Accord de libre-échange Canada-Chili

Entré en vigueur en juillet 1997.

L'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) est la pierre angulaire de la relation que le Canada entretient avec le Chile en matière de commerce et d’investissement. Depuis sa mise en œuvre en 1997, les échanges bilatéraux de marchandises ont plus que triplé et la Canada est maintenant la plus importante source d'investissement direct au Chili. Le 10 avril, 2015, le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Rob Nicholson, et le ministre chilien des Affaires étrangères, M. Heraldo Muñoz, ont annoncé la conclusion des négociations d’un nouveau chapitre relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que des modifications techniques au chapitre sur les marchés publics. Les deux pays ont également convenu de mettre en vigueur les modifications aux règles d’origine de L’ALECC aussitôt que possible.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les renseignements supplémentaires de l'Accord de libre-échange Canada-Chili.

Accords bilatéraux

• Le texte de l’Accord de libre-échange entre le Canada le Chili
• Le texte de l'Accord de coopération Canada-Chili dans le domaine de l'environnement
• Le texte de l'Accord de coopération Canada-Chili dans le domaine du travail

Amendements à l'Accord Canada-Chili de libre-échange

• Modifications au Chapitre D (Règles d’origine) et à l’Annexe D-01 (Règles d’origine spécifiques) (2021)
• Accord Modifié
  • Appendice I : Chapitre H bis - Services financiers
  • Appendice II : Annexe VI - Réserves relatoves aux services financiers (chapitre H bis)
  • Appendice III : Appendice 1.1 - Liste des produits visés par l'annexe C-00-B
• Partie IIIbis : Marchés publics - Chapitre kbis
• Premier protocole supplémentaire de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (Accélération des droits de douane)
• Deuxième protocole supplémentaire de l’ALECC (compensation des droits de douane)
• Troisième protocole supplémentaire de l’ALECC (diminution des droits de douane)
• Rectifications techniques aux règles d'origine (2005)

Liens connexes

• Notes d'interprétation de la CALECC
  • Note d'interprétation sur l'expropriation indirecte -  05 avril 2010
  • Déclarations de la Commission du libre-échange - 16 novembre 2004
  • Notes d'interprétation sur l'investissement
• Déclarations conjointes de laCommission du libre-échange Canada-Chili
• Service des délégués commerciaux – Chili
• L’ambassade du Canada au Chili
• Exportation et développement Canada – Info-pays - Chili
• Les retombées économiques de l’Accord commercial entre le Canada et le Chili

Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions ou de vos commentaires au sujet de cette initiative. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous :

Direction des Négociations commerciales I (TPE)
Négociations de modernisation entre le Canada et le Costa Rica
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca