirmons également notre conviction que, en tant que partenaires de l’aviation civile internationale, nous sommes en mesure, et aussi responsables, d’empêcher que cela ne se reproduise.

Le Canada, de concert avec ses partenaires internationaux, examine attentivement le contenu du rapport de l’Iran depuis sa publication. Pour dissiper le doute et atténuer l’inquiétude, l’Iran a la responsabilité pleine et entière de faire preuve d’exhaustivité et de transparence en étayant ses explications par des preuves crédibles et probantes. C’est pourquoi le Canada a demandé à plusieurs reprises la tenue d’une enquête complète et transparente, conformément aux normes internationales.

Aujourd’hui, nous demeurons profondément préoccupés par le manque d’informations et de preuves convaincantes, malgré la publication du rapport d’enquête.

Le rapport ne tente pas de répondre aux questions essentielles sur ce qui s’est réellement passé. Il est incomplet et il omet des faits et des preuves déterminants. Pourquoi l’Iran n’a-t-il pas mis en place de simples mesures pour éviter une telle tragédie, comme la publication d’un avis aux aviateurs (NOTAM) ou même la fermeture complète de son espace aérien? Le rapport affirme également que les détails de nature militaire n’entrent pas dans le cadre de son enquête, mais il relaie ensuite la version militaire officielle des événements sans analyse ni preuve, attribuant la responsabilité à l’opérateur de missiles et évitant ainsi tout examen approfondi de la prise de décision des hautes autorités militaires.

Le rapport indique que certaines mesures de sécurité non spécifiées ont été prises pour réduire le risque que cela se reproduise, et compte tenu du manque de détails, il est impossible de confirmer que ces mesures réduiront réellement les risques à l’égard des opérations de l’aviation civile à l’intérieur de l’espace aérien iranien.

Nos questions à l’Iran n’ont pas changé, et nous voulons savoir :

• Quelle a été la séquence des événements, y compris les facteurs techniques, humains et organisationnels qui ont conduit aux tirs de missiles et finalement à l’écrasement du PS752?
• Pourquoi l’Iran n’a-t-il pas alerté les compagnies aériennes, les pilotes et les passagers des dangers potentiels dus à la présence d’unités de défense aérienne autour de Téhéran qui pourraient abattre des avions civils?

Sans une enquête exhaustive sur toutes les causes et tous les facteurs contributifs pertinents, y compris ceux qui étaient immédiats et systémiques, la communauté internationale ne peut être sûre que ce qui s’est produit le matin du 8 janvier dans le ciel au-dessus de Téhéran ne se reproduira pas.

Le gouvernement du Canada publiera bientôt les résultats de sa propre enquête. Nous poursuivrons également notre initiative sur la sécurité aérienne, que tant de membres respectés du Conseil ont soutenue, afin de veiller à ce que des incidents comme celui-ci ne se reproduisent plus.

Les normes et les pratiques recommandées de l’OACI devraient constituer une priorité pour la communauté internationale afin d’assurer la sécurité des civils. Le Canada est fermement résolu à travailler avec tous les membres du Conseil en tant que partenaires dans cet effort.

Nous profitons de l’occasion pour réitérer l’engagement du Canada à chercher des réponses et à obtenir justice en tenant l’Iran responsable, et en veillant à ce qu’il assume l’entière responsabilité et à ce qu’il accorde réparation complète pour le préjudice causé aux familles et aux proches des victimes du vol PS752.

Je vous remercie, Monsieur le Président.