Déclaration de la Coalition pour les droits égaux sur l’interdiction de discuter et de communiquer des informations à propos des personnes 2ELGBTQI+ et de leurs droits fondamentaux dans la Fédération de Russie

Le 24 novembre 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La Coalition pour les droits égaux exprime de graves préoccupations concernant le projet de loi visant à élargir l’interdiction de toute discussion et de toute communication d’informations à propos des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres et de leurs droits fondamentaux, par la Douma d’État de la Fédération de Russie.

La précédente « loi interdisant la propagande en faveur des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs » (dite loi anti-propagande) de 2013 a été largement examinée et condamnée par les experts des droits de la personne comme étant discriminatoire, portant atteinte au droit à la liberté d’expression et menant à une hausse des discours haineux, des crimes motivés par la haine et des abus, y compris contre les enfants.

La loi dite « anti-propagande » est une nouvelle tentative des autorités russes pour créer un climat de peur et d’intimidation, et restreindre la liberté d’expression de tous les Russes. Elle fait suite à d’autres lois répressives, comme celle qui criminalise ceux qui sont réputés diffuser de « fausses informations » sur les forces armées.

Ces modifications législatives portent encore plus atteinte aux droits de la personne et ont une incidence sur les droits fondamentaux de tous en Russie. En effet, ces prorogations de la loi dite « anti‑propagande » signifient que tout acte ou toute mention publique des couples de même sexe est fonctionnellement criminalisé. Comme l’a noté le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, l’exclusion, la stigmatisation et la discrimination de tout groupe au sein d’une société sont nuisibles, constituent une cause profonde de violence et ont une incidence négative sur la société dans son ensemble.

La Coalition pour les droits égaux s’harmonise avec les déclarations du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. La Coalition pour les droits égaux exprime son soutien à la société civile et aux communautés locales de la Fédération de Russie et de la région au sens large.

Signé: L’Albanie, l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, le Costa Rica, le Danemark, l’Équateur, l'Estonie, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, l’Islande, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, Malte, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, , le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse, l’Ukraine. 

Personnes-ressources

Adrien Blanchard
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