Formalités pour le remplacement d’une carte d’identité perdue ou volée

Note Circulaire N^o XDC-1404 du 26 juin 2000

Date plus récente des changements : le 19 décembre 2017

Rapport de perte de carte d’identité et demande de remplacement formulaire EXT-12 (Version PDF, 1 Mo)^{Notes de bas de page *}

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les chefs de mission diplomatique et chargés d’affaires a.i. désignés qui sont accrédités au Canada, les chefs d’organisations internationales et autres bureaux ayant des représentants spéciaux établis au Canada, et a l’honneur de clarifier le processus de signalement d’une carte d’identité perdue ou volée.

Le Ministère souhaite informer le personnel accrédité qu’il doit signaler la perte ou le vol d’une carte d’identité au Bureau du Protocole du Ministère le plus tôt possible, ce qui minimise les risques d’abus des privilèges et des immunités par des personnes qui n’y ont pas droit. La carte d’identité émise par le Ministère est le document correspondant à l’acceptation qui est placée dans le passeport.

Lors du signalement de la perte ou du vol d’une carte d’identité, la mission, l’organisation ou le bureau spécial doit présenter les documents suivants :

• une note ou une lettre pour demander le remplacement de la carte d’identité;
• le rapport de la perte de la carte d’identité (formulaire EXT-12) rempli et signé par le chef de la mission, de l’organisation ou du bureau spécial.

Le traitement de la demande d’une nouvelle carte d’identité peut prendre de 15 à 20 jours ouvrables.

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du Protocole) profite de l’occasion pour renouveler à Leurs Excellences les chefs de mission diplomatique et chargés d’affaires a.i. désignés accrédités au Canada, les chefs d’organisations internationales ou autres bureaux ayant des représentants spéciaux établis au Canada l’assurance de sa plus haute considération.

OTTAWA, le 26 juin 2000