Stagiaires : Conseils à l’intention des missions bilatérales

Note circulaire no XDC-0300 – 15 avril 2013

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et Chargés d'affaires a.i. accrédités auprès du Canada, et a l'honneur de clarifier les exigences qui doivent être satisfaites par les ressortissants étrangers souhaitant entrer au Canada dans le but de participer à un programme de stage dans une mission bilatérale.

1. Inadmissibilité à l’accréditation

Bien que le Ministère n’ait aucune objection à ce que les missions diplomatiques et consulaires mettent en œuvre un programme de stage, il a déterminé que les stagiaires ne sont pas admissibles à une accréditation, à quelque niveau qu’il soit, ou à un statut, des privilèges ou des immunités particuliers en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales du Canada. Par conséquent, les missions diplomatiques n’ont pas l’obligation de fournir les noms de leurs stagiaires au Bureau du Protocole du Ministère.

Comment planifier l’arrivée des stagiaires au Canada

Un ressortissant étranger qui entre au Canada à titre de stagiaire auprès d’une mission bilatérale est considéré comme un « travailleur temporaire étranger raquo;. À ce titre, il revient au stagiaire de présenter une demande de permis de travail avant son arrivée au Canada auprès d’un bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à l’étranger, avant de participer au programme de stage. La demande de permis de travail devrait être accompagnée d’un document produit par la mission diplomatique ou le ministère des Affaires étrangères portant sur le programme de stage.

2. Trousse de demande de permis de travail et délais de traitement

3. Prolongement du permis de travail

Les stagiaires sont non seulement assujettis aux exigences normales du permis de travail définies par CIC, mais ils doivent aussi renouveler régulièrement leur statut de travailleur temporaire étranger.

4. Renseignements supplémentaires pertinents et personnes-ressources

De plus amples renseignements sur les visas, les permis de travail et les règlements de CIC sont disponibles dans la Note circulaire du Ministère numéro XDC-0337, publiée le 3 avril 2013.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et les Chargés d’affaires a. i. accrédités auprès du Canada les assurances de sa plus haute considération

OTTAWA, 15 avril 2013