Le secrétaire parlementaire Oliphant prend la parole lors de la réunion du conseil de gouvernance de la Communauté des démocraties
Merci à la Communauté des démocraties d’accueillir la 33e réunion du Conseil de gouvernance.
J’ai aujourd’hui l’honneur de représenter le ministre des Affaires étrangères du Canada, l’honorable Marc Garneau.
Permettez-moi de commencer en disant que le 15 février a été un grand jour pour les droits de la personne, l’état de droit et le multilatéralisme.
Ce jour-là, les ministres des Affaires étrangères de 57 pays du monde entier se sont unis pour soutenir la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État.
La Déclaration affirme que les citoyens ne devraient jamais servir de monnaie d’échange, que la pratique consistant à détenir arbitrairement des ressortissants étrangers pour exercer une influence diplomatique doit cesser immédiatement, et que les personnes détenues doivent être libérées, et ce, peu importe le pays.
Tous les cas de détention arbitraire pour des raisons diplomatiques sont inacceptables.
Je suis heureux de dire qu’à ce jour, la Déclaration a reçu 62 signatures et que ce nombre ne cesse d’augmenter.
Soixante-deux signifie que près d’un tiers des pays de toutes les régions du monde ont approuvé la Déclaration.
Cela envoie un message clair aux auteurs de ces actes : la pratique de la détention arbitraire adoptée pour des raisons diplomatiques ne sera pas tolérée; l’état de droit doit être respecté.
J’aimerais maintenant prendre un moment pour exprimer ma sincère reconnaissance, au nom du Canada, à tous les pays qui ont appuyé la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État.
Le Canada est fier des principes que la Déclaration défend, notamment le respect de l’état de droit, des normes internationales et des droits universels de la personne.
La Déclaration est fondée sur les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
En ce sens, elle n’est pas nouvelle, mais elle s’appuie sur les lois internationales existantes et se concentre sur une déclaration claire pour envoyer un message clair.
À l’approche du 58e anniversaire de la Convention de Vienne sur les relations consulaires la semaine prochaine, cette initiative réaffirme également que tous les États doivent respecter leurs devoirs et obligations consulaires, y compris le droit à l’accès consulaire pour tous les ressortissants étrangers détenus.
Tous ces instruments juridiques, ainsi que le droit international, interdisent déjà clairement la détention arbitraire sous toutes ses formes. La déclaration du Canada est une réaffirmation de ces principes fondamentaux.
Il s’agit néanmoins d’un message important : la détention arbitraire est inacceptable.
Tous les pays signataires reconnaissent que la détention arbitraire de ressortissants étrangers constitue une menace fondamentale pour tous nos concitoyens – les étudiants, les gens d’affaires, les touristes et les personnes ayant la double nationalité – qui vivent, travaillent, étudient, voyagent ou font des affaires à l’étranger.
Cette pratique a des effets terrifiants et profonds sur les victimes et leurs familles, qui ne peuvent pas être sous-estimés.
Le Canada, je crois, est connu comme un pays accueillant qui valorise l’engagement libre et ouvert entre les personnes de cultures, d’origines et de perspectives diverses. Nous mettons en application ces principes fondamentaux dans notre politique étrangère.
Comme nos pays partenaires au sein de la Communauté des démocraties, nous nous efforçons de régler les différends par des négociations équitables et pacifiques, guidées par l’adhésion mutuelle à des principes comme l’état de droit, l’indépendance judiciaire et le respect des droits de la personne.
Si des personnes qui n’ont enfreint aucune loi peuvent être arrêtées, détenues et condamnées ou subir d’autres préjudices en raison de différends diplomatiques, alors personne n’est en sécurité nulle part.
Tous les cas de détention arbitraire visant à faire pression sur les relations diplomatiques sont illégaux et inacceptables, et ils sont voués à l’échec.
Une fois encore, je tiens à remercier les pays signataires du monde entier qui adoptent une position de principe contre cette pratique inacceptable, où qu’elle se produise, et qui parlent d’une seule voix pour la condamner et l’éradiquer.
À ceux qui n’ont pas encore approuvé la Déclaration, le Canada demande instamment d’y réfléchir sérieusement. Il s’agit d’une question essentielle qui touche les sociétés ouvertes et démocratiques du monde entier. N’importe quel pays pourrait voir ses citoyens se retrouver dans cette situation.
C’est l’occasion d’envoyer un signal fort à vos propres citoyens pour leur dire que vous les soutenez et que vous faites tout ce qui est en votre pouvoir pour assurer leur sécurité lors de leurs déplacements dans les pays qui pourraient les détenir arbitrairement.
Nos efforts se font déjà ressentir.
Les pays qui choisissent de détenir de manière coercitive un citoyen d’un autre pays ont les yeux du monde entier rivés sur eux.
Le Canada continuera à chercher des appuis pour la Déclaration et à faire en sorte que cette manifestation de solidarité prometteuse se traduise par la prise de mesures concrètes et significatives pour les victimes de détentions arbitraires partout dans le monde.
L’heure est venue pour les démocraties respectueuses des droits de restaurer et de promouvoir l’état de droit dans le monde entier.
Nous continuerons à défendre les valeurs de cette Déclaration sur toutes les tribunes multilatérales comme l’ONU et le G7, tout comme nous continuerons à faire la lumière sur la question des arrestations, des détentions et des condamnations arbitraires et à collaborer avec nos partenaires de la société civile. Mais nous voulons le faire avec vous, nos précieux amis. Nous avons besoin de vous, de vous tous.
Le Canada continuera à collaborer avec ses partenaires et à faire progresser les prochaines étapes et les mesures concrètes.
Ces 6 mesures conjointes possibles sont en cours de discussion :
- les interventions conjointes en matière de défense des droits;
- la recherche;
- le partage volontaire de cas;
- la mobilisation auprès des organisations de la société civile;
- la sensibilisation à l’échelle mondiale;
- les conférences stratégiques.
La communauté mondiale, en particulier la Communauté des démocraties, doit continuer à se montrer unie en réaffirmant qu’elle ne tolérera pas la violation de l’état de droit, où que ce soit dans le monde.
Ceux qui s’opposent à cette pratique doivent être entendus, et ils le seront.
La détention arbitraire pour des raisons diplomatiques est inacceptable, et nous sommes profondément déterminés à y mettre fin.
Joignez-vous à nous pour défendre les droits de la personne, l’état de droit et l’ordre international fondé sur des règles.
Merci.
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