Augmentation du taux de salaire minimum en Ontario

Note circulaire XDC-7675 du 22 juin 2017

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de mission diplomatique et aux Chargés d’affaires a.i. accrédités au Canada, ainsi qu’aux Chefs d’organisations internationales et autres Bureaux de représentation spéciaux, et a l’honneur de les informer d’un changement au salaire minimum en Ontario.

À compter du 1er octobre 2017, le salaire horaire minimum pour le travail effectué en Ontario passera à onze dollars soixante cents de l’heure (11,60 $/h). Le Ministère rappelle que le salaire minimum est actuellement fixé à 11,40 $ en Ontario et à 11,25 $ au Québec. Le salaire minimum et ses augmentations prévues au sein de ces provinces et d’autres sont par ailleurs publiés par le Gouvernement du Canada.

Le Ministère saisit cette occasion pour rappeler aux missions diplomatiques de l’obligation de se conformer aux normes de travail provinciales en vigueur dans le traitement des domestiques privés embauchés dans le cadre du Programme d’accréditation des domestiques privés, et de les rémunérer au salaire horaire provincial minimum.

En outre, conformément à la politique canadienne, le Ministère considère qu’« il est de la responsabilité du chef de mission et des employeurs individuels à veiller au respect des dispositions du programme d’accréditation et des normes provinciales minimales en matière d’emploi applicables aux conditions de travail des domestiques privés ». À ce titre, le Bureau du protocole du Ministère peut à tout moment procéder à des vérifications de conformité à la politique.

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Bureau du Protocole) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de mission diplomatique et aux Chargés d’affaires a.i. accrédités au Canada, ainsi qu’aux Chefs d’organisations internationales et autres Bureaux de représentation spéciaux les assurances de sa plus haute considération.

OTTAWA, le 22 juin 2017