Déclaration du G7 sur le soutien à l’Ukraine

Nous, dirigeants du Groupe des Sept (G7), offrons notre solidarité absolue à l’Ukraine et réaffirmons notre engagement inébranlable à soutenir le gouvernement et le peuple de l’Ukraine dans les efforts courageux qu’ils déploient pour défendre la souveraineté de leur pays et l’intégrité de leur territoire, et dans leur combat pour un avenir pacifique, prospère et démocratique. Nous accueillons favorablement la décision du Conseil européen d’accorder à l’Ukraine et à la Moldova le statut de pays candidat. Nous continuerons d’offrir un soutien financier, humanitaire, militaire et diplomatique à l’Ukraine et d’être solidaires du pays aussi longtemps que nécessaire. Ce faisant, nous sommes résolus à faire preuve de responsabilité et de solidarité mondiales en collaborant pour faire face aux répercussions internationales de l’agression de la Russie, particulièrement sur les populations les plus vulnérables.

Condamnation de la guerre de la Russie : Nous demeurons consternés par la guerre d’agression que mène la Russie contre l’Ukraine, avec l’aide du Bélarus, et continuons de condamner cette guerre brutale, non provoquée, injustifiable et illégale. Nous condamnons les tentatives répétées de la Russie de redessiner les frontières par la force, et nous n’en reconnaîtrons pas les résultats. Cette guerre dévastatrice a entraîné des conséquences dramatiques bien au-delà de l’Europe. Il s’agit d’une violation flagrante du droit international, en particulier d’une atteinte grave à la Charte des Nations Unies. Cette guerre mine sérieusement le système international fondé sur des règles qui est le fondement de la paix, de la prospérité et de la sécurité mondiales. Nous condamnons aussi les tentatives de la Russie visant à remplacer les dirigeants démocratiquement élus de l’Ukraine par des représentants illégitimes. Nous réitérons notre demande que la Russie mette fin à cette guerre qu’elle a choisi de livrer, et qu’elle cesse immédiatement et sans conditions toutes les hostilités et retire ses troupes et son équipement militaire du territoire ukrainien tout entier, délimité par ses frontières internationalement reconnues. Nous réitérons notre condamnation de l’utilisation injustifiée par la Russie de la rhétorique nucléaire et des signaux qu’elle envoie à cet égard. La Russie doit respecter ses engagements internationaux, y compris ceux qui interdisent l’utilisation d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires. Nous exhortons la Russie à agir de façon responsable et à faire preuve de retenue, et répétons que toute utilisation d’armes de cette nature serait inacceptable et suivie de graves conséquences. À cet égard, nous exprimons notre profonde préoccupation devant l’annonce par la Russie selon laquelle elle pourrait transporter au Bélarus des missiles disposant de capacités nucléaires.

Appuyer les efforts de négociation de l’Ukraine pour mettre fin à la guerre : Nous sommes résolus à aider l’Ukraine à maintenir sa souveraineté et son intégrité territoriale, à se défendre et à choisir son propre avenir. Il revient à l’Ukraine de prendre une décision sur un éventuel accord de paix, sans pression ni influence extérieure. Nous continuerons de coordonner nos efforts pour répondre aux besoins urgents de l’Ukraine en matière d’équipement militaire et de défense. Nous continuerons aussi de coordonner la fourniture à l’Ukraine de matériel, de formation et de logistique, de renseignements et de soutien économique, pour renforcer ses forces armées.

Engagement envers la sécurité et la résilience de l’Ukraine : Afin de parvenir à un règlement viable de paix après-guerre, nous sommes prêts à arriver à une entente avec les pays et les institutions qui le souhaitent et l’Ukraine relativement à des engagements soutenus en matière de sécurité, afin d’aider ce pays à se défendre et à s’assurer d’un avenir libre et démocratique et pour dissuader la Russie de mener une future agression. Nous nous tenons prêts à accroître la résilience de l’Ukraine en élargissant notre coopération en matière d’échange de renseignement et d’information, de sécurité de l’information ainsi que de sécurité maritime. Nous continuerons d’appuyer l’Ukraine en protégeant ses réseaux des cyberincidents et en élargissant notre coopération dans les domaines de la sécurité énergétique, de la sécurité des matériaux et des installations nucléaires de même que sur les enjeux de l’environnement et de l’utilisation de l’eau. Nous continuerons d’aider l’Ukraine à résister aux menaces contre ses institutions démocratiques et ses valeurs et principes démocratiques communs, y compris au moyen d’un soutien aux médias libres ainsi qu’en luttant contre la désinformation et l’ingérence dans les processus démocratiques.

