L'accès aux renseignements personnels concernant les ressortissants étrangers

Note circulaire N^o XDC-1594 du 24 août 2010

Le Ministère des Affaires et du Commerce international (Bureau du protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et aux Chargés d’affaires a.i. accrédités au Canada et a l’honneur de les informer de procédures relatives à l’information personnelle des ressortissants étrangers.

Le Ministère tient à informer Leurs Excellences qu’il reçoit un volume élevé de demandes afin de localiser des ressortissants étrangers pour confirmer, par exemple, le statut de citoyenneté et d'immigration et le statut résidentiel au Canada. Afin de faciliter et d’accélérer ces demandes de renseignements, le Ministère avise que toute demande d’information personnelle concernant des ressortissants étrangers doit être transmise au sein du réseau d’Interpol du pays d’origine du ressortissant étranger.

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du protocole) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et aux Chargés d’affaires a.i. accrédités au Canada, les assurances de sa très haute considération.

OTTAWA, le 24 août 2010