Invasion de l’Ukraine par la Russie : Déclaration commune sur le deuxième rapport du mécanisme de Moscou de l’OSCE

Comme elle a été prononcée par l’ambassadrice Eglantina Gjermeni, représentante permanente de l’Albanie auprès de l’OSCE au Conseil permanent, Vienne

Monsieur le Président,

Je fais aujourd’hui la présente déclaration au nom de mon pays, l’Albanie, et des 45 États participants suivants : l’Allemagne, l’Andorre, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie‑Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, Malte, Monaco, le Monténégro, la Norvège, les Pays‑Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Chypre, la République de Moldova, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Türkiye ainsi que l’Ukraine.

Monsieur le Président,

Le 11 juillet, les États participants de l’OSCE ont reçu le deuxième rapport des experts indépendants du mécanisme de Moscou. Le rapport documente les violations du droit international humanitaire ainsi que les violations des droits de la personne et les atteintes à ces droits, qui peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Ukraine du 1^er avril au 25 juin 2022.

Le mandat des experts était le suivant :

Examiner le rapport du mécanisme de Moscou reçu par les États participants de l’OSCE le 12 avril 2022, y donner suite et s’appuyer sur ses conclusions. Ce rapport examine « les conséquences sur les droits de la personne et les répercussions humanitaires de l’invasion et des actes de guerre de la Fédération de Russie, soutenus par le Bélarus, sur le peuple ukrainien, à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine ».

Nous avons également demandé au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de fournir tout renseignement ou document pertinent provenant de la mission à d’autres mécanismes de responsabilité appropriés ainsi qu’aux cours ou tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux qui ont compétence en la matière ou qui pourraient avoir compétence à l’avenir.

Notre invocation collective du mécanisme de Moscou le 2 juin 2022, avec le soutien de l’Ukraine, reflétait nos préoccupations communes quant à l’incidence de l’invasion russe en Ukraine.

Alors que nos capitales et nos délégations examinent toujours en détail le rapport de 115 pages, nous souhaitons souligner un certain nombre de conclusions importantes faites par les experts dans le rapport.

Ce rapport a mis en lumière deux nouvelles tendances alarmantes.

La première est la prétendue « création et utilisation de centres dits de triage » par le gouvernement russe. « Les civils sont détenus pendant au moins 30 jours dans le cadre d’un processus de triage, les personnes jugées les "moins dignes de confiance" […] étant obligées d’y demeurer pendant deux mois. »

La deuxième tendance est la tendance signalée suivante : « La Fédération de Russie contourne ses obligations internationales en remettant des personnes détenues aux soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et en laissant ces deux entités de facto se livrer à des pratiques problématiques, notamment l’imposition de la peine de mort à l’issue de procès qui ne respectent pas les normes fondamentales du procès équitable ». Ces entités n’ont aucune autorité juridique internationale ou nationale.

En outre, la seconde mission a « largement confirmé les conclusions de la première mission. Elle a relevé des tendances manifestes de violations graves du droit international humanitaire, qui seraient surtout attribuables aux forces armées russes dans de nombreuses régions visées par ses enquêtes. » Le rapport souligne « l’ampleur et la fréquence des attaques aveugles menées contre des civils et des biens de caractère civil ». Les événements touchant les villes de Boutcha et d’Irpin, visitées par la mission, sont deux exemples emblématiques de ces graves violations.

Les experts indépendants signalent que l’invasion de la Russie a eu une incidence sur la sécurité alimentaire à la fois de l’Ukraine et du monde entier, exacerbée par le vol de céréales ukrainiennes et la suspension de la circulation des navires commerciaux dans la mer d’Azov.

Comme le souligne le rapport, « des millions de tonnes de céréales demeurent bloquées dans les ports ukrainiens et sur des navires incapables de se déplacer, ce qui a une grande incidence sur les approvisionnements alimentaires et agricoles mondiaux et qui menace d’entraîner une crise alimentaire mondiale ».

En ce qui a trait aux recommandations visant à prendre des mesures supplémentaires, le rapport examine en détail les liens entre le rapport du mécanisme de Moscou et d’autres mécanismes de responsabilité, et il stipule le rôle joué par les institutions judiciaires.

Monsieur le Président,

Nous tenons à remercier les professeurs Bilkova, Guercio et Sancin pour leur travail sans relâche dans la préparation de ce rapport, et ce, dans un aussi court délai. Comme mentionné précédemment, ce rapport devra être examiné et étudié attentivement, dans la région de l’OSCE et au‑delà. Les conclusions générales sont toutefois présentées de manière claire et convaincante. Nous tenons à exprimer notre soutien à l’Ukraine et à ses citoyens. Les États participants et la communauté internationale doivent maintenant s’assurer que nous prenons les mesures nécessaires, ce qui comprend l’utilisation complète de l’OSCE et de ses outils en tenant compte de la dimension humaine.

Merci, Monsieur le Président. Nous vous saurions gré de joindre la présente déclaration au journal quotidien.

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