Aide humanitaire : La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et les attaques menées au hasard contre des civils et des infrastructures civiles ont causé des souffrances humaines et des pertes de vie inestimables. Par conséquent, nous sommes témoins aujourd’hui du plus grand déplacement de civils en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale. En tant que pays du G7, nous avons versé et promis, à ce jour en 2022, plus de 2,8 milliards de dollars américains en aide humanitaire. Nous soulignons notre engagement commun à continuer de fournir un soutien humanitaire substantiel et constant aux personnes touchées par la guerre que mène la Russie, tout particulièrement pour protéger les droits des femmes et des enfants.

Appui aux personnes déplacées dans leur pays et aux réfugiés : Nous réaffirmons notre détermination à protéger et à appuyer les personnes déplacées de force et les réfugiés, et à offrir un secours aux pays d’accueil. Nous saluons la solidarité et les efforts de tous les pays qui appuient l’Ukraine en accueillant des réfugiés qui fuient les zones de combat. Nous renforcerons notre soutien en fournissant une aide à court et moyen terme et en améliorant l’accès des personnes déplacées et touchées à une gamme de services de soutien, tant en Ukraine que dans les autres pays d’accueil. À cette fin, nous approuvons la Plateforme de soutien à la Moldova. Nous chercherons à assurer le passage en toute sécurité des réfugiés, y compris en simplifiant davantage les procédures d’immigration et les exigences en matière de visa et en intensifiant les efforts déployés pour prévenir le risque accru de traite des personnes au sein de la population réfugiée, qui touche les femmes et les enfants dans une mesure disproportionnée, et pour prendre des mesures à cet égard. Nous souhaitons faciliter encore plus l’intégration des réfugiés d’Ukraine dans nos marchés du travail, assurer les droits des travailleurs et les protéger, et donner accès à une protection sociale et à une éducation adéquates aussi longtemps que ce sera nécessaire.

Conformité au droit international humanitaire : Nous exhortons la Russie à respecter ses obligations en vertu du droit international humanitaire. La Russie doit donner immédiatement un accès humanitaire sécuritaire, rapide et sans obstacle, et faciliter le passage en toute sécurité, pour permettre l’acheminement d’une aide humanitaire aux villes assiégées et le déplacement des civils vers des destinations de leur choix où ils trouveront la sécurité. De plus, la Russie doit immédiatement permettre le retour sécuritaire des ressortissants ukrainiens emmenés en Russie, souvent de force et sans leur consentement. Nous soulignons aussi la nécessité d’assurer la protection des organisations humanitaires neutres et impartiales et de leurs travailleurs qui œuvrent en Ukraine. La Russie et ses agents doivent respecter le droit international humanitaire, y compris les droits et les mesures de protection accordés aux prisonniers de guerre en vertu des Conventions de Genève. Nous condamnons les faux « procès » et la condamnation à mort de membres des Forces armées ukrainiennes.

Obligation de rendre des comptes pour les crimes de guerre : Il ne peut y avoir d'impunité pour les crimes de guerre et autres atrocités. Nous condamnons dans les termes les plus énergiques les attaques actuelles contre des civils et des non-combattants, le ciblage systématique des infrastructures essentielles, des écoles et des jardins d'enfants, du personnel et des établissements de santé, ainsi que la violence sexuelle et fondée sur le genre liée au conflit en Ukraine. Nous condamnons en outre le ciblage délibéré de sites culturels ukrainiens et considérons la destruction du patrimoine ukrainien par les forces russes, ainsi que la suppression de la langue et des médias ukrainiens dans les zones illégalement occupées par la Russie, comme une tentative de faire disparaître l’histoire et l’identité culturelle de l’Ukraine. Nous saluons et appuyons les travaux en cours pour enquêter sur les crimes de guerre et autres atrocités criminelles, y compris par le procureur de la Cour pénale internationale, la Commission d’enquête internationale indépendante créée par le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies, et les travaux menés par les missions d’experts dans le cadre du Mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que les enquêtes nationales du Bureau du Procureur général de l'Ukraine. Nous accueillons favorablement les efforts visant à accroître la coopération entre toutes les enquêtes menées en Ukraine et intensifierons notre coopération policière et judiciaire avec l'Ukraine ainsi qu'avec les organisations concernées. Nous faisons bon accueil aux travaux menés à l’échelle nationale en matière d’enquête et de compétence en conformité avec le principe de compétence universelle, dans la mesure où ils concordent avec le droit interne. Les auteurs immédiats de crimes de guerre et d’autres atrocités criminelles ainsi que les responsables et les chefs militaires responsables de la commission de ces crimes doivent rendre des comptes conformément au droit international.

