Débat ouvert du Conseil de sécurité - La promotion et le renforcement de l’état de droit dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales : l’état de droit entre les nations

Déclaration de Beatrice Maille, Ministre-conseillère et conseillère juridique

Le 12 janvier 2023

Monsieur le Président,

Je tiens à remercier le Japon d’avoir tenu ce débat aujourd’hui, alors que votre premier ministre visite le mien au Canada. Puisque c’est la première fois que mon pays prend la parole dans cette salle cette année, permettez-moi de féliciter les nouveaux membres du Conseil.

Le fait que nous soyons toujours ici tard en soirée démontre l’intérêt de la communauté internationale pour le respect de l’état de droit.

Comme de nombreux orateurs l’ont dit avec éloquence aujourd’hui, l’état de droit sous-tend un système international fondé sur des règles qui est indispensable à la paix et à la sécurité internationales. Nous aspirons tous à un avenir non pas façonné par la force, mais par des relations pacifiques au profit de tous nos peuples. Notre vision commune, exprimée par la Charte des Nations Unies, est que le respect du droit international nous permet d’éviter de vivre dans un monde où le plus fort règne par la force sans égard pour le bien de tous.

Comme l’a récemment déclaré la juge Rosalie Abella de la Cour suprême du Canada : « Nous servons le mieux la loi lorsque nous le faisons spontanément, à notre manière, avec notre propre voix ».

En ces jours où l’ordre international fondé sur des règles est menacé, il est plus important que jamais pour chacun d’entre nous de se faire entendre. Nous devons parler haut et fort en faveur de l’état de droit et condamner l’exercice du pouvoir par la force en vue de renforcer les liens entre toutes nos nations dans la poursuite de notre objectif commun.

La justice reste une dimension essentielle de tout contrat social. Le Programme 2030 promet de promouvoir l’état de droit et de permettre l’accès à la justice pour tous. Il est dans notre intérêt commun de bâtir un monde où les lois sont promulguées publiquement, appliquées de manière égale et administrées de manière indépendante, et ce, par des services de justice justes, transparents, efficaces, non discriminatoires et imputables, qui sont conformes au droit international et aux obligations en matière de droits de la personne.

Placer les gens au cœur du système de justice est la pierre angulaire de la réalisation du progrès et du développement économique et social, tout en protégeant les droits et les libertés fondamentales des gens.

L’engagement du Canada envers l’état de droit commence au sein du pays, mais s’étend aussi à l’échelle internationale.

Dans une ère mondiale où le terrorisme ne connaît pas de frontières, où les conséquences sur l’environnement peuvent être mondiales, où certains membres de ce Conseil font fi de la Charte des Nations Unies (après tout, la Russie cherche à détruire l’identité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et indépendante), où de puissants acteurs non étatiques ou para-étatiques menacent le développement, le Canada élève sa voix pour défendre notre engagement mutuel à respecter et à défendre les règles que nous avons collectivement élaborées au fil des générations pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Premièrement, le Canada prend au sérieux son devoir de remplir de bonne foi ses obligations en vertu du droit international, comme le devoir de régler les différends relatifs aux territoires par des moyens pacifiques plutôt que par la force ou la coercition. L’accord conclu entre le Canada et le Danemark, ainsi que le Groenland, sur un différend de longue date concernant les frontières maritimes et terrestres dans l’Arctique (connu sous le nom de la guerre du whisky) est un jalon historique important dans la relation entre nations voisines.

Deuxièmement, le Canada continue de s’efforcer à promouvoir et à protéger le respect des droits des personnes partout dans le monde, ainsi qu’à encourager l’imputabilité des auteurs de crimes internationaux les plus graves et à plaider pour un chemin vers la justice pour les victimes de telles atrocités.

Dans son essence, l’état de droit exige également que toutes les personnes, les institutions, les sociétés privées, les États et même les acteurs non étatiques soient imputables devant la loi, que ce soit en temps de paix ou de conflit.

Ainsi, nous demeurons un partisan indéfectible des mécanismes de justice pénale internationale, comme la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale et d’autres tribunaux.

Conjointement aux Pays-Bas, le Canada a récemment déposé une déclaration commune d’intervention dans l’affaire Ukraine contre la Russie devant la Cour internationale de justice, et a également fait part de son intention d’intervenir dans l’affaire de la Gambie contre le Myanmar, tous deux alléguant des violations de la Convention sur le génocide. 

De plus, le Canada et les Pays-Bas ont également soulevé un différend avec la Syrie, en vertu de la Convention contre la torture.

Nous soutenons également les diverses missions d’enquête et les mécanismes d’enquête internationaux qui recueillent des éléments de preuves fiables à l’appui de procès équitables. Ces processus peuvent contribuer à l’éradication de l’impunité.

Troisièmement, le Canada poursuit ses efforts pour protéger les civils dans les situations de conflit armé en vue de mieux protéger les personnes que nous sommes tous censés servir.

Même si nous aspirons à la paix, nous avons établi des règles pour le temps de guerre. Malgré un cadre juridique et politique aussi solide pour protéger les civils des excès de la guerre, ce sont les civils, particulièrement les femmes et les filles, qui continuent de faire les frais des conflits armés.

Le manque de volonté de respecter et d’appliquer ces règles par certains, ou l’ignorance de leur contenu et de leur application ont un effet dévastateur.

Il est urgent d’adhérer scrupuleusement au droit international humanitaire, au droit international des droits de la personne, et au droit international des réfugiés.

En regardant vers l’avenir, alors que nous commençons une nouvelle année et que je suis l’une des dernières oratrices devant ce forum, permettez-moi de vous poser la vraie question : ce Conseil se réunira-t-il cette année pour élever sa voix et défendre l’état de droit?

Merci, Monsieur le Président.