Lieu des résidences personnelles

Note circulaire N⁰ XDC-2157 du 30 août 2001

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Missions diplomatiques et les Chargés d'Affaires a.i. accrédités auprès du Canada et a l'honneur de se référer à la question des résidences officielles et des résidences personnelles des autres membres du personnel accrédité faisant partie de l'effectif des missions diplomatiques.

Le Ministère a en outre l'honneur de rappeler aux Chefs de missions diplomatiques et aux Chargés d'affaires a.i. la politique en vigueur en matière du lieu de la résidence officielle du chef de mission et celui des résidences personnelles des autres membres accrédités des missions diplomatiques, ainsi que de préciser l'étendue de son champ d'application. Au terme de cette politique, les Chefs de missions diplomatiques et les autres membres accrédités des missions diplomatiques peuvent installer leur résidences officielles et personnelles sur le territoire de la « région de la Capitale nationale », à savoir le siège du gouvernement du Canada et ses alentours, et plus particulièrement le territoire faisant partie des provinces de l'Ontario et de Québec.

En conséquence de cette politique qui demeure inchangée, les chefs de missions diplomatiques ainsi que les autres membres du personnel accrédité ont toujours pu et peuvent toujours, sans préjudice de leurs fonctions, établir leurs résidences officielles et personnelles sur l'actuel territoire de la Communauté régionale de l'Outaouais, province de Québec, notamment dans les villes de Hull, d'Aylmer et de Gatineau, lesquelles frontières ne seront pas affectées par le projet de loi sur les fusions municipales du gouvernement du Québec.

Nonobstant ce qui précède et eu égard aux dispositions précitées dans la note circulaire XDC-2771 du 29 janvier 2001, les missions diplomatiques ont l'obligation de solliciter le consentement exprès et préalable du Ministère pour l'emplacement des résidences officielles.

Le Ministère saurait gré aux Chefs de missions diplomatiques ainsi qu'aux Chargés d'affaires a.i. de bien vouloir informer les membres de leur personnel respectif du contenu de la présente note.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de missions diplomatiques et aux Chargés d'affaires a.i. accrédités auprès du Canada les assurances de sa très haute considération.

OTTAWA, le 30 août 2001