Refuge pour les dissidents fuyant la répression politique russe : Nous sommes préoccupés par le fait que la guerre d’agression brutale de la Russie contre l’Ukraine s’accompagne d’une répression interne toujours plus forte en Russie, en particulier contre les journalistes indépendants, les militants des droits de la personne et les figures de l'opposition, ainsi que contre les citoyens ordinaires. Nous offrirons une protection aux Russes qui sont persécutés par le régime russe conformément à nos lois et exigences nationales.

Augmentation de la sécurité alimentaire : La Russie porte une énorme responsabilité dans les menaces croissantes à la sécurité alimentaire mondiale qui découlent du conflit. L'attaque non provoquée de la Russie contre l'Ukraine – marquée par des bombardements, des blocus et des vols – a gravement entravé l’exportation par l'Ukraine de ses produits agricoles et sa capacité de production, ce qui a entraîné de fortes hausses des prix et une augmentation de l'insécurité alimentaire mondiale pour des millions de personnes, en particulier les plus vulnérables, comme les femmes et les enfants. Nous demandons instamment à la Russie de cesser, sans conditions, ses attaques contre les infrastructures agricoles et de transport et de permettre le libre passage des expéditions de produits agricoles depuis les ports ukrainiens de la mer Noire. Nous sommes unis et déterminés à soutenir fermement l'Ukraine dans la production et l'exportation de céréales, d’huile et d'autres produits agricoles et nous soutiendrons des initiatives coordonnées qui favorisent la sécurité alimentaire mondiale et s'attaquent aux causes de l'évolution d'une crise alimentaire mondiale.

Sanctions : Nous restons fidèles à notre engagement envers nos mesures de sanctions coordonnées sans précédent en réponse à la guerre d'agression de la Russie, dont les effets s'aggraveront avec le temps. Nous sommes déterminés à maintenir et à intensifier la pression économique et politique internationale exercée sur le régime du président Poutine et sur ses soutiens en Biélorussie, en privant la Russie des moyens économiques de persister dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine, et nous continuerons à utiliser de manière ciblée des sanctions coordonnées aussi longtemps que cela sera nécessaire, agissant à l'unisson à chaque étape. Notre recours aux sanctions vise à défendre l'ordre international fondé sur des règles que la Russie a violé de manière si flagrante. À cette fin, nous approuvons l'annexe sur le soutien à l'Ukraine par des sanctions responsables contre la Russie. 

Afin d'intensifier davantage nos mesures économiques contre la Russie, nous nous engageons collectivement à prendre les mesures suivantes dans les jours et les semaines à venir, conformément à nos pouvoirs et processus juridiques respectifs. Nous continuerons d'explorer de nouvelles façons d'empêcher la participation de la Russie au marché mondial et de réprimer la fraude. Nous sommes déterminés à réduire les revenus de la Russie, y compris ceux de l'or. Nous continuerons également de cibler les activités d'évasion et de remplacement. Nous réduirons davantage les revenus d'exportation de la Russie en prenant des mesures appropriées pour réduire davantage la dépendance à l'égard de l'énergie russe, comme il est indiqué dans la section Énergie de notre communiqué. Nous continuerons à coordonner nos efforts sur les mesures tarifaires sur les importations en provenance de Russie et à explorer les voies possibles conformément à nos législations respectives afin d’utiliser les revenus pour aider l'Ukraine, le cas échéant. Nous harmoniserons et étendrons les sanctions ciblées pour restreindre davantage l'accès de la Russie aux principaux intrants, services et technologies industriels produits par nos économies, en particulier ceux qui soutiennent la base industrielle de l'armement et le secteur technologique de la Russie. Enfin, nous augmenterons les coûts de la guerre de la Russie contre l'Ukraine en imposant des sanctions ciblées aux responsables de crimes de guerre, à ceux qui exercent une autorité illégitime en Ukraine et à ceux qui soutiennent l'engagement de la Russie dans les efforts visant à accroître l'insécurité alimentaire mondiale en volant et en exportant des céréales ukrainiennes ou en profitant autrement de manière illégitime de la guerre.

