Visas de résidence temporaire pour tous les passagers qui transitent par un aéroport canadien ou lors d’escales techniques/d'avitaillement en carburant

Note Circulaire No. XDV-0094 du 14 juin 2012

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole, Direction des visites officielles) présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de Mission diplomatique et à leurs Chargés d’affaires par intérim accrédités au Canada et a l’honneur de clarifier les formalités relatives à l’obtention de visas de résidence temporaire (c.-à-d. pour tous les pays assujettis à l’obligation de visa) pour tous les passagers, y compris les visiteurs de marque, qui voyagent à bord d’avions gouvernementaux ou privés spécialement affrétés à l’occasion d’escales techniques/d’avitaillement en carburant, ainsi qu’à bord de vols commerciaux qui transitent par un aéroport canadien, quel qu’il soit. La présente note remplace la note no XDV‑0068 du 15 décembre 2006.

La présente note a pour objet de rappeler que, depuis le 28 juin 2002, en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), toute personne qui entre ou atterrit au Canada, en provenance d’un pays assujetti à l’obligation de visa, pour y effectuer une visite, doit détenir un visa de résidence temporaire valide délivré par les autorités canadiennes, même pour une brève escale technique/d’avitaillement en carburant ou pour un vol de correspondance commerciale. Sont exemptés de cette obligation les voyageurs en provenance ou à destination directe des États‑Unis ainsi que les titulaires d’un visa d’entrée américain.

Il est important de noter que les missions canadiennes à l’étranger pourraient avoir besoin de dix (10) jours ouvrables pour délivrer un visa en règle. En conséquence, il est recommandé de présenter les demandes de visa dans les meilleurs délais possible. Le Ministère souhaite également rappeler que la liste des pays assujettis à l’obligation de visa est consultable en ligne à l’adresse suivante : Visiter le site web de CIC visas.

S’agissant du dédouanement, tout particulièrement pour les visiteurs de marque qui entrent au Canada à l’occasion d’une escale technique/d’avitaillement en carburant, les formalités habituelles continueront de s’appliquer. Sur ce point, il importe de rappeler la nécessité de présenter, par la voie d’une note diplomatique, les renseignements suivants : les noms des membres de la délégation et de l’équipage qui accompagnent la personnalité de haut niveau, y compris les dates de naissance, les numéros des passeports, les dates d’expiration des passeports, l’itinéraire prévu et la confirmation de l’autorisation de survol, outre l’autorisation d’atterrissage. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, prière de bien vouloir consulter la note no XDV‑0093012 du 14 juin 2.

Le Ministère désire également préciser que dans presque tous les cas, un aéronef privé ne peut pas atterrir à un terminal commercial. L’ambassade doit donc fournir au Ministère le nom et l’adresse du responsable des services aéronautiques à l’aéroport où l’avion doit atterrir.

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du Protocole, Direction des visites officielles) saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de Missions diplomatique et à leurs Chargés d’affaires par intérim accrédités l’assurance de sa plus haute considération.

OTTAWA, le 14 juin 2012