Commission du Libre-échange de l'ALENA

Déclaration conjointe
Faire fructifier un partenariat nord-américain
Washington (D.C.)
31 juillet 2001

Le représentant au Commerce des États-Unis, M. Robert B. Zoellick, le ministre du Commerce international du Canada, M. Pierre S. Pettigrew, et le secrétaire de l'Économie du Mexique, M. Luis Ernesto Derbez, sont heureux de rendre publique la déclaration conjointe suivante, qui donne un aperçu des résultats de la réunion de la Commission du libre-échange de l'ALENA tenue le 31 juillet.

Nous sommes récemment arrivés à mi-chemin de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – un moment idéal pour faire le point sur ce que nous avons accompli jusqu'à présent et les prochaines étapes à franchir. La Commission a reconnu l'importance que l'Accord revêt pour les trois pays, étant donné la manière dont il a renforcé et intensifié nos relations économiques trilatérales.

Nous nous sommes réjouis du succès retentissant de l'Accord, dont témoignent les chiffres positifs qui révèlent l'augmentation du commerce et de l'investissement entre nos trois pays depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA. Ces chiffrent sont éloquents. Depuis 1994, le commerce entre les États-Unis, le Canada et le Mexique a augmenté de 128 %. Alors qu'il atteignait moins de 297 milliards $US en 1993, le commerce trilatéral a maintenant dépassé 676 milliards $US, soit plus de 1,8 milliard $US par jour. L'investissement dans nos trois économies a aussi considérablement augmenté, les investissements ayant totalisé 1,3 billion $US dans les pays de l'ALENA en 1999. L'essor du commerce et de l'investissement a entraîné la création de millions d'emplois dans les trois pays.

Nous sommes persuadés que l'ALENA continuera à remporter le même succès qu'il a connu depuis son entrée en vigueur voilà sept ans tandis que nous poursuivrons sa mise en oeuvre et, par le fait même, que les occasions de faire des affaires et d'investir se multiplieront au profit des consommateurs, des travailleurs, des agriculteurs et des entreprises de tout le continent. En examinant l'exécution du Programme de travail de l'ALENA, nous avons constaté les progrès réalisés jusqu'à présent par plus de vingt-cinq comités, groupes de travail et autres organes auxiliaires. À l'issue de discussions productives et exhaustives, nous avons réaffirmé notre détermination à mener à terme la mise en oeuvre intégrale de l'Accord. Nous sommes particulièrement satisfaits des progrès réalisés en vue d'un quatrième cycle de réductions tarifaires accélérées et avons convenu de travailler avec diligence, en suivant les procédures nationales appropriées, pour que les changements entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

Nous sommes arrivés à un accord trilatéral préliminaire sur des propositions relatives aux règles d'origine visant six produits, qui libéraliseront les règles applicables aux boissons alcoolisées, au pétrole brut étêté, aux esters du glycérol, aux bijoux de perles, aux casques d'écoute avec microphones et aux châssis de véhicules automobiles. Ces propositions permettront de résoudre certains problèmes techniques en plus d'accroître le commerce. Nous nous sommes également entendus sur des propositions portant sur des rectifications techniques qui permettront de clarifier diverses dispositions relatives à la vérification. De plus, les travaux trilatéraux sont presque achevés sur les rectifications techniques qu'il faudra apporter aux règles d'origine pour qu'elles cadrent avec les prochaines modifications du Système harmonisé, lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Toutes ces modifications et rectifications techniques devraient entrer en vigueur simultanément le 1er janvier 2002. Nous avons enjoint les responsables de poursuivre leurs efforts en vue de libéraliser davantage les règles d'origine de l'ALENA.

Nous avons examiné le fonctionnement du chapitre 11 de l'ALENA et adopté des interprétations de certaines dispositions de ce chapitre. Nous avons en outre demandé aux experts de poursuivre leurs travaux d'examen de la mise en oeuvre et du fonctionnement du chapitre 11 et de formuler des recommandations au besoin. Les experts feront rapport aux ministres périodiquement, au moins avant chaque réunion de la Commission du libre-échange de l'ALENA.

À notre avis, ces mesures favoriseront un fonctionnement efficace et transparent du mécanisme de règlement des différends prévu au chapitre 11 et la participation appropriée et responsable des parties au différend dans de telles procédures. Parallèlement, nous avons convenu de rendre accessibles au public, en temps voulu, tous les documents soumis aux tribunaux institués en vertu du chapitre 11 ou publiés par ces derniers.

Nous avons réaffirmé notre appui ferme à l'égard d'une plus grande libéralisation du commerce à l'échelle régionale et multilatérale et noté le rôle important que la coopération régionale, comme celle au sein de l'ALENA, peut jouer pour favoriser une plus grande libéralisation du commerce multilatéral. Dans ce contexte, nous avons convenu de travailler de concert dans d'autres forums régionaux et mondiaux, comme la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Notre coopération au sein de l'ALENA s'étend à notre ferme intention de faire en sorte qu'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales soit lancé à la Quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha, au Qatar, étant donné le rôle crucial de ces négociations dans la croissance économique et le développement à l'échelle mondiale. L'ALENA a montré de façon décisive que des pays aux niveaux de commerce et de développement différents peuvent bénéficier d'un accord de libre-échange, et nous sommes persuadés qu'une plus grande libéralisation du commerce à l'OMC ne pourra que profiter à tous les membres de cette organisation. Nous travaillerons donc de concert avec nos partenaires commerciaux pour établir un programme ambitieux et pragmatique qui tient compte des intérêts et des préoccupations de tous les membres de l'OMC. Nous sommes impatients de travailler ensemble en étroite collaboration et de nouer un dialogue avec nos autres partenaires commerciaux afin d'assurer que les négociations s'engagent dans la bonne voie.

Nous avons accueilli avec satisfaction les progrès réalisés dans le cadre de la ZLEA pour accroître la transparence des négociations commerciales grâce à la publication sans précédent de l'ébauche du texte de négociation de la ZLEA et avons convenu d'oeuvrer ensemble à accroître la transparence d'autres négociations, comme celles de l'OMC.

Enfin, nous avons décidé que la prochaine réunion ministérielle de la Commission de l'ALENA se tiendra au Mexique au printemps de 2002.