Réunion en formule « Arria » sur « Assurer la reddition de comptes pour les atrocités commises en Ukraine »
Le 27 avril 2022 - salle du Conseil économique et social
[Madame la Présidente, Monsieur le Président,]
C’est avec plaisir que nous avons parrainé cette activité et que nous nous associons à la Déclaration du Groupe d’amis de la responsabilisation à la suite de l’agression contre l’Ukraine.
La Fédération de Russie, un membre permanent du Conseil de sécurité, mène une guerre d’agression illégale et injustifiable contre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Ukraine.
Les actions de la Russie sont une violation flagrante de la Charte des Nations Unies ainsi que de ses objectifs et de ses principes.
La brutalité qui cible la population civile est consternante. Nous ne pouvons pas fermer les yeux devant les horreurs que nous avons vues. Nous ne pouvons pas demeurer indifférents. Il existe des tendances claires de violations du droit international humanitaire de la part des forces russes. Comme ces événements horribles se déroulent en Ukraine devant nos yeux, il est évident que nous devons faire plus : nous demandons justice pour les victimes!
La Cour internationale de justice a ordonné à la Russie de suspendre son opération militaire en Ukraine. Et malgré tout, ce membre permanent du Conseil de sécurité poursuit comme si les lois et les règles ne le concernaient pas.
Le Canada insiste pour que les auteurs soient tenus responsables de toute atrocité et de tout crime grave qui est commis dans le conflit en cours.
Compte tenu de notre détermination à exiger que la Cour pénale internationale enquête sur les allégations de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de génocide dans le monde entier, nous nous sommes unis à d’autres pour renvoyer la situation en Ukraine devant la Cour.
Les leçons tirées des situations vécues au Rwanda, en Syrie et au Myanmar montrent qu’il est impératif d’enquêter et de recueillir des preuves immédiatement, de manière orchestrée, afin que nous puissions obtenir justice. Dans ce contexte, conformément à l’Arrangement sur la police civile au Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) déploiera davantage d’agents de police et d’analystes civils à la Cour à la suite de votre demande, Monsieur le Procureur Khan.
De manière distincte, la GRC, dans le cadre du Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, enquêtera sur les allégations de crimes graves à la suite de l’invasion de la Russie en Ukraine, en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Justice Canada.
De plus, le Canada collabore étroitement avec ses partenaires ukrainiens, en particulier le Bureau du procureur général, pour déterminer les besoins essentiels de l’enquête dans le domaine médico-légal et de la violence sexuelle liée aux conflits.
Nous continuons d’exhorter la Russie à cesser son invasion non provoquée et complètement injustifiable de l’Ukraine, à retirer ses forces de tout le territoire ukrainien et à amorcer un dialogue de bonne foi.
La Russie ne peut pas continuer à violer le droit international sans conséquence.
Comme l’a dit Desmond Tutu : « … la texture de notre univers en est une où il n’y a aucune question, mais où le bien (…) et la justice prévaudront. » [Traduction]
La justice avant tout – il ne doit pas y avoir d’impunité!
Comme Mme Clooney l’a rappelé, les mots de la juge Abella nous poussent à défendre la justice. Nous soutenons l’Ukraine.
Merci.
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