Alors que nous imposons des coûts élevés à la Russie et à ceux qui sont complices de son agression, nous continuerons d’appuyer l'économie mondiale et de prendre des mesures pour aider à atténuer les effets d'entraînement, en particulier en ce qui concerne les besoins humanitaires et autres besoins de base, et les populations vulnérables. Nous continuerons de veiller à ce qu'en prenant de nouvelles mesures, nous ne ciblions pas la nourriture et permettions la libre circulation des produits agricoles, et nous ferons notre possible pour minimiser les impacts négatifs potentiels et les retombées sur les pays tiers, en particulier les pays à revenu faible et intermédiaire. Nous sommes unis dans notre engagement à mettre pleinement en œuvre et à faire respecter ces mesures et restons vigilants contre le contournement des sanctions et le remplacement. Rappelant les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies des 2 et 24 mars 2022, nous appelons tous les pays du monde à se tenir à nos côtés pour défendre les principes de la Charte des Nations Unies et à nous rejoindre en prenant des mesures similaires.

Soutien financier et économique : À ce jour, nous sommes prêts à accorder ou avons promis et versé jusqu'à 29,5 milliards de dollars américains d'appui budgétaire en 2022 pour aider l'Ukraine à combler son déficit de financement et à continuer d'assurer la fourniture de services de base au peuple ukrainien. Dans l'ensemble, ce soutien est nécessaire de toute urgence et vient s'ajouter au soutien économique fourni depuis 2014 jusqu'en 2021, qui dépasse 60 milliards de dollars. Nous saluons et soutenons les travaux en cours au sein des institutions financières internationales (IFI) pour continuer de fournir un financement substantiel à l'Ukraine, notamment le soutien financier de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), y compris les instruments de financement multidonateurs de la Banque mondiale pour l'Ukraine et la création par le FMI du Compte administré multi-donateurs pour l'Ukraine. Nous anticipons le soutien supplémentaire prévu pour les entreprises publiques ukrainiennes et le secteur privé par l’intermédiaire de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Société financière internationale, qui s'élève à 3,5 milliards de dollars américains. Nous appuierons la BERD, entre autres en apportant un soutien spécifique aux infrastructures critiques, notamment pour garantir les prêts de la BERD aux entreprises de gaz, d'électricité et de transport. Pour toutes ces mesures de soutien, nous travaillons rapidement pour accélérer les décaissements de nos engagements financiers envers l'Ukraine. En outre, nous nous engageons à aider l'Ukraine à maximiser son potentiel d'exportation. Nous chargeons les ministres des Finances de continuer à travailler avec les IFI et avec l'Ukraine pour évaluer ses besoins de financement et y répondre. Nous chargeons les ministres du commerce du G7 de discuter de propositions concrètes pour soutenir les efforts de relance de l'Ukraine par le commerce, y compris, par exemple, par la suspension des droits de douane sur les exportations ukrainiennes

Reconstruction : Nous reconnaissons la destruction dévastatrice des infrastructures, y compris les infrastructures sociales et publiques de base, les villes, l'industrie et les installations agricoles en Ukraine, et le besoin urgent de reconstruire immédiatement les infrastructures essentielles. Nous sommes prêts à soutenir un plan international de reconstruction, élaboré et mis en œuvre par l'Ukraine en étroite coordination avec des partenaires et des organisations bilatéraux et multilatéraux en faveur d'une reprise économique durable, résiliente, inclusive et verte, qui renforce des institutions démocratiques fortes, l'état de droit et des mesures anti-corruption. À cette fin, nous saluons l'initiative de la présidence de convoquer avec l'Ukraine une conférence internationale d'experts de haut niveau, afin de faire avancer un plan de reconstruction global. Nous soutenons le programme de soutien à l'Ukraine du Groupe de la Banque mondiale et le programme de résilience de la BERD, ainsi que les travaux en cours de l'Union européenne et de ses États membres, qui envisagent une plateforme de reconstruction de l'Ukraine et un fonds de solidarité. Les communautés, les organisations de la société civile, y compris les organisations de défense des droits des femmes, et le secteur privé devraient participer activement à la planification de l'avenir de l'Ukraine. Le plan de relèvement et de reconstruction devrait renforcer la résilience locale et la cohésion sociale en veillant à ce que tous les membres de la société, en particulier les personnes les plus touchées par la guerre, en bénéficient de la même manière. Nous sommes fermement résolus à soutenir la reconstruction ukrainienne et nous intensifierons nos efforts respectifs. Nous explorerons également d'autres options viables pour répondre aux besoins humanitaires, au relèvement rapide et à la reconstruction de l'Ukraine, y compris en utilisant des avoirs russes gelés conformément à nos lois nationales. Nous appelons tous les partenaires à se joindre à nos efforts et à s'engager à nos côtés pour aider l'Ukraine à rebâtir son avenir.